Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation ...

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Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation

T.V.A.

L'exportation est l'envoi ou le transport de biens de la Belgique vers un lieu situé hors de la zone T.V.A. de la Communauté (tous les pays de l'UE et Monaco)  En cas d'exportation hors de l'Union européenne par le fournisseur ou par un tiers agissant pour le...

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Date: 2017-09-29 21:10:45
Site : kunstenloket.be

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Qu'est-ce qu'une facture pro forma - Petite-Entreprise.net ...

La facture pro forma est une facture provisoire permettant à l'acheteur d'un bien d'équipement d'obtenir un crédit ou une autorisation, en particulier pour une importation. Tout dirigeant de TPE a déjà reçu une facture pro forma. Mais en a-t-il envoyé à ses clients ou sollicité ses fournisseurs pour en recevoir une ? Nous allons voir dans quelles circonstances il peut être utile d'y...

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Site : petite-entreprise.net

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RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values

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Lorsque la cession ou l'exportation entre dans le champ d'application de la taxe forfaitaire, les dispositions de l ' article 150 VL du code général des impôts (CGI) autorisent, sous certaines conditions, le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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