Articles sélectionnés pour le thème : regime tva exportation hors ue
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comptanoo.com - L’exportation hors des frontières de l’UE
L'exportation hors des frontières de l'UE
Publié le 05/10/2015 - Modifié le 05/10/2015 exportation
Les entreprises françaises qui exportent des marchandises en dehors de l'Union européenne sont en principe exonérées de TVA. Compléments d'info.
Les territoires d'export hors UE
Petit rappel des membres de l'UE (hormis la France bien sûr, avec tous les DOM et TOM) : l'Allemagne, l'Autriche,...
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Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
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Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
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Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
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Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
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Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Tva sur prestation de services hors union Europeenne
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Bonjour,
J'ai une question concernant la TVA sur prestations de services pour la location d'un logiciel informatique.
En effet, nous envisageons d'avoir un fournisseur hors UE , la Suisse, et je ne maîtrise pas...
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Thèmes liés : tva export prestation service / tva export services hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / regime tva exportation hors ue
Tva Importation Comptabilisation | BeCompta.be
Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE
[...] Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00EUR HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. [...] Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . [...] Facture) 4000 Client...
Date: 2017-12-01 04:17:00
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TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA
En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.
Le régime des importations de biens
Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.
1ère étape : vérifier s'il n'y a...
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Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-09-29 08:47:46
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...
Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire
Optimiser les opérations douanières:
Les régimes douaniers et autre facilités fiscales
Définition
Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).
Communiquer au déclarant en douane le...
Site :
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Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition à la TVA
Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.
Les...
Date: 2017-11-30 16:48:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Se faire rembourser la TVA à l'importation en Espagne
Besoin de plus de renseignements ?
A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP en Espagne ?
Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie en Espagne) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située en Espagne, les droits et taxes d'importation étant déjà...
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Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export
Brexit et les conséquences sur la TVA récupérable
Brexit : vers un changement des conditions de remboursement de la TVA britannique ?
Juil 5, 2016
Vous vous posez certainement des questions sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, notamment au regard de la TVA britannique. Voyez notre analyse ci-dessous :
Que va t-il se passer dans l'immédiat ?
Rien ne devrait changer dans l'immédiat, car le gouvernement...
Site :
http://tvaconseil.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / recuperation tva a l'export
Recherche - Douane.gouv.fr
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Recherche
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(classement par ordre décroissant de pertinence)
Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises
10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......
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douane.gouv.fr
Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france
TVA vehicules occaz - Cabinet Comptable Pourtier
Le régime applicable à ces véhicules est résumé dans le tableau figurant ci-dessous
Véhicules acquis par des particuliers dans un autre État de l'UE
Les véhicules d'occasion acquis par un revendeur auprès d'un assujetti bénéficiant d'un droit à déduction total ou partiel de TVA afférente aux achats de véhicules (entreprise de location de véhicules, par exemple) peuvent...
Site :
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Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule destine a l'export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule a l'export
PRODOUANE - DOUANE - Procédure DELTA
DECLARARTION DOUANIERE
La déclaration en douane dématérialisée s'appuie sur le modèle du D.A.U. (Document Administratif Unique). JOUE n° L357/1 du 15/12/2066
Cette déclaration en douane est à faire pour tous les échanges import/export avec les pays tiers (hors UE), les pays de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège), les DOM et pour certains mouvements de marchandises au...
Date: 2013-07-05 09:02:01
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Thèmes liés : tva a l'export hors ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / regime tva exportation hors ue / document douanier pour l'export
L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Si les taxes de douane et le passage aux mines ne relèvent que de cas particuliers, les formalités fiscales (régime de TVA) et d'immatriculation amènent de nombreux particuliers à recourir malgré tout, aux mandataires .
Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :
Définition du véhicule neuf: moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km
Quelque soit le pays dans lequel est...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Régime douanier — Wikipédia
Régimes de base (commun)
Importation
Consiste à faire entrer des marchandises dans l' Union européenne en vue de leur commercialisation. On applique sur ces marchandises les taxes douanières (principalement des droits de douane ) et des mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur (régime de « mise en libre pratique »), puis les taxes fiscales nationales, dont la TVA...
Date: 2017-04-17 19:26:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / l import export / tva a l'export ue / regime tva exportation hors ue
TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...
ExportHelp
TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation
L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...
Site :
s-ge.com
Livre de commerce international import export | Cours commerce
Livre de commerce international import export
...
8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne
Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.
La libre circulation des marchandises 96
Le régime de la TVA intracommunautaire 96
Les aspects juridiques des...
Site :
https://www.cours-gratuit.com
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Pour en savoir plus
Terminologie
Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique
Définition des territoires douaniers, fiscaux et ...
Définition des territoires douaniers, fiscaux et statistiques de l'UE
Mis à jour le 01/07/2013
L'intérêt de ce tableau est de préciser le régime douanier ou fiscal qui s'applique à certains territoires qui appartiennent aux Etats membres mais qui peuvent bénéficier de régimes dérogatoires.
non
Définitions
Les ventes de biens vers des territoires faisant partie du territoire...
Site :
http://www.lexportateur.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue
FAQ | Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire
Envoi de colis > Aide en ligne > Les droits et taxes de douane et autres particularités douanières pour les envois vers l'international > Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?
Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?
Attention ! Les admissions ou exportations temporaires sont strictement interdites avec les partenaires transporteurs d'EnvoiMoinsCher.com. Les...
Site :
http://www.envoimoinscher.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / douane pour l export / tva a l'export ue / douane exportation temporaire
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
legifiscal.fr
La dimension territoriale de la TVA - planete-patrimoine.com
L'acquisition intracommunautaire est la livraison en France d'un bien meuble corporel par un assujetti d'un autre État membre de l'UE. La TVA est alors due spontanément par l'acquéreur, au taux et selon les modalités applicables dans le pays d'arrivée des biens, sur la base du prix hors taxes facturé par le vendeur. Certaines acquisitions sont expressément exonérées en vertu de la loi....
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva facturation export livraison france / tva export livraison france
Comment faire des achats à l'étranger dans l'UE et hors UE.
Billet et réservation
Comment bien acheter à l'étranger ?
Le développement du commerce et du paiement en ligne ont fait disparaître les frontières mais la réalité est plus complexe surtout pour les achats en-dehors des frontières de l'Union économique européenne.
Vous souhaitez acheter à l'étranger un produit qui n'est pas vendu en France ou qui vous semble moins cher dans un autre...
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Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / france pays exportateur d armes / creer une societe d'import export en belgique
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
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Optimiser le dédouanement de vos marchandises - Formation ...
Optimiser le dédouanement de vos marchandises
Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction DOUANE dans l'entreprise
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Maîtriser les...
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TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
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Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / tva a l'export hors ue / import export vehicule neuf
www.apce.com
Tout savoir sur la ME
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.
Opérations avec un pays...
Site :
http://www.apce.com
Comment importer ou exporter quand on est Micro ...
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Ecoutez
/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir...
Site :
https://www.afecreation.fr
Fiscalité et Comptabilité en Espagne - AttijariTrade
Année calendaire, mais sujet à changement. Ne doit pas excéder 12 mois.
La structure des comptes
Les comptes annuels comprennent le bilan (balance), le compte de résultats (cuenta de pérdidas y ganancias), l'état des modifications du patrimoine net, l'état des flux en espèces et l'annexe (memoria). Des comptes annuels abrégés peuvent être utilisés sous certaines conditions de montants...
Site :
http://www.attijaritrade.ma
Thèmes liés : tva export services hors ue / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / tva a l'export hors ue / declaration exportation de services
Facturer à un client à l'étranger - Crédit Agricole
Facturer un client qui se trouve dans un pays situé hors de l'Union européenne obéit à un principe simple d'exonération globale de la TVA, tant sur les biens que sur les services. Le sujet se complique quand votre client est situé dans l'Union européenne.
Une facture en bonne et due forme
Des règles de forme sont tout d'abord à respecter. Entre professionnels, la facture est obligatoire....
Date: 2017-10-28 15:53:20
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https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : facture vente a l'export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services / tva facturation export livraison france / vente a l'export tva
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