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TVA France: TVA à l’export Exonération à caractère ...
Blog sur l'application de la TVA française. Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique & fiscal, Expert en TVA
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mercredi 8 octobre 2014
TVA à l'export Exonération à caractère touristique : procédure de secours
Dans le cadre de la procédure du bordereau de vente pour l'exonération de la TVA des exportations à caractère touristique (CGI art. 262-I-2°), le titre justificatif de l'exportation est constitué par un bordereau de vente à l'exportation numéroté dans une série continue et conforme au modèle établi par...
Date: 2017-07-23 11:16:47
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Formulaires de TVA pour 2017
Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...
Date: 2017-04-07 11:28:48
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Nouveau système macOS High Sierra
Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...
Date: 2017-09-18 12:01:08
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Date: 2017-04-22 14:44:57
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Vente en détaxe aux touristes - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Vente en détaxe aux touristes
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Vente à l'export | Sport et Neige
Accueil - Vente à l'export
Vente à l'export
Vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE, alors la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France. Soit une réduction de 20% sur les prix TTC affichés sur notre site.
Conditions de vente en détaxe :
1) En magasin
Pour béneficier de la détaxe, le montant de vos achats, toutes taxes...
Site :
http://www.sportetneige.com
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L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...
Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?
D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?
Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :
Sociétés de location longue durée
Sociétés de crédits et de...
Site :
alcopa-auction.fr
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Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Corps:
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?
Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...
Site :
adieconnect.fr
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Pour en savoir plus
Terminologie
Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Vendre à l'export ? Ce n'est pas si compliqué - JDN
...Vendre à l'export est une ambition légitime pour un commerçant en ligne, comme vous peut-être. En général, celui-ci fractionne cette question en deux parties distinctes : le côté linguistique d'une part, les problèmes commerciaux d'autre part.
En ce qui concerne le côté linguistique, il est plus fréquent qu'on ne le pense qu'une personne étrangère lise un peu le français et...
Date: 2017-04-20 14:25:39
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