Articles sélectionnés pour le thème : definition entreprise franche d'exportation
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Démarches administratives du Sénégal
Autres formalités
Exportations, importations, transit et droits de douane
Demander une carte d'import-export La carte d'import-export facilite les opérations d'importation et d'exportation de marchandises pour les personnes qui disposent d'une carte de commerçant.
Demander l'agrément au statut d'entreprise franche d'exportation (EFE) L'agrément au statut d'entreprise franche d'exportation...
Site :
http://www.servicepublic.gouv.sn
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Dissertations gratuites sur Vente Directe Export Inconvénient
| |sont envisageables : l'exportation directe et indirecte. | | | |L'exportation directe : | |En devenant exportateur direct, le fabricant prend en charge...
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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Entreprendre.ma
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
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Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
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Plan d’action économique du Canada 2013 - budget.gc.ca
Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier
Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...
Date: 2016-11-02 20:54:02
Site :
http://www.budget.gc.ca
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BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
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Thèmes liés : entreprise d'exportation au maroc / societe d'exportation de produits agricoles / societe d'exportation au maroc / liste des societes d'import export au maroc / agent d'exploitation export salaire
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
I. ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA PÊCHERIE
1.1 Bio-écologie du poulpe
1.2 Evaluation du stock de poulpe
1.3 Systèmes d'exploitation de la pêcherie
1.4 Système actuel de gestion de la pêcherie
1.5 Commercialisation et marchés du poulpe
1.6 Systèmes d'information
1.7 Définition de la pêcherie
II. OBJECTIFS ET RAISON D'ETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT
2.1 Objectifs assignés au plan d'aménagement...
Date: 2017-09-29 21:12:57
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise franche d'exportation senegal / definition entreprise franche d'exportation / creation d'entreprise d'import export au maroc / creation d'entreprise import export maroc
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
Pôle de compétitivité en France — Wikipédia
Pôle de compétitivité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le pôle de compétitivité UP-TEX à Tourcoing ( Nord ).
Un pôle de compétitivité est « un rassemblement, sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, d'entreprises petites, moyennes ou grandes, de laboratoires de recherche et d'établissements de formation », selon la définition...
Date: 2017-11-23 23:25:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service export d'une entreprise / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Registraire des véhicules importés - Aide/FAQ
Code de l'usine
Numéro de séquence
Avant d'acheter et d'importer en permanence votre remorque au Canada, nous recommandons fortement à l'importateur potentiel de contacter notre bureau afin d'assurer la validité du numéro d'identification du véhicule (NIV).
Au moment de franchir la frontière
Quel est le rôle des services douaniers américains et comment les contacter ?
La douane des...
Site :
riv.ca
Douanes: Procédure d'utilisation du Document Unique de ...
Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette...
Site :
http://www.leconomiste.com
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
portrait de l'industrie de la plasturgie - metiers-quebec.org
DE LA PLASTURGIE, DU CAOUTACHOUC
ET DES COMPOSITES
(fibre de verre)
L'industrie canadienne de la plasturgie et du caoutchouc est un secteur industriel fort important au pays. En 2013, C'est un marché de plus de 23,1 milliards de dollars incluent tous les produits en plastique, en caoutchouc et en matières composites (par exemple, la fibre de verre). La majorité des produits fabriqués...
Date: 2015-03-15 01:51:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : import export vehicules automobiles / import export de produit alimentaire / entreprise import export produit cosmetique / export produits alimentaires chine / export produits alimentaires
Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...
Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire
Optimiser les opérations douanières:
Les régimes douaniers et autre facilités fiscales
Définition
Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).
Communiquer au déclarant en douane le...
Site :
http://www.riverchelles.fr
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / vente vehicule destine a l'export tva / tva exportation prestation de service maroc / vente a l'export tva / tva a l'exportation services
La déclaration d’échange de biens - l-expert-comptable.com
La déclaration d'échange de biens
La déclaration d'échange de biens
Mis à jour le 29/04/2014
Lorsque qu'un professionnel achète ou vend des marchandises sur la scène internationale, l'on parle alors d'importation et d'exportation. Mais en revanche, lorsque ces transactions se passent au sein de l'Union européenne, il s'agit alors d'échange de biens. Ces transactions restent bien sûr...
Date: 2017-12-04 13:40:16
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / entreprise d'export import / declaration exportation de biens / service export d'une entreprise / definition entreprise franche d'exportation
Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...
Depuis que le parti solférinien s'attaque aux auto-entrepreneurs en augmentant leurs cotisations et en proposant de limiter leurs revenus, je réfléchis sérieusement à changer de statut, voire à domicilier mon entreprise à l'étranger. De plus, ce régime n'est pas avantageux lorsque l'on compte investir régulièrement ou travailler avec des sous-traitants. Mais l'impôt n'étant pas...
Site :
kalagan.fr
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'exportation au maroc / definition entreprise franche d'exportation / liste des entreprises franche d'exportation
Déclaration d'échanges de biens — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) est un document douanier communautaire , destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au...
Date: 2017-11-24 08:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / import export code / definition entreprise franche d'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'exportation france / creation d'entreprise import export
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Règles générales
1
I. Livraisons de biens en l'état, expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte
A. Régime général
10
Le régime d'imposition des biens livrés en l'état diffère selon qu'ils sont situés ou non en France lors de leur départ à destination...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente a distance tva export / tva facturation export livraison france / tva export livraison france / entreprise d'import export en france
Dassault Aviation — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Dassault .
Dassault Aviation
1990 : Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation (AMD-BA) devient Dassault Aviation
Fondateurs
Dassault Falcon Service (France : Le Bourget et Chine : Pékin),
Sogitec (Suresnes, Mérignac, Bruz),
Aero Precision repair & Overhaul Company Inc. (États-Unis : Deerfield Beach (Floride),
Midway Aerospace (États-Unis : Monroe (North...
Date: 2017-10-27 12:44:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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- Immatriculation — INFOBEST
Immatriculation en Allemagne d'un véhicule importé de France
Si vous déménagez de France en Allemagne ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. Vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès des services des immatriculations de votre lieu de résidence en Allemagne.
Comment faire immatriculer en Allemagne...
Site :
https://www.infobest.eu
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SEUIL DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS 2017
Seuil de la Déclaration d'Echanges de Biens 2017
Année 2017
A l'introduction
Définition. Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée.
A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :
vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 460000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en...
Site :
http://www.europe-stat.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / definition entreprise franche d'exportation / entreprise franche d exportation / declaration exportation de biens
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
xTRMExPORT.com - Camion-benne 8x4 12 roues, 30 Tonnes ...
administratif
Export
Beaucoup considèrent avec juste raison, que la machine se paie elle-même -échéance par échéance, par le travail qu'elle effectue chaque jour!
Les paiements sécurisés ont toujours lieu de banque à banque, sur présentation de factures proforma par virements bancaires internationaux correctement tracés -tout autre moyen de...
Site :
http://bennes.xtrmexport.com
Thèmes liés : liste des entreprises franche d'exportation / definition entreprise franche d'exportation / entreprise franche d exportation / documents d'exportation vers la chine / documents d'exportation pour la chine
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export au maroc / comment creer sa societe d'import export / creer societe maroc import export / comment creer une entreprise d'import export au maroc / societe d'import export au maroc
Evaluation fournisseurs | L'amélioration continue
FATIMA ZOHRA sur 10 janvier 2012 à 9 h 15 min
Bonjour ,
Je suis chargée d'auditer un département dans mon entreprise , il s'agit des Moyens Généraux.
S'il vous plait, je voudrai un modèle de conduite d'une mission pareille.
Je vous en remercie.
Pascal Weber sur 10 janvier 2012 à 19 h 57 min
Bonjour Fatima,
Vous souhaitez auditer les Moyens Généraux. Je vous propose de préparer l'audit...
Site :
https://www.ameliorationcontinue.fr
Thèmes liés : projet de fin d'etude en import export / entreprise de conseil a l'export / service export d'une entreprise / comment monter son entreprise d'import export / liste des societes d'import export au maroc
OpenOffice.org — Wikipédia
OpenOffice.org est un projet né le 13 octobre 2000 à l'initiative de Sun Microsystems en vue de produire une suite bureautique libre et gratuite fondée sur StarOffice . Le produit résultant est diffusé sous le même nom et sous plusieurs licences (la LGPL et, jusqu'à la version 2.0 beta 2 incluse, la SISSL ), et fonctionne sur plusieurs plates-formes dont Windows , de nombreux Unix :...
Date: 2017-09-29 13:29:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation pour travailler dans l'import export / formation pour travailler dans l'export / entreprise d'import export en france / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export
Recherche - Douane.gouv.fr
39 pages ou documents correspondent à votre recherche : MATERIEL DE TRANSPORT
(classement par ordre décroissant de pertinence)
[PDF]
Protocole I - Accord UE-Ukraine - JO L161 29 mai 2014.pdf
04/01/2016 - ... TITRE III CONDITIONS TERRITORIALES Article 12 Principe de territorialité Article 13 Transport direct Article ... de rechange et outillages Les accessoires, pièces de rechange et...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / douane pour l export / france 1er exportateur d'armes / france exportateur d'armes
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