Articles sélectionnés pour le thème : entreprise franche d exportation
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : entreprise d'exportation au maroc / societe d'exportation de produits agricoles / societe d'exportation au maroc / liste des societes d'import export au maroc / agent d'exploitation export salaire
“L’exportateur algérien, un suspect en puissance”: Toute l ...
M. Ali Bey Nasri, président de l'Anexal, à propos de la réglementation des changes
"L'exportateur algérien, un suspect en puissance"
© D.R
Jusqu'à la fin de l'exercice précédent, il n'y avait pas une volonté réelle d'aller vers les exportations hors hydrocarbures. Il en veut pour preuve les 37 recommandations que l'Anexal a proposées dans le cadre de la dernière tripartite desquelles...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : entreprise import export vers l'afrique / export afrique de l'ouest / metier de l'export import / comment creer une entreprise d'import export en algerie / metier de l'export
Les incitations à l'exportation - Tunisie
Titre III - Les incitations à l'exportation
Chapitre 2 - Régime Partiellement Exportateur
Art. 21. - Sont considérées opérations d’exportation :
les ventes de marchandises à l’étranger;
les prestations de services à l’étranger;
les services réalisés en Tunisie et dont l’utilisation est destinée à l’étranger;
les ventes de...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : societe a l export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export / vente a l export / douane pour l export
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
La fiscalité au Maroc favorise l'offshoring et les zones ...
La fiscalité au Maroc favorise l'offshoring et les zones franches
Ne manquez pas !
Nord et Sud coopérent pour le développement durable dans l'économie bleue méditerranéenne
Casablanca (DR)
MAROC. Le régime fiscal au Maroc comprend trois grands types d'impôts (sur le revenu, sur les bénéfices, TVA), et aussi de nombreuses incitations à destination des entreprises installées dans les...
Site :
http://www.econostrum.info
Thèmes liés : societe d'import export au maroc / societe d'exportation au maroc / entreprise franche d exportation / societe a l export / entreprise d'exportation au maroc
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-04-24 08:07:03
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : entreprise d'export import / etude dans l'import export / l import export / etude de cas import export / licence import export alternance
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-10-28 15:19:21
Site :
https://aida.ineris.fr
Déclaration d’Echange de Biens (DEB) : entreprises ...
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : entreprises concernées, seuils et formalités en 2017
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : entreprises concernées, seuils et formalités en 2017
Mis à jour le 19/12/2017
La Déclaration d'Échange de Biens (DEB) est une formalité qui concerne les entreprises assujetties et domiciliées au sein d'un pays membre de l'Union européenne, dès lors...
Date: 2017-12-25 08:07:23
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / comment monter son entreprise d'import export / service export d'une entreprise / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et étrangers. Ils disposent d'un grand potentiel pour attirer les IDE dont le nombre n'a pas arrêté de croître au cours de la dernière décennie. Le Maghreb présente l'avantage d'une situation géographique privilégiée en côtoyant l'Union...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
CANDIDATS EN RECHERCHE D’ALTERNANCE : ECM – Besancon Belfort
Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)
Poste visé : Assistant commercial / marketing
Zone d'emploi : Belfort / Montbéliard / Mulhouse / Besançon
Formation en cours : Objectif licence
Coralie - 21 ans
Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)
Poste visé : Chargée d'Affaires
Zone d'emploi : Très mobile
Formation en cours :...
Site :
http://www.ecm-besancon.fr
Économie du Maroc — Wikipédia
Le sable de silice : Depuis 2006, avec Traspex
Secteur secondaire
Sucrerie de Sidi Bennour.
Depuis l'indépendance, le Maroc s'est lancé dans d'importants investissements pour développer et doter le pays d'infrastructures industrielles de bases. Le secteur industriel représente près de 28 % du PIB [60] . Longtemps dominé par les industries agro-alimentaires , du textile et du cuir , le...
Date: 2017-04-23 07:42:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise import export vers l'afrique / societe d'import export au maroc / offre d'emploi import export maroc / entreprise d'exportation au maroc
Code des Incitations aux Investissements - Dispositions ...
31 décembre 2008
31 décembre 2011
à condition de réaliser le projet dans un délai d'un an à compter de la date de l'obtention du terrain et de l'exploiter conformément à son objet durant une période qui ne peut être inférieure à quinze ans. Le changement de la destination initiale de l'investissement après cette période est subordonné à l'approbation du ministre chargé de...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / entreprise d'import export de voiture
Agence de presse DATAS : Marché de l'or: du rififi chez ...
ANALYSE
Marché de l'or: du rififi chez les raffineurs suisses
En abritant à elle seule la moitié des firmes européennes de raffinage d'or reconnues pour leur standard de qualité par le marché de Londres, la Suisse coule des jours tranquilles en restant l'un des premiers exportateurs mondiaux de lingots. Mais la belle époque des années 1960-1990 est révolue. Les anciennes filiales...
Site :
http://www.datas.ch
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise d'import export en france / entreprise import export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / entreprise d'export import
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
I. ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA PÊCHERIE
1.1 Bio-écologie du poulpe
1.2 Evaluation du stock de poulpe
1.3 Systèmes d'exploitation de la pêcherie
1.4 Système actuel de gestion de la pêcherie
1.5 Commercialisation et marchés du poulpe
1.6 Systèmes d'information
1.7 Définition de la pêcherie
II. OBJECTIFS ET RAISON D'ETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT
2.1 Objectifs assignés au plan d'aménagement...
Date: 2017-09-29 21:12:57
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise franche d'exportation senegal / definition entreprise franche d'exportation / creation d'entreprise d'import export au maroc / creation d'entreprise import export maroc
Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada - Profil ...
Le Groupe Export propose à ses membres et partenaires des services exclusifs d'information et des activités de concertation sur tous les aspects essentiels de l'exportation, incluant entre autres :
répertoire bilingue des membres exportateurs;
colloques, séminaires et tables rondes;
accueil d'acheteurs étrangers;
partenaire et actionnaire du SIAL Canada
formation offerte aux nouveaux...
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : groupe export agroalimentaire quebec canada / groupe export agroalimentaire canada / service export d'une entreprise / groupe export agroalimentaire / entreprise franche d exportation
Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada - Profil ...
Le Groupe Export propose à ses membres et partenaires des services exclusifs d'information et des activités de concertation sur tous les aspects essentiels de l'exportation, incluant entre autres :
répertoire bilingue des membres exportateurs;
colloques, séminaires et tables rondes;
accueil d'acheteurs étrangers;
partenaire et actionnaire du SIAL Canada
formation offerte aux nouveaux...
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : groupe export agroalimentaire quebec canada / groupe export agroalimentaire canada / service export d'une entreprise / groupe export agroalimentaire / entreprise franche d exportation
Made in France: dix produits qui cartonnent à l'étranger ...
Le stylo Bic, un succès de l'export Made in France qui ne se dément pas.
Groupe Bic
Dans notre balance commerciale, il n'y a pas que l'Airbus ou les vins de Bordeaux. Etonnants, discrets, innovants: voici dix best-sellers moins connus du Made in France
1. La friteuse superstar
La papesse de la télévision américaine Oprah Winfrey a poussé un cri d'amour pour sa friteuse Tefal sur Twitter. Un...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : vins francais a l export / entreprise d'exportation france / vente a l'export / vente a l export / societe a l export
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
Etude sur les Zones Franches à Madagascar - ilo.org
Etude sur les Zones Franches à Madagascar ...
Etude sur les Zones Franches à Madagascar
L'incitation des investissements directs étrangers (IDEs)...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation a madagascar / entreprise d'exportation / entreprise d export
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Exportation
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sert aux statistiques du commerce extérieur et à la surveillance fiscale des flux intracommunautaires au sein de l'UE.
Rôle et fonctionnement de la DEB
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) vous permet de répondre de façon unique...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / entreprise d'import export en france / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france
Le commerce en France - Orientation pour tous
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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.
1. Le commerce à prédominance alimentaire
La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...
Date: 2017-12-25 13:59:55
Site :
orientation-pour-tous.fr
Pôle de compétitivité en France — Wikipédia
Pôle de compétitivité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le pôle de compétitivité UP-TEX à Tourcoing ( Nord ).
Un pôle de compétitivité est « un rassemblement, sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, d'entreprises petites, moyennes ou grandes, de laboratoires de recherche et d'établissements de formation », selon la définition...
Date: 2017-11-23 23:25:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service export d'une entreprise / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Maroc Entrepreneurs: Installer mon entreprise
- L'Industrie des Matériaux de Construction.
- L'Industrie du Textile et de l'Habillement.
PARCS ET ZONES INDUSTRIELLES
La disponibilité d'espaces d'accueil capables de contenir l'ensemble des services nécessaires, tout en étant proches d'un aéroport ou d'un port, a été considérée comme un des besoins prioritaires, pour la promotion de l'investissement...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : entreprise franche d exportation / offre d'emploi cadre commercial export / service export d'une entreprise / maroc export offre d'emploi / offre d emploi commercial export
Exercer en France et à l'étranger | Ordre des architectes
» Exercer en France et à l'étranger
DR
International
Exercer en France et à l'étranger
L'établissement et la prestation de services en Europe, la formation en Europe, les diplômes étrangers reconnus en France, les organismes pour l'Export
L'établissement et la prestation de services en Europe
En savoir plus
Les architectes européens ont la possibilité soit de s'établir dans l'un des...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'exportation france / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation
France - Alstom
Chiffres clés
Alstom France représente 8800 collaborateurs fiers de leur savoir-faire exporté dans le monde entier.
Avec 12 sites localisés dans 10 régions, 30 dépôts SAV ainsi qu'un centre de maintenance situé à Reims : la France est la 1ère base industrielle d'Alstom.
Alstom, partenaire de proximité pour ses fournisseurs, investit pour soutenir ses partenaires de la filière...
Site :
http://www.alstom.com
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / creer une entreprise d'exportation / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation de voiture / service export d'une entreprise
Registraire des véhicules importés - Aide/FAQ
Code de l'usine
Numéro de séquence
Avant d'acheter et d'importer en permanence votre remorque au Canada, nous recommandons fortement à l'importateur potentiel de contacter notre bureau afin d'assurer la validité du numéro d'identification du véhicule (NIV).
Au moment de franchir la frontière
Quel est le rôle des services douaniers américains et comment les contacter ?
La douane des...
Site :
riv.ca
Réglementations pour l'importation en Chine
Comme c'est le cas dans la plupart des pays, les réglementations régissant l'importation de marchandises en Chine et la mise en marché de celles-ci sur le marché intérieur sont complexes. De plus, dans le cas de la Chine, ces réglementations évoluent rapidement. Le but de cette vue d'ensemble sur les régimes d'importations vise à offrir un aperçu des complexités en termes d'exportation...
Site :
http://deleguescommerciaux.gc.ca
Thèmes liés : entreprise d'export import / l import export / entreprise import export avec la chine / chine import export achat commerce / service export d'une entreprise
Les collectivités territoriales et le développement ...
Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide a l'export bretagne / aide a l export en bretagne / aide a l export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
Douanes: Procédure d'utilisation du Document Unique de ...
Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette...
Site :
http://www.leconomiste.com
Sénégal : l’économie sur la voie de l’émergence - CIES ...
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Sénégal : l'économie sur la voie de l'émergence
Deuxième économie de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et quatrième de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Sénégal bénéficie d'une stabilité politique avec une démocratie consolidée par deux alternances pacifiques en 2000 et en...
Date: 2017-09-29 23:45:05
Site :
http://cies.sn
Thèmes liés : export afrique de l'ouest / entreprise franche d'exportation senegal / entreprise import export vers l'afrique / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
portrait de l'industrie de la plasturgie - metiers-quebec.org
DE LA PLASTURGIE, DU CAOUTACHOUC
ET DES COMPOSITES
(fibre de verre)
L'industrie canadienne de la plasturgie et du caoutchouc est un secteur industriel fort important au pays. En 2013, C'est un marché de plus de 23,1 milliards de dollars incluent tous les produits en plastique, en caoutchouc et en matières composites (par exemple, la fibre de verre). La majorité des produits fabriqués...
Date: 2015-03-15 01:51:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : import export vehicules automobiles / import export de produit alimentaire / entreprise import export produit cosmetique / export produits alimentaires chine / export produits alimentaires
Pourquoi et comment réfléchir à votre stratégie Export
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Je souhaite partager avec vous aujourd'hui cette fiche méthode sous forme de check-list d'éléments clés qui permettent de valider la mise en place d'un plan d'action export.
Issues de mon expérience en gestion d'équipes export et animation de réseaux de distributeurs, j'espère que ces idées vous apporteront des pistes de progression.
Pourquoi et comment réfléchir à votre...
Date: 2017-10-28 11:43:46
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http://www.portail-des-pme.fr
Thèmes liés : liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export
Prêts pour l'Afrique d'aujourd'hui ? Le rapport de l ...
Accueil Actualités Prêts pour l'Afrique d'aujourd'hui ? Le rapport de l'Institut Montaigne
Prêts pour l'Afrique d'aujourd'hui ? Le rapport de l'Institut Montaigne
Par
-
23 septembre 2017
De nombreux rapports évoquent les perspectives de développement et de croissance en Afrique, mais ici l'Institut Montaigne propose un rapport en phase avec la réalité, connecté avec le terrain et les 54...
Site :
https://www.info-afrique.com
Thèmes liés : entreprise import export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / offre d'emploi commercial export afrique / offre d'emploi export afrique / entreprise d'import export en france
Swisscom crée une entreprise dédiée à la Blockchain ...
20 Septembre 2017
Swisscom crée une entreprise dédiée à la Blockchain
Par Marjorie Théry La blockchain s'affirme de plus en plus comme la prochaine révolution digitale avec de nombreux acteurs qui se penchent sur ses potentiels. Dernier exemple en date avec Swisscom qui vient de créer une entreprise dédiée à cette technologie. Interview avec son CEO Daniel Haudenschild.
Twitter...
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creer une entreprise d'exportation / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / vente vehicule destine a l'export tva / tva exportation prestation de service maroc / vente a l'export tva / tva a l'exportation services
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...
Depuis que le parti solférinien s'attaque aux auto-entrepreneurs en augmentant leurs cotisations et en proposant de limiter leurs revenus, je réfléchis sérieusement à changer de statut, voire à domicilier mon entreprise à l'étranger. De plus, ce régime n'est pas avantageux lorsque l'on compte investir régulièrement ou travailler avec des sous-traitants. Mais l'impôt n'étant pas...
Site :
kalagan.fr
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'exportation au maroc / definition entreprise franche d'exportation / liste des entreprises franche d'exportation
Crédit Agricole Franche-Comté - Services en ligne entreprises
Voir la fiche produit
Procéder au change de devises
Grâce à CA Change en ligne, accédez à une salle de marchés qui traite, via le site Internet sécurisé du Crédit agricole, vos opérations sur devises en temps réel, sans intermédiaire et aux meilleures conditions.
Voir la fiche produit
Traiter vos opérations à l'international
Le Crédit Agricole a développé pour les entreprises...
Site :
https://entreprises.ca-franchecomte.fr
Thèmes liés : entreprise d'export import / service export d'une entreprise / liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation de vins
La déclaration d’échange de biens - l-expert-comptable.com
La déclaration d'échange de biens
La déclaration d'échange de biens
Mis à jour le 29/04/2014
Lorsque qu'un professionnel achète ou vend des marchandises sur la scène internationale, l'on parle alors d'importation et d'exportation. Mais en revanche, lorsque ces transactions se passent au sein de l'Union européenne, il s'agit alors d'échange de biens. Ces transactions restent bien sûr...
Date: 2017-12-04 13:40:16
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / entreprise d'export import / declaration exportation de biens / service export d'une entreprise / definition entreprise franche d'exportation
Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et l'UE ...
Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 21
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 22
Fax : (+ 377) 98 98 81 55
0
Principes
Dans l'Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s'effectuent librement. Cependant, les échanges commerciaux entre assujettis sont soumis à des d'obligations déclaratives destinées à permettre à l'Administration...
Date: 2017-10-28 17:31:44
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation en france / declaration d'exportation dau document administratif unique
Les perspectives régionales reflètent l’évolution de l ...
Les perspectives régionales reflètent l'évolution de l'économie mondiale
mai 2017
Une conjoncture mondiale plus favorable contribue à améliorer les perspectives économiques des régions Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan (MOANAP), mais la croissance s'annonce toujours timide. Pour améliorer la croissance et relever les niveaux de vie, les pays de la région MOANAP...
Site :
imf.org
Perspectives export des PME au 1er trimestre 2016: les ...
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Bettina Rutschi, Senior Economist au Credit Suisse: «Les perspectives à l'export des entreprises suisses s'annoncent bien sur les marchés émergents d'Asie, plus particulièrement en Chine. Nous prévoyons en Chine une croissance économique de 7% ces 12 prochains mois, ainsi qu'une...
Site :
https://www.credit-suisse.com
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Industrie automobile: le Maroc aiguise l'appétit des ...
Le Maroc, sous la conduite éclairée du roi Mohammed VI, se positionne d'ores et déjà comme un "hub mondial" de l'industrie automobile, grâce à son offre attrayante pour les investisseurs étrangers. Celle-ci comporte des avantages majeurs, dont la stabilité, la sécurité et la compétitivité pour l'emplacement de la production et la logistique pour l'export, à côté de l'existence...
Site :
http://fr.le360.ma
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Face au Brexit les entreprises britanniques vont-elles ...
Publications économiques
Face au Brexit les entreprises britanniques vont-elles filer à l'anglaise ?
Un an après le « oui » en faveur du Brexit, vécu comme un traumatisme, l'heure est venue pour le Royaume-Uni d'accélérer la mise en oeuvre de la sortie de l'Union Européenne (UE). La Première ministre Theresa May veut avoir les coudées franches en convoquant des élections...
Date: 2017-10-28 18:16:42
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http://www.coface.fr
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N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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