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Societé de commerce international

Cadre juridique

Les sociétés de commerce international sont régies par :

la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.

l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe import export commerce international / societe d'export import / societe d'import export en tunisie / societe import export international

Offres d'emploi RESPONSABLE ADV EXPORT - metier.pro

Offres d'emploi RESPONSABLE ADV EXPORT

  

Michael Page

En DirectEmploi - ) Responsable ADV Export.Rattaché(e) au Responsable du Département, vous aurez comme principales missions Notre client, société dynamique et innovante, leader dans son secteur d´activité, recrute un(e) Responsable ADV Export.Rattaché(e) au Responsable du Département, vous aurez comme principales missions :-...

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Site : https://www.metier.pro

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-09-29 23:36:04
Site : http://www.wipo.int

Import export au Maroc - Flot France

Import export au Maroc

L'import export de marchandises au Maroc

Situé en Afrique du nord et frontalier avec l'Algérie , le Maroc est un pays qui ne laisse pas les investisseurs indifférent. Il accueille chaque année, des milliers d'investisseurs venus profiter de la belle croissance économique de ce pays du Maghreb , ainsi que  commerce avec la Tunisie.  PME et grandes entreprises...

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Site : http://flotfrance.fr

La licence import-export de l’UPEMLV : pour ...

La licence import-export de l'UPEMLV : pour professionnaliser les langues L'éco-construction et l'immobilier durable : 2 nouvelles spécialités à l'UVSQ Agroressources et biotechnologies : la licence pro innovante de l'UEVE

Créées en 1991, les 4 universités nouvelles d'Île-de-France visaient à proposer des formations professionnalisantes de proximité. Comment cela se traduit-il...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : formation pour travailler dans l'import export / etude pour travailler dans l'import export / travailler dans l import export sans diplome / travailler dans l'import export salaire / comment travailler dans l import export

Origine non préférentielle d'une marchandise

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Origine non préférentielle d'une marchandise

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de votre déclaration en douane.

 

Présentation

L'origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l'application, à l'importation dans l'Union européenne...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / document douanier pour l'export / declaration douane export / appui a l export

S'abonner à l'Exportateur.com

N°112  Big Data 

Dernières minutes réglementaires

 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.

 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine...

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Site : http://www.lexportateur.com

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / paiement a l'export / paiement a l export / entreprise d'import export en france

10773 offres d'emploi assistant import export

11 879 offres d'emploi correspondent à votre recherche

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Assistant Import Export H/F

Plein temps | Page Personnel | Localisation : BRETAGNE, Morbihan - Lorient

Notre client, Groupe international concepteur et fabricants de matériels et accessoires de loisirs interactifs, recherche pour...

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Site : les-offres-emplois.fr

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-09-29 15:34:49
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-04-24 10:12:44
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule occasion export / declaration exportation vehicule / achat vehicule export

Régime fiscal suspensif (RFS) - Douane.gouv.fr

Circulaire du 7 janvier 2013 (NOR : BUDD1300319C)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI) permet de stocker des biens importés sur le territoire français en suspension de TVA.

Ces biens doivent provenir :

- soit d'un territoire exclu du territoire fiscal de la Communauté ;

- soit d'un pays n'appartenant pas au territoire douanier...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / l import export / tva a l'exportation services

Commerce international — Wikipédia

Les accords commerciaux régionaux sont de différents types, reflétant chacun des degrés d'intégration économiques distincts. Béla Balassa , dans The theory of economic integration, a proposé en 1961 une typologie en six grandes catégories :

La « zone d'échange préférentielle » qui lève les obstacles au commerce interrégional pour certains produits ;

La « zone de...

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Date: 2017-04-22 14:30:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diffusion import export commerce international / commerce international import export / l import export / assurance exportation commerce international / export commerce international

Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil

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Les pièges des « INCOTERMS »

Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

 

<!-- Début code menu google -->

<!-- Fin code menu google -->

 

 

Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente a l'export traduction anglais / etude dans l'import export / l import export

11.7.3 États-Unis d'Amérique - Aliments - Agence ...

11.7.3.6.8 Produits non comestibles exportés pour l'alimentation des animaux - dénaturation

11.7.3.1. Généralités

Aux États-Unis, deux organismes assument des responsabilités à l'égard des produits de viande : l'United States Department of Agriculture/Food Safety and Inspection Service (USDA/FSIS) et la Food and Drug Administration (FDA). La majorité des produits de viande canadiens...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Aide financière à l'exportation : Entreprises Québec

Plusieurs programmes d'aide financière sont offerts pour vous soutenir dans la réussite de vos projets d'exportation.

 

Programme Exportation

Le Programme Exportation soutient des projets à l'exportation d'entreprises, ainsi que des initiatives d'organismes visant le soutien à des entreprises en matière d'exportation.

Pour le volet Entreprises , les activités admissibles consistent...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / aide a l export

Offre emploi Entreprise d'import export Belgique

Description de l'entreprise Notre client est une société internationale spécialisée dans la logistique... la planification, le budget et le suivi des coûts. Vos principales responsabilités incluent : Planifier l'import et le contrôle du... Voir cette offre d'emploi

Date de publication : 14 avril 2017

Bruxelles

familialeNotre client est...

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Site : http://www.stages-emplois.be

Thèmes liés : offre d'emploi import export belgique / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export / offre d'emploi export vin / entreprise d'export import

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export

Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

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Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.com

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

Version imprimable

 

Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

> Devis...

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Site : http://www.iledefrance-international.fr

service public: Import/export - servicpublic.blogspot.com

En moins d'une heure

Voies de réclamation

L'Office des Changes ; Selon la nature de la marchandise: Le Département du Commerce Extérieur ; Le Département de l'Industrie ; Le Département de l'Agriculture ; Le Département de l'Artisanat..ect ;

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts...

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Date: 2017-09-07 23:44:45
Site : http://servicpublic.blogspot.com

Thèmes liés : service import export banque / credit d'impot import export / l import export / douane pour l export / paiement a l'export

Fiches du commerce international - Import – export ...

Les Pense-pas-bête du Commerce International

Les Pense-pas-bête du Commerce International (Pdf)

Pour les commerciaux, les acheteurs, les assistants export, les approvisionneurs, toutes celles et ceux qui veulent s'en tenir à l'essentiel, pour les étudiants qui recherchent des mémos... voici 60 fiches du commerce international téléchargeables en ligne au format Pdf. Synthétiques, pratiques, de...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : formation commerce international import export / commerce international import export / l import export / assurance exportation commerce international / export commerce international

Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost

Conditions Générales de Vente en vigueur 

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...

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Date: 2017-09-29 18:22:51
Site : chronopost.fr

Dedouanement - Accueil Inter douane

L'accroissement de l'activité réalisée avec l'étranger amène toute société à s'interroger sur l'organisation de ses opérations 

  de dédouanement.

  Ces dédouanements présentent souvent les inconvénients suivants:

  - le passage par le bureau de douane est obligatoire,

  - l'entreprise doit tenir compte de l'heure d'ouverture du bureau de douane,

  - un temps important...

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Date: 2014-11-20 12:50:08
Site : http://interdouane.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'export import / douane pour l export / entreprise d'exportation france

Offres d'emploi Commercial Export - Belgique ...

Offres d'emploi Commercial Export - Belgique

Dernières recherches

1 à 20 de 213 offres d'emploi

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EUROMI S.A. - Dison, Liège

Développement du portefeuille clients à l'Export En tant que commercial Export : Vous êtes responsable du développement de divers... leurs démarches commerciales. ...

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Site : optioncarriere.be

Chronopost - Send a package with Chronopost - Boxtale.com

This page will soon be translated in English.

General Terms of Sale as of 1 September 2013

General Terms of Sale as of 1 September 2013

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste...

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Site : http://www.boxtale.com

Denrées alimentaires - Douane.gouv.fr

La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l'action administrative. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes essentielles.

 

Attention appelée : réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique .

 

Suspension de l'importation et de la mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : l import export / import export fruit et legume / import export denrees alimentaires / documents d'exportation pour la chine / douane pour l export

Comment exporter des voitures japonaises - handpuzzles.com

Comment exporter des voitures japonaises

by Vanessa

Les voitures japonaises sont maintenant fabriqués aux États-Unis, ainsi qu'au Japon. Si vous envisagez de passer de l'autre pays, ou la vente de votre voiture à l'étranger, vous pouvez exporter votre véhicule japonaise en suivant les coutumes exportateurs règles pour chaque pays. La documentation requise diffère légèrement, mais vous...

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Site : http://www.handpuzzles.com

Cours achat et vente de devises au guichet - Bureau de ...

1 EUR = 1,0000  EUR

Pas de marché

La mention "

Pas de marché

" signifie que la devise est quasiment introuvable en France. Elle n'est donc pas disponible à la vente en ligne et rarement à la vente au guichet. Elle peut être également interdite à l'import ou à l'export (exemple: Tunisie, Cuba, Sri Lanka) ou limité à l'import ou l'export (Inde) du territoire en question en application de la réglementation des Douanes de ces mêmes pays dont nous tenons compte dans votre propre intérêt....

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Site : https://www.change-graslin.com

Thèmes liés : l import export / vente a l'export / vente a l export / douane pour l export / paiement a l'export

international-pratique.com International Pratique - import ...

Mon, 25 Dec 2017 07:52:11 GMT

international-pratique.com Traffic Sources Chart

international-pratique.com Alexa Rank History Chart

international-pratique.com Html To Plain Text

International Pratique - import - export - formation commerce international International pratique Contact Plan du site Mentions légales Accueil Les actualités L'international en pratique Les Pense-pas-bête du Commerce...

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Site : http://international-pratique.com.composesite.com

Import/Export documentation - AIS

1 - Conception générale :

1.1 - Rôle de l'import export :

Avec les achats,l'import/export supporte tous les aspects du cycle commercial global du CERN c'est à dire à partir du moment où un utilisateur soumet une demande d'achat, jusquà la distribution interne de la marchandise et ultérieurement, le cas échéant, jusqu'à la vente ou le transfert du...

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Date: 2009-06-16 13:16:34
Site : http://ais.web.cern.ch

Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / document douanier pour l'export / achat vente import export / assistant achat import export

Nos experts - c-tpat.ca

Nos experts

Groupe Conseil C-TPAT

Nous collaborons présentement avec les douanes des États-Unis (U.S CBP) les douanes canadiennes (ASFC) ainsi que plus d'une vingtaine d'autres pays dans des mandats de modernisation des douanes depuis de plus de 25 ans. Nos consultants ont été formés et gradués de l'Organisation Mondiales des Douanes (OMD) pour conseiller tous les services de douanes...

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Date: 2010-06-02 15:08:11
Site : http://www.c-tpat.ca

Thèmes liés : douane pour l export / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / l import export / entreprise de conseil a l'export

Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane ...

© Sarah Toumi - janvier 2011

Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane Tunisienne

dimanche 20 mai 2007, par Sarah Toumi

TUNISIENS A L'ETRANGER [ 1 ]

LA REGLEMENTATION DES CHANGES

Tout résident à l'étranger, quelle que soit sa nationalité peut introduire en Tunisie des devises ayant cours légal, sans limitation de montant et sans formalités particulières.

Cependant,...

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Date: 2017-09-29 08:35:15
Site : http://satoumix.free.fr

Thèmes liés : etude dans l'import export / stage import export a l'etranger / l import export / liste des societes d'import export en tunisie / creer une entreprise d'import export en tunisie

Recherche - Douane.gouv.fr

96 pages ou documents correspondent à votre recherche : RTC

(classement par ordre décroissant de pertinence)

SOPRANO RTC - ce qui change au 1er octobre 2017

28/09/2017 - ... RTC). Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de ... pour le compte de celui-ci peuvent se prévaloir de cette décision RTC. En pratique, lors du dépôt...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / entreprise de conseil a l'export / declaration douane export

Emploi Import Chine, Recrutement, Travail

Stage Acheteur Constructions Chine H/F

GROUPE PIERRE et VACANCES-CENTER PARCS Paris

Nous recherchons un(e) Stage Acheteur Constructions Chine H/F. Entreprise: Rejoignez le créateur... échéant développer et implémenter ces process acquis en Chine. Les lots à traiter nécessitent...

clicandtour.fr

Coordinateur Import Export (H/F)

ADECCO Bouc-Bel-Air

Nous recherchons un(e) Coordinateur...

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Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / recrutement dans l'import export / recherche emploi assistant import export / offre d'emplois assistant import export

Déclarant en douane - Transitaires Romands | Mission ...

Une personne complémentaire au transitaire pour l'organisation d'un transport international.

 

Le déclarant en douane accomplit les formalités à l'exportation comme à l'importation. Il traite également les envois en transit, lors de leur...

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Site : http://www.transitairesromands.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane pour l export / l import export / declaration douane export / formation import export douane

: NIMP 15 - inka-paletten.com

downloads

Qu'est-ce que la norme NIMP 15?

L'International Standard for Phytosanatary Measures ( ISPM 15, NIMF 15 pour les pays de langue espagnole et NIMP 15 pour les pays de langue française) est une des directives acceptée par l' IPPC concernant l'exportation des palettes et des matériaux d'emballage à base de bois.

La norme NIMP 15 n'est pas en vigueur dans tous les pays mais de plus en...

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Site : http://www.inka-paletten.com

Thèmes liés : douane pour l export / l export / emballage export usa / norme emballage export / emballage export

Importation et exportation des vins en dehors de l'Union ...

Importation et exportation des vins en dehors de l'Union européenne

Publié le : jeudi 24 avril 2014 |

Wine Library TV in Santa Rosa | © Scott Beale | Flickr

Vous souhaitez importer ou exporter des vins ou des produits viti-vinicoles depuis ou vers les pays tiers.

Outre la réglementation douanière (rubrique Professionnels / Déclaration en douane - Fondamentaux ), l'importation et...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : import export vin / l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / vente directe a l'export

Opérations pour lesquelles vous devez ... - Douane.gouv.fr

Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.

Introduction

Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / document douanier pour l'export / douane pour l export

CHAPITRE II : Les régimes particuliers | Douanes sénégalaises

CHAPITRE II : Les régimes particuliers

A/ La zone franche

La zone franche est une enclave territoriale instituée par la loi en vue de faire considérer les marchandises qui s'y trouvent comme n'étant sur le territoire douanier pour l'application des droits et taxes dont elles sont passibles en raison de l'importation, ainsi que des restrictions quantitatives.

Pour être éligibles, les...

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Date: 2017-12-22 12:10:42
Site : douanes.sn

Thèmes liés : liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d'exportation senegal / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france / entreprise d'import export en france

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

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Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

> Devis...

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Site : http://iledefrance-international.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation

Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com

CA supérieur ou égal à 100.000 D

CA inférieur à 100.000 D

(1) Produits alimentaires

Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Opérations exonérées

Possibilité d'option si l'on remplit les...

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Date: 2002-12-23 09:16:54
Site : http://www.profiscal.com

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation ...

Je bent hier : Home » Conseil » Livraison à un acheteur hors de l'UE: ...

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation

T.V.A.

L'exportation est l'envoi ou le transport de biens de la Belgique vers un lieu situé hors de la zone T.V.A. de la Communauté (tous les pays de l'UE et Monaco)  En cas d'exportation hors de l'Union européenne par le fournisseur ou par un tiers agissant pour le...

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Date: 2017-09-29 21:10:45
Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : document douanier pour l'export / facture vente a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation ...

Je bent hier : Home » Conseil » Livraison à un acheteur hors de l'UE: ...

Livraison à un acheteur hors de l'UE: exportation

T.V.A.

L'exportation est l'envoi ou le transport de biens de la Belgique vers un lieu situé hors de la zone T.V.A. de la Communauté (tous les pays de l'UE et Monaco)  En cas d'exportation hors de l'Union européenne par le fournisseur ou par un tiers agissant pour le...

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Site : kunstenloket.be

Thèmes liés : document douanier pour l'export / facture vente a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export

Les vins français battent des records à l'export - L ...

Les exportations de vins français ont atteint le montant record de 5,6 milliards d'euros en 2012

REUTERS/Regis Duvignau

Les exportations de vins français ont atteint un montant record en 2012 grâce au marché asiatique, ont annoncé ce mercredi les douanes.

La France n'exporte pas que des Airbus ou des produits de luxe. Le vin est un produit qui contribue également à réduire le déficit...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / exportation vin francais etats unis / chiffres exportation vin france / export vin francais en chine / export vin francais

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%).  Une marchandise achetée à l'étranger et...

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Date: 2017-04-23 00:48:42
Site : frc.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / vente export suisse tva

Entreprises franches d'exportation - Cabinet Al Imane Conseil

Le champ d'application du statut de l'entreprise franche se résume à :

l'agriculture au sens large,

les télé-services.

2- Les critères d'admission

Pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation de 80% au moins par rapport à son chiffre d'affaires.

3- Garanties et Avantages

L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation garantit :

le libre...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Thèmes liés : entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'export import / entreprise d'import export en france

Régime de la TVA applicable en cas d’importations et d ...

Quelles sont les conditions de forme permettant de bénéficier d'achats de produits en franchise de TVA ?

 

Pour bénéficier de la franchise de Tva, les intéressés doivent, selon le cas, adresser à leurs fournisseurs, remettre au service des douanes ou conserver, une attestation visée par le service des impôts dont ils relèvent, certifiant que les biens sont destinés à faire l'objet,...

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Thèmes liés : tva a l'exportation services / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise

Déménager ou exporter des armes hors de la Communauté ...

Envoyer des armes hors de l'Union Européenne s'appelle une exportation. Vers un des pays de l'UE, on appelle cela un transfert.

 Peuvent être exportées sans formalité les armes suivantes :

les armes de collection (8e catégorie),

les armes de chasse à canon lisse de 5ème catégorie,

les armes de tir lisse ou rayées,

les armes de poing de 4e catégorie,

les armes énumérées dans...

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Date: 2017-04-24 10:31:26
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Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / france exportateur d'armes / etude dans l'import export / document douanier pour l'export