Articles sélectionnés pour le thème : declaration exportation dau
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Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be
tva sur vente auto hors CEE
[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le...
Date: 2017-12-05 09:40:32
Site :
http://becompta.be
Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee
Formalités De Douane | Intertransmms
DOUANES
o Imports ou exports, la gestion des douanes est souvent un labyrinthe pour les entreprises.
o Votre interlocuteur Inter Transmms s'engage à prendre en charge le suivi de vos marchandises et leur mises en...
Site :
http://intertransmms.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation dau / declaration exportation ex a / import export douane / declaration exportation de biens
A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa ...
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Publié le : lundi 2 mai 2016 |
Mots clés : Actualité import-export , dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur
Un porte conteneur | © Douane
Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration douane export / douane pour l export / appui a l export
Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...
Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union
14 mars 2017
Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
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douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo
Import-export pour les entreprises au régime de la TVA
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?
Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .
Dernière mise à jour : février 2015
Échange de...
Date: 2017-04-24 10:39:20
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services
Import-export pour les entreprises au régime de la TVA
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
Corps:
Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA
QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?
Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...
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Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...
Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !
19 octobre 2010
La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".
Dématérialisation des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Publié le : lundi 4 janvier 2016 |
Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane
Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation modele dau / entreprise d'import export en france / l import export
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi
6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?
Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export
Formalités à l'exportation, les notions essentielles
le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ;
ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation douane suisse
Formalités à l'exportation, les notions essentielles
le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ;
ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation douane suisse
Exportation vers des territoires " un peu particuliers
Territoire douanier ou fiscal communautaire ? Aucun des deux ? That is the question..
En effet, selon ce critère, les formalités à accomplir sont différentes.
Pour vendre des marchandises qui resteront dans le territoire fiscal communautaire, il convient d'appliquer les règles du commerce intracommunautaire, à savoir :
- Livraison exonérée de TVA pour les relations entre assujettis...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : declaration d'exportation modele dau / declaration exportation dau / declaration douane export / tva a l'exportation en france / tva a l'export
TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA
En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.
Le régime des importations de biens
Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.
1ère étape : vérifier s'il n'y a...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
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a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
Import-Export : TVA - Dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 10/09/10 0
En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne - acquisitions et livraisons...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-09-29 08:47:46
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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