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declaration douane export maroc  • 

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TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]

Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46

Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

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5 Articles pour ce thème

 
 
 

CLASQUIN :: Carrières

Aline VALOGNE - 34 ans

Seafreight export supervisor - Le Havre

" Après un DUT techniques de commercialisation, j'ai voyagé pendant 2 ans en occupant des jobs saisonniers. Puis j'ai voulu revenir dans ma région d'origine, où j'ai suivi une licence de transport et ai travaillé dans des entreprises de transport routier, chez des transitaires et depuis 2013 chez CLASQUIN. J'ai été 2 ans...

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Site : http://www.clasquin.com

Thèmes liés : declaration douane export / responsable service client export lyon / licence professionnelle commerce import export echanges internationaux / licence professionnelle import export echanges internationaux / formation import export douane

Déclarant en douane - Orientation en Ile-de-France - Accueil

Déclarant en douane / Déclarante en douane

Domaines : Droit, Transport - Logistique

Dernière mise à jour : 05/08/2015

Le déclarant en douane connaît les formalités douanières sur le bout des doigts : les conseils qu'il prodigue à ses clients sont très appréciés.

Patrick Voison

rassembler les documents administratifs nécessaires

assurer le passage de ces...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / douane pour l export / entreprise de conseil a l'export / document douanier pour l'export

Déclarant douane Lyon, transit, douane export, import ...

 

Depuis 2012, TEPMARE est certifié OEA

Grâce à cette certification et à notre équipe de déclarants déclarants en douane, nous pouvons vous proposer des services en matière de douane performants et efficaces.

Nous sommes à votre...

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Site : http://www.tepmare.com

Thèmes liés : declaration douane export / import export douane / douane exportation temporaire / transport exportation temporaire / douane pour l export

Régime de l'exportation - European Commission

Régime de l'exportation

Quel est l'objectif et quelle est la portée de ce régime ?

Le régime de l'exportation est obligatoire pour les marchandises communautaires quittant le territoire douanier de la Communauté (article 161 du code des douanes), à de rares exceptions près. Ceci s'explique par le fait que ce régime doit garantir l'application correcte de toutes les mesures à...

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Date: 2017-04-24 10:03:56
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / remboursement tva a l exportation / document douanier pour l'export / declaration douane export

FedEx - Documents de douane - Déclaration d'exportation B13A

Télécharger la déclaration d'exportation B13A en PDF maintenant .

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)

Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter...

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Date: 2012-09-26 15:26:27
Site : canadacustomer.fedex.com

Thèmes liés : export declaration b13a canada / declaration exportation b13a / logiciel d import export gratuit / declaration douane export / declaration exportation de services

Recherche - Douane.gouv.fr

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Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi

6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export

Métier déclarant en douane : emploi, formation, salaire

L'essentiel du travail concerne l'import-export à l'international. En effet, la France importe des marchandises venant de pays de l'Union européenne et en exporte également vers ces pays. Ces opérations sont soumises à des déclarations en douane. Ce sont des procédures souvent complexes, qui requièrent un niveau de formation plus élevé qu'auparavant. Les postes de déclarant en douane...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / metier de l'export import / entreprise d'import export en france / l import export

» Douane Import-export de Chine : les procédures de ...

Declaration en douane , Douane , Douane francaise , Espece tarifaire , Expert en douane , Export , Frais de douanes , Grossiste , HS code , Import , Importation de marchandise , Importation vers la France , Incoterm DDP , Nomenclature de dedouanement , Procedures de dedouanement , Societe de sourcing , Systeme douanier , Taux TVA , Taxation douaniere , Transport de biens

Bien que le système de...

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Site : http://gcbsourcing.com

Thèmes liés : export import condition douane / import export douane / declaration douane export / douane pour l export / entreprise d'import export en france

déclarant / déclarante en douane - Onisep

Fiche métier

déclarant / déclarante en douane

Sacs de céréales, ballots de vêtements, oeuvres d'art ou animaux ne voyagent pas sans papiers. Certificat de vente, attestation sanitaire, contrat d'assurances... le déclarant en douane veille à ce que tout soit en règle.

© Virginie Klecka Nicolas/ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Statut(s) : Statut salarié

Nature du travail

Entre la...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : declaration douane export / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export

Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

Mémorandum D20-1-1 Déclarations des exportateurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions et les restrictions touchant les programmes d'exportation temporaire ainsi que sur les exigences applicables au moment de la réimportation des marchandises au Canada, se reporter au mémorandum D8-2 applicable.

Marchandises d'exportation non restreinte préalablement importées en vue d'ajouts, de réparations ou de traitement...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe medicale a l'exportation / declaration exportation vehicule / declaration exportation temporaire

Biens culturels - Autorisation d'exportation - Entreprises ...

Demande d'autorisation normale

Une autorisation normale peut être utilisée pour toute exportation de bien culturel.

L'exportateur doit adresser une demande d'autorisation d'exportation de biens culturels au ministère de la Culture. Il doit joindre à sa demande :

une documentation fournissant tous renseignements utiles sur le bien culturel et la situation juridique de celui-ci au moment de la...

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Date: 2017-04-12 10:47:43
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : douane pour l export / appui a l export / l export / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !

19 octobre 2010

La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".

Dématérialisation des...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export

Offres d'emploi Responsable Import - France ...

Dachser - Marseille

, un Responsable Production Import - Export H/F en CDI basé(e) au sein de notre agence de Marseille. Rattaché(e) au responsable d'agence, votre mission... sera la satisfaction de nos clients au niveau relationnel, service, process, le bon traitement par les équipes au quotidien des envois (import...

Grain de Malice - Tourcoing, Nord

et à porter, - adaptée à tous les...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi assistant commercial import export / offre d'emploi assistant import export marseille / offre emploi responsable import export / offre d'emploi import export international / offre d'emploi commercial import export

Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations

Menu

Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).

C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :

Importations  et Exportations simples depuis et vers  tous pays (douane import...

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Site : http://www.hdetransit.com

Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse

Les agents d'exploitation et d'accompagnement

Liens utiles

Les agents d'exploitation et d'accompagnement

Les uns travaillent dans des bureaux, les autres dans des ateliers de maintenance ou directement sur les lieux de transport. Tous participent, à leur niveau, au bon déroulement de l'activité de transport et au respect des réglementations en vigueur.

Agent de transit / Agente de transit

Salarié d'une entreprise de transport, l'agent...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : declaration douane export / transport export international / entreprise de transport import export / entreprise d'import export en france / societe de transport import export

Offre emploi Entreprise d'import export Belgique

Description de l'entreprise Notre client est une société internationale spécialisée dans la logistique... la planification, le budget et le suivi des coûts. Vos principales responsabilités incluent : Planifier l'import et le contrôle du... Voir cette offre d'emploi

Date de publication : 14 avril 2017

Bruxelles

familialeNotre client est...

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Site : http://www.stages-emplois.be

Thèmes liés : offre d'emploi import export belgique / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export / offre d'emploi export vin / entreprise d'export import

Envois postaux : formalités douanières applicables

Les envois postaux effectués par les particuliers, à partir de la France et à destination de pays extérieurs à l'Union européenne ou vers les DOM, sont soumis à des formalités douanières.

Les envois postaux : formalités douanières applicables 

 

En cas de litige, rapprochez-vous du transporteur responsable de la livraison de vos marchandises ou pour obtenir le détail des prestations...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / declaration douane export / france exportateur d'armes / licence import export

Opérations pour lesquelles vous devez ... - Douane.gouv.fr

Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.

Introduction

Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / document douanier pour l'export / douane pour l export

Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

Publié le : lundi 2 mai 2016 |

Mots clés : dau , delta , valeur

La valeur en douane | © Douane

La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / aide a l export

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

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Date: 2013-11-26 09:58:35
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo

Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le EX1.. comment puis je faire...

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Date: 2017-04-19 06:15:55
Site : becompta.be

Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule occasion export / declaration exportation vehicule / achat vehicule export

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

Ivory Coast

Guide for exporting from countries of the Franc Zone

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE

 

1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE

L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :

(i)           ...

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Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : societe d'export import / credit d'impot import export / france pays exportateur d armes / societe d exportation de bois / l import export

Les procédures simplifiées de dédouanement - Douane.gouv.fr

Les procédures simplifiées de dédouanement

Publié le : mardi 9 juin 2015 |

Mots clés : Actualité simplification , domiciliation unique , procédure de domiciliation , simplification

Les procédures simplifiées de dédouanement | © Banque d'images

Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / societe d'export import / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

Mots clés : accord bilatéral , CDU , exportateur agréé , exportation , importation , origine , ue , union européenne

Devenir exportateur agréé | © Douane

Opportunité pour les professionnels, le...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / l export

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Publié le : lundi 4 janvier 2016 |

Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane

Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.

Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation modele dau / entreprise d'import export en france / l import export

Procédures d’importation et d’exportation au Cameroun

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Généralités sur les procédures d'importation et d'exportation au Cameroun

 

<!-- Début code menu google -->

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Importer c'est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l'étranger. Alors qu'exporter c'est vendre et faire sortir du pays des...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / tva a l'exportation services / paiement a l'export / paiement a l export

edouane - Le glossaire

Document Administratif Electronique Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).

DAF

DAF = Delivred At Frontier L'incoterm DAF a été supprimé dans la version des incoterms 2010. Tout comme le DES et DDU, il a été remplacé par DAP...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export

Memoire Online - Rapport de stage Comptabilité fiscalité ...

Total mouvements en crédits en 200N

Solde en DT au

31/12/200N

2.4-Responsable du contrôle de gestion

Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :

-L'élaboration des états du résultat de...

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Date: 2017-04-08 07:52:28
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : societe d'export import / societe de gestion a l'export / societe a l export / societe d'export de voiture / entreprise d'import export de voiture

TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]

Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46

Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

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Date: 2017-04-07 12:21:23
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : comment recuperer tva voiture export maroc / import export voiture occasion d'allemagne / voiture export maroc tva / recuperation tva export maroc / societe d'export de voiture

Vendre vers la Chine - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / import export douane / export produits alimentaires chine

Portail de la Douane Tunisienne: Accord Européen de Libre ...

Vous êtes ici: Accords et conventions > Groupements économiques >Accord Européen de Libre Echange (AELE)

Accord Européen de Libre Echange (AELE)

Cadre Juridique

Accord de libre échange entre la Tunisie et les Etats AELE du 17/12/2004.

Les pays membres

Suisse, Norvège, Islande, le liechtenstein.

Régime privilégié

Exonération des produits industriels, poissons et produit de la pêche...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / l export / declaration douane export / douane exportateur agree

Certificat de circulation EUR.1 - exportation ...

Authentification de la déclaration de fournisseur (Certificat INF 4)

Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent demander un certificat d'information INF 4 attestant de l'authenticité de la déclaration du fournisseur.

Dans ce cas, l'exportateur s'adresse à son fournisseur, qui demande alors la validation d'un certificat INF 4 auprès des autorités douanières de son État membre de l'UE.

Après vérification, ce certificat est délivré au fournisseur dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la demande. Le fournisseur transmet alors le certificat à l'exportateur qui l'adresse à son tour aux autorités...

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Date: 2017-04-12 10:47:54
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : douane pour l export / l export / declaration douane export / declaration exportation de services / declaration export

Les procédures douanières en Chine - TRADE Solutions ...

Expédier ou se faire livrer :

Les procédures douanières

Chine : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les...

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Site : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com

Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / douane pour l export / import export douane

La douane et la filière viti-vinicole

La douane et la filière viti-vinicole

1. La mission de contrôle économique de la filière

La production du vin en France est fortement réglementée. Cette réglementation est destinée à garantir un minimum qualitatif et assurer une certaine régulation économique. La douane veille à la bonne application de ces dispositions.

a) Contrôle des surfaces viticoles

Quelle que soit la catégorie...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / exportation vin francais dans le monde / exportation vin francais etats unis / exportations vins francais 2014 / entreprise d'exportation de vins

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...

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Date: 2017-04-24 07:22:32
Site : http://www.tdexpress.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export

Portail de la Douane Tunisienne: L’exportation temporaire

Exportation temporaire de matériel et équipement pour exécution de travaux par des entreprises résidentes à l'intérieur du territoire douanier dans le cadre de contrat conclu avec des sociétés non résidentes

Exportation temporaire de matériels, équipements, accessoires et pièces de rechange nécessaires à la réalisation de films de programmes télévisés ou radiophoniques dans le...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : paiement a l'export / paiement a l export / douane pour l export / societe a l export / l export

Douane - European Commission

Les dispositions du Règlement (CEE) N° 2913/92 du Conseil et de ses modifications ultérieures.

Code des douanes modernisé

Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 (Journal officiel L 145 du 4.06.2008, p.1). Ce règlement établit les règles générales et les procédures applicables aux marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la...

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Date: 2017-04-24 09:39:19
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / declaration d'exportation modele dau / l import export / declaration douane export

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-24 11:37:56
Site : http://www.ulam.info

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Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation

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Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation

Publié le : vendredi 20 septembre 2013 |

Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , nomenclature , renseignement tarifaire contraignant , rita , rtc , soprano , tarif

Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation | © Douane

Lors de l'établissement de la...

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Les métiers de la logistique et des transports

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UNE JOURNEE SUR LA DOUANE - formation-export.com

Les éléments de la déclaration en douane: nature, valeur, origine

Le DAU et la DEB

Les documents justificatifs de l'origine

LES REGIMES DOUANIERS

Les régimes douaniers de droit commun (import-export)

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Procédures douanières : Guide de l’exportateur

des impôts territorialement compétente. 

 

Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle.  Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.

 

Exportation du café et cacao

L'exportation de certains produits est sujette à...

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