Articles sélectionnés pour le thème : tva a l'export ue
→ 129 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3
Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3
4 réponses
Ecrit le : 22/09/2017 09:12 par Einnog
Bonjour à tous,
Une petite question pour vous:
Nous sommes une société française qui exporte ses marchandises hors UE et en particulier en Russie, nous avons un prestataire pour le transport de ces marchandises. Ce dernier est situé dans un paye de l'UE, la Lituanie en...
Site :
https://m.compta-online.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / vente directe a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export tva
comptanoo.com - L’exportation hors des frontières de l’UE
L'exportation hors des frontières de l'UE
Publié le 05/10/2015 - Modifié le 05/10/2015 exportation
Les entreprises françaises qui exportent des marchandises en dehors de l'Union européenne sont en principe exonérées de TVA. Compléments d'info.
Les territoires d'export hors UE
Petit rappel des membres de l'UE (hormis la France bien sûr, avec tous les DOM et TOM) : l'Allemagne, l'Autriche,...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services
TVA à l'export et procédures de dédouanement ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Importation - Exportation >TVA à l'export et procédures de dédouanement
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « TVA à l'export et procédures de dédouanement » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation
La TVA sur l'import et l'export - analyse-comptable.fr
TVA sur les importations et les exportations
Les exportations hors Union européenne sont exonérées de TVA. Les importations sont assujetties à la TVA lors du dédouanement, la TVA est alors acquittée au passage à la frontière auprès de l'administration des douanes.
Les ventes intracommunautaires sont exonérées de TVA mais les...
Date: 2015-03-05 12:19:10
Site :
http://www.analyse-comptable.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva import export services / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / tva import export
Brexit et les conséquences sur la TVA récupérable
Brexit : vers un changement des conditions de remboursement de la TVA britannique ?
Juil 5, 2016
Vous vous posez certainement des questions sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, notamment au regard de la TVA britannique. Voyez notre analyse ci-dessous :
Que va t-il se passer dans l'immédiat ?
Rien ne devrait changer dans l'immédiat, car le gouvernement...
Site :
http://tvaconseil.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / recuperation tva a l'export
TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...
ExportHelp
TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation
L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...
Site :
s-ge.com
Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
Contactez-nous
Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA
En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.
Le régime des importations de biens
Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.
1ère étape : vérifier s'il n'y a...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...
Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union
14 mars 2017
Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation
Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...
Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.
Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE
Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?
Qui ?
Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...
Date: 2017-09-29 15:34:49
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee
Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...
Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.
Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE
Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?
Qui ?
Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...
Date: 2017-04-24 10:12:44
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Contactez-nous
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne
Si votre entreprise est établie dans l'Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l'autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge ») .
Définition
Normalement, la TVA est payée par l'acheteur au fournisseur qui la reverse à l'Etat.
Dans le cas d'autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l'acheteur qui, s'il est...
Date: 2017-09-28 20:57:12
Site :
vosfactures.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation
Immobiliers offres: Tva vente hors ue
Tuesday, 30 April 2013
Tva vente hors ue
EUROPA - Facturer et rembourser la TVA lors de la vente de biens et services dans et en dehors de l vente aux entreprises et aux consommateurs - calcul de J aurais une question. Je suis une entreprise individuelle. J ai achete de la marchandise dans un pays hors UE. j ai lu sur un message du site que la tva d ductible.
Conditions g n rales de vente.
nous...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
FAQ | Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire
Envoi de colis > Aide en ligne > Les droits et taxes de douane et autres particularités douanières pour les envois vers l'international > Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?
Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?
Attention ! Les admissions ou exportations temporaires sont strictement interdites avec les partenaires transporteurs d'EnvoiMoinsCher.com. Les...
Site :
http://www.envoimoinscher.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / douane pour l export / tva a l'export ue / douane exportation temporaire
Dédouanement UE - La Poste
Dédouanement UE
Des solutions personnalisées pour le dédouanement dans l'UE
L'expédition de colis commerciaux vers l'UE peut s'avérer chronophage et coûteuse pour les exportateurs suisses. La Poste offre donc des solutions personnalisées de dédouanement.
Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu
Notre savoir-faire en matière de dédouanement pour les pays de l'UE permet...
Site :
https://www.post.ch
Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'export import
Recherche - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche
Recherche
359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises
10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france
Tva Importation Comptabilisation | BeCompta.be
Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE
[...] Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00EUR HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. [...] Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . [...] Facture) 4000 Client...
Date: 2017-12-01 04:17:00
Site :
becompta.be
La dimension territoriale de la TVA - planete-patrimoine.com
L'acquisition intracommunautaire est la livraison en France d'un bien meuble corporel par un assujetti d'un autre État membre de l'UE. La TVA est alors due spontanément par l'acquéreur, au taux et selon les modalités applicables dans le pays d'arrivée des biens, sur la base du prix hors taxes facturé par le vendeur. Certaines acquisitions sont expressément exonérées en vertu de la loi....
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva facturation export livraison france / tva export livraison france
Recherche - douane.gouv.fr
105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...
Site :
douane.gouv.fr
Le remboursement discriminant de la TVA aux exportateurs ...
Faits & Chiffres du 26 février 2014
Par Julien Gourdon, Stéphanie Monjon, Sandra Poncet
Peu connu, le système de remboursement de la TVA sur les intrants aux exportateurs constitue un réel levier de la politique industrielle chinoise. Son impact discriminant pour les entreprises chinoises affecte fortement la composition et le dynamisme des exportations du pays.
Depuis 1994, la Chine a mis...
Site :
http://www.cepii.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export ue / tva a l'export / tva a l export / tva import export chine
Pays-Bas: comment y récupérer la TVA à l'importation
Besoin de plus de renseignements ?
A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP aux Pays-Bas ?
Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie aux Pays-Bas) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située aux Pays-Bas, les droits et taxes d'importation étant...
Site :
https://www.corintax.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
Version imprimable
Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
Remboursement de la TVA à l'importation en Belgique
Besoin de plus de renseignements ?
A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP en Belgique ?
Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie en Belgique) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située en Belgique, les droits et taxes d'importation étant...
Site :
https://www.corintax.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva import export belgique / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / un contrat type d'assurance credit a l'exportation
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Pour en savoir plus
Terminologie
Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique
E-commerce export et TVA - fr.ugal.com
exception polémique TVA européenne 2015
.....avec en prime, une jolie infographie à partager.
Dans le cadre d'une vente à l'export, comprenez hors de la France métropolitaine, l'application ou non de la TVA dépend de trois critères :
le type de produit : marchandise, service dématérialisé ou frais de port
le type d'acheteur : entreprise ou particulier
le lieu de livraison de la...
Site :
http://fr.ugal.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'export hors ue / facture vente a l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation en france
Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...
Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire
Optimiser les opérations douanières:
Les régimes douaniers et autre facilités fiscales
Définition
Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).
Communiquer au déclarant en douane le...
Site :
http://www.riverchelles.fr
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue
Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et l'UE ...
Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 21
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 22
Fax : (+ 377) 98 98 81 55
0
Principes
Dans l'Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s'effectuent librement. Cependant, les échanges commerciaux entre assujettis sont soumis à des d'obligations déclaratives destinées à permettre à l'Administration...
Date: 2017-10-28 17:31:44
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation en france / declaration d'exportation dau document administratif unique
Se faire rembourser la TVA à l'importation en Espagne
Besoin de plus de renseignements ?
A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP en Espagne ?
Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie en Espagne) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située en Espagne, les droits et taxes d'importation étant déjà...
Site :
https://www.corintax.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export
Opérations soumises à la TVA et exonérations | Belgium.be
Opérations soumises à la TVA et exonérations
Les opérations imposables à la TVA sont :
les livraisons de biens
les acquisitions intracommunautaires de biens
Livraison de biens
La livraison de bien est un transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire. Elle est soumise à la TVA belge si le lieu de la livraison est situé en Belgique.
Prestations de services
Toute...
Date: 2017-04-24 06:08:15
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
Version imprimable
Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
Site :
http://iledefrance-international.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation
Réglementations et douanes à Chypre - Objectif Import Export
Réglementations et douanes à Chypre : Douanes
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles , est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire...
Site :
https://www.objectif-import-export.fr
Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'export import / douane pour l export / document douanier pour l'export
Vendre à l'export ? Ce n'est pas si compliqué - JDN
...Vendre à l'export est une ambition légitime pour un commerçant en ligne, comme vous peut-être. En général, celui-ci fractionne cette question en deux parties distinctes : le côté linguistique d'une part, les problèmes commerciaux d'autre part.
En ce qui concerne le côté linguistique, il est plus fréquent qu'on ne le pense qu'une personne étrangère lise un peu le français et...
Date: 2017-04-20 14:25:39
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
legifiscal.fr
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-09-29 08:47:46
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Brexit : comprendre les arguments pour et contre la sortie ...
A quelques semaines d'un référendum qui déterminera si Londres reste ou non au sein de l'UE, souveraineté, économie, immigration et sécurité sont les thèmes-clés.
Le Monde |
o Mis à jour le
21.06.2016 à 16h46
| Par Jérémie Baruch
A quelques semaines d'un référendum qui déterminera si le Royaume-Uni reste ou non au sein de l'Union européenne, les arguments pour et contre la sortie...
Date: 2017-12-05 01:44:55
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / grande bretagne exportations / tva a l'exportation hors cee / comment creer son entreprise d'import export
Optimiser le dédouanement de vos marchandises - Formation ...
Optimiser le dédouanement de vos marchandises
Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction DOUANE dans l'entreprise
exporter en .pdf Imprimer la page Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn Partager à un ami
Objectifs Professionnels
Maîtriser les...
Site :
http://www.formation-cci.fr
European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk
Documents requis pour le dédouanement
Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export
DOMAINES CLÉS
Carte électronique des mouvements de transit
Facture commerciale
La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...
Site :
http://www.exporthelp.europa.eu
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export
Acheter une moto neuve à l'étranger dans l'UE et hors de l'UE
Acheter une moto neuve à l'étranger dans l'UE et hors de l'UE
Est-il plus avantageux d'acheter sa moto ou son scooter dans un autre pays de l'Union Européenne
Ce n'est pas évident et il est difficile de s'y retrouver dans le maquis des tarifs si l'on veut comparer les prix des motos et des scooters au sein de l'union européenne ( UE ) et ce pour plusieurs raisons
1/ En France il n'y a pas un...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation en france
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...
Site :
https://www.tva-intra.info
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi
6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?
Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces
Comment vendre sa voiture
En quoi consiste l'export automobile ?
L'export auto désigne le fait de vendre une voiture en dehors de son territoire d'immatriculation. Ainsi, commercialiser un véhicule à l'étranger est une transaction qui ne s'effectue pas à la légère et est strictement encadrée par la loi, sans compter un long processus.
Pour bien comprendre les étapes et les contraintes...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.be
Thèmes liés : vente a l'export voiture / vendre voiture export / tva a l'export hors ue / formalites vente a l'export / douane pour l export
Diamant : Formalités administratives et procédures à ...
Enregistrement comme commerçant en diamants
Champ d'application
En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / societe d'export import / comment travailler dans l import export / travailler dans l'export import
TVA produits et services livrés à l'étranger
TVA produits et services livrés à l'étranger
4
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Bonjour à tous,
J'étudie actuellement un projet de création d'entreprise et j'ai quelques questions concernant la TVA :
Le projet est la création d'un site web de vente de cadeau à destination du maghreb et de...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee
Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne ...
Accueil > Divers > Entreprise > Développement d'Entreprise > Développement International > Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en (...)
Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
Dernière mise à jour : mardi 10 novembre 2015 , par Philippe Douay
À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l'exportation, qui permettent...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export
Gestion de la TVA en fonction des zones ou des pays ...
1- Si le destinataire est un particulier, on doit lui appliquer la TVA française. Donc dans ce cas, la facture fait apparaître la TVA. Par contre, la TVA du pays de destination est appliquée (et non la française) si le bien dépasse les 35000 euros (exemple pour la Belgique) . Les montants sont différents selon les pays de l'UE.
2- Si le destinataire est un professionnel, la TVA française n'est pas applicable si le destinataire...
Site :
https://www.prestashop.com
Thèmes liés : tva a l'export ue / facture export tva / tva export non ue / tva a l'export / tva a l export
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Exportations de biens
à destination d'un pays tiers
Les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions différentes selon que l'exportation est réalisée par le vendeur ou par l'acheteur non établi en France.
inscription des envois dans les livres comptables,
production d'une déclaration d'exportation visée par le bureau des...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation en france / tva facturation export livraison france / entreprise d'import export en france / tva import export france