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TVA à l'export et procédures de dédouanement ...
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Thèmes liés : tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation
Crédit d'impôt export - professionnels | service-public.fr
Dépenses éligibles
Les dépenses retenues pour le crédit d'impôt doivent :
être engagées dans les 24 mois suivant le recrutement du salarié ou du collaborateur principalement affecté au développement des exportations ou la signature de la convention avec le volontaire international en entreprise (VIE) affecté au même type de mission,
Il doit s'agir obligatoirement d'une des dépenses...
Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot export 2016 / credit d'impots export / credit d impots export / credit impot export vie
Comment exporter par colis postal - Accueil Particuliers
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Importation - Exportation >Comment exporter par colis postal ?
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Vente en détaxe aux touristes - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Vente en détaxe aux touristes
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Quel est le régime applicable aux importations effectuées ...
Le micro-entrepreneur est soumis au régime douanier et fiscal applicable aux importations. Il doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières. Il bénéficie du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui signifie qu'il est dispensé du paiement de la TVA sur ses opérations de vente, mais ne peut pratiquer aucune...
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Aides publiques à l'exportation - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Importation - Exportation >Aides publiques à l'exportation
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Recrutement d'un volontaire international en entreprise (VIE)
Une entreprise qui souhaite développer son activité à l'international peut choisir de recruter un volontaire international en entreprise (VIE). Il s'agit de confier à un jeune une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable d'au moins 6 mois. La gestion administrative et juridique du VIE (contrat de travail, indemnité et protection sociale) est déléguée à...
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / credit d'impot export vie / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise d'exportation / entreprise d export
Venir ou revenir en France avec un animal de compagnie ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Animaux >Venir ou revenir en France avec un animal de compagnie
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Bordereau de vente à l'exportation | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : vente a l'export / vente a l export / aide a l export / appui a l export / l export
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la ...
Importation - Exportation > Services en ligne et formulaires >Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Le...
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Déclaration en douane CN23 | service-public.fr
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Formulaire
Vérifié le 26 septembre 2016 - Direction de l'information légale et...
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Taxation des boissons - professionnels | service-public.fr
Vins de liqueur et vins doux naturels
47,11 EUR/hl
Autres produits intermédiaires : porto, pineau
188,41 EUR/hl
Bières dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8 % vol., y compris les panachés (mélange de bière et de boisson non alcoolique ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre 0,5 % et 2,8 % vol.)
3,70 EUR/degré/hl
Bières avec plus de 2,8 % vol de degré...
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Importation - Exportation - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : service import export / import et export
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation ...
Recherche en ligne des conditions sanitaires d'exportation vers les pays tiers des animaux et denrées...
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Demande d'attestation pour l'exportation de compléments ...
Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires
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Thèmes liés : l export
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