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7 articles sélectionnés

Comptabilisation Du Vente Exportation | BeCompta.be

Taux de TVA pour exportation UE et hors UE ?

[...] Je devrai payer la TVA à la Belgique ou au pays de l'acheteur si je dépasse le seuil de vente à distance = livraison intracommunautaire. [...] Voir le régime tva algérien à l'exportation Voir le régime tva français à la prestation ou à l'importation. [...] Donc on peut très bien exonérer pour cause d'exportation dans une transaction...

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Date: 2017-04-24 10:04:06

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / regime tva exportation hors ue / exoneration tva exportation hors ue / tva exportation hors ue / tva a l'export ue

récupération TVA sur voiture occasion pour la Tunisie ...

Bonjour,

 

Pourriez-vous m'aider et éventuellement m'éclaircir les démarches à suivre afin de récupérer la TVA d'une voiture pour l'exportation en Tunisie.

 

En fait je suis Belgo-tunisien, ma résidence principale est en Belgique.

Je compte acheter une voiture d'occasion pour mon papa qui réside en Tunisie:

 

Prix de la voiture HTVA 10 000 euro

Age: 2 ans et demi, modèle VW Jetta

Vendeur Garagiste

Je suis un particulier

 

1-Est ce que j'ai le droit de récupérer la TVA si le vendeur met mon nom sur la facture?

 

2-Sinon j'ai une autre solution, mon frère...

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Date: 2017-04-19 05:51:55

Thèmes liés : export voiture occasion tunisie / recuperation tva a l'export / export voiture france tunisie / recuperation tva export vehicule occasion / export voiture tunisie

Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le EX1.. comment puis je faire...

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Date: 2017-04-19 06:15:55

Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee

TVA intracommunautaire et à l'exportation. - becompta.be

ven, 17/11/2006 - 10:35

Bonjour,

Voici des questions concernant les numéros de TVA ainsi que le fonctionnement de celle-ci lors d'un vente intracommunautaire ou à l'exportation.

1) Quel numéro de TVA doit apparaître sur la facture: le numéro de l'adresse de facturation ou le numéro de l'adresse de livraison sachant qu'il s'agit de 2 sociétés différentes?

2) Peut-il y avoir un numéro de...

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Date: 2017-04-20 06:08:15

Thèmes liés : facture vente a l'export / vente a l'export tva / facture vente export tva / mention tva a l'exportation / facture export mention tva

Document Douane Ex1 | BeCompta.be

Eviter la tva

[...] Le vendeur doit émettre une facture hors TVA ainsi qu'une déclaration d'exportation EX1.. N'oubliez pas de lui demander un certificat d'origine EUR1.. Cette déclaration ainsi que les véhicules doivent être présentés au bureau de douane du ressort du siège du vendeur et ensuite visés par le bureau de douane par lequel les biens sortent physiquement de l'UE. [...] Il est probable que le vendeur vous demande de lui cautionner la TVA dans l'attente de la...

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Date: 2017-04-19 09:12:39

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document export ex1 / declaration tva exportation hors ue / tva a l'export hors ue / facture export tva

Exportation Suisse | BeCompta.be

Travailler et vivre en Suisse

[...] Pour que votre prise d'emploi et votre installation en Suisse soient une réussite. Détaillée, claire et particulièrement bien documentée, "Travailler et vivre en Suisse" s'est imposé en quelques années comme la référence pour tous ceux qui veulent travailler en Suisse. [...] La Suisse a bien mieux résisté à la crise que les autres pays...

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Date: 2017-04-23 08:07:55

Thèmes liés : recuperation tva export vehicule occasion / tva export france suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / tva exportation suisse

domiciliation bancaire | BeCompta.be

La domiciliation bancaire est un prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Si vous acceptez la domiciliation bancaire sur votre compte, vous donnez approbation de débiter de votre compte chaque facture reçue. En clair, vous autorisez un créancier à prelever le montant qu'il lui plait quand cela lui plait pour peu qu'il ait émis une facture dans le cadre des relations contractuelles qui vous lient.

La domiciliation bancaire a certains avantages:

o Vous êtes sûr(e) de payer à...

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Date: 2017-04-18 21:20:56

Thèmes liés : commerce international import export / export commerce international