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Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
Publié le : dimanche 1 mai 2016 |
Mots clés : accord bilatéral , CDU , exportateur agréé , exportation , importation , origine , ue , union européenne
Devenir exportateur agréé | © Douane
Opportunité pour les professionnels, le...
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Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...
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Actualité - STATUT D'EXPORTATEUR AGREE ET JUSTIFICATION DE ...
STATUT D'EXPORTATEUR AGREE ET JUSTIFICATION DE L'ORIGINE PREFERENTIELLE
Les dossiers d'actualités archivés
STATUT D'EXPORTATEUR AGREE ET JUSTIFICATION DE L'ORIGINE PREFERENTIELLE
Publiée 10/08/2011
Pour sécuriser vos opérations d'exportation en matière d'origine, adoptez le statut d'Exportateur Agréé (EA).*
Actuellement, vous pouvez justifier de l'origine préférentielle de vos produits sur présentation d'un document justificatif (EUR1) visé au préalable par les services douaniers et conférant certains avantages tarifaires avec les pays ayant conclu un accord de relations commerciales préférentielles avec l'Union européenne...
Site :
http://www.wtc-poitiers-futuroscope.com
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / douane pour l export / entreprise de conseil a l'export
Recherche - Douane.gouv.fr
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Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises
10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......
Site :
douane.gouv.fr
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Les Echos - Exportateur Agréé : facilité douanière et ...
Patrick Luciani |
Le 18/06/2013
Le statut d'Exportateur Agréé délivré par l'Administration des Douanes consiste à inscrire une déclaration d'origine sur facture sans limitation de valeur en lieu et place des documents justificatifs d'origine préférentielle (EUR 1....). Il s'agit de sécuriser en termes d'origine douanière et de classement tarifaire à l'exportation un ou plusieurs flux....
Site :
http://archives.lesechos.fr
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Le statut d'Exportateur Agréé (EA) - Accueil Inter douane
Le visa du document EUR1 par la douane ne supprime pas la gestion de ces déclarations fournisseurs, pas plus que le respect des règles d'origine. Ce visa n'est en aucune manière une reconnaissance de l'origine, mais doit s'analyser comme une simple présemption.
En cas de demande de contrôle de l'origine par les autorités douanières du pays d'importation, l'administration des douanes...
Date: 2014-11-20 12:50:12
Site :
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Pratic-Export
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Incoterms
EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP
EXW
A l'usine...
OBLIGATIONS FONDAMENTALES :
VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou en un lieu...
Site :
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EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP
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Rendu droits acquittés...
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...
Site :
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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import
Definition de exportateur agréé (EA)
Définition de Exportateur Agréé (EA)
Le statut d'EA se concrétise par un numéro d'autorisation unique délivré à tout exportateur communautaire, qu'il s'agisse d'un fabricant ou d'un commerçant, d'une PME comme d'un grand groupe. Les commissionnaires en douane sont exclus en tant que tels de la procédure.
Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d'exportation et de garantir les informations relatives à l'origine préférentielle que l'exportateur certifie sur la facture ou sur les autres documents commerciaux. L'exportateur agréé certifie...
Site :
glossaire-international.com
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L'exportateur
Autorisation d'Exportateur Agréé et déclaration du fournisseur : une réactualisation des textes
03/06/2016
La nouvelle instruction décrite dans le BOD n°7113 du 28 avril 2016 se présente sous forme de fiches abordant les différents aspects de la procédure d'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) et la déclaration du fournisseur. Quelques modifications sont à signaler par rapport aux...
Site :
http://www.lexportateur.com
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree / conseils a l'export / conseils a l export / declaration douane export
Portail de la Douane Tunisienne: Origine
Vous êtes ici: Thèmes douaniers »Origine
Origine
La notion de l'origine constitue un élément fondamental de la taxation douanière, elle est définie comme la «nationalité» de la marchandise. Il existe dès lors un lien géographique entre un pays et la fabrication du produit concerné.
La détermination du pays d'origine dans la législation douanière diffère selon qu'il s'agisse...
Site :
http://www.douane.gov.tn
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Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...
La Question du mois
Décembre 2016
La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...
Statut d'Exportateur Agréé (EA)
Statut d'Exportateur Enregistré (EE)
- Dans le cadre des accords...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export
Procédures d’importation et d’exportation au Cameroun
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Généralités sur les procédures d'importation et d'exportation au Cameroun
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Importer c'est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l'étranger. Alors qu'exporter c'est vendre et faire sortir du pays des...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / tva a l'exportation services / paiement a l'export / paiement a l export
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
Accord commercial UE-Canada - Douane.gouv.fr
Le texte de l'accord économique et commercial global liant l'Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017 .
La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017.
Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il est d'ores et déjà...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / l export / export france vers canada
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
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Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation
EORI : Attribution d’un numéro unique d’identifiant ...
Glossaire
EORI : Attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire
Le règlement L98/3 - (CE) n°312/2009 du 17 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser à partir du 1er juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières : il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Le numéro EORI est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Ces opérateurs n'ont aucune formalité...
Site :
http://www.edouane.com
Thèmes liés : douane exportateur agree
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]
Références du document
Exonération des prestations de services
se rapportant au trafic international des biens
Dans la présente section sont commentées :
- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export
Portail de la Douane Tunisienne: Accord Européen de Libre ...
Vous êtes ici: Accords et conventions > Groupements économiques >Accord Européen de Libre Echange (AELE)
Accord Européen de Libre Echange (AELE)
Cadre Juridique
Accord de libre échange entre la Tunisie et les Etats AELE du 17/12/2004.
Les pays membres
Suisse, Norvège, Islande, le liechtenstein.
Régime privilégié
Exonération des produits industriels, poissons et produit de la pêche...
Site :
http://www.douane.gov.tn
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6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi
6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?
Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...
Site :
http://www.lemoci.com
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Agence en douane - Transitaires Romands | Mission ...
Agence en douane
Lors de chaque expédition de marchandises à l'étranger (à l'exportation) ou en provenance de l'étranger (à l'importation), des formalités en douane sont à effectuer.Le traitement de ces formalités dépend de différents facteurs, dont les plus importants sont le genre de produits (qui détermine la position douanière) et le pays de destination ou de provenance.
Chaque catégorie de produits est reprise dans la «Nomenclature de Bruxelles», appelée dans le jargon «le...
Site :
http://www.transitairesromands.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / douane pour l export / societe d'export import / import export france suisse
Devis de transitaires & commissionnaires sur Devis ...
Trouver un transitaire maritime ou un commissionnaire en douane pour le transport d'un container depuis la Chine n'a jamais été aussi facile !
Ai-je besoin d'un prestataire spécialisé ?
Ces prestataires possèdent souvent une spécialisation. Il sera pertinent d'en tenir compte pour votre envoi de marchandises. Ils peuvent être spécialisés :
par zones géographiques.
par le mode de...
Site :
http://www.devis-transport.com
Thèmes liés : douane exportateur agree / import export douane / export transport maritime / declaration douane export
La valeur en douane à l'export et à l'import - Gep ...
La valeur en douane à l'export et à l'import
La valeur en douane est un paramètre douanier fondamental (associé à l'espèce tarifaire et à l'origine des produits) qui sert de base au calcul des droits et taxes perçus dans les échanges internationaux et entre également dans l'assiette élargie de calcul de la TVA. Sujet à erreur du fait de la complexité de son établissement, elle devient une source de risque pour l'entreprise dans le cadre de contrôles accrus. Liée également à un autre sujet de fiscalité, la réglementation des prix de transfert, elle nécessite une véritable maîtrise de la part...
Site :
http://www.gepformation.com
Thèmes liés : douane pour l export / l import export / entreprise d'export import / tva a l'exportation services / formation import export douane
Logisticien et transporteur en RDC : Bolloré Africa ...
Bolloré Africa Logistics en République Démocratique du Congo
Choisir un pays
Filiales à Matadi, Boma, Muanda, Kinshasa, Kipholo, Kisangani, Bunia, Beni, Butembo, Goma, Bukavu, Lubumbashi, Kasumbalesa, Fungurume, Kolwezi
Plus de 25 000 m2 d'entrepôts et d'espaces de stockage
Flotte de camions en propre
Spécialiste de la...
Site :
http://www.bollore-africa-logistics.com
Thèmes liés : import export douane / douane exportateur agree
Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union ...
Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.
Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.
Avec ces accords, l'Union européenne entend favoriser la...
Site :
douane.gouv.fr
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Transport et logistique Guinée : Bolloré Africa Logistics ...
Bolloré Africa Logistics en Guinée
Choisir un pays
Bolloré Africa Logistics accompagne la croissance économique de la Guinée qui entend développer son immense potentiel énergétique longtemps laissé en jachère.
Filiale à Conakry
Plus de 90 000 m2 d'entrepôts et d'espaces de stockage
Grâce à des investissements de l'ordre de 500 millions d'euros sur le terminal à conteneurs de Conakry, Bolloré Africa Logistics qui en assure la gestion au travers d'un partenariat public-privé, transforme cette infrastructure stratégique pour...
Site :
http://www.bollore-africa-logistics.com
Thèmes liés : import export douane / douane exportateur agree
Courtier en douane Canada - Montréal Export Exportation ...
En savoir plus
Nous sommes une entreprise de courtage en douane agréée par l'ASFC
Dilas international est une entreprise de courtage en douane indépendante et fiable qui peut offrir un service personnalisée correspondant aux besoins de ses clients importateurs de toutes sortes.
Nous sommes une entreprise de courtage en douane agrée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Grâce à notre dépôt d'un cautionnement des douanes applicable à l'échelle nationale avec l'ASFC, nous pouvons effectuer le dédouanement des...
Site :
http://www.dilascourtiers.ca
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Glossaire lettre E – edouane, cʹest idoine
Glossaire
Glossaire lettre E
Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.
Échange intracommunautaire
Échange entre des États membres de l'Union européenne.
ECS
EDI
Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange.
Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d'une société et d'une...
Site :
http://www.edouane.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / societe d'export import / societe d export
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l ...
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Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l'Union (TDU)
Publié le : mardi 29 août 2017 |
Mots clés : Actualité import-export , ICS , importation , présentation de la marchandise
Arrivée des marchandises | © Douane
L'entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree
CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
Nouvelles publications : évolutions liées à la valeur en douane.
Politique commerciale et tarifaire - Réglementation nouvelle
Bulletin officiel des douanes n°7109 (DA 16-015) sur les remboursements et remises des droits à l'importation en application de l'article 116 du...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / import export douane / l export / douane exportateur agree
TRANSITEX
TRANSITEX INTERNATIONAL a été créé et a connu un développement rapide en:
- Transit maritime, terrestre et aérien - Groupage et dégroupage - Commissionnaire en transport - L'enlèvement du fret - Formalités douanières ....
Commissionnaire agréé en douane, TRANSITEX INTERNATIONAL possède une parfaite connaissance des reglementations douanières, à l'import comme à l'export. TRANSITEX INTERNATIONAL, c'est un ensemble complet de prestations pour...
Date: 2012-11-08 14:00:18
Site :
http://transitex-ci.com
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / transport import export / transport export international / export transport maritime
Wini2 Douane - EDEC Import & Export - Informatique 2000 S.A.
En location
.
E-dec peut être utilisé en mode isolé ou local comme intégré au sein d'un système ou d'un réseau comprenant d'autres applications y compris de prestataires différents.
E-dec répond aux exigences de l'Administration Fédérale des douanes.
PRINCIPALES FONCTIONNALITES
Gestion électronique des dédouanements des importations et exportations pour la Suisse.
MODULES
Module EDEC Import pour...
Site :
informatique2000.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / formation import export douane / formation import export suisse / commerce import export formation
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...
Date: 2017-09-29 16:38:35
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / entreprise d'export import / formation commerce international import export / credit d'impot import export / entreprise d'exportation au maroc
Formation Export: Comment optimiser un département ... - CNCI
Formation Export: Comment optimiser un département import-export?
16 Juin 2015 13:30 - 17:00
FORMATION COMPLETE!
Thématique de la formation
Les prescriptions liées à une exportation ou à une importation de marchandises exigent une gestion efficace des différentes tâches imposées par les autorités douanières. Ceci engendre une prise de responsabilités dans l'entreprise dont il faut...
Date: 2017-09-29 19:12:47
Site :
cnci.ch
Thèmes liés : formation commerce international import export / commerce import export formation / formation import export international / documents import export procedure / formation import export douane
INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et ... - import – export
INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international depuis 25 ans,
Vous accompagne dans l'administration des ventes Export et Achats à l'international.
Réalise le diagnostic de vos services Administratif - Logistique - Douane.
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Nous intervenons sous forme d'accompagnement hot-line et de missions ponctuelles....
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : formation commerce international import export / commerce international import export / formation import export international / l import export / commerce import export formation
Diamant : Formalités administratives et procédures à ...
Enregistrement comme commerçant en diamants
Champ d'application
En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / societe d'export import / comment travailler dans l import export / travailler dans l'export import
14. Gestion des flux import-export - supplychain-masters.fr
La mondialisation croissante de l'économie intensifie les échanges internationaux.
La maîtrise des risques au sein de ces échanges devient un enjeu stratégique.
Les activités d'import-export font intervenir différentes compétences en commerce international mais aussi en logistique internationale.
La croissance des entreprises passe par l'exportation. Face à la crise, les aides à...
Site :
https://supplychain-masters.fr
Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine
Publié le : jeudi 9 mars 2017 |
Mots clés : accord bilatéral , dau , delta , exportateur agréé , exportation , hors ue , importation , origine , rco , ue , union européenne
Le cumul des règles origine | © Douane
La zone...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane pour l export / l import export / l export / import export tunisie maroc
Optimiser le dédouanement de vos marchandises - Formation ...
Optimiser le dédouanement de vos marchandises
Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction DOUANE dans l'entreprise
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Objectifs Professionnels
Maîtriser les...
Site :
http://www.formation-cci.fr
La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
Publié le : mercredi 31 août 2016 |
Lot de 6 bouteilles de vins de terroirs français | © Yves Damin | Fotolia
Retrouvez les notions douanières essentielles dans un dossier de 11 fiches thématiques.
Les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger en...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente a l'export / vente a l export / vins francais a l export / declaration echange de biens exportation / douane pour l export
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