BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices ...

- cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple :

brevet, marque, procédé de fabrication...).

Des exemples de fonctions exercées sont présentés page 15 du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation>Documentation fiscale>Les guides et notices .

b. Les risques encourus

L'entreprise peut, par...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices ...

- cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple :

brevet, marque, procédé de fabrication...).

b. Les risques encourus

L'entreprise peut, par...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Planetoscope - Statistiques : Ventes de vêtements et ...

En France, en 2011, on a mis sur le marché 22,3 kilos de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) chaque seconde (compteur), soit 700 000 tonnes de textiles par an. Cela représente 11 kg par an et par habitant dont 80% de vêtements, 8% de linge de maison et 12% de chaussures.

Depuis le 1er janvier

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Les ventes de vêtements en...

Site : planetoscope.com

Thèmes liés : creer une entreprise d'exportation / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'exportation france / entreprise d'import export en france

Une filière d’avenir pour la France - France Bois ...

Une filière d'avenir pour la France

Accueil > Une filière d'avenir pour la France

Une filière d'avenir pour la France

France Bois Forêt, France Bois Régions et France Bois Industries Entreprises publient la plaquette « Forêt & Bois, une filière d'avenir pour la France ».

Forte de 440 000 emplois directs et indirects, la filière forêt-bois est riche d'une diversité de savoir-faire...

Site : http://fbie.org

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export

Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]

Starren 30 juil. 2009 à 08:46

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.

Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:

Il existe deux cas différents: celui de...

Date: 2017-04-19 21:15:56
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente vehicule occasion export / vente vehicule a l'export / credit d'impot export definition / achat vehicule export

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

Site : http://www.entreprendre.ma

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