Articles sélectionnés pour le thème : declaration exportation de services
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GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
Ivory Coast
Guide for exporting from countries of the Franc Zone
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE
1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE
L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :
(i) ...
Site :
izf.net
Thèmes liés : societe d'export import / credit d'impot import export / france pays exportateur d armes / societe d exportation de bois / l import export
Déclarant en douane - Orientation en Ile-de-France - Accueil
Déclarant en douane / Déclarante en douane
Domaines : Droit, Transport - Logistique
Dernière mise à jour : 05/08/2015
Le déclarant en douane connaît les formalités douanières sur le bout des doigts : les conseils qu'il prodigue à ses clients sont très appréciés.
Patrick Voison
rassembler les documents administratifs nécessaires
assurer le passage de ces...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / douane pour l export / entreprise de conseil a l'export / document douanier pour l'export
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
legifiscal.fr
La déclaration d'échange de biens (deb)
La déclaration d'échange de biens (deb)
La déclaration d'échange de biens (deb)
Mis à jour le 11/06/2015
Instituée par les traités de l'Union Européenne, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Cette libre circulation signifie une disparition des postes frontières, mais n'est pas synonyme d'absence de contrôles ou de formalités douanières. En effet...
Date: 2017-09-29 22:42:29
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / comment monter son entreprise d'import export / entreprise d'import export en france / declaration tva import export
Exportation de Suisse - ezv.admin.ch
Frais de douane
Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à la douane par voie électronique.
Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne...
Site :
https://www.ezv.admin.ch
Thèmes liés : douane pour l export / declaration d'exportation douane suisse / l import export / aide a l export / paiement a l'export
Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...
Convertir en PDF - Imprimer - Envoyer par mail
Agence en douane
BBL met à votre disposition un réseau de déclarants en douane sur Paris, Lyon, Marseille, Le Havre, Lille, Anvers, Rotterdam et Istanbul, pour...
Site :
http://www.bbl-transport.com
Thèmes liés : definition assistante import export / service import export definition / declaration echange de biens exportation / definition transit import export / import export douane
Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...
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Agence en douane
BBL met à votre disposition un réseau de déclarants en douane sur Paris, Lyon, Marseille, Le Havre, Lille, Anvers, Rotterdam et Istanbul, pour...
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http://www.bbl-transport.com
Thèmes liés : definition assistante import export / service import export definition / declaration echange de biens exportation / definition transit import export / import export douane
Diamant : Formalités administratives et procédures à ...
Enregistrement comme commerçant en diamants
Champ d'application
En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / societe d'export import / comment travailler dans l import export / travailler dans l'export import
Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...
Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !
19 octobre 2010
La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".
Dématérialisation des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export
FAQ Exportation: Droits de douane et TVA - La Poste
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Si la Poste a saisi manuellement la déclaration d'exportation: téléchargez-la gratuitement sous www.poste.ch/dte ou contactez le Service à la clientèle Dédouanement postal au 0848 639 639. Si vous avez effectué la déclaration d'exportation par e-dec Export: la DTe est en principe récupérée par le système sur lequel la déclaration...
Site :
https://www.post.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'export
Emploi Responsable import export Créteil - ParisJob
Emploi Responsable import export Créteil
Offres d'emploi Responsable import export Créteil
CDI
25/09/2017
...majeur dans le domaine de la pétrochimie, un Gestionnaire Export H/F...Rattaché au Responsable Service Client, vous aurez pour principales missions...
Travail temporaire ...
Site :
parisjob.com
A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le ...
A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU)
Publié le : mardi 4 septembre 2012 |
Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur
Un porte conteneur | © Douane
Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.
Attention : certains éléments repris...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / douane pour l export
Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
Publié le : lundi 2 mai 2016 |
Mots clés : dau , delta , valeur
La valeur en douane | © Douane
La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / aide a l export
Service Public : Crédit d'impôt export | Mairie de FURIANI ...
Accueil professionnels Fiscalité Allégements fiscaux Crédit d'impôt export
Crédit d'impôt export
Afin d'encourager les petites et moyennes entreprises à développer leurs exportations, un crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale permet d'alléger les dépenses de recrutement d'un salarié ou de recours à un volontaire international en entreprise (VIE) affecté aux...
Site :
http://www.mairie-furiani.fr
Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot export 2016 / credit d'impots export / credit d impots export / credit impot export vie
Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation
Publié le : vendredi 20 septembre 2013 |
Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , nomenclature , renseignement tarifaire contraignant , rita , rtc , soprano , tarif
Espèce tarifaire des marchandises à l'exportation | © Douane
Lors de l'établissement de la...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / declaration douane export / l export / declaration exportation de services
Bpifrance Assurance Export - finyear.com
La nouvelle agence française de crédit export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'Etat.
articles liés
Malgré ses difficultés de financement, l'Afrique offre toujours un potentiel indéniable
Bpifrance Assurance Export est désormais chargée de la gestion des garanties publiques à l'export. Opérée au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'Etat par Bpifrance, la gestion...
Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / entreprise import export vers l'afrique / assurance export bpifrance / appui a l export
IMPORT / EXPORT - gavroche-thailande.com
IMPORT / EXPORT : quelle fiscalité pour les sociétés thaïlandaises ?
Vincent Cloitre, directeur de B-Accounting, cabinet basé à Bangkok et spécialisé dans la comptabilité, la fiscalité et le conseil revient sur les normes fiscales applicables aux transactions transnationales avec la Thaïlande.
Quelles taxes s'appliquent aux transactions transfrontalières depuis ou envers la...
Site :
http://www.gavroche-thailande.com
Thèmes liés : societe d'export import / comment monter son entreprise d'import export / tva import export services / entreprise d'export import / service export d'une entreprise
TVA produits et services livrés à l'étranger
TVA produits et services livrés à l'étranger
4
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Lien à copier :
Bonjour à tous,
J'étudie actuellement un projet de création d'entreprise et j'ai quelques questions concernant la TVA :
Le projet est la création d'un site web de vente de cadeau à destination du maghreb et de...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee
Faites votre carte grise chez Auto Export 91, service ...
Virginie Rossignol
Petite histoire
Dès le début du SIV, en 2007, Auto Export 91 a été habilitée par le Ministère de l'Intérieur a réaliser les démarches de carte grise pour ses clients. C'est très rapidement qu'Auto Export 91 comprends le potentiel de ce service et rajoute donc une possibilité supplémentaire, faire les carte grise des clients qui achètent y achètent un véhicule...
Site :
http://www.autoexport91.fr
Thèmes liés : auto export 91 carte grise / auto export 91 voiture / auto export 91 / export service auto / vente auto import export
Balguerie Groupe
L' Expertise Balguerie
Nos équipes hautement qualifiées sont à votre service pour établir vos déclarations Import, Export, ainsi que du transit communautaire.
Spécialiste du Transport Aérien.
Balguerie, Agent FIATA / IATA, vous propose différentes solutions de services en fonction de vos impératifs de transport.
Votre logistique.
Gestion de stocks, entrepôt sous douane, logistique intégrée. Habilitation au stockage des produits dangereux...
Notre « Green Line».
Transport combines Rail / Route -...
Site :
http://www.balguerie.com
Thèmes liés : declaration exportation de services / mondial service import export / service import export
DHL | Termes et Conditions | Français
Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2017-04-21 18:42:58
Site :
http://www.dhl.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / entreprise d'import export en france
Transports : Documents du shipping ou de l’agence maritime
La demande de cotation
Elle est établie par le chargeur et transmise à l'agent maritime (représentant de l'armateur pour établissement d'un devis de transport. Elle donne une description détaillée de la marchandise ; du type d'emballage ; le type de transport choisi et la destination finale.
La cotation
Ce document est établi par l'agent maritime pour le compte du chargeur. Il ...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / douane pour l export / societe de gestion a l'export / societe a l export
Entreprises franches d'exportation - Cabinet Al Imane Conseil
Le champ d'application du statut de l'entreprise franche se résume à :
l'agriculture au sens large,
les télé-services.
2- Les critères d'admission
Pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation de 80% au moins par rapport à son chiffre d'affaires.
3- Garanties et Avantages
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation garantit :
le libre...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'export import / entreprise d'import export en france
DHL | Service Douaniers | Français
Merci de choisir un pays *
Adresse email *
Veuillez indiquer votre numéro de téléphone précédé de l'indicatif, par exemple +49149387000 pour la France.
Votre besoin *
Merci de nous donner le plus de détails possibles concernant votre demande afin que nous puissions y répondre de manière précise et efficace.
Veuillez sélectionner le pays d'origine du fret
Veuillez sélectionner le pays...
Date: 2017-09-25 09:00:07
Site :
http://www.dhl.fr
Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / formation import export douane / import export douane / douane pour l export
DHL | Service Douaniers | Français
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Date: 2017-09-28 11:56:18
Site :
http://www.dhl.ch
Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / formation import export douane / import export douane / douane pour l export
Formats de données gérés - Documentation
QGIS utilise la bibliothèque OGR pour lire et écrire des données vectorielles incluant les formats ESRI shapefiles, MapInfo et MicroStation; les bases de données AutoCAD DXF, PostGIS, SpatiaLite, Oracle Spatial et MS SQL Spatial et de nombreux autres formats. Les données vectorielles GRASS et PostgreSQL sont gérées par des extensions natives de QGIS. Les données vectorielles peuvent...
Date: 2017-08-08 19:29:23
Site :
http://docs.qgis.org
Thèmes liés : import x y z points autocad / formation pour travailler dans l'import export / formation pour travailler dans l'export / declaration exportation de services / service export definition
Memoire Online - Le rôle des banques dans le financement ...
Présentation de la D.C.E et le déroulement
« D'un crédit acheteur »
« La garantie de bonne exécution »
B.1 Organisation de la D.C.E :
La direction de commerce extérieur est placée sous l'autorité de la direction générale de l'international. Elle a pour rôle principal de gérer les opérations du commerce extérieur, elle est constituée de trois (03) services...
Date: 2017-08-26 07:53:27
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : technique de paiement a l'export / credit documentaire a l export / etude dans l'import export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export
Immobiliers offres: Tva vente hors ue
Tuesday, 30 April 2013
Tva vente hors ue
EUROPA - Facturer et rembourser la TVA lors de la vente de biens et services dans et en dehors de l vente aux entreprises et aux consommateurs - calcul de J aurais une question. Je suis une entreprise individuelle. J ai achete de la marchandise dans un pays hors UE. j ai lu sur un message du site que la tva d ductible.
Conditions g n rales de vente.
nous...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Externalisation de vos opérations d’export vers la Russie ...
Pour être sûr de ne pas manquer les dernières informations sur l'actualité de marché russe et nos projets et services gratuits, inscrivez-vous à notre NewsLetter .
Externalisation de vos opérations d'export vers la Russie et les pays de la CEI.
Travaillez-vous avec les marchés de la Russie et les pays de la CEI ? Voudriez-vous développer les opérations d'exportation vers ces marchés...
Site :
http://www.eligne.com
Thèmes liés : societe d export / formalites export russie / service export externalise / export france russie / commercial export russie
[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car
Lors d'un import hors CEE :
Droits et taxes
- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.
- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.
+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).
TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.
Le mieux est de les appeler.
Baba Honda m'a décrit:
"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...
Date: 2017-09-29 16:12:19
Site :
https://www.japancar.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse
L'exportateur
Autorisation d'Exportateur Agréé et déclaration du fournisseur : une réactualisation des textes
03/06/2016
La nouvelle instruction décrite dans le BOD n°7113 du 28 avril 2016 se présente sous forme de fiches abordant les différents aspects de la procédure d'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) et la déclaration du fournisseur. Quelques modifications sont à signaler par rapport aux...
Site :
http://www.lexportateur.com
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree / conseils a l'export / conseils a l export / declaration douane export
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule occasion export / declaration exportation vehicule / achat vehicule export
14. Gestion des flux import-export - supplychain-masters.fr
La mondialisation croissante de l'économie intensifie les échanges internationaux.
La maîtrise des risques au sein de ces échanges devient un enjeu stratégique.
Les activités d'import-export font intervenir différentes compétences en commerce international mais aussi en logistique internationale.
La croissance des entreprises passe par l'exportation. Face à la crise, les aides à...
Site :
https://supplychain-masters.fr
Formalités douanières Import / Export France et Suisse
L'Europe et la Douane
Formalités douanières Import / Export France et Suisse
Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.
Les Formalités Export France
Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :
Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...
Date: 2017-04-24 07:22:32
Site :
http://www.tdexpress.eu
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export
Déclarant douane Lyon, transit, douane export, import ...
Depuis 2012, TEPMARE est certifié OEA
Grâce à cette certification et à notre équipe de déclarants déclarants en douane, nous pouvons vous proposer des services en matière de douane performants et efficaces.
Nous sommes à votre...
Site :
http://www.tepmare.com
Thèmes liés : declaration douane export / import export douane / douane exportation temporaire / transport exportation temporaire / douane pour l export
Procédures douanières : Guide de l’exportateur
des impôts territorialement compétente.
Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle. Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.
Exportation du café et cacao
L'exportation de certains produits est sujette à...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l import export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export