Documents d'exportation: UPS

Documents d'exportation

Changements entrant en vigueur le 15 mai 2005

Lorsque vous exportez vos marchandises du Canada vers une destination autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que l'exportateur déclare son envoi avant de l'exporter. Il s'agit d'un règlement du gouvernement canadien visant à s'assurer...

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Le statut d'Exportateur Agréé (EA) - Accueil Inter douane

Le visa du document EUR1 par la douane ne supprime pas la gestion de ces déclarations fournisseurs, pas plus que le respect des règles d'origine. Ce visa n'est en aucune manière une reconnaissance de l'origine, mais doit s'analyser comme une simple présemption.

En cas de demande de contrôle de l'origine par les autorités douanières du pays d'importation, l'administration des douanes...

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Date: 2014-11-20 12:50:12
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Kobaltt intervient sur l'ensemble de la chaîne de production en y apportant son expertise technique et humaine :, de la production des études et de la R& D, des ouvrages d'arts, des routes, des bâtiments, des ouvrages industriels, des bâtiments publics, des infrastructures spéciales, des...

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Date: 2017-04-20 15:17:17
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