Articles sélectionnés pour le thème : tva a l'export ue
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Commerce international, import-export - Adie
import-export
ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !
Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.
Dernière mise à jour : mars 2017
1. Les zones géographiques
Les Pays tiers : tous les pays (sauf les pays Européens), y compris l'Outremer, DOM et TOM.
Les 28 pays de l'Union Européenne (UE)
2. Conditions pour...
Site :
adieconnect.fr
Transit communautaire / Transit commun - Entreprises ...
Transit communautaire / Transit commun
Dernière mise à jour de cette page le 20-01-2017
Le transit permet de transporter des marchandises entre deux points de l'Union européenne (UE), via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.
Les marchandises transitent en suspension temporaire de droits, taxes et mesures de politique commerciale. Les...
Date: 2017-08-28 13:53:55
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : tva a l'export ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture
Comment faire des achats à l'étranger dans l'UE et hors UE.
Billet et réservation
Comment bien acheter à l'étranger ?
Le développement du commerce et du paiement en ligne ont fait disparaître les frontières mais la réalité est plus complexe surtout pour les achats en-dehors des frontières de l'Union économique européenne.
Vous souhaitez acheter à l'étranger un produit qui n'est pas vendu en France ou qui vous semble moins cher dans un autre...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / france pays exportateur d armes / creer une societe d'import export en belgique
Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition à la TVA
Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.
Les...
Date: 2017-11-30 16:48:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Livre de commerce international import export | Cours commerce
Livre de commerce international import export
...
8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne
Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.
La libre circulation des marchandises 96
Le régime de la TVA intracommunautaire 96
Les aspects juridiques des...
Site :
https://www.cours-gratuit.com
L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee
Vente à l'export | Sport et Neige
Accueil - Vente à l'export
Vente à l'export
Vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE, alors la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France. Soit une réduction de 20% sur les prix TTC affichés sur notre site.
Conditions de vente en détaxe :
1) En magasin
Pour béneficier de la détaxe, le montant de vos achats, toutes taxes...
Site :
http://www.sportetneige.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'export
Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...
Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :
un chèque qui servira de caution
OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.
Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est possible.
Acheter aux enchères vous engage au paiement...
Site :
http://www.burdigala-encheres.com
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule export tva / vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente vehicule export
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Si les taxes de douane et le passage aux mines ne relèvent que de cas particuliers, les formalités fiscales (régime de TVA) et d'immatriculation amènent de nombreux particuliers à recourir malgré tout, aux mandataires .
Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :
Définition du véhicule neuf: moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km
Quelque soit le pays dans lequel est...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Glossaire lettre E – edouane, cʹest idoine
Glossaire
Glossaire lettre E
Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.
Échange intracommunautaire
Échange entre des États membres de l'Union européenne.
ECS
EDI
Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange.
Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d'une société et d'une...
Site :
http://www.edouane.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / societe d'export import / societe d export
Numéro TVA Intracommunautaire - Brent import export sarl
Suivant >>
Le Conseil TVA de «Brent import export sarl»
Pour créer une entreprise on démarre avec un capital, les personnes qui participent à la constitution du capital de l’entreprise sont les actionnaires.
L'Union Européenne a commencé avec la Communauté Economique Europenne.
Les PME, Petites et Moyennes Entreprises sont des entreprises ayant moins de 250 employés, et un chiffre...
Site :
https://www.tva-intra.info
www.apce.com
Tout savoir sur la ME
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.
Opérations avec un pays...
Site :
http://www.apce.com
Comment importer ou exporter quand on est Micro ...
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Ecoutez
/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir...
Site :
https://www.afecreation.fr
Auto entrepreneur Export « Forum Entreprise & Entrepreneur ...
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Bonjour Natacha,
-Est ce que je peux acheter ma marchandise Hors france sachant que mes fournisseurs sont Belge?[/u][/i]
==>"Oui vous le pouvez."
Je pose la question parce que j'ai entendu parler d'un N° intracommunautaire, puisque on a pas de N° de TVA en AE ??
Est ce qu'on est obligé d'avoir ce N° dans le cas d'achat en UE ?
Avec ce N° est ce...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : forum auto entrepreneur import export / etude pour travailler dans l'import export / etude dans l'import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export
L'Encyclopédie Douanière - CONEX
à la pointe des exigences réglementaires douanières !
En alliant leurs compétences technologiques et réglementaires, CONEX et ED Éditions proposent L'ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE, une base de données unique qui permet de répondre aux exigences de la réglementation européenne et nationale auxquelles les opérateurs douaniers sont confrontés
Véritable source d'information interactive,...
Date: 2017-09-29 22:06:37
Site :
http://www.conex.net
Thèmes liés : tva a l'export ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
TVA vehicules occaz - Cabinet Comptable Pourtier
Le régime applicable à ces véhicules est résumé dans le tableau figurant ci-dessous
Véhicules acquis par des particuliers dans un autre État de l'UE
Les véhicules d'occasion acquis par un revendeur auprès d'un assujetti bénéficiant d'un droit à déduction total ou partiel de TVA afférente aux achats de véhicules (entreprise de location de véhicules, par exemple) peuvent...
Site :
http://www.cabinetpourtier.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule destine a l'export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule a l'export
Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...
01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook
L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.
Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...
Site :
autoscout24.ch
Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion
Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...
01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook
L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.
Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...
Site :
autoscout24.ch
Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion
Acheter une occasion à l'étranger : toutes les démarches ...
On le sait, certaines voitures neuves sont moins chères dans d'autres pays de l'Union Européenne, ce qui fait le bonheur des mandataires et de leurs clients. Mais c'est aussi le cas pour pas mal de voitures d'occasion. Et pour certains, l'idée d'acquérir moins cher la voiture de leurs rêves en Allemagne ou en Belgique est séduisante. Caradisiac vous explique donc comment ensuite la faire...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france
Comment récupérer la TVA au Maroc ... - Viadeo.com - Maroc
Partager sur Facebook
Comment récupérer la TVA au Maroc pour une société étrangère
J'ai une société européenne qui a participé dans un salon professionnel au Maroc et a payé un grand montant de TVA (20%). Est ce qu'elle peut récupérer la TVA, sachant que par exemple les sociétés marocaines quant elles participent dans des salons en Europe récupèrent leur TVA.
Voici 6 ans et 11...
Date: 2010-06-27 17:20:55
Site :
http://ma.viadeo.com
Thèmes liés : recuperation tva export maroc / tva a l'exportation maroc / recuperation tva a l'export / exoneration tva exportation maroc / tva a l'export ue
Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ...
Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ?
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'exercer une activité d'import/export. Si le statut est simple d'accès et avantageux sous certaines conditions, vous n'êtes pas exempté des règles classiques du commerce !
Vous devez donc les connaître et les suivre pour donner toutes ses chances à votre...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur import export / auto entrepreneur commerce import export / comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export
Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr
Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.
En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.
Généralités
Cette page a...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva
L'immatriculation temporaire sous plaque X & W | SPF Mobilité
Depuis le 1er mai 2016, la plaque transit de format européen a adopté les looks suivants :
Information générale sur les deux nouvelles plaques X & W.
La date de fin de validité est mentionnée sur la plaque par 3 indicateurs :
les deux chiffres emboutis au milieu indiquent l'année
les deux stickers indiquent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). Ils sont en rouge ou en bleu selon...
Date: 2017-04-24 11:09:06
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : import export vehicule belgique / societe export vehicul belgique / societe d'export import / entreprise d'export import / mention tva a l'exportation
Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
A compter du 28 novembre 2017, la DGCCRF ouvre un nouveau téléservice qui facilite les déclarations des professionnels du secteur des fruits et légumes, à l'import comme à l'export. Son nom ? Telefel.
©DGCCRF
Aux termes du règlement (UE) 543/2011 du 7 juin 2011 relatif aux fruits et légumes, les importateurs et exportateurs de fruits et légumes ont l'obligation de communiquer aux...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : import export fruit et legume / l import export / tva a l'exportation en france / tva a l'export ue / import export informatique
Numéro de TVA intracommunautaire et facturation
Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / mention obligatoire facture export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services
comptanoo.com - Facturer à l'international
� La facture export est le document établi par le vendeur reflétant exactement, d'un point de vue comptable et fiscal, les conditions des opérations d'achat/vente réalisées entre les parties. »
Voilà la définition couramment reprise dans les présentations sur les sites officiels.
Pour compléter, il faut ajouter qu'elle constitue un élément de preuve solide en cas de différend...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / mention obligatoire facture export tva / exoneration tva exportation hors ue / facture export mention tva / mention tva prestation service export
KNX France - ETS5
ETS5, un outil pour tous les médias
ETS, c'est quoi ?
ETS est l'acronyme de Engineering Tool Software : un logiciel indépendant des fabricants pour concevoir et configurer des installations de contrôle de maisons et de bâtiments intelligents avec le système KNX. ETS est un logiciel qui fonctionne sur des ordinateurs équipés de Windows©.
KNX Association, en tant que fondateur et...
Site :
http://www.knx.fr
Thèmes liés : formation pour travailler dans l'import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / l import export
Déclaration d’Echange de Biens (DEB) : entreprises ...
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : entreprises concernées, seuils et formalités en 2017
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : entreprises concernées, seuils et formalités en 2017
Mis à jour le 19/12/2017
La Déclaration d'Échange de Biens (DEB) est une formalité qui concerne les entreprises assujetties et domiciliées au sein d'un pays membre de l'Union européenne, dès lors...
Date: 2017-12-25 08:07:23
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / comment monter son entreprise d'import export / service export d'une entreprise / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
Facturation étranger livraison france - compta-online.com
Facturation étranger livraison france
8
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Lien à copier :
Bonjour,
J'ai un nouveau cas de figure qui se présente dans ma société :
Nous avons un client à Madagascar qui voudrait que nous lui livrions la marchandise chez un particulier en France. Pouvez-vous m'indiquer si je dois...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : tva facturation export livraison france / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee
Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be
tva sur vente auto hors CEE
[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le...
Date: 2017-12-05 09:40:32
Site :
http://becompta.be
Thèmes liés : declaration d'exportation dau ex1 / declaration exportation ex1 / declaration tva exportation hors ue / document export ex1 / tva a l'exportation hors cee
Vente en détaxe aux touristes - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Vente en détaxe aux touristes
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente en détaxe aux touristes » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / vente directe a l'export
Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...
IMPORT : Importation
L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / tva a l'export hors ue / import export vehicule neuf
Questions Fréquentes | FAQ | CANYON
[201,206,42,29,40]
Fourche Smolik Motivation Race SL année modèle 2005/2006
La qualité est notre priorité. Si une erreur est décelée dans notre production, nous contacterons nos clients et travaillerons ensemble à la corriger.
C'est le cas avec la fourche Smolik "Motivation Race SL" des années-modèle 2005 et 2006. L'épaisseur des fourches était insuffisante. Nous avons répondu...
Site :
https://www.canyon.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation services / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Exportation
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sert aux statistiques du commerce extérieur et à la surveillance fiscale des flux intracommunautaires au sein de l'UE.
Rôle et fonctionnement de la DEB
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) vous permet de répondre de façon unique...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / entreprise d'import export en france / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france
Les procédures simplifiées de dédouanement - Douane.gouv.fr
Les procédures simplifiées de dédouanement
Publié le : mardi 9 juin 2015 |
Mots clés : Actualité simplification , domiciliation unique , procédure de domiciliation , simplification
Les procédures simplifiées de dédouanement | © Banque d'images
Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / societe d'export import / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise
Ventes à distance vers les particuliers - TAKEPORT ...
Ventes à distance vers les particuliers
Commerce intracommunautaire
Exemple :
Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis en Espagne.
Le seuil applicable aux ventes à distance en Espagne est de 35 000 EURHT
Cas n° 1 :
La société française ne dépasse pas ce seuil sur l'année civile précédente, ou sur l'année civile en cours (si elle a été créée en cours...
Site :
https://www.takeport.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / facture export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue
Régime douanier — Wikipédia
Régimes de base (commun)
Importation
Consiste à faire entrer des marchandises dans l' Union européenne en vue de leur commercialisation. On applique sur ces marchandises les taxes douanières (principalement des droits de douane ) et des mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur (régime de « mise en libre pratique »), puis les taxes fiscales nationales, dont la TVA...
Date: 2017-04-17 19:26:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / l import export / tva a l'export ue / regime tva exportation hors ue
Automoviles Donosti | Import. France & TVA
Import. France & TVA
Pour immatriculer un véhicule d'occasion espagnol, les démarches sont quasiment les mêmes que pour un véhicule acheté en France. L'administration française ne fait d'ailleurs plus vraiment la différence entre un véhicule acheté en France ou un véhicule acheté en Europe.
La seule démarche supplémentaire pour l'acheteur est l'obtention d'un quitus fiscal auprès de...
Site :
http://www.autodonosti.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva import export france / tva vente vehicule occasion export / vehicule occasion import export / tva a l'exportation services
Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur ...
Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial
5 Mai
2011
[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er mai 2014 ]
[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er septembre 2013 , le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides....
Site :
http://blog.bouckenooghe.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / document douanier pour l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export
Définition des territoires douaniers, fiscaux et ...
Définition des territoires douaniers, fiscaux et statistiques de l'UE
Mis à jour le 01/07/2013
L'intérêt de ce tableau est de préciser le régime douanier ou fiscal qui s'applique à certains territoires qui appartiennent aux Etats membres mais qui peuvent bénéficier de régimes dérogatoires.
non
Définitions
Les ventes de biens vers des territoires faisant partie du territoire...
Site :
http://www.lexportateur.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Iles Canaries Droits De Douane | BeCompta.be
Je pense qu'elle ne devra pas payer des droits de douanes car les marchandises sont des biens communautaires.. Mais néanmoins, elle devra payer la tva et accisse si nécessaire car les Iles Canaries ont un statut spécial. . [...] Pour moi il s'agit bien d'une importation et non d'une acquisition intracommunautaire au point de vue fiscal car les Iles Canaries n'appartiennent pas au...
Date: 2017-12-18 23:51:03
Site :
becompta.be
Thèmes liés : export chine droit de douane / comment monter son entreprise d'import export / import export douane / entreprise d'export import / societe d'export import
Taxe d'habitation, mauvais début pour Macron ? - AgoraVox ...
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velosolex 15 mai 14:21
Non, la philosophie de la taxe d'habitation n'est pas saine. On peut dire qu'elle est même hautement injuste, pathologique, et induit des effets pervers.
A titre d'exemple, Neuilly, l'une des villes comptant un pourcentage de gens payant un impôt sur la fortune en France, est une des villes où l'on paye le moins d'impôts...
Date: 2017-09-29 20:36:14
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : tva a l'export ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / technique de paiement a l'export / paiement a l'export
emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com
Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse
Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse
Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT
Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre
Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...
Site :
http://suisse.emploisolutions.com
PRODOUANE - DOUANE - Procédure DELTA
DECLARARTION DOUANIERE
La déclaration en douane dématérialisée s'appuie sur le modèle du D.A.U. (Document Administratif Unique). JOUE n° L357/1 du 15/12/2066
Cette déclaration en douane est à faire pour tous les échanges import/export avec les pays tiers (hors UE), les pays de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège), les DOM et pour certains mouvements de marchandises au...
Date: 2013-07-05 09:02:01
Site :
http://www.prodouane.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / regime tva exportation hors ue / document douanier pour l'export
Facturer à un client à l'étranger - Crédit Agricole
Facturer un client qui se trouve dans un pays situé hors de l'Union européenne obéit à un principe simple d'exonération globale de la TVA, tant sur les biens que sur les services. Le sujet se complique quand votre client est situé dans l'Union européenne.
Une facture en bonne et due forme
Des règles de forme sont tout d'abord à respecter. Entre professionnels, la facture est obligatoire....
Date: 2017-10-28 15:53:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : facture vente a l'export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services / tva facturation export livraison france / vente a l'export tva
- Immatriculation — INFOBEST
Immatriculation en Allemagne d'un véhicule importé de France
Si vous déménagez de France en Allemagne ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. Vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès des services des immatriculations de votre lieu de résidence en Allemagne.
Comment faire immatriculer en Allemagne...
Site :
https://www.infobest.eu
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15/04/2014
Export USA : nouvelles règles d'étiquetage pour le textile-habillement
La FTC (Federal Trade Commission) vient de donner son approbation concernant la proposition d'amendement sur les règles d'étiquetage textile applicables aux Etats-Unis.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
Adoption de la norme ISO 2076 (utilisée pour désigner les différentes...
Date: 2017-04-24 07:03:31
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acte-international.com
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