La TVA à l'exportation?!!? | Yahoo Questions/Réponses

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La TVA à l'exportation?!!?

qui peux me dire ce que c'est?! ou bien m'indiquer des sites sur ce thème! par ailleurs, qui pourrez m'expliquer "la tva Carrousel" ?

petit cas : une entreprise vend des "poussins" à l'étranger . quelle Tva appliquer?

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Meilleure réponse:  Lors de l'exportation de biens, il n'y a pas lieu pour l'entreprise française de faturer de la TVA. L'entreprise...

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Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'export / tva a l export / facture vente a l'export

Exportation de services hors UE : documents administratifs

Pour facturer un service export, vous faites une facture Hors Taxe et sur votre déclaration de TVA vous mentionnez le montant des ventes export (c'est à ce niveau que s'effectue les stats balance commerciale).

Jean-Michel

14/01/2010 : Complément :

Si le service a été réalisé en France et si il est utilisé aux Etats-Unis, il faut facturer les USA avec de la TVA.

Par exemple le développement d'un site Web réalisé en France et utilisé aus USA n'est pas de l'export.

Cherchez...

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Date: 2010-01-14 18:14:35
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva export services hors ue / tva a l'export hors ue / facture exportation hors cee / declaration tva exportation hors ue

TVA et Facture mentions obligatoires - tvacalc.com

Facture et TVA mentions obligatoires au 1er Avril 2017.

Lorsque vous établissez une facture, vous avez l'obligation de mentionner certaines informations quel que soit le destinataire de la facture (particulier, entreprise établie en France ou dans un autre pays).

Voici une liste des mentions qui doivent apparaître sur votre facture :

La date de la création ou d'émission de la facture.

La...

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Site : https://www.tvacalc.com

Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mention tva / tva a l'exportation hors cee / tva facturation export livraison france / facture export tva

FAQ | Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire

Envoi de colis > Aide en ligne > Les droits et taxes de douane et autres particularités douanières pour les envois vers l'international > Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?

Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?

Attention ! Les admissions ou exportations temporaires sont strictement interdites avec les partenaires transporteurs d'EnvoiMoinsCher.com. Les...

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Site : http://www.envoimoinscher.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / douane pour l export / tva a l'export ue / douane exportation temporaire

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

Échange de...

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Date: 2017-04-24 10:39:20
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Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

Auto entrepreneur import export - Activité d'importation ...

Vous venez ou souhaitez lancer votre auto entreprise et micro entreprise dans l'import export. Il faut savoir que certaines obligations sont à respecter pour importer ou exporter des marchandises. Ces formalités pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans l'import export dépendent de l'activité réalisée par l'auto entreprise et micro entreprise, c'est-à-dire si l'activité...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur import export / auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur vente export / import export micro entreprise / auto entrepreneur export

Auto entrepreneur import export - Activité d'importation ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Avoir une activité d'import export en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Vous venez ou souhaitez lancer votre auto entreprise et micro entreprise dans l'import export. Il faut savoir que certaines obligations sont à respecter pour importer ou...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur import export / auto entrepreneur vente export / auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur export / import export micro entreprise

L’attestation d'achat en franchise de TVA validée par le ...

Dernière mise à jour 24/04/2017

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L'attestation d'achat en franchise de TVA validée par le Conseil d'Etat

15.07.2013

Date de publication :

12 juillet 2013

Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 20 mars 2013, considérant la législation en vigueur en France conforme au droit communautaire en ce qui concerne la procédure d'achat en franchise de TVA.

Le principe de...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / mention tva a l'exportation

Import-Export : TVA - Dynamique-mag.com

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     10/09/10    0

En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne - acquisitions et livraisons...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation douane suisse

Recherche - Douane.gouv.fr

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Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Comptabilisation Du Vente Exportation | BeCompta.be

Taux de TVA pour exportation UE et hors UE ?

[...] Je devrai payer la TVA à la Belgique ou au pays de l'acheteur si je dépasse le seuil de vente à distance = livraison intracommunautaire. [...] Voir le régime tva algérien à l'exportation Voir le régime tva français à la prestation ou à l'importation. [...] Donc on peut très bien exonérer pour cause d'exportation dans une transaction...

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Date: 2017-04-24 10:04:06
Site : becompta.be

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / regime tva exportation hors ue / exoneration tva exportation hors ue / tva exportation hors ue / tva a l'export ue

TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus

  Terminologie

 Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.

Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses ...

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses et autres équipements ?

Votre matériel est trop âgé et/ou trop usé et vous n'arrivez pas à lui trouver un acquéreur, pensez alors à l'exportation.

Depuis plus de 30 ans, nous procédons à l'exportation de tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses , cueilleurs à maïs, ensileuses, arracheuses à pomme de terre et autres...

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Site : http://drl-agri.com

Thèmes liés : achat tracteur agricole occasion pour export / vente materiel agricole export tva / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / vente vehicule destine a l'export tva

Vendre à l'export ? Ce n'est pas si compliqué - JDN

...Vendre à l'export est une ambition légitime pour un commerçant en ligne, comme vous peut-être. En général, celui-ci fractionne cette question en deux parties distinctes : le côté linguistique d'une part, les problèmes commerciaux d'autre part.

 

En ce qui concerne le côté linguistique, il est plus fréquent qu'on ne le pense qu'une personne étrangère lise un peu le français et...

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Date: 2017-04-20 14:25:39
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france

Tva sur prestation de services hors union Europeenne

Tva sur prestation de services hors union Europeenne

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Lien à copier :

Bonjour,

J'ai une question concernant la TVA sur prestations de services pour la location d'un logiciel informatique.

En effet, nous envisageons d'avoir un fournisseur hors UE , la Suisse, et je ne maîtrise pas...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : tva export prestation service / tva export services hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / regime tva exportation hors ue

TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...

Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.

II. Biens et services pouvant être reçus en franchise

A. Biens pouvant être reçus en franchise

140

En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :

- d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise

Créer une société Maroc | Centre d'Affaires Ebusiness

Créer une entreprise ou société au Maroc

 

LES DIFFERENTES FORMES D'ENTREPRISES :

Le droit marocain des sociétés est fortement inspiré du droit français, les formes juridiques peuvent être résumées à:

L'entreprise individuelle,

La société à responsabilité limitée à associé unique URL,

La société à responsabilité limité avec plusieurs associés SARL,

La société anonyme...

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Site : http://www.caemaroc.com

Thèmes liés : creer une societe d'import export au maroc / societe d'import export au maroc / societe d'exportation au maroc / creer une societe d'import export / creer une societe d import export

Tva intra extra communautaire international LégiFiscal

Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.

Exonération de TVA.

Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».

Documents à conserver (pièces justificatives) :

le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),

l'attestation de sortie de l'Union européenne.

 

Importations

Achats...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi

6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export

Fraude à la TVA — Wikipédia

Article détaillé : Taxe sur la valeur ajoutée .

Lorsqu'une entreprise acquiert un produit en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne , elle ne paie pas la TVA dans le pays d'origine (les livraisons intracommunautaires sont exonérées). En revanche, elle paie la TVA dans son pays (pays de destination) pour ce bien en provenance d'un autre pays de la communauté. Elle peut...

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Date: 2017-04-22 13:50:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services

Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...

40 280 - St Pierre du Mont

Tél. : 05 58 46 08 09

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Conditions Générales de Vente

La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...

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Site : http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / formalites vente a l'export / tva a l'exportation hors cee / remboursement tva a l exportation

Régime de la TVA applicable en cas d’importations et d ...

Quelles sont les conditions de forme permettant de bénéficier d'achats de produits en franchise de TVA ?

 

Pour bénéficier de la franchise de Tva, les intéressés doivent, selon le cas, adresser à leurs fournisseurs, remettre au service des douanes ou conserver, une attestation visée par le service des impôts dont ils relèvent, certifiant que les biens sont destinés à faire l'objet,...

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Site : http://www.alliancejuris-media.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise

Pratic-Export

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Incoterms

   EXW    FCA    FAS    FOB    CFR    CIF    CPT    CIP    DAF    DES    DEQ    DDU    DDP

DDP

Rendu droits acquittés...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...

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Site : http://pratic-export.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva

Attention : Risque lié aux ventes en suspension de la TVA ...

Les assujettis dont l'activité s'exerce à titre exclusif ou à titre principal (plus de 50 %) en vue de l'exportation ou des ventes en suspension peuvent bénéficier du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour leurs acquisitions de biens et services donnant droit à déduction.

En outre, certaines personnes sont autorisées en vertu de textes particuliers ou de conventions...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente a l'export voiture / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

E-commerce export et TVA - fr.ugal.com

exception polémique TVA européenne 2015

.....avec en prime, une jolie infographie à partager.

Dans le cadre d'une vente à l'export, comprenez hors de la France métropolitaine, l'application ou non de la TVA dépend de trois critères :

le type de produit : marchandise, service dématérialisé ou frais de port

le type d'acheteur : entreprise ou particulier

le lieu de livraison de la...

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Site : http://fr.ugal.com

Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'export hors ue / facture vente a l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation en france

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Acquisitions intracommunaitaires de marchandises

1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR

Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.

Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...

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Date: 2017-04-24 06:08:32
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france

factures irrégulières - mentions obligatoires - sanctions

Article Publié sur la revue fiduciaire RF Comptable

Factures : les mentions obligatoires en matière de TVA

L'administration a récapitulé les mentions à porter au regard de la TVA sur les factures émises à compter du 1er juillet 2003 (BO 3 CA 136 du 7 août 2003). Les entreprises ont toutefois jusqu'à fin 2003 pour satisfaire aux dispositions du décret du 7 juillet dernier.

Enjeux et...

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Site : http://www.acte-experts.com

Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / mention tva a l'exportation / facture export mention tva / tva a l'exportation en france / tva facturation export livraison france

Document Douane Ex1 | BeCompta.be

Eviter la tva

[...] Le vendeur doit émettre une facture hors TVA ainsi qu'une déclaration d'exportation EX1.. N'oubliez pas de lui demander un certificat d'origine EUR1.. Cette déclaration ainsi que les véhicules doivent être présentés au bureau de douane du ressort du siège du vendeur et ensuite visés par le bureau de douane par lequel les biens sortent physiquement de l'UE. [...] Il est probable que le vendeur vous demande de lui cautionner la TVA dans l'attente de la...

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Date: 2017-04-19 09:12:39
Site : becompta.be

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document export ex1 / declaration tva exportation hors ue / tva a l'export hors ue / facture export tva

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-04-24 10:12:44
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Publié le : lundi 4 janvier 2016 |

Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane

Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.

Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation modele dau / entreprise d'import export en france / l import export

Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le EX1.. comment puis je faire...

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Date: 2017-04-19 06:15:55
Site : becompta.be

Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee

Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...

- entièrement obtenues dans la Communauté, ou

- tierces ayant été mises en libre pratique, ou

- obtenues à partir de marchandises en libre pratique.

De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux marchandises nationales (entièrement obtenues ou mises à la consommation).

Une marchandise séjournant sous...

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Date: 2014-10-10 11:10:57
Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation hors cee / remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation services / douane exportation temporaire

Prestations de services depuis la France - ULAM

La réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de services dans les échanges internationaux étant complexe, nous avons choisi de traiter trois cas de prestations de services couramment fournies à des clients suisses.

1. Prestations de soins du corps, coiffure, esthétique :

Facture TTC, quel que soit le lieu de réalisation de la prestation (France ou Suisse).

2. Prestations de réparation ou rénovation sur un bien (automobile, appareils électroménagers, meubles...)...

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Date: 2017-04-24 09:38:32
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services

Des automobiles hors taxe à -44 % pour exporter - Kidioui.fr

>

Qu'est ce qu'un véhicule HT ?

En Union Européenne (U.E.), lorsque le résident d'un pays ach�?te un bien, il doit s'acquitter d'une taxe appelée la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dont le taux est spécifique à ce même pays. Cela donne naissance à un prix final, dit TTC (toutes taxes comprises). Lors d'un achat de voiture , c'est le même principe. Acheter une auto sans taxe signifie donc l'acheter en dehors de son pays de résidence, de préférence là où elle est vendue moins ch�?re. Il faudra tout de même payer la TVA de son pays mais elle sera appliquée sur un prix d'achat inférieur.

Trouver un vendeur de...

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Site : http://voiture.kidioui.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export voiture / vente vehicule a l'export

Diamant : Formalités administratives et procédures à ...

Enregistrement comme commerçant en diamants

Champ d'application

En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / societe d'export import / comment travailler dans l import export / travailler dans l'export import

TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction ...

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2015-08-05T15:14:12.000+02:00

TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction - Modalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne

1

La treizième directive 86/560/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1986 a pour objet d'accorder aux assujettis établis dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation

L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

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Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil

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Les pièges des « INCOTERMS »

Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

 

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TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA ...

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2013-03-04T14:26:14.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA supportée en France par les assujettis non établis en France mais dans un autre État membre de l'Union européenne

1

La TVA afférente aux biens et aux services acquis en France pour les besoins de son activité économique par un assujetti établi dans un autre État membre...

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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-04-22 14:44:57
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Régime douanier — Wikipédia

Régimes de base (commun)

Importation

Consiste à faire entrer des marchandises dans l' Union européenne en vue de leur commercialisation. On applique sur ces marchandises les taxes douanières (principalement des droits de douane ) et des mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur (régime de « mise en libre pratique »), puis les taxes fiscales nationales, dont la TVA...

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Date: 2017-04-17 19:26:01
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Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

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Date: 2006-01-17 16:20:24
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels

1

L' article 256 du code général des impôts (CGI) place dans le champ d'application de la TVA :

- les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (CGI, art. 256, I) ;

- et par assimilation, les transferts par un...

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TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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