TVA et Facture mentions obligatoires - tvacalc.com

Facture et TVA mentions obligatoires au 1er Avril 2017.

Lorsque vous établissez une facture, vous avez l'obligation de mentionner certaines informations quel que soit le destinataire de la facture (particulier, entreprise établie en France ou dans un autre pays).

Voici une liste des mentions qui doivent apparaître sur votre facture :

La date de la création ou d'émission de la facture.

La...  [suite...]

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E-commerce export et TVA - fr.ugal.com

exception polémique TVA européenne 2015

.....avec en prime, une jolie infographie à partager.

Dans le cadre d'une vente à l'export, comprenez hors de la France métropolitaine, l'application ou non de la TVA dépend de trois critères :

le type de produit : marchandise, service dématérialisé ou frais de port

le type d'acheteur : entreprise ou particulier

le lieu de livraison de la...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Les mentions obligatoires sur les factures | Compta-Facile

Vous êtes ici : Accueil » Les bases de la comptabilité » Les documents comptables » Les mentions obligatoires sur les factures

Les mentions obligatoires sur les factures

Publié dans la cat&eacutegorie Les documents comptables

Cet article de Compta-Facile a été rédigé dans l'objectif de rappeler les mentions obligations devant figurer sur les factures.

Un décret publié récemment (n°...  [suite...]

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Modèles de lettres pour Facture export - Le Monde.fr

Modèles de lettres  >  Facture export

Votre recherche « facture export »

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « facture export ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que...  [suite...]

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Gestion du cycle commercial (devis/pro-forma, acompte, commande, bon de livraison, facture, avoir).

Modèles de factures bilingues, devis personnalisables (logo?).

Sous-totaux dans les pièces par catégorie, par service...

Gestion des abonnements.

Gestion des règlements multi-échéances.

Gestion de projet (état d'avancement, maîtrise des coûts, atteinte des objectifs,...  [suite...]

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Export facture Prestashop en CSV - Module Prestashop 1.5

Un Export facture Prestashop facile grâce à notre module

J'ai besoin d'exporter mes factures Prestashop

C'est un besoin récurrent actuellement. Votre comptable vous demande un export de factures au format CSV, il a besoin d'un export de colonnes spécifiques de votre base de factures Prestashop. Vous ne savez pas comment faire ou vous ne souhaitez pas perdre de temps avec cette tâche chrono-phage ? À Lille, notre agence web a acquis avec le temps un réel savoir-faire dans toutes les problématiques relatives à votre boutique Prestashop. Nous réalisons régulièrement des modules...  [suite...]

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Modèles de lettres pour Facture export - Le Monde.fr

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Thèmes liés : facture export modele / export facture

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Portail de la Douane Tunisienne: Accord Européen de Libre ...

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Accord Européen de Libre Echange (AELE)

Cadre Juridique

Accord de libre échange entre la Tunisie et les Etats AELE du 17/12/2004.

Les pays membres

Suisse, Norvège, Islande, le liechtenstein.

Régime privilégié

Exonération des produits industriels, poissons et produit de la pêche...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / l export / declaration douane export / douane exportateur agree

Exportation de services hors UE : documents administratifs

Pour facturer un service export, vous faites une facture Hors Taxe et sur votre déclaration de TVA vous mentionnez le montant des ventes export (c'est à ce niveau que s'effectue les stats balance commerciale).

Jean-Michel

14/01/2010 : Complément :

Si le service a été réalisé en France et si il est utilisé aux Etats-Unis, il faut facturer les USA avec de la TVA.

Par exemple le développement d'un site Web réalisé en France et utilisé aus USA n'est pas de l'export.

Cherchez...

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Date: 2010-01-14 18:14:35
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva export services hors ue / tva a l'export hors ue / facture exportation hors cee / declaration tva exportation hors ue

TVA et Facture mentions obligatoires - tvacalc.com

Facture et TVA mentions obligatoires au 1er Avril 2017.

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Modèle facture export | Infos Entrepreneur

Facturer à l'international, à quoi ça ressemble?

 

En tant que chef d'entreprise, si vous décidez de faire du commerce international que ce soit en Union Européenne ou hors UE, il est primordial de savoir comment facturer à l'international . Vous êtes auto-entrepreneur ou associés , Infosentrepreneur vous met à disposition le...

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Site : http://www.infosentrepreneur.net

Thèmes liés : facture export modele / facture vente a l'export / facture exportation hors cee / export facture / commercial export / vendeur international

Offres d'emploi Assistant Import Export - Suisse ...

Offres d'emploi Assistant Import Export - Suisse

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et les marchés Coordination et consolidation des demandes de marchés Coordination des commandes avec la logistique, la facturation et l'import-export... : ASSISTANT-E de ventes - cdd 6-9 mois 100% Depuis 1846, notre...

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Affacturage export, étude comparative affacturage export

  Avantages de l'affacturage export

 

FINANCEMENT SOUS 48H: L' affacturage export c'est le financement sous 48H (ou sous 24H si les factures sont transmises par voie électronique) des factures émises sur vos clients export. Le financement se fait à compter de la date de réception de ces créances chez le factor.

GARANTIE CONTRE LES IMPAYES

L'affacturage export apporte une garantie contre les impayés sur les créances export.

GESTION DU POSTE CLIENTS EXPORT

L'affacturage export permet de déléguer la gestion de votre...

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Site : http://www.e-affacturage.fr

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La facture d’exportation. - DPD. DPD Portal.

La facture commerciale est établie lorsque les marchandises sont vendues.

La facture pro forma est établie quand les...

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Site : https://www.dpd.com

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Formalités Export - Mode d'emploi WebCOR

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'OISE

Avec la Gestion Electronique des Formalités Internationales, les Chambres de

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Accueil » WebCOR » Mode d'emploi

Le processus se fait en 3 étapes distinctes :

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