Articles sélectionnés pour le thème : monter entreprise import export
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Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / vente vehicule destine a l'export tva / tva exportation prestation de service maroc / vente a l'export tva / tva a l'exportation services
Mieux comprendre les termes relatifs é l'import / export ...
Mieux comprendre les termes relatifs à l'import / export grâce à notre lexqiue
Lexique sur l'import / export
............................................................................................................................................................
Pour vous aider dans vos premiéres démarches, voici quelques réponses aux questions que vous vous posez :
o Qu'est-ce que le...
Date: 2011-05-02 13:37:41
Site :
http://cg-prestations-conseils.net
L'alternance après un DUT GEA: Licence Pro Management ...
Licence Pro MDI Management des PME et Développement à l'International à Lyon
Adresse
69622 Villeurbanne Cedex
Description
L'ouverture à l'international des activités des PME est devenue aujourd'hui une réalité. Mais ces entreprises n'ont pas une taille suffisante pour embaucher des collaborateurs entièrement dédiés à l'international.
Elles expriment alors le besoin de...
Date: 2017-07-28 06:09:35
Site :
http://alternanceapresgea.blogspot.com
Thèmes liés : licence pro gestionnaire import export / licence pro import export alternance / licence professionnelle import export lyon / entreprise import export international lyon / licence professionnelle import export alternance
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Date: 2017-04-22 14:44:57
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Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / remboursement tva a l exportation
Aide création d'entreprise d'import/export en france ...
Shanghai
Bonsoir à tous,
Je suis en train de monter un petit site e-commerce pour importer des vêtements depuis la Chine vers la France.
Je souhaite pouvoir vivre en Chine prochainement et ne serait donc plus résident fiscal en France. Toutefois, le "centre de mes activités commerciales" resterait en France et je serai censé déclarer les bénéfices de ma société en France.
J'imagine...
Date: 2017-04-24 06:34:12
Site :
https://www.bonjourchine.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
Définition et glossaire affacturage - e-assurance-credit.com
Adhérent
Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring Haut de page
Affacturage
L' affacturage est une technique qui permet de financer à court terme les entreprises qui facturent des prestations de services. L'entreprise transmet ses factures à une société d'affacturage qui reprend ces créances à son compte et avance en moyenne...
Site :
http://www.e-assurance-credit.com
Thèmes liés : societe de gestion a l'export / service export d'une entreprise / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export
Bpifrance, la Banque publique d’investissement ...
et diffusez
Bpifrance, la Banque publique d'investissement
Créée le 1er janvier 2013 et présente dans chaque région, Bpifrance est une banque publique d'investissement qui accompagne les entreprises françaises en offrant des solutions de financement pour soutenir leurs projets (création, développement par l'innovation, conquête de nouveaux marchés en France ou à l'international,...
Date: 2017-09-29 13:21:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
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le fabricant suisse de machines à coudre et à broder fidèle à Gamme de produits BERNINA. Aperçu; Trouver et du large éventail de machines BERNINA.
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Affacturage export : Globalia conseil, factoring et ...
171 bis , Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE
Tel : 33 (0)9 83 87 33 27 / 33 (0)9 83 89 33 27
Fax : 33 (0)9 83 87 33 27
Port : 33 (0)6 13 14 33 26 /
Mail : contact@globaliaconseil.com
Destiné aux entreprises exportatrices ou souhaitant se développer à l'international, l' affacturage export ou affacturage international vous permet de bénéficier de tous les avantages de...
Site :
globaliaconseil.com
Thèmes liés : affacturage export international / entreprise de conseil a l'export / societe de gestion a l'export / cabinet conseil a l'export / conseils a l'export
Import, Export - La création d'entreprise pas à pas
L'export
UNIQUIM, un duo pour l'importation...
Ce professionnel de la chimie, a travaillé pendant 28 ans chez Rhône Poulenc / Rhodia. « Mon parcours est assez atypique et j'ai réalisé la plus grande partie de ma carrière en Amérique Latine et en Grèce comme Directeur de...
Date: 2015-10-29 10:19:33
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / travailler dans l'export import
Aide au recrutement cadre export - Entreprise - Commerce ...
Pour de nombreuses PME, se développer à l'international est à la fois un défi et une nécessité. AIDE AU RECRUTEMENT CADRE EXPORT soutient les entreprises engagées dans un processus d'internationalisation, en contribuant à financer le recrutement d'un cadre ou l'appel à un cabinet conseil qui leur permettra de mettre en place une démarche d'internationalisation...
Site :
https://www.auvergnerhonealpes.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / cadre export international / recrutement dans l'import export / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'exportation france
“L’exportateur algérien, un suspect en puissance”: Toute l ...
M. Ali Bey Nasri, président de l'Anexal, à propos de la réglementation des changes
"L'exportateur algérien, un suspect en puissance"
© D.R
Jusqu'à la fin de l'exercice précédent, il n'y avait pas une volonté réelle d'aller vers les exportations hors hydrocarbures. Il en veut pour preuve les 37 recommandations que l'Anexal a proposées dans le cadre de la dernière tripartite desquelles...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : entreprise import export vers l'afrique / export afrique de l'ouest / metier de l'export import / comment creer une entreprise d'import export en algerie / metier de l'export
Financement import-export - docs.school
Financement import-export
Résumé de l'étude de cas
Les besoins en crédits et moyens de financement des entreprises qui entretiennent des relations d'affaires avec l'étranger varient selon l'opération d'importation ou d'exportation de biens ou services.
Sommaire de l'étude de cas
I) Le financement des entreprises importatrices
A. Crédits de fonctionnement par signature
B. Financements...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : etude dans l'import export / entreprise d'export import / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export
Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...
Par fabrice | Classé dans BFI , Débutant , Finance | Le 26/06/2014
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1 Définition
A différence de la banque de détail (BDDF) qui s'adresse au grand public, la banque de financement et d'investissement ou BFI (CIB ou corporate investment banking) propose ses services exclusivement aux grandes entreprises, aux institutions financières et aux institutions publiques. Elle...
Site :
http://blog.infine.com
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / service export d'une entreprise / comment monter son entreprise d'import export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
Tva Importation Comptabilisation | BeCompta.be
Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE
[...] Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00EUR HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. [...] Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . [...] Facture) 4000 Client...
Date: 2017-12-01 04:17:00
Site :
becompta.be
Métier déclarant en douane : emploi, formation, salaire
L'essentiel du travail concerne l'import-export à l'international. En effet, la France importe des marchandises venant de pays de l'Union européenne et en exporte également vers ces pays. Ces opérations sont soumises à des déclarations en douane. Ce sont des procédures souvent complexes, qui requièrent un niveau de formation plus élevé qu'auparavant. Les postes de déclarant en douane...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / metier de l'export import / entreprise d'import export en france / l import export
Crédit documentaire - credit-agricole.fr
Sécurisez vos transactions commerciales à l'international
Crédit documentaire
Les avantages du Crédit documentaire
Un engagement irrévocable de paiement d'une transaction internationale contre présentation de documents conformes
Un engagement de paiement irrévocable de la banque de votre client lors de l'exportation de marchandises
Une garantie de l'expédition de vos biens lorsque vous...
Date: 2017-09-29 20:53:03
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : credit documentaire export import / credit documentaire a l export / credit documentaire export / lettre de credit import export / assurance credit a l'exportation
2nd PLFR 2014 : Autoliquidation de la TVA due à l’importation
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2nd PLFR 2014) propose à l'article 25 de mettre en place une procédure d'autoliquidation de la TVA due sur les importations pour les opérateurs qui peuvent avoir recours à une PDU (procédure de dédouanement unique).
La TVA à l'importation : une avance de trésorerie conséquente ¶
Les entreprises important des biens en...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / tva a l'exportation hors cee / entreprise d'export import / societe d'export import / declaration tva import export
Algérie : De nouvelles mesures pour promouvoir les ...
Algérie : De nouvelles mesures pour promouvoir les exportations hors hydrocarbures
Par chems-eddine.hafiz le sam, 22/10/2011 - 08:36
Depuis de nombreuses années, la législation bancaire accorde certains avantages aux exportateurs en matière de délais de transfert des recettes d'exportation et la rétrocession des montants d'exportation en devises. Et ce à l'instar d'autres mesures...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : algerie exportation hors hydrocarbure / creation d'entreprise import export algerie / facture vente a l'export / entreprise de conseil a l'export / definition assurance credit a l'exportation
Oser exporter – Québec dévoile sa stratégie de l’exportation
Classé sous: Économie , Économie
Oser exporter - Québec dévoile sa stratégie de l'exportation
À quelques semaines de la fin de l'année 2016, le gouvernement québécois a présenté sa Stratégie de l'exportation 2016-2020. Le document déposé par la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation,
Dominique Anglade, fait état d'un montant total de 536,8 millions de dollars...
Site :
http://magazinemci.com
Thèmes liés : aide a l export / appui a l export / l import export / strategie exportation quebec / l export
Mise à jour GTA 5 (Online) : le contenu des dernières MAJ ...
- Les courses polymorphes sont disponibles. Vous pouvez regarder le trailer ci-dessus pour voir de quoi il s'agit.
- Dans ces nouvelles courses casse-cou, votre véhicule change constamment, entre deux roues, voitures, avion et bateaux.
- Plus tard cet automne, d'autres éléments viendront enrichir GTA Online, entre deux nouveaux modes de rivalités, de nouveaux avions et hélicoptères...
Site :
http://gaming.gentside.com
Thèmes liés : france exportateur d'armes / vehicule import export gta 5 / voiture import export gta 5 / vehicule import export gta / entreprise d'import export en france
Comment comptabiliser une facture de transitaire à l ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane
La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane
Publié dans la catégorie Les charges
Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : facture vente a l'export / comptabilisation vente a l'exportation / l import export / document douanier pour l'export / comment monter son entreprise d'import export
Comment comptabiliser une facture de transitaire à l ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane
La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane
Publié dans la catégorie Les charges
Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : facture vente a l'export / comptabilisation vente a l'exportation / l import export / document douanier pour l'export / comment monter son entreprise d'import export
TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...
ExportHelp
TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation
L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...
Site :
s-ge.com
Les procédures douanières au Maroc - TRADE Solutions ...
Expédier ou se faire livrer :
Les procédures douanières
Maroc : Les procédures douanières
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé " Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation ". L'Engagement...
Site :
https://www.tradesolutions.bnpparibas.com
Thèmes liés : entreprise d'export import / l import export / licence pro import export / licence import export / documents import export procedure
Textile-habillement : Progression des exportations de 17 ...
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Les résultats des échanges du secteur du textile-habillement (TH) pour le mois d'avril 2011 ont affiché des évolutions positives par rapport à mars 2011, avec une progression de 17,68% pour les exportations et 25,03% s'agissant des importations.
Selon la lettre économique du Centre Technique du Textile (CETTEX) pour le mois de mai 2011, les exportations du secteur ont affiché, durant le mois d'avril 2011, une hausse en valeur de +17,68% pour un montant de 495 millions de dinars alors que les importations ont évolué de 25,03% en valeur, soit 389 millions de dinars, et de 8,35% en volume.
La...
Site :
https://www.tunisienumerique.com
Thèmes liés : entreprise d'export import / entreprise d'import export en france / secteur import export / l import export / entreprise import export france tunisie
Auto entrepreneur Export « Forum Entreprise & Entrepreneur ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Natacha,
-Est ce que je peux acheter ma marchandise Hors france sachant que mes fournisseurs sont Belge?[/u][/i]
==>"Oui vous le pouvez."
Je pose la question parce que j'ai entendu parler d'un N° intracommunautaire, puisque on a pas de N° de TVA en AE ??
Est ce qu'on est obligé d'avoir ce N° dans le cas d'achat en UE ?
Avec ce N° est ce...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : forum auto entrepreneur import export / etude pour travailler dans l'import export / etude dans l'import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
fedex.com
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site :
fedex.com
Etats-Unis: Chine et Corée du Nord: nouvelles sanctions US ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Le président Donald Trump avait désigné lundi la Corée du Nord comme un «Etat soutenant le terrorisme». Il avait promis de nouvelles mesures punitives imminentes pour isoler le régime de Kim Jong-Un et le pousser à négocier.
Les sanctions adoptées mardi visent notamment des entreprises «qui font du commerce avec la...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : societe d'export import / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / entreprise d'export import / creer son entreprise d'import export
Les incitations à l'exportation - Tunisie
Titre III - Les incitations à l'exportation
Chapitre 2 - Régime Partiellement Exportateur
Art. 21. - Sont considérées opérations d’exportation :
les ventes de marchandises à l’étranger;
les prestations de services à l’étranger;
les services réalisés en Tunisie et dont l’utilisation est destinée à l’étranger;
les ventes de...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : societe a l export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export / vente a l export / douane pour l export
Dossier : quelles aides à l'export pour les PME ...
Dossier : quelles aides à l'export pour les PME ?
Dossier : quelles aides à l'export pour les PME ?
Entreprendre.fr
Publié le 08 fé 2017
Qu'il s'agisse d'identifier des clients potentiels en Chine, trouver un partenaire au Brésil, chercher des financements pour mettre un pied aux États-Unis... voici les aides, conseils et financements auxquels les PME tricolores peuvent...
Site :
http://www.entreprendre.fr
» Acheter en Chine - China Import-Export. Import ...
Acheter en gros , Alibaba , Chine , Culture chinoise , Fournisseurs chinois , Grossite chinois , Importer de Chine , Produits chinois , Produits de gros , Societes de sourcing
Acheter en gros et à moindres coûts est le but de chaque société, particulièrement dans l'environnement mondialisé actuel. Cela est d'autant plus vrai pour les petites et moyennes entreprises qui ont beaucoup moins le...
Site :
gcbsourcing.com
Thèmes liés : societe import export chine / import export china fair / china import & export fair complex / entreprise import export chine france / entreprise import export avec la chine
Memoire Online - Rapport de stage Comptabilité fiscalité ...
Total mouvements en crédits en 200N
Solde en DT au
31/12/200N
2.4-Responsable du contrôle de gestion
Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.
Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :
-L'élaboration des états du résultat de...
Date: 2017-04-08 07:52:28
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : societe d'export import / societe de gestion a l'export / societe a l export / societe d'export de voiture / entreprise d'import export de voiture
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : entreprise d'exportation au maroc / societe d'exportation de produits agricoles / societe d'exportation au maroc / liste des societes d'import export au maroc / agent d'exploitation export salaire
L'assurance-crédit pour le commerce extérieur : une ...
L'assurance-crédit pour le commerce extérieur : une garantie des risques de fabrication et des risques de crédit
Par Marion Jaecki, Elève-avocate | Mis à jour le 31/07/2014 | Publié le 17/02/2011
Les PME s'exposent nécessairement à un certain nombre de risques en s'engageant dans des relations commerciales internationales. Pour envisager sereinement des problématiques...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance exportation risque marche etranger import export etude / assurance credit import export
Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...
Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire
Optimiser les opérations douanières:
Les régimes douaniers et autre facilités fiscales
Définition
Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).
Communiquer au déclarant en douane le...
Site :
http://www.riverchelles.fr
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
.
Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site :
http://www.ciprocess.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export chine / import export vente en gros / chine import export achat commerce
» Acheter en Chine - China Import-Export. Import ...
Trois solutions sont envisageables pour acheter chez un fournisseur chinois :
Faire appel à une société de sourcing.
Avantages : elle est basée en Chine et maîtrise son marché et sa culture, très spécifiques. Un de ses points forts est de disposer d'employés chinois, formés « à l'européenne », ce qui lui permet de communiquer avec toutes les entreprises sans quiproquo. Ce...
Site :
gcbsourcing.com
Thèmes liés : societe import export chine / import export china fair / china import & export fair complex / societe d'export import / entreprise import export chine france
Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost
Conditions Générales de Vente en vigueur
1. OBJET
Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.
La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...
Date: 2017-09-29 18:22:51
Site :
chronopost.fr
TVA à l'export et procédures de dédouanement ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Importation - Exportation >TVA à l'export et procédures de dédouanement
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « TVA à l'export et procédures de dédouanement » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation
Chronopost - Send a package with Chronopost - Boxtale.com
This page will soon be translated in English.
General Terms of Sale as of 1 September 2013
General Terms of Sale as of 1 September 2013
1. OBJET
Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.
La liste...
Site :
http://www.boxtale.com
Fiche métier : Déclarant/e en douane - Orientation pour tous
salarié
Secteur professionnel
secteur organisation et gestion des transports/secteur transports aériens/secteur transports ferroviaires/secteur transports maritimes et fluviaux/secteur transports routiers et urbains/secteur logistique
Centres d'intérêt
Nature du travail
Entre la douane et le client
Le déclarant en douane a la responsabilité de la déclaration en douane, qu'elle soit...
Date: 2017-09-29 17:10:25
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / metier de l'export import / entreprise d'import export en france / l import export
Déclaration d'échanges de biens — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) est un document douanier communautaire , destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au...
Date: 2017-11-24 08:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / import export code / definition entreprise franche d'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Pour en savoir plus
Terminologie
Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique
Publications | Grip
Jacqmin Denis
Achetés au milieu des années 1970, les 160 F-16 belges ont été intensivement utilisés, notamment dans les Balkans, en Afghanistan, ou plus récemment en Libye et en Irak. Facilement déployables, l'engagement de chasseurs-bombardiers s'avère également moins risqué que l'emploi des forces terrestres dans les conflits actuels et a joué un rôle de premier plan dans les...
Site :
http://www.grip.org
Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / entreprise d'import export afrique / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-09-29 08:47:46
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Publié le : lundi 4 janvier 2016 |
Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane
Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...
Site :
douane.gouv.fr
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Investir au Maroc - Mesures incitatives
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En plus des exonérations fiscales octroyées dans le cadre du droit commun, la réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d'ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d'investissement à conclure avec l'Etat sous réserve de répondre aux critères requis.
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