Articles sélectionnés pour le thème : tva a l'exportation suisse
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Commande de documents pour l'exportation
Condition exigée pour la commande des documents d'exportation nécessaires
Veuillez vérifier qu'aucun «X» ni un numéro arborant un «X» à la fin (ex.: 1VD7 26 X) n'est inscrit à la position 24 de votre permis de circulation suisse. (X = importation directe). Le véhicule a uniquement été importé par AMAG si le numéro indiqué, par exemple: 1VD7...
Site :
http://www.amag.ch
Thèmes liés : document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / document export vehicule / document export suisse / facture exportation hors cee
Factoure - didaclick.free.fr
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Fonctionnalités :
Facturation et de devis pour PME PMI avec paramétrage de la TVA, saisie des articles ou produits
Prise en compte de la réglementation européenne sur le numéro de TVA intracommunautaire, écotaxe.
Paramétrage de votre devise (Euro, $CAN, , yen, francs suisse, etc...)
Possibilité de facturation sans TVA ou avec taux de...
Date: 2017-04-28 07:36:41
Site :
http://didaclick.free.fr
Thèmes liés : facturation tva export suisse / tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation en france / facture export tva / import export micro entreprise
Vente en détaxe aux touristes - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Vente en détaxe aux touristes
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / vente directe a l'export
Dédouanement UE - La Poste
Dédouanement UE
Des solutions personnalisées pour le dédouanement dans l'UE
L'expédition de colis commerciaux vers l'UE peut s'avérer chronophage et coûteuse pour les exportateurs suisses. La Poste offre donc des solutions personnalisées de dédouanement.
Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu
Notre savoir-faire en matière de dédouanement pour les pays de l'UE permet...
Site :
https://www.post.ch
Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'export import
Importation voiture suisse - Forum 4x4
Importation voiture suisse
Grüezi les amis Französische !
J'ai cherché mais n'ai pas trouvé ici de discussion abordant ce sujet, alors je me permets d'en ouvrir une, des fois que quelqu'un soit intéressé pour importer un 4x4 ou toute autre voiture particulière de la Suisse.
Je l'ai fait la semaine dernière, je connais maintenant par coeur les formalités ! Ce n'est pas très dur, mais il...
Site :
https://www.forum4x4.org
Thèmes liés : import export voiture suisse / import export voiture en france / douane export suisse / tva a l'exportation suisse / export voiture suisse france
Tva sur prestation de services hors union Europeenne
Tva sur prestation de services hors union Europeenne
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Bonjour,
J'ai une question concernant la TVA sur prestations de services pour la location d'un logiciel informatique.
En effet, nous envisageons d'avoir un fournisseur hors UE , la Suisse, et je ne maîtrise pas...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : tva export prestation service / tva export services hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / regime tva exportation hors ue
Himalaya import - Importateur Grossiste artisanat bijoux ...
Entrez un nom de produit
Bienvenue chez Himalayaimport.com, grossiste importateur depuis 2005
Himalayaimport.com est un site importateur grossite en ligne depuis 2005. Il est ainsi réservé exclusivement aux revendeurs enregistrés (associations, boutiques, centrales d'achats...). Nous avions regroupé le site en 2011 sous notre site détaillant Esprit-tibetain.com , mais à la demande des nombreux revendeurs, revoici le site grossiste à nouveau indépendant et existant sous sa propre...
Site :
http://himalayaimport.com
Thèmes liés : tva exportation vers suisse / tva a l'exportation suisse / site import export international
Douane Turquie | BeCompta.be
Achat aux USA
[...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane.. [...] D'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la...
Date: 2017-11-23 19:48:38
Site :
becompta.be
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / frais de douane export turquie / l import export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation
Vente à tahiti taxes et TVA , www.kingeshop.com
2011-11-10
Eric a dit ...
Si votre client est un PRO il a un N° de TVA Intracom , DAns ce CAS facturation HT. Si pas de N° TVA Intracom FACTURE TTC . Sinon en cas de controle TVA / Douane cest vous qui allez payer la TVA . En résumer Facture HT pour les si N° TVA Intracom sinon TTC et le client ce charge de ce faire rembourser la TVA au passage aux douanes. a++
2011-12-18
Grimayoya a dit ...
Bonjour,
Tout depend depuis ou tu vends, si c'est en Suisse, toute vente fait a l'exterieure du territoire il n'y a pas de TVA et si ta commande et supperieure a 1000 frs il faut lui facturer la...
Site :
https://www.kingeshop.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente export tva / facturation tva export suisse / facture export tva / facture exportation hors cee
Prestations de services depuis la France - ULAM
La réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de services dans les échanges internationaux étant complexe, nous avons choisi de traiter trois cas de prestations de services couramment fournies à des clients suisses.
1. Prestations de soins du corps, coiffure, esthétique :
Facture TTC, quel que soit le lieu de réalisation de la prestation (France ou Suisse).
2. Prestations de réparation ou rénovation sur un bien (automobile, appareils électroménagers, meubles...)...
Date: 2017-04-24 09:38:32
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services
Importation Voiture Japonaise D'occasion - Saltz Ana Blog
Honda Japonais utilisés exportations voitures et L. Rechercher pour Honda / Japonaise de voitures d'occasion / Japonaise revendeur de voitures d'occasion / Car l'importation en provenance du Japon / Exportateur de
Importateur Voiture Japon webstator. Importateur Voiture Japon; Import Voiture Japonaise; Importateur Nissan; Import Nissan Skyline GTR; Importation véhicules neufs et récents toutes...
Date: 2017-10-28 09:54:01
Site :
http://saltzanablog.blogspot.com
Vendre des produits | CCI Haute-Savoie
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Vendre des produits
La Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne aussi les relations commerciales établies avec ce pays doivent tenir compte des règles administratives et douanières tant en France, pays d'exportation, qu'en Suisse, pays d'importation.
Mots-Clés :
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Site :
http://www.haute-savoie.cci.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
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Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
Démonstration
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La version de démonstration comprend un dossier d'exemple montrant l'enregistrement comptable des premières opérations d'une société nouvellement créée , la société anonyme DEMO (code dossier = DM). Cette entreprise fictive dont l'objet social est le commerce d'article de sport,. a un capital de départ de 120.000 EUR, 4 associés ayant apporté chacun 30.000 EUR. (voir extrait de banque N°1)
Contenu du dossier démo
Facture 1 : Investissement dans une installation de chauffage, le fournisseur est un entrepreneur co-contractant.
Facture 2 : Frais, ouverture...
Site :
winauditor.com
Thèmes liés : tva facturation export livraison france / facture vente export tva / facturation tva export suisse / facture export tva / vente export suisse tva
PRODOUANE - DOUANE - Procédure DELTA
DECLARARTION DOUANIERE
La déclaration en douane dématérialisée s'appuie sur le modèle du D.A.U. (Document Administratif Unique). JOUE n° L357/1 du 15/12/2066
Cette déclaration en douane est à faire pour tous les échanges import/export avec les pays tiers (hors UE), les pays de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège), les DOM et pour certains mouvements de marchandises au...
Date: 2013-07-05 09:02:01
Site :
http://www.prodouane.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / regime tva exportation hors ue / document douanier pour l'export
Questions Fréquentes | FAQ | CANYON
[201,206,42,29,40]
Fourche Smolik Motivation Race SL année modèle 2005/2006
La qualité est notre priorité. Si une erreur est décelée dans notre production, nous contacterons nos clients et travaillerons ensemble à la corriger.
C'est le cas avec la fourche Smolik "Motivation Race SL" des années-modèle 2005 et 2006. L'épaisseur des fourches était insuffisante. Nous avons répondu...
Site :
https://www.canyon.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation services / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue
L'achat d'un mobil home anglais sera un excellent choix
Et nombreux sont ceux, soucieux d'effectuer l'achat d'un Mobil home neuf , à s'y intéresser.
Ces mobil homes de gamme résidentielle sont conçus afin que chaque propriétaire puisse disposer d'un cadre de vie correspondant à son mode d'existence. Ils se doivent de coller parfaitement au fameux « Home sweet home ».
Et il n'est pas exagéré de dire que l'Angleterre est au mobil home ce que...
Site :
https://www.eurobasemobilhomes.fr
Thèmes liés : societe a l export / tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation en france
Spécialiste de douane BF | Formation - ge.ch
Spécialiste de douane BF
Description
Le ou la spécialiste de douane sont chargés du contrôle des marchandises de commerce qui franchissent la frontière suisse (importation, exportation et transit international). Ils vérifient si les biens sont déclarés correctement, fixent les redevances et veillent au respect des nombreuses dispositions légales suisses et internationales en matière de...
Date: 2017-09-29 18:55:56
Site :
ge.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / formation commerce international import export / commerce international import export / stage import export commerce international / formation pour travailler dans l'import export
Importer une moto française en Suisse, mode d'emploi ...
C'est lui qui est "chargé" de remplir les formulaires d'export de France et d'import de Suisse, en se basant sur les doccuments ci-dessus. Il y a généralement un bureau de transitaire sur les grandes platteformes douanières, sinon prévoir l'utilisation d'un "port franc".
La douane Française.
Présenter le véhicule, la carte grise "export", une pièce d'identité, et le formulaire douanier...
Date: 2017-09-29 20:38:14
Site :
http://www.motards.ch
Thèmes liés : import export france suisse / export moto suisse france / tva import export suisse / tva export france suisse / export france suisse
Importation depuis la Suisse - ElefantRiders.fr
(texte pris à Elefaf sur le forum)
J'ai importé la mienne au mois de Juin 2009. Elefant 750 de 1997, bleue avec 13500 km.
Je l'ai payée en Euros sur place au vendeur qui m'a remis un certificat de vente (un pro). Je l'ai mise sur une remorque derrière ma Polo, vitesse limitée à 80 sur Autoroute avec remorque. Je suis passé par la douane à Bardonnex (près de Genève et Annemasse). J'ai...
Date: 2017-12-24 19:50:37
Site :
http://elefantriders.fr
Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / export de pneus d'occasion / douane export suisse / vente a l'exportation formulaire
Économie du Danemark — Wikipédia
Le secteur agricole est resté puissant grâce à une politique d'exportation dynamique (Grande Bretagne, autres pays scandinaves) de produits transformés (bières, produits laitiers et carnés), mise en oeuvre par des structures coopératives bien organisées. L'industrie de la pêche est importante.
Le Danemark ne possède pas beaucoup de matières premières, mais il commence à exploiter des...
Date: 2017-09-29 17:42:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude pour travailler dans l'import export / etude dans l'import export / entreprise d'import export en france / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation france
Vendre vers la Suisse - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Les biens destinés à l'import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement. Les délais limites pour la mise en douane à partir de l'entrée sur le territoire sont classés selon le moyen de transport de manière suivante : route 24h, voie fluviale...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : douane pour l export / l import export / declaration d'exportation douane suisse / import export de produit alimentaire / import export douane
Transit communautaire / Transit commun - Entreprises ...
Transit communautaire / Transit commun
Dernière mise à jour de cette page le 20-01-2017
Le transit permet de transporter des marchandises entre deux points de l'Union européenne (UE), via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents.
Les marchandises transitent en suspension temporaire de droits, taxes et mesures de politique commerciale. Les...
Date: 2017-08-28 13:53:55
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : tva a l'export ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture
Memoire Online - Gestion des achats dans une entreprise ...
Université de Douala - DEUP 2006
Disponible en mode multipage
AVANT PROPOS
Le Diplôme D'études Universitaires Professionnelles (DEUP) est un diplôme qui couronne la deuxième année de formation de tout étudiant dans le cadre du cycle professionnel de la FSEGA « Faculté Des Sciences Economiques Et De Gestion Appliquée ». L'étudiant, quelque soit son option doit nécessairement...
Date: 2017-08-26 07:55:40
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise import export vers l'afrique / service export d'une entreprise / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee