Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impots export
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Financer un projet d'export en Sourcing financier - deveum.fr
Le témoignage de notre expert
STEPHANIE BECKENDORFF
Directrice générale chez Deveum
« Les projets d'exportation sont bien préparés par les entreprises qui peuvent raisonnablement dégager des résultats avec ce supplément d'activité au bout d'une période de deux à quatre ans, le temps de tout mettre en place.
Notre rôle consiste par conséquent à définir un budget qui soit en parfaite cohérence avec la stratégie retenue, de la simple vente de produits à...
Site :
http://www.deveum.fr
Thèmes liés : credit d'impots export / credit d impots export / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise d'exportation / entreprise d export
CUY - comptabilité - TVA
IX. Cas de non facturation de TVA
Aucune T.V.A. n'est à facturer pour :
* les remises, rabais et ristournes (procès perdu par la Belgique concernant les voitures) ;
* les escomptes (conditionnels ou pas) calculés sur un prix hors RRR ;
* les intérêts de retard ;
* les emballages repris et cautionnés.
Par contre, une T.V.A. est à facturer pour :
* les frais de transports ;
* les...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : tva a l'exportation services / declaration tva import export / tva a l'exportation hors cee / credit d'impot import export / credit d'impot export definition
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Tchad
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2017-10-28 12:19:20
Site :
izf.net
Thèmes liés : credit d'impot export definition / credit d'impot export vie / credit d'impot import export / societe a l export / credit d'impots export
Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
Présentation du système fiscal tunisien
Principales rubriques
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
IV. DROIT DE CONSOMMATION
VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES
VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS
Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot import export / credit d'impots export / credit d impots export / liste des societes d'import export en tunisie
www.ma-competitivite. gouv.fr : s’informer et calculer le ...
www.ma-competitivite. gouv.fr : s'informer et calculer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Dédié aux mesures prises dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012, www.ma-competitivite.gouv.fr a été lancé à destination des acteurs économiques.
S'informer et calculer avec un outil simple
Le site...
Site :
tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot export 2012 / credit d'impots export / credit d impots export / entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise
Principales mesures fiscales applicables à partir du 1er ...
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Les trois dernières lois de finances (LF2014, LFC2014 et LF2015) ont apporté de nouvelles mesures vraisemblablement raisonnable mais éventuellement conséquentes sur le comportement des investisseurs en bourse, au moins pour leur première année d'application, et sur le marché boursier d'une manière générale et dont leur point commun est leur date...
Site :
ilboursa.com
Thèmes liés : societe a l export / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation tunisie / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...
Date: 2017-09-29 16:38:35
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / entreprise d'export import / formation commerce international import export / credit d'impot import export / entreprise d'exportation au maroc
Chambre de Commerce France Australie, Exporter, s ...
Chambre de Commerce France Australie, Exporter, s'implanter en Australie, la CCI France Australie met à votre disposition des experts afin d'accompagner votre projet d'implantation ou d'export en Australie. La CCI FI dispose d'un département dédié à l'accompagnement des entreprises dans leur démarche export. Elle propose un catalogue complet de prestations de services...
Site :
https://www.nouslesfrancais.com
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - douane.gouv.nc
7. les UPRA bovine, porcine, ovine, caprine, équine, aquacole et Calédonie-sélection,
8. l'université de la Nouvelle-Calédonie,
9. le laboratoire de géochimie Albert-Dehay,
10. les quarantaines animale et végétale de la Nouvelle-Calédonie
L'enseignement et la culture
L'enseignement
Les matériels à caractère éducatif et les matériels techniques (tous matériels utilisés par...
Site :
http://www.douane.gouv.nc
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot import export / metier de l'export import
TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA
En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.
Le régime des importations de biens
Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.
1ère étape : vérifier s'il n'y a...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation
Budget 2014-2015 - Juin 2014, Ministère des Finances ...
Voir tous les documents en version PDF
Le 4 juin 2014
Le budget 2014-2015 est résolument axé sur la relance de l'économie du Québec et le redressement des finances publiques.
Le gouvernement se donne les moyens pour atteindre ses objectifs et retrouver l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Ce n'est pas une obsession, c'est une obligation. En effet, nous voulons mettre fin au déséquilibre...
Site :
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot export 2016 / credit d'impots export / credit d impots export
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / credit d'impot export 2016 / tva a l'exportation hors cee / export et financement projet / entreprise de conseil a l'export
Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 ...
LEGANET.CD LEGANET.CD DROITCONGOLAIS.BE LEGANET.CD LEGANET.CD
Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation.
I. De l'objet
1. La présente instruction détermine les modalités d'application de la Taxe sur la valeur...
Date: 2012-08-12 19:06:45
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'export / douane pour l export
Les perspectives régionales reflètent l’évolution de l ...
Les perspectives régionales reflètent l'évolution de l'économie mondiale
mai 2017
Une conjoncture mondiale plus favorable contribue à améliorer les perspectives économiques des régions Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan (MOANAP), mais la croissance s'annonce toujours timide. Pour améliorer la croissance et relever les niveaux de vie, les pays de la région MOANAP...
Site :
imf.org
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
des biens à usage personnel;
des biens meubles déterminés.
Les six premières sections de l'annexe 6 tiennent compte de ces six genres d'immobilisation.
Section 1 - Actions
Dressez la liste des actions dont vous avez disposé durant l'année d'imposition. Précisez le nombre d'actions dont vous avez disposé, le nom de la société qui détenait les actions et la catégorie de celles-ci.
En...
Date: 2017-10-28 13:56:54
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / societe d'exportation de produits agricoles / comment creer sa societe d'import export / creer une societe d'import export / creer une societe d import export
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
1
L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export en france / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture
Inovafi | La gestion financière de l'innovation
Directeur financier à la demande
Vous êtes un dirigeant de PME ou de Start-up et vous souhaitez optimiser la gestion financière de vos projets
INOVAFI met en place les aides et subventions pour booster le développement de vos projets et accompagne le dirigeant en Gestion financière externalisée pour que la fonction financière devienne un instrument au service de la croissance et de...
Site :
http://www.inovafi.com
Thèmes liés : credit d'impots export / credit d impots export / credit impot export / entreprise de conseil a l'export / societe de gestion a l'export
TVA - Droits à déduction - Remboursement - Régimes ...
2015-05-06T11:35:20.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Remboursement - Régimes particuliers et modalités spécifiques à certaines entreprises
1
Les règles applicables aux assujettis placés sous le régime simplifié d'imposition ou le régime simplifié de l'agriculture sont présentées respectivement au BOI-TVA-DECLA-20-20-30 et au II § 180 à 210 du BOI-TVA-SECT-80-30-40 .
I....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / ouvrir une entreprise d'exportation / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export
Investir au Burkina Faso - planete-burkina.com
Exonération complète de droits douaniers sur les équipements importés.
Exonération totale de fiscalité intérieure sur les équipement locaux
Exonération ...
Site :
http://www.planete-burkina.com
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / entreprise import export vers l'afrique / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
service public: Import/export - servicpublic.blogspot.com
En moins d'une heure
Voies de réclamation
L'Office des Changes ; Selon la nature de la marchandise: Le Département du Commerce Extérieur ; Le Département de l'Industrie ; Le Département de l'Agriculture ; Le Département de l'Artisanat..ect ;
Contact
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects
Source d'information (département d'origine)
L'Administration des Douanes et Impôts...
Date: 2017-09-07 23:44:45
Site :
http://servicpublic.blogspot.com
Thèmes liés : service import export banque / credit d'impot import export / l import export / douane pour l export / paiement a l'export
ETI, les champions cachés de l'industrie - Economie
ETI ! ETI ! ETI ! Ce qui n'était, il y a peu encore, qu'un acronyme abscons est en passe de devenir un "must" en matière de stratégie pour l'industrie. Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, veut identifier 800 de ces entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour relancer la France à l'export et lutter contre la dégradation continue de nos échanges extérieurs. Dans ses...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / entreprise d'import export en france / aide a l export / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export
Le remboursement de la TVA - mfdgi.gov.dz
I-LES CAS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA :
Le crédit de TVA restant est remboursable dans sa totalité s'il résulte :
1/ d'opérations exonérées ci-après:
les opérations d'exportation,
les opérations de commercialisation de marchandises, de biens, et services expressément exonérés de la TVA, ouvrant droit à déduction (art 37 lf 2015)
les opérations de livraison de...
Site :
mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / credit d'impot export 2012 / credit d'impot export definition
Crédit Impôt Export | InnoviSCOP
Article L13 C
Les contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1,5 million d'euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou 450 000 euros, s'il s'agit d'autres entreprises, peuvent, y compris pour la période...
Site :
http://www.innoviscop.com
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / credit d'impots export / credit d impots export / entreprise d'exportation / entreprise d export
Historique et éligibilité subventions CTC
Aides et subventions
Eligibilité Subventions CTC
- Depuis 1978, les entreprises relevant du cuir (chaussure, maroquinerie, ganterie, mais aussi tannerie, mégisserie, peaux brutes ...) sont dans l'obligation de verser une taxe dite affectée à un centre collecteur : le CTC.
Cette taxe fiscale affectée, au taux de 0,18%, est due sur la totalité du chiffre d'affaires répondant à une liste...
Date: 2017-09-29 19:16:26
Site :
http://www.chaussuredefrance.com
Thèmes liés : credit d'impot export 2012 / credit d'impot export vie / credit d'impots export / credit d impots export / financement prospection export
Recrutement d'un volontaire international en entreprise (VIE)
Une entreprise qui souhaite développer son activité à l'international peut choisir de recruter un volontaire international en entreprise (VIE). Il s'agit de confier à un jeune une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable d'au moins 6 mois. La gestion administrative et juridique du VIE (contrat de travail, indemnité et protection sociale) est déléguée à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / credit d'impot export vie / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise d'exportation / entreprise d export
Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ...
Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ?
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'exercer une activité d'import/export. Si le statut est simple d'accès et avantageux sous certaines conditions, vous n'êtes pas exempté des règles classiques du commerce !
Vous devez donc les connaître et les suivre pour donner toutes ses chances à votre...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur import export / auto entrepreneur commerce import export / comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export
Tous les services en ligne | Le portail des ministères ...
Cessions immobilières de l'Etat
Ce site recense toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la mise en place de la politique immobilière de l'Etat. L'ensemble de ces ventes est accessible à tous, selon les modalités précisées pour chacune des offres. Ce site permet également de suivre les actualités législatives qui encadrent les activités de France...
Date: 2017-10-28 16:17:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / formalites vente a l'export / service export d'une entreprise / vente a l'export / vente a l export
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
I. ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA PÊCHERIE
1.1 Bio-écologie du poulpe
1.2 Evaluation du stock de poulpe
1.3 Systèmes d'exploitation de la pêcherie
1.4 Système actuel de gestion de la pêcherie
1.5 Commercialisation et marchés du poulpe
1.6 Systèmes d'information
1.7 Définition de la pêcherie
II. OBJECTIFS ET RAISON D'ETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT
2.1 Objectifs assignés au plan d'aménagement...
Date: 2017-09-29 21:12:57
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise franche d'exportation senegal / definition entreprise franche d'exportation / creation d'entreprise d'import export au maroc / creation d'entreprise import export maroc
Bpifrance, la Banque publique d’investissement ...
et diffusez
Bpifrance, la Banque publique d'investissement
Créée le 1er janvier 2013 et présente dans chaque région, Bpifrance est une banque publique d'investissement qui accompagne les entreprises françaises en offrant des solutions de financement pour soutenir leurs projets (création, développement par l'innovation, conquête de nouveaux marchés en France ou à l'international,...
Date: 2017-09-29 13:21:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / societe de gestion a l'export / export et financement projet
Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr
Tabacs manufacturés
Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.
Leur importation ou leur introductio ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / credit d'impot import export / formalites vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva
Kit'innova
Boîte à outils et accélérateur
dans la recherche de financements publics
DIAGNOSTIC
Kit'Innova vous accompagne dans votre recherche de financements publics et privé. D'abord, nous validons la cohérence financière de votre projet par rapport aux principaux critères d'attribution des subventionneurs et des partenaires financiers. Puis, nous vous aidons à sélectionner les dispositifs...
Site :
http://kitinnova.com
Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impots export / credit d impots export / recherche financement export / aide export bpi
Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition à la TVA
Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.
Les...
Date: 2017-11-30 16:48:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
La France se prépare au futur de son industrie - latribune.fr
| 3199 mots
(Crédits : DR)
Robots et capteurs, simulation et connectivité, intégration de la culture digitale et bouleversement des modèles économiques, l'industrie se transforme en profondeur. Cette mutation est organisationnelle autant que technologique. Toutes les entreprises françaises n'ont pas encore pris conscience des changements profonds qui nécessitent une adaptation du...
Date: 2017-08-29 06:15:55
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / entreprise de conseil a l'export / exemple de diagnostic export d'une entreprise / creer une entreprise d'exportation / diagnostic export d'une entreprise
Accueil | Entreprises Canada Ontario
Afficher/Masquer la transcription : Ce qu'on peut faire pour vous
(Intérieur du bureau d'Entreprises Canada Ontario. L'animatrice, une femme âgée de vingt-cinq à trente ans s'avance vers la caméra en s'adressant au public. La bannière d'Entreprises Canada Ontario est visible à droite.)
Animatrice : La perspective de posséder sa propre entreprise et d'être son propre patron intéresse...
Site :
http://www.cbo-eco.ca
Thèmes liés : entreprise d'export import / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise d'exportation / service export d'une entreprise / entreprise d export
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...
Date: 2017-04-24 08:56:35
Site :
izf.net
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise de conseil a l'export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
Mai 2016 - mfdgi.gov.dz
APS du 31/05/2016
Tripartite: le président Bouteflika appelle à l'application du nouveau modèle économique de croissance
Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé les participants à la prochaine réunion tripartite (gouvernement-patronat- syndicat), prévue le 5 juin, à s'engager ensemble pour l'application du nouveau modèle économique de croissance.
Lors du Conseil...
Site :
mfdgi.gov.dz
Convention collective, Congés : Importation-exportation ...
Cet article devient l'article 27 de la convention collective.
Article 30 bis
Cet article devient l'article 28 de la convention collective.
Article 31
Cet article devient l'article 29 de la convention collective.
Article 32
Cet article devient l'article 30 de la convention collective.
Article 34
Cet article devient l'article 31 de la convention collective.
Article 35
Adhésions
Cet article devient...
Site :
http://maconvention.fr
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
A. Identification à la TVA en France
1. Principe
1
Le I de l' article 289 A du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com
Vous êtes ici : Accueil / Cours de Fiscalité / Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Màj le
1 Commentaire
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes...
Site :
http://www.tifawt.com
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot export 2012
Préfinancement - Définitions et synonymes de ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «préfinancement».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PRÉFINANCEMENT» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «préfinancement» durant les 500 dernières années....
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : definition assurance credit a l'exportation / credit d'impot export definition / credit d'impot export 2016 / credit d'impots export / credit d impots export
Les métiers de l'Économie - Faculté de Droit et des ...
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Les métiers de L'ÉCONOMIE
La Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges vous ouvre les portes de très nombreuses carrières et professions à responsabilité dans les secteurs privé , public et parapublic .
LE SECTEUR PRIVE
Cadre bancaire, Trésorier, Gestionnaire de patrimoine, Contrôleur de gestion, Analyste financier, Analyste...
Date: 2017-12-01 00:03:29
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / entreprise d'import export en france / creer son entreprise d import export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels
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L' article 256 du code général des impôts (CGI) place dans le champ d'application de la TVA :
- les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (CGI, art. 256, I) ;
- et par assimilation, les transferts par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
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Convention collective 3100 - IMPORTATION-EXPORTATION DE ...
- l'importation de fruits et légumes (code 51.3 A) ;
- importation-exportation de boissons (code 51.3 J) ;
- l'importation de fleurs (code 51.2 C) ;
- l'importation charbonnière (code 51.5 A) ;
- l'importation d'articles de bureaux et d'instruments à écrire (code 51.4 Q) ;
- l'importation et l'exportation de céramique et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et...
Date: 2006-09-29 07:01:07
Site :
http://persoch.free.fr