Articles sélectionnés pour le thème : facture export tva
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EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP
DDP
Rendu droits acquittés...
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...
Site :
http://pratic-export.fr
Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva
Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
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Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
Prestations de services depuis la France - ULAM
La réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de services dans les échanges internationaux étant complexe, nous avons choisi de traiter trois cas de prestations de services couramment fournies à des clients suisses.
1. Prestations de soins du corps, coiffure, esthétique :
Facture TTC, quel que soit le lieu de réalisation de la prestation (France ou Suisse).
2. Prestations de réparation ou rénovation sur un bien (automobile, appareils électroménagers, meubles...)...
Date: 2017-04-24 09:38:32
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services
Douane Turquie | BeCompta.be
Achat aux USA
[...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane.. [...] D'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la...
Date: 2017-11-23 19:48:38
Site :
becompta.be
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / frais de douane export turquie / l import export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation
Factoure - didaclick.free.fr
Copyright © Tous droits réservés. SP Soft
Fonctionnalités :
Facturation et de devis pour PME PMI avec paramétrage de la TVA, saisie des articles ou produits
Prise en compte de la réglementation européenne sur le numéro de TVA intracommunautaire, écotaxe.
Paramétrage de votre devise (Euro, $CAN, , yen, francs suisse, etc...)
Possibilité de facturation sans TVA ou avec taux de...
Date: 2017-04-28 07:36:41
Site :
http://didaclick.free.fr
Thèmes liés : facturation tva export suisse / tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation en france / facture export tva / import export micro entreprise
Faire une facture en ligne gratuitement avec ou sans TVA ...
Par chance !
Faire une facture en ligne gratuitement avec ou sans TVA
Créer vos factures gratuites en ligne à imprimer à partir d'un modèle simple à remplir. L'exemple vierge vous permet la création facile de facture.
Qu'est-ce qu'une facture ? C'est un document commercial qui justifie une vente de marchandise ou une prestation de service entre un fournisseur et un client. La facturation...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture vente a l'export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation / formation gratuite en ligne import export
Exportation vers la Suisse: facturation? - Administration ...
je relance le sujet
je suis assistante de gestion dans une PME. Nous avons un client en suisse avec qui nous avons vendu du matériel de plomberie. Nous sommes passés par un transitaire.
J'ai expliqué à mon gerant qu'il fallait facturer ht car nous exportons du matériel hors UE. Il m'a demandé s'il devait facturer en euros ou en chf je lui ai dit que facturer en chf n'était pas un problème...
Site :
https://www.webmaster-hub.com
Thèmes liés : facturation tva export suisse / tva export france suisse / export france vers suisse / facture export suisse / tva exportation vers suisse
Export: Récupération TVA - Global Knowledge
Récupération de la TVA pour les sociétés hors U.E
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Documents à remplir pour les sociétés hors U.E
Afin que...
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https://www.globalknowledge.fr
Thèmes liés : facture export tva
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / mention tva a l'exportation
Numéro TVA Intracommunautaire - Brent import export sarl
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Le Conseil TVA de «Brent import export sarl»
Pour créer une entreprise on démarre avec un capital, les personnes qui participent à la constitution du capital de l’entreprise sont les actionnaires.
L'Union Européenne a commencé avec la Communauté Economique Europenne.
Les PME, Petites et Moyennes Entreprises sont des entreprises ayant moins de 250 employés, et un chiffre...
Site :
https://www.tva-intra.info
Les mentions obligatoires sur les factures | Compta-Facile
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Les mentions obligatoires sur les factures
Publié dans la catégorie Les documents comptables
Cet article de Compta-Facile a été rédigé dans l'objectif de rappeler les mentions obligations devant figurer sur les factures.
Un décret publié récemment (n°...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mentions obligatoires / facture export mention tva / vente export mention sur facture / mention tva a l'exportation
Définition des territoires douaniers, fiscaux et ...
Définition des territoires douaniers, fiscaux et statistiques de l'UE
Mis à jour le 01/07/2013
L'intérêt de ce tableau est de préciser le régime douanier ou fiscal qui s'applique à certains territoires qui appartiennent aux Etats membres mais qui peuvent bénéficier de régimes dérogatoires.
non
Définitions
Les ventes de biens vers des territoires faisant partie du territoire...
Site :
http://www.lexportateur.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue
Saisie guidée avec coala - compta-online.com
Saisie guidée avec coala ?
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Alerter
Bonjour, je voudrais savoir s'il était possible d'effectuer une saisie guidée avec Coala comme sur EBP par exemple.
Je m'explique, sur EBP en paramétrant un compte fournisseur par exemple, le logiciel nous ajoute le compte de...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : facture export tva
Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...
Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :
un chèque qui servira de caution
OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.
Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est possible.
Acheter aux enchères vous engage au paiement...
Site :
http://www.burdigala-encheres.com
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule export tva / vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente vehicule export
Numéro de TVA intracommunautaire et facturation
Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / mention obligatoire facture export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services
Recherche - douane.gouv.fr
105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...
Site :
douane.gouv.fr
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / mention tva a l'exportation
Voiture Pour L'exportation Occasion - Saltz Ana Blog
SND EXPORT SPECIALISTE DE L'EXPORT DE VOITURES. vente de voitures a l'exportation vers l'algerie. specialiste de l'export pour l'est de la france a nancy depuis 30 ans
Voiture Pour Lexportation Occasion Image Results. More Voiture Pour Lexportation Occasion images
Voiture Occasion Pas Cher. Searching for Voiture Occasion Pas Cher Info? Browse Results Now.
Le commerce d'exportation de voitures...
Date: 2017-11-30 20:17:10
Site :
http://saltzanablog.blogspot.com
TVA Intracommunautaire
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A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intra communautaire optimise les transactions...
Site :
https://www.tva-intra.net
Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / tva a l'export / tva a l export / l import export
Exportation Voiture D Occasion | BeCompta.be
Voiture et tva
[...] Je viens d'acheter une voiture en tant qu'indépendant dont je recupere 50% de la tva. Est ce que je peux récuperer cette tva en deux fois ? Sur deux trimestres différents ? Autres questions concernant l'essence, l'assurance et les frais lié à la voiture. Je peux récuperer 50% de la tva des frais d'essence ? [...] Oui, vous pouvez récupérer 50% de la TVA sur...
Date: 2017-09-09 18:41:52
Site :
becompta.be
Thèmes liés : societe d'export de voiture / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export / export voiture occasion belgique / export voiture occasion tunisie
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Site :
http://www.profiscal.com
TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]
Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46
Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...
Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...
Posez la...
Date: 2017-04-07 12:21:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : comment recuperer tva voiture export maroc / import export voiture occasion d'allemagne / voiture export maroc tva / recuperation tva export maroc / societe d'export de voiture
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation
Facturer une entreprise européenne du Maroc - bladi.info
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Facturer une entreprise européenne du Maroc
Discussion dans ' Général ' créé par maidanglou , 22 Juin 2007 .
Bonjour, (Je ne savais pas trop ou poster ce message.) Je vais bientôt créer une entreprise de services au Maroc pour sous-traiter mes...
Date: 2017-12-25 16:42:56
Site :
bladi.info
Thèmes liés : creer une entreprise d'export au maroc / entreprise d'exportation au maroc / tva exportation prestation de service maroc / tva a l'exportation en france / export france vers le maroc
Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses ...
Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses et autres équipements ?
Votre matériel est trop âgé et/ou trop usé et vous n'arrivez pas à lui trouver un acquéreur, pensez alors à l'exportation.
Depuis plus de 30 ans, nous procédons à l'exportation de tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses , cueilleurs à maïs, ensileuses, arracheuses à pomme de terre et autres...
Site :
http://drl-agri.com
Thèmes liés : achat tracteur agricole occasion pour export / vente materiel agricole export tva / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / vente vehicule destine a l'export tva
Importation De Planeur D'occasion - www.volavoile.net
Instructeur:Non
Posté 25 avril 2006 - 19:17
Ce papier te garantit que le planeur est à jour des formalités juridiques du pays duquel il va être exporté.
Pas vraiment,
Au delà du CDN, il faut aussi être certain que ce planeur ne laisse pas derrière lui, dans le pays dont il vient, du contentieux ou des nantissements.
Le contentieux, c'est par exemple une amende impayée pour avoir violé un espace aérien.
Un nantissement, c'est par exemple le planeur lui-même qui serait la garantie d'un emprunt pour le financer.
Pour les voitures, on cherche à obtenir de la part du vendeur un certificat de non-gage.
Pour...
Site :
http://www.volavoile.net
Thèmes liés : tva a l'export / tva a l export / facture export tva
TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...
ExportHelp
TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation
L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...
Site :
s-ge.com
ANNEXE - TVA - Etablissement de factures - Tableaux ...
BOI-TVA-SECT-70-20 au I-B-3 § 90
Identification complète du moyen de transport :
- pour l'ensemble des moyens de transport, la nature, le genre, la marque, le type et le numéro dans la série du type, ainsi que le numéro ou la marque d'immatriculation étrangère lorsqu'il ou elle existe ;
- pour les véhicules terrestres à moteur, la cylindrée ou la puissance fiscale ; la date de première mise en circulation, si elle est déjà intervenue, doit également être mentionnée ;
- pour les bateaux, la longueur, la vitesse maximale et, le cas échéant, la puissance du ou des moteurs ainsi que la date du permis de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transport export tva / facture export mention tva / facture export tva
ANNEXE - TVA - Etablissement de factures - Tableaux ...
BOI-TVA-SECT-70-20 au I-B-3 § 90
Identification complète du moyen de transport :
- pour l'ensemble des moyens de transport, la nature, le genre, la marque, le type et le numéro dans la série du type, ainsi que le numéro ou la marque d'immatriculation étrangère lorsqu'il ou elle existe ;
- pour les véhicules terrestres à moteur, la cylindrée ou la puissance fiscale ; la date de première mise en circulation, si elle est déjà intervenue, doit également être mentionnée ;
- pour les bateaux, la longueur, la vitesse maximale et, le cas échéant, la puissance du ou des moteurs ainsi que la date du permis de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transport export tva / facture export mention tva / facture export tva
Livre de commerce international import export | Cours commerce
Livre de commerce international import export
...
8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne
Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.
La libre circulation des marchandises 96
Le régime de la TVA intracommunautaire 96
Les aspects juridiques des...
Site :
https://www.cours-gratuit.com
La TVA: charge ou opportunité pour les villes et communes ...
Fermer
L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou...
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Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva
www.apce.com
Tout savoir sur la ME
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.
Opérations avec un pays...
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CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ...
CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [DB 3A33]
Références du document
EXONÉRATION DES EXPORTATIONS
ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
1Des considérations d'ordre économique ont toujours amené le législateur à exonérer des taxes sur le chiffre d'affaires les opérations d'exportation.
2L'article 262 du CGI (et, jusqu'au 31 décembre 1992, 291-II-1° et 291-II-1°...
Comment importer ou exporter quand on est Micro ...
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Ecoutez
/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir...
Site :
https://www.afecreation.fr
Créer une entreprise d'import-export | Créer mon ...
18/09/2017
4.46/5 (26)
Comment monter une entreprise d'import-export ? Quelles sont les règles de l'import-export, quelles sont les formalités à accomplir ?
Se lancer dans l'import-export peut se révéler risqué mais aussi lucratif.
L'idée de créer une activité d'import-export arrive généralement lorsqu'on a déjà des contacts avec l'étranger ou à la suite d'un voyage à...
Vendre des services | CCI Haute-Savoie
Prestation de conseil, chantier, installation de matériel, formation... Les règles et formalités à respecter pour vendre des prestations de service en Suisse.
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Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / facturation tva export suisse / douane suisse exportation temporaire / tva suisse exportation de services / tva export france suisse
TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction ...
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2015-08-05T15:14:12.000+02:00
TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction - Modalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne
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La treizième directive 86/560/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1986 a pour objet d'accorder aux assujettis établis dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation