Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

Échange de...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

 

Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions et les restrictions touchant les programmes d'exportation temporaire ainsi que sur les exigences applicables au moment de la réimportation des marchandises au Canada, se reporter au mémorandum D8-2 applicable.

Marchandises d'exportation non restreinte préalablement importées en vue d'ajouts, de réparations ou de traitement...  [suite...]

43 Articles pour ce thème

Voir également :

Biens culturels - Autorisation d'exportation - Entreprises ...

Demande d'autorisation normale

Une autorisation normale peut être utilisée pour toute exportation de bien culturel.

L'exportateur doit adresser une demande d'autorisation d'exportation de biens culturels au ministère de la Culture. Il doit joindre à sa demande :

une documentation fournissant tous renseignements utiles sur le bien culturel et la situation juridique de celui-ci au moment de la...  [suite...]

37 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la ...

Importation - Exportation  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Le...  [suite...]

32 Articles pour ce thème

Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le EX1.. comment puis je faire...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

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Declaration de cession export pour les véhicules

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente .

Si vous venez de vendre votre véhicule à l'export, il est important de réaliser une declaration de cession export . Cette dernière est un peu spécifique mais malgré tout reste indispensable pour réaliser la vente de son véhicule à l'export.

 Declaration de cession export

Une déclaration de cession de véhicule...  [suite...]

20 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Exportations temporaires - douane.gov.dz

Exportation temporaire pour foires et expositions

C'est un régime douanier commercial permettant l'exportation des marchandises destinées à faire l'objet d'exposition, d'essai ou de démonstration.

2.1 Matériel exclu du régime de l'exportation temporaire:

Sont exclues de ce régime les...  [suite...]

16 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Régime de l'exportation - European Commission

Régime de l'exportation

Quel est l'objectif et quelle est la portée de ce régime ?

Le régime de l'exportation est obligatoire pour les marchandises communautaires quittant le territoire douanier de la Communauté (article 161 du code des douanes), à de rares exceptions près. Ceci s'explique par le fait que ce régime doit garantir l'application correcte de toutes les mesures à...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

Rachat de véhicules occasions export Suisse | Vendre ma ...

Vous voulez vendre votre voiture en Suisse pour l'export ?

Nous sommes spécialistes dans le rachat de véhicules occasions pour export dans toute la Suisse depuis plus de 20 ans.

Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule occasions pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48heures.

Peu importe le type de votre voiture :...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]

Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46

Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

Posez la...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

FedEx - Documents de douane - Déclaration d'exportation B13A

Télécharger la déclaration d'exportation B13A en PDF maintenant .

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)

Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Voir également :

 
 
 

Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions et les restrictions touchant les programmes d'exportation temporaire ainsi que sur les exigences applicables au moment de la réimportation des marchandises au Canada, se reporter au mémorandum D8-2 applicable.

Marchandises d'exportation non restreinte préalablement importées en vue d'ajouts, de réparations ou de traitement...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe medicale a l'exportation / declaration exportation vehicule / declaration exportation temporaire

FedEx - Documents de douane - Déclaration d'exportation B13A

Télécharger la déclaration d'exportation B13A en PDF maintenant .

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)

Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter...

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Date: 2012-09-26 15:26:27
Site : canadacustomer.fedex.com

Thèmes liés : export declaration b13a canada / declaration exportation b13a / logiciel d import export gratuit / declaration douane export / declaration exportation de services

Declaration de cession export pour les véhicules

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente .

Si vous venez de vendre votre véhicule à l'export, il est important de réaliser une declaration de cession export . Cette dernière est un peu spécifique mais malgré tout reste indispensable pour réaliser la vente de son véhicule à l'export.

 Declaration de cession export

Une déclaration de cession de véhicule...

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Site : http://blog.declarationdecession.com

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / declaration exportation vehicule / vente vehicule import export / vente a l'exportation formulaire / vente directe a l'export

Régime de l'exportation - European Commission

Régime de l'exportation

Quel est l'objectif et quelle est la portée de ce régime ?

Le régime de l'exportation est obligatoire pour les marchandises communautaires quittant le territoire douanier de la Communauté (article 161 du code des douanes), à de rares exceptions près. Ceci s'explique par le fait que ce régime doit garantir l'application correcte de toutes les mesures à...

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Date: 2017-04-24 10:03:56
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / remboursement tva a l exportation / document douanier pour l'export / declaration douane export

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le EX1.. comment puis je faire...

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Date: 2017-04-19 06:15:55
Site : becompta.be

Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee

Biens culturels - Autorisation d'exportation - Entreprises ...

Demande d'autorisation normale

Une autorisation normale peut être utilisée pour toute exportation de bien culturel.

L'exportateur doit adresser une demande d'autorisation d'exportation de biens culturels au ministère de la Culture. Il doit joindre à sa demande :

une documentation fournissant tous renseignements utiles sur le bien culturel et la situation juridique de celui-ci au moment de la...

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Date: 2017-04-12 10:47:43
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : douane pour l export / appui a l export / l export / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation

Memoire Online - Rapport de stage Comptabilité fiscalité ...

Total mouvements en crédits en 200N

Solde en DT au

31/12/200N

2.4-Responsable du contrôle de gestion

Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :

-L'élaboration des états du résultat de...

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Date: 2017-04-08 07:52:28
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : societe d'export import / societe de gestion a l'export / societe a l export / societe d'export de voiture / entreprise d'import export de voiture

TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]

Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46

Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

Posez la...

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Date: 2017-04-07 12:21:23
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : comment recuperer tva voiture export maroc / import export voiture occasion d'allemagne / voiture export maroc tva / recuperation tva export maroc / societe d'export de voiture

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi

6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

Ivory Coast

Guide for exporting from countries of the Franc Zone

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE

 

1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE

L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :

(i)           ...

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Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : societe d'export import / credit d'impot import export / france pays exportateur d armes / societe d exportation de bois / l import export

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo

Offres d'emploi Responsable Import - France ...

Dachser - Marseille

, un Responsable Production Import - Export H/F en CDI basé(e) au sein de notre agence de Marseille. Rattaché(e) au responsable d'agence, votre mission... sera la satisfaction de nos clients au niveau relationnel, service, process, le bon traitement par les équipes au quotidien des envois (import...

Grain de Malice - Tourcoing, Nord

et à porter, - adaptée à tous les...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi assistant commercial import export / offre d'emploi assistant import export marseille / offre emploi responsable import export / offre d'emploi import export international / offre d'emploi commercial import export

Certificat de circulation EUR.1 - exportation ...

Authentification de la déclaration de fournisseur (Certificat INF 4)

Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent demander un certificat d'information INF 4 attestant de l'authenticité de la déclaration du fournisseur.

Dans ce cas, l'exportateur s'adresse à son fournisseur, qui demande alors la validation d'un certificat INF 4 auprès des autorités douanières de son État membre de l'UE.

Après vérification, ce certificat est délivré au fournisseur dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la demande. Le fournisseur transmet alors le certificat à l'exportateur qui l'adresse à son tour aux autorités...

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Date: 2017-04-12 10:47:54
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : douane pour l export / l export / declaration douane export / declaration exportation de services / declaration export

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !

19 octobre 2010

La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".

Dématérialisation des...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export

Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

Mots clés : accord bilatéral , CDU , exportateur agréé , exportation , importation , origine , ue , union européenne

Devenir exportateur agréé | © Douane

Opportunité pour les professionnels, le...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / l export

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values

1

Lorsque la cession ou l'exportation entre dans le champ d'application de la taxe forfaitaire, les dispositions de l ' article 150 VL du code général des impôts (CGI) autorisent, sous certaines conditions, le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / vente a l'export tva / tva a l'export

DHL | Termes et Conditions | Français

Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

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Date: 2017-04-21 18:42:58
Site : http://www.dhl.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / entreprise d'import export en france

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

Échange de...

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Date: 2017-04-24 10:39:20
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

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Date: 2013-11-26 09:58:35
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import

Portail de la Douane Tunisienne: Accord Européen de Libre ...

Vous êtes ici: Accords et conventions > Groupements économiques >Accord Européen de Libre Echange (AELE)

Accord Européen de Libre Echange (AELE)

Cadre Juridique

Accord de libre échange entre la Tunisie et les Etats AELE du 17/12/2004.

Les pays membres

Suisse, Norvège, Islande, le liechtenstein.

Régime privilégié

Exonération des produits industriels, poissons et produit de la pêche...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / l export / declaration douane export / douane exportateur agree