COFACE crée une nouvelle assurance à l’export pour les PME

Afin de rassurer les PME dans leurs premières démarches de prospection à l'export la COFACE a lancé hier l'Assurance prospection premier pas (A3P).

 

Déclarée cause nationale, le retour à l'équilibre de la balance du commerce extérieur de la France entraîne la multiplication des aides aux PME à l'export. Dernière en date, l'A3P créée par la COFACE épaule toutes les PME « qui...

Lire la suite


Site : https://www.widoobiz.com

Thèmes liés : les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / aide a l export / assurance prospection export coface

Histoire de Coface, expert en assurance-crédit à l ...

Notre histoire

Le groupe Coface contribue à la bonne marche et au développement d'entreprises dans le monde entier

Depuis sa création en 1946, le groupe Coface contribue à la bonne marche et au développement d'entreprises de toutes tailles dans le monde, ainsi qu'à la diffusion d'un climat de confiance entre les acteurs économiques.

 

Création de Coface, compagnie française...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 18:24:42
Site : http://www.coface.fr

Thèmes liés : les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export coface / creation d'entreprise import export

www.esandis.com

1-2-18- Le seuil de dénomination

____________________

Le paiement ou règlement export ou import est une des préoccupations première des entreprises exportatrices ou importatrice. Esandis vous offre un espace gratuit d'outils à l'export et à l'import, et toutes les compétences d'un responsable international. Notre objectif est de vous permettre d'appréhender l'importance de la partie...

Lire la suite


Site : http://www.esandis.com

Thèmes liés : les principes de l'assurance credit a l'exportation / definition assurance credit a l'exportation / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

Comment comptabiliser les opérations COFACE ? | Compta-Facile

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des opérations COFACE

La comptabilisation des opérations COFACE

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les entreprises qui souhaitent se développer à l'international peuvent souscrire différentes assurances et garanties auprès de Coface, organisme d'État permettant de couvrir certaines risques...

Lire la suite


Site : compta-facile.com

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit export coface / assurance prospection export coface / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation

La comptabilisation des opérations COFACE - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des opérations COFACE

La comptabilisation des opérations COFACE

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les entreprises qui souhaitent se développer à l'international peuvent souscrire différentes assurances et garanties auprès de Coface, organisme d'État permettant de couvrir certaines risques...

Lire la suite


Site : compta-facile.com

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit export coface / assurance prospection export coface / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation

Exportation et développement Canada — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En 1944, la Loi sur l'assurance des crédits à l'exportation est promulguée. La Société d'assurance des crédits à l'exportation (SACE) est créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour stimuler l'économie canadienne, créer des emplois et aider les exportateurs canadiens. La Loi sur le développement des exportations promulguée le 1er...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 12:54:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

Exportation et développement Canada — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En 1944, la Loi sur l'assurance des crédits à l'exportation est promulguée. La Société d'assurance des crédits à l'exportation (SACE) est créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour stimuler l'économie canadienne, créer des emplois et aider les exportateurs canadiens. La Loi sur le développement des exportations promulguée le 1er...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 14:56:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

Exportation et développement Canada - Wikimonde

EDC

 

Exportation et développement Canada (EDC) (en anglais  : Export Development Canada ) est l' organisme de crédit à l'exportation du Canada et une société d'État qui appartient à part entière au gouvernement du Canada. Elle a pour mandat de soutenir et de développer le commerce entre le Canada et l'étranger ainsi que la capacité concurrentielle du pays sur le marché...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : exportation developpement canada edc / developpement exportation canada / export development canada exportation et developpement canada - edc / financement exportation canada / developpement export en anglais

Dossier : quelles aides à l'export pour les PME ...

Dossier : quelles aides à l'export pour les PME ?

Dossier : quelles aides à l'export pour les PME ?

Entreprendre.fr

Publié le 08 fé 2017

Qu'il s'agisse d'identifier des clients potentiels en Chine, trouver un partenaire au Brésil, chercher des financements pour mettre un pied aux États-Unis... voici les aides, conseils et financements auxquels les PME tricolores peuvent...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.fr

Financements export : "C'est le bon moment pour prendre ...

Emmanuel Macron, s'est voulu particulièrement allant hier 17 mars, à l'ouverture de la première édition de Bercy financement export, une conférence annuelle sur la politique de soutien à l'exportation de l'Etat qui a fait salle comble au centre de conférence des ministères financiers de Bercy à Paris, avec un public de responsables d'entreprises exportatrices mais aussi de banquiers,...

Lire la suite


Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export coface / entreprise d'exportation france

10 premiers conseils à l'export - Wallonia.be - Export ...

Quelle que soit sa taille, toute entreprise est capable de relever le défi de l'exportation.  Il existe une multitude de bonnes raisons d'exporter : Tout d'abord, l'objectif d'augmenter son chiffre d'affaires, d'élargir son marché ou d'aller au-delà du marché belge très vite saturé.  Les entreprises désirent prospecter des marchés moins concurrentiels, varier leur clientèle et se...

Lire la suite


Site : http://www.awex-export.be

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / etude dans l'import export / aide a l export / conseils a l'export / conseils a l export

Procédures douanières : Guide de l’exportateur

des impôts territorialement compétente. 

 

Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle.  Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.

 

Exportation du café et cacao

L'exportation de certains produits est sujette à...

Lire la suite


Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : l import export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export

L'agence danoise de crédit à l'exportation adopte les ...

Eksport Kredit Fonden (EKF) devient la première agence de crédit à l'exportation et la première institution financière danoise à endosser les Principes Equateur, un ensemble de lignes directrices internationales développées en 2003 par des banques pour répondre aux questions sociales et environnementales posées par les projets de financement et applicables à tous les projets d'un...

Lire la suite

Date: 2016-08-10 21:33:34
Site : http://www.isr-info.com

Thèmes liés : les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / export credit agencies / export et financement projet

II. Les étapes à suivre au service crédit documentaire ...

II. Les étapes à suivre au service crédit documentaire export de la BIAT:

29/07/2012

1- Ouverture du crédit documentaire.

2- Modification des termes de « crédoc ». (Pas nécessairement)

3- Réception des documents.

5- Le règlement de crédit documentaire (le paiement).

Etape 1 : Ouverture d'une lettre de crédit export :

Apres la réception de la L/C par un message SWIFT* ou TELEX, j'ai...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : credit documentaire a l export / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / credit documentaire export

Le choix entre l’exportation directe ou intégrée et l ...

Le choix entre l'exportation directe ou intégrée et l'exportation par l'intermédiaire d'un acteur local.

5852 lectures

Par Sandra Karen Morin, Avocat.

- lundi 19 octobre 2015

L'exportation suppose de définir une stratégie d'implantation sur le marché cible, qui permette de pénétrer adéquatement celui-ci.

Il convient, au terme d'une étude de marché, de déterminer s'il est préférable...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Le choix entre l’exportation directe ou intégrée et l ...

Le choix entre l'exportation directe ou intégrée et l'exportation par l'intermédiaire d'un acteur local.

4628 lectures

Par Sandra Karen Morin, Avocat.

- lundi 19 octobre 2015

L'exportation suppose de définir une stratégie d'implantation sur le marché cible, qui permette de pénétrer adéquatement celui-ci.

Il convient, au terme d'une étude de marché, de déterminer s'il est préférable...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 09:26:18
Site : village-justice.com

Thèmes liés : vente directe a l'export / entreprise de conseil a l'export / les principes de l'assurance credit a l'exportation / formalites vente a l'export / facture vente a l'export

Le caractère indemnitaire de l'assurance-crédit : les ...

LE CARACTERE INDEMNITAIRE DE L'ASSURANCE-CREDIT - SOUS SECTION 2 :

534. Pour que la garantie de l'assureur soit due, la police impose souvent que l'insolvabilité soit avérée et même constatée. Tel est, sans contexte, le cas lorsque le débiteur est mis en redressement judicaire et, a fortiori, en liquidation judicaire. En revanche, dans les autres hypothèses, la décision est parfois plus...

Lire la suite


Site : http://blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : les principes de l'assurance credit a l'exportation / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export definition

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values

1

Lorsque la cession ou l'exportation entre dans le champ d'application de la taxe forfaitaire, les dispositions de l ' article 150 VL du code général des impôts (CGI) autorisent, sous certaines conditions, le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / vente a l'export tva / tva a l'export

Cinq conseils pour bien démarrer à l'export - L'Express L ...

L'activité de gestion à l'export de la Coface pourrait être transférée à Bpifrance

afp.com/Jacques Demarthon

Réglementation, habitudes de consommation... Avant d'attaquer un marché étranger, il faut bien sûr le connaître. Mais aussi vous connaître! Voici cinq principes essentiels à garder en tête pour réussir votre envol.

1. Ciblez le bon pays

Allemagne? Etats-Unis? Qatar? Stop. Le...

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation

Crédit documentaire: établissement des documents | L ...

En raison de l'orthodoxie du crédit documentaire, il n'y a guère de meilleure façon de confectionner les documents que de recopier les clauses du crédits telles quelles sur les différents documents auxquels ils se rapportent. Pour les documents à établir par des organismes externes, il est préférable de se procurer leurs canevas, de les remplir soi-même et de les remettre à ces...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : credit documentaire a l export / les principes de l'assurance credit a l'exportation / credit documentaire export import / credit documentaire export definition / credit documentaire export exemple

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

Lire la suite

Date: 2013-11-26 09:58:35
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import

Paiements à l'international | ÎLE-DE-FRANCE INTERNATIONAL

Accueil > Infos pratiques > Paiements à l'international

Paiements à l'international

Version imprimable

Être payé reste la conclusion naturelle et essentielle à toutes les exportations commerciales. Le mode de paiement retenu conditionne sa bonne réception, en totalité et dans les délais. Il peut même le garantir. Entre rapidité et sécurité, quelques éléments à prendre en compte...

Lire la suite


Site : http://www.iledefrance-international.fr

Thèmes liés : credit documentaire a l export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export / paiement a l'export / paiement a l export

Paiements à l'international | ÎLE-DE-FRANCE INTERNATIONAL

Accueil > Infos pratiques > Paiements à l'international

Paiements à l'international

Version imprimable

Être payé reste la conclusion naturelle et essentielle à toutes les exportations commerciales. Le mode de paiement retenu conditionne sa bonne réception, en totalité et dans les délais. Il peut même le garantir. Entre rapidité et sécurité, quelques éléments à prendre en compte...

Lire la suite


Site : http://iledefrance-international.fr

Thèmes liés : credit documentaire a l export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export / paiement a l'export / paiement a l export

TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA

En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.

Le régime des importations de biens

Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.

1ère étape : vérifier s'il n'y a...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / entreprise de conseil a l'export / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise d'exportation france

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

Lire la suite

Date: 2016-09-20 14:57:46
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / creation d'entreprise import export algerie / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com

CA supérieur ou égal à 100.000 D

CA inférieur à 100.000 D

(1) Produits alimentaires

Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Opérations exonérées

Possibilité d'option si l'on remplit les...

Lire la suite

Date: 2002-12-23 09:16:54
Site : http://www.profiscal.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités

1

La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :

- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'exportation services / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / credit d'impot import export

Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Contexte agricole et relations internationales

Ce qu'il faut retenir

L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.

Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 12:09:05
Site : http://agriculture.gouv.fr

Memoire Online - Déterminants des échanges commerciaux en ...

FACULTE DES SIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

LES DETERMINANTS DES ECHANGES COMMERCIAUX EN R D CONGO

Mémoire de fin d'étude

Présenté par Daniel BIRINDWA KARHANGA

Contact :+243853166499/+243822374555

Pour l'obtention du Diplôme de Licence en

Gestion financière

Directeur : Prof Jean Luc LEKI MASTAKI

Co-directeur : Ass David KONGOLO

Année Académique : 2006-2007

0. INTRODUCTION

0.1...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 08:06:47
Site : http://www.memoireonline.com

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

Lire la suite

Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

Lire la suite


Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

Le crédit documentaire - Gérer le risque à l'export

Importer ses données dans My DSO Manager

Le crédit documentaire

Le crédit documentaire est un moyen de paiement inventé dès les prémisses du commerce international durant l'antiquité. Il avait pour objectif de sécuriser les échanges méditerranéens à une époque où les délais de livraison étaient très longs et les incertitudes fortes (guerres, maladies, transports...

Lire la suite


Site : http://www.etrepaye.fr

Thèmes liés : credit documentaire a l export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / credit documentaire export import / credit documentaire export exemple / credit documentaire export

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : entreprise d'export import / les principes de l'assurance credit a l'exportation / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation tunisie / ouvrir une entreprise d'exportation

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

Lire la suite

Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

I. Définition

1

Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / mention tva prestation service export / tva export prestation service / tva a l'exportation services

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 23:36:04
Site : http://www.wipo.int

Livre de commerce international import export | Cours commerce

Livre de commerce international import export

...

8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne

Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.

La libre circulation des marchandises 96

Le régime de la TVA intracommunautaire 96

Les aspects juridiques des...

Lire la suite


Site : https://www.cours-gratuit.com

Investir au Burkina Faso - planete-burkina.com

Exonération complète de droits douaniers sur les équipements importés.

Exonération totale de fiscalité intérieure sur les équipement locaux

Exonération ...

Lire la suite


Site : http://www.planete-burkina.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / entreprise import export vers l'afrique / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export

Plan d’action économique du Canada 2013 - budget.gc.ca

Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier

Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / creer son entreprise d'import export

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

NOTE SUR LE CONTROLE DE CHANGE ET LA CONVERTIBILITE DU DINAR (Mars 2001)

DE LA CONVERTIBILITE DU DINAR

Dans le cadre de la mise en œuvre de réformes économiques et financières visant la transition à l'économie de marché, la libéralisation du commerce extérieur et des...

Lire la suite

Date: 2013-07-10 11:08:31
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / offre d'emploi commercial import export / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export / les principes de l'assurance credit a l'exportation

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

Lire la suite

Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation

Convention collective, Congés : Importation-exportation ...

Cet article devient l'article 27 de la convention collective.

Article 30 bis

Cet article devient l'article 28 de la convention collective.

Article 31

Cet article devient l'article 29 de la convention collective.

Article 32

Cet article devient l'article 30 de la convention collective.

Article 34

Cet article devient l'article 31 de la convention collective.

Article 35

Adhésions

Cet article devient...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Convention collective 3100 - IMPORTATION-EXPORTATION DE ...

- l'importation de fruits et légumes (code 51.3 A) ;

- importation-exportation de boissons (code 51.3 J) ;

- l'importation de fleurs (code 51.2 C) ;

- l'importation charbonnière (code 51.5 A) ;

- l'importation d'articles de bureaux et d'instruments à écrire (code 51.4 Q) ;

- l'importation et l'exportation de céramique et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 07:01:07
Site : http://persoch.free.fr

Credit International - Travaux - Remises Documentaires

Remise Documentaire Import

La remise documentaire constitue l'envoi des documents par le vendeur à l'encaissement à travers la banque qui assure la bonne livraison de  ces documents à l'acheteur et par conséquent le transfert de leur valeur au vendeur à vue ou à terme. La banque agit selon les instructions du vendeur (remise émise directement par lui) ou bien par sa banque qui reflète...

Lire la suite


Site : http://www.cisenegal.com

Thèmes liés : credit documentaire a l export / remise documentaire export / les principes de l'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

MISSION IRAN 2017 - Wallonia.be - Export Investment

Journée de travail à Ispahan (poursuite des B2B)

Jeudi 9 mars 2017                          

Retour en Belgique

 

Chaque participant a la possibilité de visiter une ou deux villes proposées. Tant pour Téhéran que pour Ispahan, un programme de contacts individuels sera organisé à l'intention de chaque entreprise wallonne. Ce programme sera élaboré par...

Lire la suite


Site : http://www.awex-export.be

Thèmes liés : offre d'emploi import export international / offre d'emploi commercial import export / offre d'emploi import export belgique / creer son entreprise d'import export / offre d'emploi import export bruxelles

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 08:37:18
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / aide a l'export bretagne / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / aide a l export en bretagne / aide a l export

Formation Import Export - Cegos

Le programme de la formation

Partie 1 : Optimiser le suivi commercial des clients et des intermédiaires à l'international (2 jours)

1/ Élaborer l'offre commerciale, établir les cotations.

Rédiger sa pro forma en tenant compte des spécificités de la commande et du pays.

Calculer les prix de vente et d'achat selon l'Incoterm 2010 retenu.

Connaître la fonction des cautions bancaires exigées...

Lire la suite


Site : https://www.cegos.fr

Thèmes liés : l import export / documents import export procedure / credit documentaire a l export / credit documentaire export import / documents import export

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / credit d'impot export 2016 / tva a l'exportation hors cee / export et financement projet / entreprise de conseil a l'export