La TVA: charge ou opportunité pour les villes et communes ...

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L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva

Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca

Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent :...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise d'import export de voiture / projet de fin d'etude en import export / entreprise d'export import / entreprise d'import export en france

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

pays tiers (art. 21bis, § 2, 10°)

A (alinéa 2, 2°)

B. Obligation d'émettre une facture

1. Règle générale

30. L'article 53, § 2, alinéa 1er, du Code, qui constitue la transposition de l'article 220 de la directive TVA,, consacre le principe général selon lequel l'assujetti, pour les opérations qu'il effectue, hormis pour celles qui sont exonérées en vertu de l'article 44 du Code et...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / facture vente a l'export

Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...

poly-equipements Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / achat pneu d'occasion export / creation d'entreprise d'import export au maroc / creation d'entreprise import export maroc / comment monter son entreprise d'import export

Les métiers du transport aérien - Diplômes - Formations

L'agent d'escale prend en charge l'enregistrement des bagages et des passagers, puis l'embarquement et le débarquement des différents vols en veillant au respect des procédures et des horaires.

En poste derrière un comptoir d'enregistrement, il demande à chaque passager son billet et sa pièce d'identité, le nombre de bagages, puis procède à l'enregistrement sur le vol concerné. Au...

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Site : http://www.lesmetiers.net

CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

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Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export / entreprise d'import export en france

Propriété Intellectuelle I - consultant-legros.net

LE DROIT D'AUTEUR LEGROS ET LES COPYRIGHTS FRAUDULEUX

OU LA DESINFORMATION DANS LE PUBLIC

La publicité nationale, internationale, le dépôt légal ou officiel apportent les éléments archivés ou historiques sur l'oeuvre d'art de Legros de l'Intervecteur, sur l'invention, sur l'auteur inventeur, sur l'état de la technique au jour du dépôt, sur sa création en France datée et...

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Date: 2017-09-29 08:25:01
Site : http://consultant-legros.net

Thèmes liés : entreprise d'exportation france / societe medicale a l'exportation / societe a l export / vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export

Plan d’action économique du Canada 2013 - budget.gc.ca

Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier

Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...

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Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / creer son entreprise d'import export

Sud de France Développement, le site destiné au ...

Perspectives du secteur du ciment en Indonésie

31/03/2017

L'analyse du chiffre d'affaires du secteur du commerce de détail en Grèce

30/06/2016

Le secteur des énergies renouvelables au Portugal

30/03/2017

Rapport sur les arrivées de touristes et les nuitées en Slovénie

29/06/2016

Développement du marché des technologies mobiles 5G en Asie

29/03/2017

Tendances du voyage touristique sortant...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vins francais a l export / vente a l'export voiture / vente a l'export

Jeep HOTCHKISS M201 - AFCVM

En 1946, Hotchkiss s'associa avec Willys-overland Export Corporation pour la vente et la diffusion en France de Jeep CJ 2A puis CJ 3A.

Le 16 juin 1952, Willys concéda à Hotchkiss la licence de fabrication et de commercialisation des pièces détachées pour les marchés militaires et civils, puis la licence de construction de tous les types de véhicules produits par Willys-Overland. Le...

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Site : https://www.afcvm.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export

xTRMExPORT.com - Camion-benne 6x4 10 roues 20,00 Tonnes ...

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  Importation bennes 4x2, 4x4, 6x2, 6x4, 6x6, 8x4, 8x8... 1,00 à 60,00 mètres cubes

Camions-benne, bennes TP, tribennes, mini-bennes tracto-bennes, Pelletobenne, tombereaux articulés, tombereaux rigides, tombereaux sur chenilles, mini-tombereaux...

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Charge Utile 20,00 Tonnes

sans aucune...

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Site : http://bennes.xtrmexport.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export

xTRMExPORT.com - Camion-benne 6x4 10 roues 20,00 Tonnes ...

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  Exportation bennes 4x2, 4x4, 6x2, 6x4, 6x6, 8x4, 8x8... 1,00 à 60,00 mètres cubes

 

Camions-benne, bennes TP, tribennes, mini-bennes tracto-bennes, Pelletobenne, tombereaux articulés, tombereaux rigides, tombereaux sur chenilles, mini-tombereaux...

CAMION-BENNE 6x4 10 ROUES, 20 TONNES DONGFENG EQ3260G

Charge Utile 20,00 Tonnes

sans aucune...

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Site : http://www.bennes.xtrmexport.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export

Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique

Administration Fédérale des Douanes.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité    

Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling ou Handleur

Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...

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Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com

Thèmes liés : l import export / transport export international / document douanier pour l'export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import

Les perdants de la réforme fiscale - MonFinancier

Depuis l'annonce de la réforme fiscale, tous les médias titrent sur les gagnants et les perdants de la réforme fiscale. Le projet de loi de finances 2018 a été marqué du sceau, infamant, de "cadeau pour les riches". La réalité est sensiblement différente.

LES PERDANTS

Le Figaro titre ce matin sur "Ces Français oubliés des baisses d'impôts". La réforme fiscale favoriserait en fait les...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export voiture

Notice complète - bases-marques.inpi.fr

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Classification de Nice :  1  ;  2  ;  3  ;  4  ;  5  ;  6  ;  7  ;  8  ;  9  ;  10  ;  11  ;  12  ;  13  ;  14  ;  15  ;  16  ;  17  ;  18  ;  19  ;  20  ;  21  ;  22  ;  23  ;  24  ;  25  ;  26  ;  27 ...

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Site : http://bases-marques.inpi.fr

Thèmes liés : service export d'une entreprise / centre export en cours d'acheminement / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export

Transports MARI, agent en douane et transitaire à Nice

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Transports MARI, agent en douane et transitaire à Nice

Transports MARI, avec l'intervention de Monsieur Vincent MARI est devenu un agent en douane et transitaire à Nice agréé par l'administration des douanes depuis Avril 1936 sous le numéro 110.

A la suite d'une longue expérience de commissionnaire en douane et transit, nous assurons pour notre clientèle tous types...

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Site : http://www.transports-mari.com

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / transport import export / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export

AFSCA - FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"

FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"

 

 

1. Chasse, pêche (dont pêche à la ligne), cueillette de fruits sauvages.

Les chasseurs, pêcheurs et cueilleurs de fruits sauvages dont les produits sont exclusivement destinés à leurs propres besoins privés et à ceux de leur famille ou qui livrent directement de petites quantités au consommateur final ne doivent pas être...

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Site : http://www.afsca.be

Thèmes liés : entreprise d'export import / import export denrees alimentaires / vente directe a l'export / l import export / import export de produit alimentaire

AFSCA - FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"

FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"

 

 

1. Chasse, pêche (dont pêche à la ligne), cueillette de fruits sauvages.

Les chasseurs, pêcheurs et cueilleurs de fruits sauvages dont les produits sont exclusivement destinés à leurs propres besoins privés et à ceux de leur famille ou qui livrent directement de petites quantités au consommateur final ne doivent pas être...

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Site : http://www.favv-afsca.fgov.be

Thèmes liés : entreprise d'export import / import export denrees alimentaires / vente directe a l'export / l import export / import export de produit alimentaire

Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...

Codage des documents de déclaration en détail des douanes

Mémorandum D17-1-10

Ce document est disponible en format PDF (16,7 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]

En résumé

1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'export import / formation courtier import export

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE

AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES

PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES

Article 1er :

L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...

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Date: 2017-02-14 09:34:21
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : creer une entreprise d'import export en algerie / l import export / offre d'emplois assistant import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export

Fiat 500L — Wikipédia

Le projet d'origine « L0 »[ modifier | modifier le code ]

Fiat 500L est le nom commercial donné à un projet qui, jusqu'à sa présentation officielle dans sa version définitive a toujours été identifiée L0 ou Ellezero [1] .

Le constructeur italien a commencé à évoquer le modèle « L0 » en avril 2010 lorsque Fiat a publié son plan produits 2010-2014 [2] .

La direction de Fiat le...

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Date: 2017-09-22 09:58:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travailler dans l'import export de voiture / vente a l'export voiture / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot export 2012

EMZ Partners – Stratégies D’investissements

Saime est un fabricant de respirateurs artificiels destinés aux insuffisants respiratoires sévères.

EMZ a arrangé les facilités obligataires de l'opération menée par Barclays Private Equity.

OBERTHUR CARD SYSTEMS

Cartes magnétiques et cartes à puce

DATE: 1999 - 2005

En octobre 1999, Oberthur a regroupé ses activités de cartes à puce au sein d'une seule société qui a racheté les...

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Site : http://www.emzpartners.com

Thèmes liés : vins francais a l export / entreprise d'exportation france / france premier exportateur agricole / societe d exportation de bois / societe d'exportation de produits agricoles

Comment gagner de l'argent : 45 idées, des méthodes et des ...

Des idées pour Gagner de l'argent à Domicile et dans la vie de tous les jours

1- Trouver un travail

Comme dit plus haut, tout le monde sait qu'en travaillant, on se fait de l'argent. On est payé à l'heure ou à la journée et à la fin de chaque mois on reçoit un salaire. Pourquoi je commence encore par cette stratégie ? Simplement parce que beaucoup de personnes font des erreurs quand...

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Site : http://www.buziness24.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / comment travailler dans l import export / comment creer son entreprise d'import export / comment monter son entreprise d'import export / entreprise de conseil a l'export

ASMEX : Assurance à l'export

:: Les différents acteurs :

- L'assureur : compagnie d'assurance  agissant  pour le compte d'une ou plusieurs compagnies et/ou assureurs- souscripteurs.

- Le réassureur : compagnie ou groupe souscripteur agissant pour le compte de plusieurs compagnies et qui se charge d'assurer les assureurs.

- L'assuré : personne physique ou morale qui bénéficiera de l'indemnité s'il y a survenance...

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Site : http://asmex.org

Thèmes liés : l import export / assurance exportation commerce international / export transport maritime / vente vehicule destine a l'export / entreprise d'export import

Volontariat international en entreprise (VIE) : un premier ...

Tags : emploi des jeunes , insertion , international , jeunes diplômés , premier emploi , voyage

Le VIE est l'une des meilleures voies pour se faire une première expérience professionnelle à l'étranger. Plus de 40 000 jeunes de 18 à 28 ans ont déjà profité de ce dispositif qui permet d'aller travailler de 6 à 24 mois dans la filiale d'une entreprise française dans le monde. Un contrat...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : offre stage assistante export licence lea / entreprise de conseil a l'export / stage assistant export a l'etranger / ouvrir une entreprise d'exportation / service export d'une entreprise

ARCURE recrute - Arcure, be secure

Coordinateur Service Après-Vente (H/F) - CDI

ARCURE est une entreprise innovante développant des capteurs intelligents à très haute valeur ajoutée pour l'industrie et leader mondial de la détection de piétons en milieu industriel.

Notre produit phare, BLAXTAIR®, est un système embarqué de détection de piétons et d'obstacles en temps réel sans équivalent sur le marché qui aide le...

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Site : https://arcure.net

Thèmes liés : entreprise d'exportation france / ingenieur technico commercial export / formation ingenieur commercial export / grande bretagne exportations / cv cadre commercial export

1/ Choisir une règle Incoterms 2010 - Le Moci - Actualité ...

BEST OF du MOCI

En ce moment

12 avril 2012

1/ Choisir une règle Incoterms 2010

Quand on vient de se mettre d'accord avec un vendeur « sur la chose et sur le prix », sur le moyen de paiement, sur la garantie, sur la loi applicable (voir étapes précédentes) il ne reste, en général, plus qu'un point à régler : le transport.

Qui va s'en occuper, qui va payer, qui va supporter le risque...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / comment travailler dans l import export / livre commerce international import export / travailler dans l'export import

Incoterms - Conseil Assistance Technique Logistique

L'International Chamber of Commerce (ICC), qui a créé et régulièrement révisé les Incoterms,  annonce une nouvelle mouture pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Aujourd'hui plus de 90 % des marchandises sont transportées par conteneur, qui est un mode de transport multimodal (route, fer, bateau). D'où l'importance de faire évoluer les incoterms.

Dans l'attente de la...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : conseils a l'export / conseils a l export / incoterm export maritime / vente vehicule destine a l'export / l import export

Économie de la République populaire de Chine — Wikipédia

ne pas maintenir ou accorder de subventions à l'exportation sur ses produits agricoles.

Années 2000 : une place grandissante dans l'économie mondiale[ modifier | modifier le code ]

Hong Kong , devenue dans les années 2000 l'une des plus grandes places financières, possède l'économie la plus libérale du monde [31] .

L'adhésion de la Chine à l' OMC en 2001 a confirmé sa place...

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Date: 2017-04-23 07:33:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : export import bank of china france / import export china bank / china import export data 2015 / entreprise d'import export de voiture / creer son entreprise d'import export

Le marché portugais - Import-Export Solutions

Partenaires

Le marché portugais : Principaux secteurs

L'agriculture, peu productive et peu mécanisée, représente moins de 2,5% du PIB portugais et emploie 5,5% de la population. Les principales productions sont les céréales, les fruits, les légumes et le vin. L'exportation du vin de Porto représente 1,4% des exportations totales et permet au pays de figurer parmi les dix premiers...

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Site : import-export.societegenerale.fr

Thèmes liés : import export vehicules automobiles / entreprise d'exportation de vins / l import export / import export vin / entreprise d'import export de voiture

LOI - WET

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / societe de gestion a l'export / export pneus d'occasion belgique / achat pneu d'occasion export

Separateurs d'hydrocarbures - tous les fournisseurs ...

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Exemples de demandes de devis

SÉPARATEURS D'HYDROCARBURES : Il me faudrait une offre de prix pour un séparateur d'hydrocarbures sur grenoble pour un garage souterrain de 12 places. Saint-Herblain

Prix de fourniture et d'installation. Strasbourg

Je recherche un séparateur huile pour un piste de lavage demande de devis. Gagny

Je trouve tout un tas...

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Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / projet de fin d'etude en import export / creation d'entreprise d'import export au maroc / creation d'entreprise import export maroc / creation d'entreprise import export