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ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

COGILOG

Plan du site

COGILOG Compta

Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.

VERSION 10.6.7

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...

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Date: 2017-09-18 12:01:08
Site : cogilog.com

Convention collective, Congés : Importation-exportation ...

Cet article devient l'article 27 de la convention collective.

Article 30 bis

Cet article devient l'article 28 de la convention collective.

Article 31

Cet article devient l'article 29 de la convention collective.

Article 32

Cet article devient l'article 30 de la convention collective.

Article 34

Cet article devient l'article 31 de la convention collective.

Article 35

Adhésions

Cet article devient...

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Site : http://maconvention.fr

Djazair Export : Plus de 180 entreprises algériennes à la ...

Plus de 180 entreprises algériennes à la conquête de l'Afrique

Plus de 180 entreprises algériennes, tous secteurs confondus, vont participer à la 5éme édition du salon de l'exportation Djazair Export qui se tiendra du 28 mai au 2 juin 2016 au Palais des Expositions à Alger. Le mot d'ordre : tenter de décrocher un maximum de contrats de  financement de l'exportation vers les pays...

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Site : http://www.presse-algerie.net

Thèmes liés : entreprise import export vers l'afrique / creer une entreprise d'import export en algerie / paiement a l'export / paiement a l export / l import export

* Exportations (Économie) - Définition,signification ...

de X = monnaie s * taux de change effectif de la monnaie de X

Prix des ~

du pays X

La demande intérieure est la somme des dépenses des ménages en consommation et en investissement de logement, de l' investissement des entreprises et des dépenses de l'Etat.

Les ~

enregistrées sur la base FOB ( franco à bord) et les importations en valeur CAF (coût, assurance, fret) sont, en général, des...

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Site : https://fr.mimi.hu

Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...

La Question du mois

Décembre 2016

La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...

Statut d'Exportateur Agréé (EA)

Statut d'Exportateur Enregistré (EE)

-        Dans le cadre des accords...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export

Master Management et négociation à l'international - MNI ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion / Sciences Humaines et Sociales

Mention : Management et Commerce International

Le Master MCI vise à former des cadres supérieurs destinés à aider les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, dans leur développement à l'international. Il s'agit par exemple de les former aux fonctions de négociation, de représentation commerciale et...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / stage import export a l'etranger / entreprise d'export import / assurance exportation risque marche etranger import export etude / stage import export 1 mois

Comptoir Agricole du Souss - Entreprise d'import-export et ...

Importation et distribution d'Agrofournitures au Maroc avec plus d'un millier d'articles, le Comptoir Agricole du Souss offre à sa clientèle, une gamme complète pour le maraîchage, les agrumes, l'arboriculture, la vigne, les grandes cultures...

Implantation

Implanté au Maroc depuis près de 40 ans, le C.A.S est présent à Marrakech, Beni Mellal, Azemmour, Larache et a établi son siège social dans les environs d'Agadir.

Taille de l'entreprise

Classée 244ème entreprise Marocaine par le Kompass 2003, le C.A.S atteind un chiffre d'affaires de 200 000 KDH et compte une...

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Date: 2006-09-19 12:48:00
Site : http://www.casma.ma

Thèmes liés : entreprise d'export import / creer son entreprise d'import export / entreprise d'import export de voiture / creer son entreprise d import export / entreprise d'exportation au maroc

Douanes: Procédure d'utilisation du Document Unique de ...

Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette...

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Site : http://www.leconomiste.com

Conseil régional Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne : le ...

Longwy

Politique Conseil régional Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne : le soutien à l'économie

Lors de la commission permanente de ce vendredi 26 février, placée sous la présidence de Philippe Richert, plusieurs dossiers économiques ont été votés, permettant notamment la création et le maintien de 317 emplois sur tout le territoire, pour un montant global de plus de 2,5 MEUR.

Le...

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Site : http://www.republicain-lorrain.fr

Les entreprises exportatrices demeurent trop peu nombreuses

La nouvelle agence Business France sera jugée sur le nombre de PME auxquelles elle apportera une aide opérationnelle à l'export.

C'est l'un des défis les plus importants à relever pour l'économie française au cours des prochaines années : muscler son tissu productif pour lui permettre de partir à l'abordage des marchés étrangers. Car, aujourd'hui, « notre dispositif d'exportation est...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / aide a l export / conseils a l'export

Article

Article 116

�?     Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)

Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...

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Site : http://www.douane.gov.ma

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-09-29 14:29:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Responsable Achat/Douane at Entreprise Import/Export

Start Date: October 10, 2013

Posted On: Sep 10, 2013

Responsable Achat/Douane at Entreprise Import/Export

Job Description:

- Logistique d'un dossier de douane

- Responsable de la préparation des documents de SGS

- Préparer les rapports de vente et de stock

- Traiter les importations

- Faire le suivi avec les fournisseurs

- En collaboration avec les Directeurs, assurer un suivi de certains fournisseurs (monter le dossier, préparer le contrat)

-...

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Site : http://en.job509.com

Thèmes liés : achat entreprise import export / entreprise logistique import export / entreprise d'export import / entreprise d'import export en france / achat vente import export

Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...

Codage des documents de déclaration en détail des douanes

Mémorandum D17-1-10

Ce document est disponible en format PDF (16,7 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]

En résumé

1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'export import / formation courtier import export

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-09-29 23:36:04
Site : http://www.wipo.int

Affacturage export : financez vos exportations | Altassura

Pourquoi miser sur l'affacturage export pour votre développement à l'étranger ?

Notre solution de financement permet aux entreprises d'optimiser la gestion de leur poste clients à l'international, mais aussi de diminuer les contraintes liées aux opérations d'export. C'est essentiel, car la vente à l'étranger s'accompagne bien souvent d'une augmentation du risque d'impayés, surtout...

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Site : http://www.affacturage.org

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / facture vente a l'export / societe a l export / pourquoi travailler dans l import export / pourquoi travailler dans l export

Bpifrance Assurance Export - finyear.com

La nouvelle agence française de crédit export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'Etat.

articles liés

Malgré ses difficultés de financement, l'Afrique offre toujours un potentiel indéniable

Bpifrance Assurance Export est désormais chargée de la gestion des garanties publiques à l'export. Opérée au nom, pour le compte et sous le contrôle de l'Etat par Bpifrance, la gestion...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / entreprise import export vers l'afrique / assurance export bpifrance / appui a l export

Import : découvrez comment j’ai monté un business en 3 ...

Import : découvrez comment j'ai monté un business en 3 mois, et comment vous pouvez en faire autant...

Découvrez, dans les lignes qui suivent, ma méthode pas à pas pour créer votre entreprise dans l'import. Comment vous lancer dès aujourd'hui dans le business avec des partenaires fiables.

MAIS DANS UN PREMIER TEMPS, LAISSEZ MOI ME PRESENTER :

Hong Kong, le 8 janvier 2016 :

Moi, profitant...

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Site : http://www.importgrossiste.com

Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export / comment travailler dans l import export / comment creer une entreprise import export en france / comment monter entreprise import export

Commerce international, import-export - Adie

import-export 

ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !

 Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.

Dernière mise à jour : mars 2017

1. Les zones géographiques 

Les Pays tiers : tous les pays (sauf les pays Européens), y compris l'Outremer, DOM et TOM.

Les 28 pays de l'Union Européenne (UE)

2. Conditions pour...

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Site : adieconnect.fr

Livre de commerce international import export | Cours commerce

Livre de commerce international import export

...

8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne

Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.

La libre circulation des marchandises 96

Le régime de la TVA intracommunautaire 96

Les aspects juridiques des...

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Site : https://www.cours-gratuit.com

Financement - Le premier quotidien économique du Maroc

Commerce extérieur : Financement : Les banques boudent le crédit export

Par | Edition N°:226 Le 18/04/1996 | Partager

La mise en place du marché des changes introduit plus de souplesse dans les opérations avec l'étranger. Mais pour relancer les crédits à l'exportation, les taux comme les quotités et les prélèvements sont à réaménager.

La publication des circulaires instituant le...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / credit documentaire a l export

European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

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Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export