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Thèmes liés : documents d'exportation pour la chine / documents d'exportation vers la chine / entreprise d'export import / entreprise import export avec la chine / import export china fair
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
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Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
eBay France
Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs
Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014
Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...
Date: 2017-09-29 23:16:55
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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
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Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
Demenagement suisse, Demenagement belgique suisse
Déménager vers la France
Déménager vers la Suisse
Bien que la Suisse fasse partie de l'espace Schengen, tout candidat à une installation chez nos voisins Helvètes devra fournir quantité de documents et s'acquitter de certaines formalités administratives.
Concrètement, que devrez-vous faire et quels documents devrez vous fournir?
Comme si vous déménagiez vers les Etats Unis, la Chine ou...
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Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / documents d'exportation vers la chine / documents d'exportation pour la chine / dedouanement export import / dedouanement export suisse
Dédouanement UE - La Poste
Dédouanement UE
Des solutions personnalisées pour le dédouanement dans l'UE
L'expédition de colis commerciaux vers l'UE peut s'avérer chronophage et coûteuse pour les exportateurs suisses. La Poste offre donc des solutions personnalisées de dédouanement.
Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu
Notre savoir-faire en matière de dédouanement pour les pays de l'UE permet...
Site :
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Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'export import
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
Procédures douanières : Guide de l’exportateur
des impôts territorialement compétente.
Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle. Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.
Exportation du café et cacao
L'exportation de certains produits est sujette à...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l import export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
Import / Export temporaire | DouanePartner Sàrl
Import/Export temporaire
Dans le cadre de manifestations ponctuelles, d'expositions temporaires (oeuvres d'art, salons professionnels) ou de vente incertaine, nous nous occupons également de toutes les formalités douanières.
De nombreux exposants viennent de l'étranger pour participer aux expositions à Palexpo à Genève, ou au Palais de Beaulieu à Lausanne. Nous nous chargeons de tout afin que votre livraison arrive en temps et en heure.
Import / Export
DouanePartner est spécialisé dans les procédures douanières liées à l'importation et à l'exportation de marchandise. Nous sommes à votre disposition pour le dédouanement de...
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Formation Import - Export - Tunisie-Formation.com Le ...
Bello formation vous propose pour la première fois en Tunisie une formation 80% pratique en Import - Export : Douane, Transit , logistique, Transport et création d'entreprise import - export en une seule formation et beaucoup moins chère.
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o Type : formation par groupe, individuelle, ou petit groupe ( a la demande )
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Conseils import export - Home | Facebook
Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports
- EXW ou Ex-Works (A l'usine)
La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux...
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Douanes: Procédure d'utilisation du Document Unique de ...
Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette...
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Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...
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Agence en douane
BBL met à votre disposition un réseau de déclarants en douane sur Paris, Lyon, Marseille, Le Havre, Lille, Anvers, Rotterdam et Istanbul, pour...
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Thèmes liés : definition assistante import export / service import export definition / declaration echange de biens exportation / definition transit import export / import export douane
Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...
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Formation :: Formation Import - Export - tunisie-formation.com
Type de la formation : Continue
Date de début : 28/01/2013
Prix DT : 250HT
Déscription :
Bello formation vous propose pour la première fois en Tunisie une formation 80% pratique en Import - Export : Douane, Transit , logistique, Transport et création d'entreprise import - export en une seule formation et beaucoup moins chère.
o Durée : 4mois (68H)
o Type : formation par groupe, individuelle, ou petit groupe ( a la demande )
o début des cours: 28 Janvier 2013
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GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
Ivory Coast
Guide for exporting from countries of the Franc Zone
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE
1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE
L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :
(i) ...
Site :
izf.net
Thèmes liés : societe d'export import / credit d'impot import export / france pays exportateur d armes / societe d exportation de bois / l import export
Lexique incoterms - Société de transport Gondrand
INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.
Les Incoterms® définissent :
Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.
Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...
Site :
http://www.gondrand.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / formalites vente a l'export / vente a l'export tva
Ivoire Marine | Transit - Import - Export
L'avitaillement maritime
Vous pouvez nous confier toutes vos formalités de Dédouanement à l'import comme à l'export (maritime et aérien). Des équipes et des hommes aguéris aux procédures depuis des années sont à votre disposition. Tous types de marchandises:
Des produits agro (noix de cajou, sésame, graines de roucou, bois, cacao, café etc...), aux les produits manufacturés...
Site :
http://ivoire-marine.com
Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / metier commerce international import export / dedouanement export import / commerce international import export
European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk
Documents requis pour le dédouanement
Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export
DOMAINES CLÉS
Carte électronique des mouvements de transit
Facture commerciale
La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...
Site :
http://www.exporthelp.europa.eu
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CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
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Voiture Import Allemagne-Tunisie - À propos | Facebook
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11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...
11.7.3.6.8 Produits non comestibles exportés pour l'alimentation des animaux - dénaturation
11.7.3.1. Généralités
Aux États-Unis, deux organismes assument des responsabilités à l'égard des produits de viande : l'United States Department of Agriculture/Food Safety and Inspection Service (USDA/FSIS) et la Food and Drug Administration (FDA). La majorité des produits de viande canadiens...
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Incoterms EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, et plus
Mainchain
Incoterms
L'incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.
EXW - ExWorks
Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu...
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Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
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Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
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Mieux comprendre les termes relatifs é l'import / export ...
Mieux comprendre les termes relatifs à l'import / export grâce à notre lexqiue
Lexique sur l'import / export
............................................................................................................................................................
Pour vous aider dans vos premiéres démarches, voici quelques réponses aux questions que vous vous posez :
o Qu'est-ce que le...
Date: 2011-05-02 13:37:41
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Procédures simplifiées accordées au regime
Procédure simplifiée de dédouanement
Les entreprises travaillant sous le régime de transformation pour l'exportation bénéficient de facilités quant aux formalités douanières à accomplir à l'occasion des opérations d'importation et d'exportation...
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* Exportations (Économie) - Définition,signification ...
de X = monnaie s * taux de change effectif de la monnaie de X
Prix des ~
du pays X
La demande intérieure est la somme des dépenses des ménages en consommation et en investissement de logement, de l' investissement des entreprises et des dépenses de l'Etat.
Les ~
enregistrées sur la base FOB ( franco à bord) et les importations en valeur CAF (coût, assurance, fret) sont, en général, des...
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Emploi : Stage import export à Toulouse — 1429 offre d ...
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Thèmes liés : offre d'emploi commercial export toulouse / offre d'emploi assistant commercial export toulouse / offre d'emploi assistant commercial import export / assistant commercial export offre d'emploi / offre d'emploi commercial import export
Recherche - douane.gouv.fr
105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...
Site :
douane.gouv.fr
Offre d'emploi Responsable Import/Export - Distribution ...
Missions du poste:
Développer de nouveaux marchés internationaux pour les produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques
Prospection et négociation avec les fournisseurs locaux et internationaux des produits destinés à l'import et à l'export
Négociation avec les clients à l'international (particulier et groupements d'achats) et établir les référencements de la centrale...
Date: 2017-09-29 18:49:07
Site :
https://www.emploitic.com
Avantages d’une société Offshore | Portage Salarial Maroc ...
Une société Offshore! Pour qui ?
- Import-Export en Offshore ou Onshore
En fonction que vous soyez importateur ou exportateur, que vos clients se situent en Europe, en Afrique ou aux USA, que ce soit des produits nécessitant un dédouanement ou non, un numéro de TVA, un numéro EORI, un Tax ID number, chaque activité en import-export impose le choix d'une structure adaptée.
Une société...
Site :
http://www.portage-salarial-maroc.com
Prolog Group - Transitaire, Logisticien et société de ...
EN
PROLOG SAS
Transitaire, logisticien et société de consultants en transport international basé à Marseille, capital de la Méditerranée et premier port français. L'entreprise est composée autour d'une équipe de professionnels provenant de différentes applications du transport (air, maritime et routier). Leur expérience et méthodes de travail ont été éprouvées depuis plus de 35...
Site :
http://www.prolog-group.com
Thèmes liés : societe de transport import export / entreprise d'import export en france / societe d'export import / societe import export international / l import export
Comment vous prémunir des pertes dues ... - Marco Logistique
Comment vous prémunir des pertes dues à l'abandon d'une cargaison au port ?
Posted on
Les cargaisons abandonnées dans les ports sont souvent considérées comme un casse-tête chinois pour toutes les parties concernées : les armateurs, les chargeurs, les autorités portuaires, les commissionnaires de transport, ...etc.
Abandoned cargo
"...
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http://marcologistique.com
Thèmes liés : l import export / paiement a l'export / paiement a l export / document douanier pour l'export / dedouanement export import
Déclarant en douane BF / Déclarante en douane BF ...
Déclarant en douane BF / Déclarante en douane BF
Description
Le déclarant ou la déclarante en douane accomplissent toutes les démarches administratives et les formalités douanières que nécessitent l'importation ou l'exportation de marchandises. Ils établissent des déclarations conformément à la législation et aux tarifs en vigueur pour le trafic routier, ferroviaire, maritime,...
Date: 2017-11-30 17:45:19
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Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration douane export / entreprise d'export import / import export denrees alimentaires / import export de produit alimentaire
Navigation - Export-In
L'importateur / Distributeur
L'importateur ou distributeur est un commerçant indépendant étranger qui achète ferme les produits de l'exportateur et qui ensuite les revend à son nom et pour son propre compte, donc à ses risques et profits. Il se rémunère en prélevant une marge bénéficiaire.
Fonctionnement
L'importateur achète les produits de l'exportateur et ensuite les vend pour son propre compte. Il organise donc lui-même toutes les activités nécessaires à la vente c'est-à-dire :
o la prospection
o la distribution physique et le stockage du produit (organisation d'un réseau de vente,...
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Thèmes liés : l import export / entreprise d'export import / paiement a l'export / paiement a l export / facture vente a l'export
business, économie, import export, marchés ... - russie.net
Accueil > Mots-clés > Business > business, économie, import export, marchés russes, annonces, professionnel
business, économie, import export, marchés russes, annonces, professionnel
Articles
Transport de marchandise vers la Russie
24 mars 2000, par Russie.net
A l'arrivée en Russie aux points douaniers, les chargements constitués de conteneurs de 20 et 40 pieds, sont déchargés et...
Date: 2017-09-29 17:44:54
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Procédures d’importation et d’exportation au Cameroun
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Généralités sur les procédures d'importation et d'exportation au Cameroun
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Importer c'est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l'étranger. Alors qu'exporter c'est vendre et faire sortir du pays des...
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comment faire de l'import export - Import - Vie Pratique ...
J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture entre la france et l'allemagne.
*
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356speedster
Posté le 18/02/2008 à 23:39:54
Message édité par 356speedster le 18/02/2008 à 23:41:27
---------------
Posté le 19/02/2008 à 00:32:06
J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture...
Date: 2015-07-12 22:16:05
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http://www.forum-auto.com
Sourcing / Import / Export - recrute.carrefour.fr
Sourcing / Import / Export
Les métiers du sourcing et de l'import/export
En tant que groupe multinational, Carrefour possède des fournisseurs dans le monde entier. Les services de sourcing et d'import/export permettent à l'entreprise de rechercher de nouveaux fournisseurs et produits et de s'assurer du bon déroulement du transport et de la réception des produits à l'import et à...
Site :
recrute.carrefour.fr
Transitaire — Wikipédia
Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant, réglementation douanière , gestion administrative, et financière, du personnel, commerciale, des assurances , des litiges, des crédits documentaires, et de la...
Date: 2017-04-17 17:42:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : document douanier pour l'export / documents douaniers import export / documents import export / document export / dedouanement export import
Article
Article 116
�? Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)
Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...
Site :
http://www.douane.gov.ma
Incoterms - Recherche de Documents - Caresse
RISQUES
EXW : Ex Works / Départ usine (lieu convenu)
oEXW est l'obligation minimale pour le vendeur dont la seule obligation repose sur l'emballage export. o Le vendeur aura accompli son obligation lorsqu'il aura mis la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur au lieu convenu (généralement les locaux du vendeur). oL'acheteur doit supporter tous les frais & risques inhérents à la...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : douane pour l export / paiement a l'export / paiement a l export / l import export / l export
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Date: 2017-09-25 09:00:07
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Date: 2017-09-28 11:56:18
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Incoterms, pour une meilleure performance - Douane.gouv.fr
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Incoterms, pour une meilleure performance
Publié le : jeudi 27 novembre 2014 |
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Définition
InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou...
Site :
douane.gouv.fr
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Societé de commerce international - Portail de la Douane ...
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Societé de commerce international
Cadre juridique
Les sociétés de commerce international sont régies par :
la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.
l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe import export commerce international / societe d'export import / societe d'import export en tunisie / societe import export international
Techniques de paiement Import Export - algomtl.com
Techniques de paiement
1) L'encaissement simple
L'encaissement simple est une technique de paiement qui consiste à faire encaisser par la banque du vendeur des documents financiers (une traite dans la majorité des cas). Cette procédure permet à l'exportateur d'expédier directement à son importateur tous les documents relatifs aux marchandises tels que factures, documents de transport et...
Site :
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Commerce international, import-export - Adie
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Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.
Dernière mise à jour : mars 2017
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