Articles sélectionnés pour le thème : documents import export procedure
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Vendre vers l'Indonésie - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Les documents exigés à l'importation sont : une lettre de transport devant indiquer les frais de transport ; une facture commerciale contenant des renseignements sur, entre autres, l'acheteur et le vendeur, la date d'expédition, la nature et le prix des marchandises, leur origine, les frais de...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : l import export / import export de produit alimentaire / douane pour l export / documents import export procedure / service import export banque
Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
Exportation temporaire d'une marchandise
Mots clés : régime particulier
Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr
Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.
Les opérations effectuées avec réserve de retour...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export
A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le ...
A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU)
Publié le : mardi 4 septembre 2012 |
Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur
Un porte conteneur | © Douane
Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.
Attention : certains éléments repris...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / douane pour l export
Effectuer vos formalités à l'export - CCI de Carcassonne
Effectuer vos formalités à l'export
Effectuer vos formalités à l'export
Informations réglementaires
Vendre des produits à l'étranger nécessite une connaissance précise des documents d'accompagnement des marchandises, ainsi que la réglementation qui régit l'entrée des marchandises dans les pays d'importation. Le service Relations Internationales peut vous apporter des éléments...
Site :
http://www.carcassonne.cci.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / chambre de commerce export / l import export
Importation et exportation des vins en dehors de l'Union ...
Importation et exportation des vins en dehors de l'Union européenne
Publié le : jeudi 24 avril 2014 |
Wine Library TV in Santa Rosa | © Scott Beale | Flickr
Vous souhaitez importer ou exporter des vins ou des produits viti-vinicoles depuis ou vers les pays tiers.
Outre la réglementation douanière (rubrique Professionnels / Déclaration en douane - Fondamentaux ), l'importation et...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : import export vin / l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / vente directe a l'export
Douanes: Procédure d'utilisation du Document Unique de ...
Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette...
Site :
http://www.leconomiste.com
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi
6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?
Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export
CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Site :
douane.gouv.fr
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
iPhiGéNie - cartes IGN sur iPhone - forum - Manuel
Rappel des boutons d'outils de cache
X pour masquer ces outils
La corbeille pour la purge sélective
Le point d'interrogation pour les informations d'utilisation
Liste des emprises en mémoire.
Basculement entre la création d'une emprise et l'affichages des emprises en mémoire.
Lancer une opération de chargement du cache provision.
Définition d'une emprise
Par défaut, l'affichage des outils...
Site :
http://xn--iphignie-f1a.com
Technicien(ne) douanes import / export (H/F) - Thales ...
Technicien(ne) douanes import / export (H/F)
QUI SOMMES-NOUS ?
Rejoignez Thales, leader mondial des technologies de sûreté et de sécurité pour les marchés de l'Aérospatial, du Transport, de la Défense et de la Sécurité . Fort de 62 000 collaborateurs dans 56 pays , le Groupe bénéficie d'une implantation internationale qui lui permet d'agir au plus près de ses clients, partout dans le...
Site :
wizbii.com
Thèmes liés : formation import export douane / import export douane / l import export / declaration douane export / douane pour l export
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Remise documentaire | UGB
Remise documentaire
Moyen de règlement sécurisé destiné aux opérations du Commerce International.
A effectuer des règlements surs et rapides pour des transactions internationales à l'export ou à l'import.
Date de prélèvement:
Lors du règlement de la remise
Types de remises documentaires
Les documents contre paiement : Remis à l'importateur par sa banque contre paiement à vue ou à l'échéance.
Les documents contre acceptation : remis à l'importateur contre acceptation d'une traite.
Les documents contre aval bancaire : Remis à l'importateur contre une traite avalisée par...
Site :
http://www.ugb-banque.com
Thèmes liés : l import export / remise documentaire export commerce international / technique de paiement a l'export / paiement a l'export / paiement a l export
Postes de Export Control à France | Glassdoor.fr
Airbus - Blagnac
Il y a 10 jours 10 j
doivent être maîtrisées et contrôlées en accord des règles de l'ExportControl (Contrôle à l'export). Dans ce cadre, Apsys-Airbus...
3,7
DCNS - Paris
NOUVEAU
l'entreprise - Spécialiste contrôleexport Intitulé du poste Responsable ContrôleExport Pôle Equipements H/F Description... Paris recrute pour la Direction du ContrôleExport et des Douanes,...
Site :
https://www.glassdoor.fr
Import-export pour les entreprises au régime de la TVA
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?
Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .
Dernière mise à jour : février 2015
Échange de...
Date: 2017-04-24 10:39:20
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services
Programme de la formation Courtier Import Export
� Courtier Import Export »
21 heures de formation dispensées en 6 cours de 3 heures 30 par visio-conférence + 1 séance supplémentaire
Cours 1 : les métiers de l'intermédiation commerciale internationale
Objectif :choisir votre statut en connaissant les droits et obligations de chacun d'entre eux. connaitre les différents rôles ou mission que vous exercerez en tant que courtier...
Site :
https://www.cioa-idf.com
Thèmes liés : formation courtier import export / comment devenir courtier import export / entreprise d'export import / devenir courtier import export / courtier import export
COGILOG
Plan du site
COGILOG Compta
Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.
VERSION 10.6.5
Formulaires de TVA pour 2017
Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...
Date: 2017-04-07 11:28:48
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
COGILOG
Plan du site
COGILOG Compta
Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.
VERSION 10.6.7
Nouveau système macOS High Sierra
Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...
Date: 2017-09-18 12:01:08
Site :
cogilog.com
TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA
En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.
Le régime des importations de biens
Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.
1ère étape : vérifier s'il n'y a...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Programme de la formation Courtier Import Export
Programme de la formation
« Courtier Import Export »
21 heures de formation dispensées en 6 cours de 3 heures 30 par visio-conférence + 1 séance supplémentaire
Cours 1 : les métiers de l'intermédiation commerciale internationale
Objectif :choisir votre statut en connaissant les droits et obligations de chacun d'entre eux. connaitre les différents rôles ou mission que vous exercerez en...
Site :
https://www.golden-trade.com
Thèmes liés : formation courtier import export / entreprise d'export import / comment devenir courtier import export / devenir courtier import export / courtier import export
Assistant(e) Logistique Import Export at MADLYN CAZALIS ...
0
OFFRE D'EMPLOI: Assistant Logistique Import Export
Madlyn Cazalis est le Numéro 1 de la cosmétique100% naturelle pour peaux noires, claires et métissées en Afrique Sub-Saharienne. La marque possède une gamme variée de 20 produits, une cinquantaine de points de vente, une centaine d'ambassadeurs en Afrique et des centaines de milliers de consommateurs dans plus de 12 pays. Elle a reçu de...
Site :
http://www.jobinfocamer.com
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Corps:
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?
Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...
Site :
adieconnect.fr
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Publié le : lundi 4 janvier 2016 |
Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane
Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation modele dau / entreprise d'import export en france / l import export
Chargé Import-Export - offre d'emploi Tanger
Simon Holding Maroc, leader dans le secteur de la fabrication des appareillages électriques recrute pour son compte un chargé import export.
Profil: De formation Bac+5 dans une grande école de commerce ou d'ingénierie
Expérience: minimum 2 ans dans un poste similaire
Tâches et résponsabilités
Organise et suit toutes opérations import/export en...
Date: 2017-09-29 17:28:26
Site :
http://marocemploi.net
Thèmes liés : offre d'emploi import export maroc / offre d emploi import export / societe d'import export au maroc / societe d'export import / offre emploi import export maroc
Vendre vers le Maroc - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé " Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation ". L'Engagement d'Importation est à établir en 5 exemplaires et doit être...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : l import export / licence pro import export / licence import export / service import export banque / douane maroc import export
Import / Export - Forma-oi
Vous lancer dans le métier en toute maîtrise
Sécuriser les opérations et les paiements pour être sûr de livrer les produits commandés.
Mettre en oeuvre les processus vous garantissant de percevoir vos rémunérations et d'éviter les pièges de contournement
Négocier des mandats auprès de fournisseurs et mettre en oeuvre les stratégies pour les développer
PRÉ-REQUIS
Aucun pré-requis...
Site :
http://forma-oi.com
Thèmes liés : metier de l'export import / devenir agent import export / agent import export formation / l import export / developpement export metier
Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
Contactez-nous
Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
Transports : Documents du shipping ou de l’agence maritime
La demande de cotation
Elle est établie par le chargeur et transmise à l'agent maritime (représentant de l'armateur pour établissement d'un devis de transport. Elle donne une description détaillée de la marchandise ; du type d'emballage ; le type de transport choisi et la destination finale.
La cotation
Ce document est établi par l'agent maritime pour le compte du chargeur. Il ...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / douane pour l export / societe de gestion a l'export / societe a l export
gestionnaire import export - offre d'emploi Casablanca
Notre client est leader sur le marché des services technologiques. Installée au Maroc depuis 1946.
Nous recrutons pour notre client un Gestionnaire IMPORT/EXPORT
Vos missions s'articulent autour des points suivants :
Aider au chiffrage du budget lié aux frais de transport, de transit, de dédouanement lié à un projet en phase chiffrage,
Ouvrir le dossier d'importation ( engagement...
Date: 2017-09-28 23:58:22
Site :
http://marocemploi.net
TNT - Questions / Réponses (FAQ)
Est-il nécessaire d'ouvrir un compte TNT pour faire une expédition ?
Pas besoin de numéro de compte pour bénéficier des services de livraison de TNT.
Vous pouvez consulter nos délais et tarifs et demander une expédition directement depuis Cliquez Envoyez .
Si vous réalisez des expéditions régulières, nous pouvons vous proposer des offres commerciales adaptées à chaque besoin.
L'offre...
Date: 2017-10-24 14:37:08
Site :
tnt.com
Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / service export d'une entreprise
TNT - Questions / Réponses (FAQ) - Express Shipping
Est-il nécessaire d'ouvrir un compte TNT pour faire une expédition ?
Pas besoin de numéro de compte pour bénéficier des services de livraison de TNT.
Vous pouvez consulter nos délais et tarifs et demander une expédition directement depuis Cliquez Envoyez .
Si vous réalisez des expéditions régulières, nous pouvons vous proposer des offres commerciales adaptées à chaque besoin.
L'offre...
Date: 2017-04-21 17:52:04
Site :
tnt.com
Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / service export d'une entreprise
Certificat de conformité pour exportation dans la région ...
Certificat de conformité pour exportation dans la région du Kurdistan
Service d'évaluation de la conformité d'envois pour exportation vers le Kurdistan (CBCA)
Les exportateurs et importateurs ayant des activités commerciales avec le Kurdistan ont pour obligation de respecter les exigences du programme d'évaluation de la conformité des expéditions - Consignment Based Conformity Assessment (CBCA) - mis en place par le Kurdistan.
A défaut de Certificat CoC, les exportateurs et importateurs risquent des retards importants lors du...
Site :
http://www.intertek-france.com
Thèmes liés : dedouanement export import / commercial import export / documents import export procedure / l import export / documents import export
Les procédures douanières au Maroc - TRADE Solutions ...
Expédier ou se faire livrer :
Les procédures douanières
Maroc : Les procédures douanières
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé " Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation ". L'Engagement...
Site :
https://www.tradesolutions.bnpparibas.com
Thèmes liés : entreprise d'export import / l import export / licence pro import export / licence import export / documents import export procedure
Acheter et Vendre au Cameroun - Le site import export de ...
Les procédures d'accès au marché
Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les coopérations économiques internationales
Le Cameroun est largement ouvert au commerce international. C'est un membre du Commonwealth et de la Zone Franc. Afin de faciliter ces relations commerciales les parties ont signé...
Site :
http://www.champagne-ardenne-export.com
Thèmes liés : l import export / documents import export procedure / import export cameroun france / import export cameroun / service import export definition
DAA DAE DSA DAU - Glossaire douane Gamma et Delta
AKANEA » Akanea DOUANE - Accueil » Glossaire » Définition DAA DAE DSA DAU
Définition des termes DAA, DAE, DAU, DES, DSA
DAA ou Document d'Accompagnement Administratif
Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre 2 entrepositaires agréés.
AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l'Administration des...
Site :
akanea.com
Thèmes liés : douane pour l export / declaration douane export / societe d'export import / entreprise d'export import / service export d'une entreprise
Accord commercial UE-Canada - Douane.gouv.fr
Le texte de l'accord économique et commercial global liant l'Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017 .
La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017.
Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il est d'ores et déjà...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / l export / export france vers canada
emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com
Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse
Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse
Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT
Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre
Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...
Site :
http://suisse.emploisolutions.com
» Douane Import-export de Chine : les procédures de ...
Declaration en douane , Douane , Douane francaise , Espece tarifaire , Expert en douane , Export , Frais de douanes , Grossiste , HS code , Import , Importation de marchandise , Importation vers la France , Incoterm DDP , Nomenclature de dedouanement , Procedures de dedouanement , Societe de sourcing , Systeme douanier , Taux TVA , Taxation douaniere , Transport de biens
Bien que le système de...
Site :
gcbsourcing.com
Thèmes liés : export import condition douane / import export douane / declaration douane export / douane pour l export / entreprise d'import export en france
Douane – ATM Global Logistics SA
Chargement...
Douane
Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.
Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00
Formalités d'importation et d'exportation
Vous désirez importer en...
Site :
https://atmgl.com
Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...
Vous êtes ici: Thèmes douaniers > Régimes douaniers > Les entrepôts de transformation > Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) >Les entreprises industrielles totalement exportatrices
Les entreprises industrielles totalement exportatrices
L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...
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Les entreprises industrielles totalement exportatrices
L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise
Banque de Tunisie - BT - Remise documentaire
La remise documentaire est un moyen de paiement émis en faveur de l'entreprise exportatrice en contrepartie de la présentation de documents commerciaux prouvant l'expédition de la marchandise.
Pour réaliser l'opération, l'exportateur ou sa banque adresse les documents à la banque de l'importateur avec pour instructions de les délivrer à son client contre un paiement ou une acceptation à échéance.
Avantage:
La remise documentaire est plus simple, plus rapide et moins chère que le crédit documentaire.
A savoir :
Les banques n'interviennent que comme mandataires et ne s'engagent pas à payer. Le risque...
Site :
http://www.bt.com.tn
Thèmes liés : paiement a l'export / paiement a l export / l import export / credit documentaire a l export / l export
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
Webinars transport international - formation gratuite ...
Webinars transport international - formation gratuite !
Formation gratuite en transport international (webinar)
Séminaires web gratuits d'1h pour vous former en transport international
Ventes triangulaires (cross-trade), incoterms, credit documentaire (credoc), cotation de transport international, documents du transport international, gestion de supply chain import / export,...
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Date: 2017-04-24 06:35:52
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : transport export international / formation commerce international import export / formation import export international / import export documents international trade / formation gratuite en ligne import export
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
fedex.com
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site :
fedex.com