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Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Site :
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10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com
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Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient l'essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d'application. Maintenant aux exercices :
Exercice 1 sur la taxe sur la valeur...
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Societé de commerce international - Portail de la Douane ...
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Societé de commerce international
Cadre juridique
Les sociétés de commerce international sont régies par :
la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.
l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...
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http://www.douane.gov.tn
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Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
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Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
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Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
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Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
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http://bofip.impots.gouv.fr
L’industrie russe des secteurs automobile et transports ...
En 2012, le secteur automobile plombait la balance commerciale russe de plus de 40 Md$ (en additionnant les voitures, les pièces de voitures, les châssis de voitures, les camions et les tracteurs). Aucun autre secteur n'est aussi déficitaire dans la balance commercial de la Russie. Cependant grâce à la politique volontariste du gouvernement et grâce aux énormes investissements ce secteur,...
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Ets. Abouzeid - Import Export, Transport Maritime
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Abouzeid Import - Export
La société Abouzeid, fondée en 1984 par Mr. Mohamed Abouzeid, est un des plus grands exportateurs belges de voitures vers l'Afrique. Notre expérience de plus de 25 ans vous garantit une relation de confiance.
Ets. Abouzeid
A propos d'Abouzeid
La société Abouzeid, fondée en 1984 par Mr. Mohamed Abouzeid, est un des plus grands exportateurs belges de voitures vers l'Afrique. Notre expérience de plus de 25 ans vous garantit une relation de confiance.
Depuis 25...
Site :
http://www.abou-zeid.be
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Ets. Abouzeid - Import Export, Transport Maritime
Abouzeid Import - Export
La société Abouzeid, fondée en 1984 par Mr. Mohamed Abouzeid, est un des plus grands exportateurs belges de voitures vers l'Afrique. Notre expérience de plus de 25 ans vous garantit une relation de confiance.
Ets. Abouzeid
A propos d'Abouzeid
La société Abouzeid, fondée en 1984 par Mr. Mohamed Abouzeid, est un des plus grands exportateurs belges de voitures vers l'Afrique. Notre expérience de plus de 25 ans vous garantit une relation de confiance.
Depuis 25 ans,...
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vente d'un véhicule pour l'export - Panne auto mécanique ...
vds ta voiture comme sa et tu va aller direction les baumette à marseille.
ps: c'est quoi comme auto????
c'est une mazda 323F essence de 93 tu me me rassure pas beaucoup.... mais en meme temps c'est ce que je craint...
Citation de julien 87
tu inscris simplement sur la carte grise "vendu dans l'etat sans control technique".....tout...
Date: 2017-09-29 20:51:31
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http://www.auto-evasion.com
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Import-Export - voiture.be
Import-Export
A.J.M. Car - Notre société est spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion depuis 30 ans mais surtout dans le rachat et la vente de véhicules destinés à l'exportation ( votre véhicule nous intéresse, même accidenté). Ajm car est une entreprise familiale composée de 5 personnes, qui sont là, pour vous assurer un service dynamique et de qualité. Notre arbre de...
Site :
http://www.voiture.be
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Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces
» Reprise Renault
L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !
Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...
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https://www.vendezvotrevoiture.fr
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SABIMEX SARL (SOCIETE ABIDJANAISE D'IMPORTATION ET D ...
SABIMEX SARL (SOCIETE ABIDJANAISE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION)
3471 vues
SABIMEX SARL (SOCIETE ABIDJANAISE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION)
Représentation commerciale
29, Rue de l'industrie, face à CFAO Technologies - Zone 3
Treichville - 01 BP 1106 Abidjan 01
Abidjan - Côte d'Ivoire
(+225) 21 35 14 41
(+225) 21 35 15 99
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https://www.goafricaonline.com
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N5-AUTO ACHAT-VENTE - DEPOT - EXPORT
Avec N5-AUTO, vous mettez votre véhicule en dépôt en toute sécurité et en toute confiance afin que nous prenions en charge sa vente. Nous nous occupons, si besoin, de la...
Date: 2017-05-24 10:08:32
Site :
http://n5-auto.be
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STAGE ASSISTANT COORDINATEUR EXPORT, H/F - Internships in ...
STAGE ASSISTANT COORDINATEUR EXPORT, H/F
Domaine de formation :
Commerce, vente, distribution (Commerce international, Vente, négociation, relation clientèle)
Mission :
Coordonner l'export sur la France dans une PME de 300 personnes.
- suivi clients et demandes clients
- prise de commande
-...
Date: 2017-10-28 11:20:03
Site :
http://en.bab.la
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Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
Galerie photos
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est moins difficile qu'on ne le croit au premier...
Site :
moniteurautomobile.be
EGO-CARS Vilvoorde - Achat, Vente, Import-Export ...
EGO-CARS
Qui Sommes-Nous ?
Implantée à Vilvoorde (Bruxelles), le garage EGO-CARS est le fruit de 20 années d'expérience dans la vente et l'achat de véhicules d'occasion en Belgique.
L'équipe EGO-CARS met tout son savoir-faire et sa passion à votre disposition pour vous proposer plusieurs services : achat et vente de véhicules d'occasion, import-export, dépannage et transport de...
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http://www.ego-cars.com
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