Articles sélectionnés pour le thème : formalites vente a l'export
→ 232 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ...
Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ?
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'exercer une activité d'import/export. Si le statut est simple d'accès et avantageux sous certaines conditions, vous n'êtes pas exempté des règles classiques du commerce !
Vous devez donc les connaître et les suivre pour donner toutes ses chances à votre...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur import export / auto entrepreneur commerce import export / comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
SOPREX - Le spécialiste de l'export de véhicules
Présentation de la société
SOPREX automobiles, entreprise spécialisée depuis 30 ans dans la vente de véhicules automobiles à destination du Maghreb.
SOPREX Automobiles est un distributeur automobiles spécialisé dans la vente à l'exportation et ce...
Site :
http://www.soprex.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / formalites vente a l'export / vente a l'export / vente a l export
Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition à la TVA
Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.
Les...
Date: 2017-11-30 16:48:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services
Définitions des termes de la logistique | L'Assistance ...
F.I.O.S.
Free in and out stowed
Mode de percéption du fret d'après lequel la marchandise est mise à bord aux frais du chargeur et reprise là où elle a été arrimée aux frais du réceptionnaire. Il faut préciser qui paiera l'arrimage (f.i.o. stowed, ou B/B arrimé.
Bulk carrier
Navire spécialisé pour le transport en vrac.
Bunker
Soute
Sur un navire de transport de marchandises (cargo),...
Site :
http://assistance.classe-export.com
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / licence professionnelle commerce import export echanges internationaux / formalites vente a l'export / appui a l export
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
La chaîne documentaire export - CCI Formation Lyon
OFFRE TANDEM : 10% sur l'achat de 2 formations complémentaires
ALLER PLUS LOIN : Formation pouvant être associée à des formations complémentaires
Cette formation appartient aussi à un cycle ou un parcours qui bénéficie d'un tarif préférentiel
Etablir des documents à l'exportation
Pourquoi les établir
Les exigences liées aux pays exportateurs
Les exigences liées aux pays...
Site :
http://www.cciformationpro.fr
Thèmes liés : document douanier pour l'export / formalites vente a l'export / formation credit documentaire export / document exa export / facture vente a l'export
Optimiser le dédouanement de vos marchandises - Formation ...
Optimiser le dédouanement de vos marchandises
Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction DOUANE dans l'entreprise
exporter en .pdf Imprimer la page Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn Partager à un ami
Objectifs Professionnels
Maîtriser les...
Site :
http://www.formation-cci.fr
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : douane pour l export / l import export / paiement a l'export / paiement a l export / entreprise d'import export en france
FAQ | Douanes Madagascar
1.1.Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?
Demande et pièces justificatives:
Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ;
Formalité de déménagement définitif visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ;
Liste des marchandises visées par l'Ambassade de Madagascar ou...
Date: 2017-09-29 12:47:54
Site :
http://www.douanes.gov.mg
Thèmes liés : vehicule occasion import export / import export vehicule neuf / import export vehicule utilitaire / vente vehicule import export / import export de vehicule
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : creation d'entreprise import export algerie / creer une entreprise d'import export en algerie / service export d'une entreprise / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
Import / Export | DouanePartner Sàrl
(Passavant temporaire, expositions, Palexpo Genève, Beaulieu Lausanne)
Pour toutes marchandises nous sommes à votre disposition en cas de questions.
Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
Nous vous répondrons aussi bien sur les questions de douanes françaises que suisses !
Import / Export
DouanePartner est spécialisé dans les procédures douanières liées à...
Site :
http://www.douanepartner.com
Thèmes liés : l import export / formalites vente a l'export / sarl import export / vente vehicule import export / import export de vehicule
STTI - Service douane
Tweet
Douane
Depuis l'intégration de nouveaux pays dans le marché commun, l'obligation de déclaration des opérations internationales a largement diminuée. Toutefois, la douane reste incontournable pour tous les industriels qui souhaitent développer leurs échanges en provenance ou à destination des pays hors Communauté...
Site :
http://www.stti.fr
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / metier de l'export import / l import export / declaration tva import export / transport export international
Livre de commerce international import export | Cours commerce
Livre de commerce international import export
...
8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne
Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.
La libre circulation des marchandises 96
Le régime de la TVA intracommunautaire 96
Les aspects juridiques des...
Site :
https://www.cours-gratuit.com
Voiture Occasion Importation Allemagne - Vernell Steiger Blog
Import Export d'Allemagne Voiture occasion Allemande. Import export en Alsace Voiture occasion Allemande Importation exportation avec l'Allemagne BMW, Mercedes, Porsche, Voitures occasion provenant d'Allemagne
AIDE ACHAT AUTO IMPORT ALLEMAGNE Importation de voitures. auto allemande mandataire automobile Aide l'importation de vehicules neufs et d'occasions depuis l Allemagne Achetez votre...
Date: 2017-09-27 21:55:48
Site :
http://vernellsteigerblog.blogspot.com
Transport des marchandises : Entreprises Québec
Transport des marchandises
Transport des marchandises
Expédier de la marchandise à l'étranger peut s'avérer laborieux et délicat. Vous devez entre autres choisir le type de transport qui correspond à vos besoins et à votre budget. Vous devez également tenir compte de plusieurs particularités liées aux conditions internationales de ventes (incoterms), à l'emballage, aux assurances et...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation
Rejoignez-nous - Rejoindre un spécialiste de la santé ...
Vos missions
Rattaché(e) au coordinateur, vous êtes en charge :
o des activités de réception, de stockage, de préparation et de distribution des matières premières, articles de conditionnement, marchandises et produits,
o vous réalisez également la manutention, le transport de matériaux tout en contrôlant la conformité de ceux-ci,
o vous renseignez le système informatique de gestion...
Date: 2017-12-01 02:05:07
Site :
http://www.lehning.com
Thèmes liés : formalites vente a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / cv responsable administration des ventes export
Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
Galerie photos
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est moins difficile qu'on ne le croit au premier...
Site :
moniteurautomobile.be
Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique
Administration Fédérale des Douanes.
Affréteur
Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.
Agent habilité
Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.
Agent de handling ou Handleur
Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...
Date: 2013-02-28 11:47:25
Site :
http://www.centrimex.com
Thèmes liés : l import export / transport export international / document douanier pour l'export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
Importation véhicules | DouanePartner Sàrl
Nous trouver
Importation voiture
Vous souhaitez importer une voiture de l'étranger ? L'ouverture des marchés et la force du franc suisse a rendu l'importation parallèle de véhicules très intéressante.
Vous souhaitez importer une voiture de l'étranger ? L'ouverture des marchés et la force du franc suisse a rendu l'importation parallèle de véhicules très intéressante.
DouanePartner...
Site :
http://www.douanepartner.com
Thèmes liés : l import export / import export vehicules automobiles / vente vehicule import export / import export de vehicule / vente vehicule a l'export
Conditions générales - Boutique Particuliers La Poste
En revanche, sont exclus par le SeL de Garde du courrier les envois postaux suivants :
- les produits Chronopost ;
- les publicités non adressées ;
- les valeurs déclarées.
Lesdits envois postaux exclus du SeL de Garde du courrier sont en conséquence distribués à l'adresse postale indiquée, conformément aux conditions générales applicables à leur distribution habituelle.
7.4.2 Durée...
Site :
https://boutique.laposte.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / site internet import export / prix emballage export / france export services
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires
I. Navires ouvrant droit aux exonérations
A. Navires concernés
1
Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva
Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - douane.gouv.nc
7. les UPRA bovine, porcine, ovine, caprine, équine, aquacole et Calédonie-sélection,
8. l'université de la Nouvelle-Calédonie,
9. le laboratoire de géochimie Albert-Dehay,
10. les quarantaines animale et végétale de la Nouvelle-Calédonie
L'enseignement et la culture
L'enseignement
Les matériels à caractère éducatif et les matériels techniques (tous matériels utilisés par...
Site :
http://www.douane.gouv.nc
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot import export / metier de l'export import
DouanePartner Sàrl | Votre transitaire à la Douane de ...
Nous trouver
DouanePartner est votre transitaire en douane française de St-Julien autoroute et douane suisse de Bardonnex autoroute. Nous sommes spécialisés dans la règlementation douanière et nous nous occupons de toutes les opérations administratives s'y rapportant. Nous gérons pour vous le transport, le dédouanement et toute la gestion de vos expéditions.
Les raisons de faire appel à un transitaire sont multiples. En effet, l'ouverture des marchés amène de plus en plus de sociétés et de particuliers à importer ou exporter des marchandises.
Dans ce cadre,...
Site :
http://www.douanepartner.com
Thèmes liés : l import export / societe de transport import export / formalites vente a l'export / vente vehicule import export / import export de vehicule
Exportation - Accueil
Exportation
L'ouverture des frontières et le développement incessant de l'Europe conduisent à une croissance des ventes hors frontières.
Face à cette situation, nous pouvons répondre à toutes demandes et assurer, dans les meilleures conditions, toutes formalités (plaque de transition (transit), dédouanement,...)
Il est à noter que la législation varie d'un pays à l'autre, il est dès lors conseillé de contacter l'administration nationale du pays de l'acheteur.
De manière générale :
Vente dans un pays de la CEE (Communauté...
Date: 2017-04-24 10:35:25
Site :
http://www.gslmotors.be
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule occasion export / facture vente a l'export / facture exportation hors cee
Commercial / commerciale export - Onisep.fr
Commercial / commerciale export
Le commercial export parcourt le monde, à la recherche de nouveaux contrats. Sa mission : développer les parts de marché de son entreprise sur une zone géographique précise.
Niveau d'accès : Bac + 2
Synonymes : Vendeur/euse export, vendeur/euse international/e
Le métier
Nature du travail
Décrocher de nouveaux contrats
Il étudie les marchés et les...
Site :
http://geolocalisation.onisep.fr
Thèmes liés : importance service import export entreprise commerciale / assistant commercial import export onisep / responsable commercial export onisep / directeur commercial export onisep / assistant commercial export onisep
Exporter une voiture depuis la Suisse - moimoi.ch
Warning: array_merge() [ function.array-merge ]: Argument #2 is not an array in /home/www/web73/html/moimoi.ch/V_2-4-1/inc/_core/_template.funcs.php on line 190
Warning: array_merge() [ function.array-merge ]: Argument #2 is not an array in /home/www/web73/html/moimoi.ch/V_2-4-1/inc/items/model/_itemlistlight.class.php on line 1425
Warning: array_merge() [ function.array-merge ]: Argument #2...
Site :
http://www.moimoi.ch
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / tva a l'exportation suisse / vente a l'export voiture / vente vehicule a l'export
Fiche métier commercial/e export - Orientation Pays de la ...
Le commercial export parcourt le monde, à la recherche de nouveaux contrats. Sa mission : développer les parts de marché de son entreprise sur une zone géographique précise.
Vendre des produits et gagner de nouveaux marchés, telle est la mission du commercial export, qui démarche des clients hors de nos frontières. Les débouchés ne manquent pas pour ceux qui ont déjà fait leurs...
Site :
http://www.orientation-paysdelaloire.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
BUT DE LA CIRCULAIRE
1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : service export d'une entreprise / societe import export belgique / import export camion belgique / comment monter son entreprise d'import export / creation d'entreprise import export
Commercial(e) export - Métier - juritravail.com
Commercial(e) export
Le commercial export parcourt le monde. Objectif : développer les parts de marché de son entreprise à l'étranger, sur une zone géographique précise. Il est surtout chargé des marchés importants.
Secteur(s) d'activité du métier de Commercial(e) export : Secteur commerce de détail - Secteur commerce de gros - Secteur construction aéronautique - Secteur construction...
Date: 2017-04-24 05:52:47
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : metier assistant commercial import export / metier commercial import export / metier directeur commercial export / metier assistant commercial export / metier commercial export
Commercial(e) export - Métier - juritravail.com
Commercial(e) export
Le commercial export parcourt le monde. Objectif : développer les parts de marché de son entreprise à l'étranger, sur une zone géographique précise. Il est surtout chargé des marchés importants.
Secteur(s) d'activité du métier de Commercial(e) export : Secteur commerce de détail - Secteur commerce de gros - Secteur construction aéronautique - Secteur...
Date: 2017-10-28 11:51:29
Site :
juritravail.com
Métier déclarant en douane : emploi, formation, salaire
L'essentiel du travail concerne l'import-export à l'international. En effet, la France importe des marchandises venant de pays de l'Union européenne et en exporte également vers ces pays. Ces opérations sont soumises à des déclarations en douane. Ce sont des procédures souvent complexes, qui requièrent un niveau de formation plus élevé qu'auparavant. Les postes de déclarant en douane...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / metier de l'export import / entreprise d'import export en france / l import export
Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
Mettre en favorisRetirer des favoris
Rédigé le 04-11-2008
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est...
Site :
moniteurautomobile.be
Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / voiture neuve pas cher export / societe d'export de voiture / entreprise d'exportation de voiture / import export d automobile en belgique
Plan d’action économique du Canada 2013 - budget.gc.ca
Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier
Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...
Date: 2016-11-02 20:54:02
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / creer son entreprise d'import export
Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Publié le : vendredi 1 janvier 2016 |
Mots clés : Actualité DEB , deb , prodouane , téléprocédure , tva , union européenne
Remplir la déclaration d'échange de biens | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction de votre niveau...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation hors cee / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / tva a l'export hors ue
Fraude à la TVA — Wikipédia
Article détaillé : Taxe sur la valeur ajoutée .
Lorsqu'une entreprise acquiert un produit en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne , elle ne paie pas la TVA dans le pays d'origine (les livraisons intracommunautaires sont exonérées). En revanche, elle paie la TVA dans son pays (pays de destination) pour ce bien en provenance d'un autre pays de la communauté. Elle peut...
Date: 2017-04-22 13:50:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services
Transport marchandise : les formalités de douanes
Transport marchandise : les formalités de douanes
Jansam
19 mai 2011
Les transports de marchandises d'un pays à un autre impliquent, selon les pays concernés, le respect de formalités douanières. C'est le cas pour l'envoi ou la réception de marchandises depuis ou vers la France de pays en général ne faisant pas partie de l'Union Européenne. Mais il y a des exceptions.
Guide de...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : etude dans l'import export / facture vente a l'export / document douanier pour l'export / l import export / formalites vente a l'export
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d’emploi | FRC
Suite aux nombreuses questions suscitées par l'article sur l'importation de voitures depuis la zone euro dans FRC Magazine de septembre, nous répondons à celles qui ont été les plus fréquemment posées.
Notre comparatif est sans appel. En dehors des garages situés dans les pays de l'Union européenne, les sociétés d'export basées en Allemagne proposent les prix les plus bas pour l'achat...
Date: 2017-04-23 00:29:15
Site :
frc.ch
Thèmes liés : societe d'export import / societe d'export de voiture / societe d export / import export vehicule neuf / societe import export suisse
Peut-on importer directement une voiture neuve ? – Lavieeco
Les importations ont progressé de 52% sur les 4 premiers mois de l'année du fait de l'entrée en vigueur de l'exonération des droits de douane sur les véhicules en provenance de l'UE. Les ventes des concessionnaires n'ont augmenté que de 10% sur la période.
C'est la ruée ! Depuis la suppression totale des droits de douane sur les voitures neuves en provenance de l'Union européenne, mesure...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'export import / vente vehicule destine a l'export tva
Conditions Générales de Vente - Boutique SD-Équipements
Accueil > Conditions Générales de Vente
SD-Equipements
Conditions Générales de Ventes
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Sauf accord spécial écrit de notre part, toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de...
Site :
http://www.boutique-sd-equipements.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente export / tva exportation dom tom / societe a l export / formalites vente a l'export / vente directe a l'export
Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d'emploi ...
Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d'emploi
22.9.2011
Suite aux nombreuses questions suscitées par l'article sur l'importation de voitures depuis la zone euro dans FRC Magazine de septembre, nous répondons à celles qui ont été les plus fréquemment posées.
Notre comparatif est sans appel. En dehors des garages situés dans les pays de l'Union européenne, les sociétés d'export...
Site :
frc.ch
Incoterms 2010 - import-export.societegenerale.fr
DAF : Rendu à la frontière
DAP : Rendu au lieu de destination
DES : Rendu au navire
DDU : Rendu non dédouané
La gestion des risques
En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l'incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d'un pays à l'autre. Ils précisent...
Site :
import-export.societegenerale.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / l import export / formalites vente a l'export
Tout savoir sur les incoterms 2010 - Import-Export Solutions
DAF : Rendu à la frontière
DAP : Rendu au lieu de destination
DES : Rendu au navire
DDU : Rendu non dédouané
La gestion des risques
En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l'incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d'un pays à l'autre. Ils précisent...
Site :
import-export.societegenerale.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / l import export / formalites vente a l'export
Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal
20 %
0,833
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.
Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR
TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR
En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export
www.apce.com
Tout savoir sur la ME
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.
Opérations avec un pays...
Site :
http://www.apce.com
Comment importer ou exporter quand on est Micro ...
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Ecoutez
/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir...
Site :
https://www.afecreation.fr
Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...
Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion
Contenu
Top
Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring.
Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...
Date: 2017-09-29 22:17:50
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule occasion export / vente voiture occasion export / vente voiture occasion import export / vente voiture occasion export belgique