Articles sélectionnés pour le thème : tva import export services
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TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
1
Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / mention tva prestation service export / tva export prestation service / tva a l'exportation services
Optimiser le dédouanement de vos marchandises - Formation ...
Optimiser le dédouanement de vos marchandises
Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction DOUANE dans l'entreprise
exporter en .pdf Imprimer la page Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn Partager à un ami
Objectifs Professionnels
Maîtriser les...
Site :
http://www.formation-cci.fr
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Exportations de biens
à destination d'un pays tiers
Les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions différentes selon que l'exportation est réalisée par le vendeur ou par l'acheteur non établi en France.
inscription des envois dans les livres comptables,
production d'une déclaration d'exportation visée par le bureau des...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation en france / tva facturation export livraison france / entreprise d'import export en france / tva import export france
Commerce international, import-export - Adie
import-export
ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !
Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.
Dernière mise à jour : mars 2017
1. Les zones géographiques
Les Pays tiers : tous les pays (sauf les pays Européens), y compris l'Outremer, DOM et TOM.
Les 28 pays de l'Union Européenne (UE)
2. Conditions pour...
Site :
adieconnect.fr
TVA à l'import-export des prestations de service ...
Achats de prestations de services intracommunautaires (article 283-2 du code général des impôts)
Livraisons intracommunautaires
Importations (entreprises ayant opté pour le dispositif d'autoliquidation de la TVA à l'importation)
Livraisons d'électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid non imposables en France
Acquisitions intracommunautaires (dont ventes à distance et / ou...
Site :
http://pourinfoeco.over-blog.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / tva export prestation service / tva a l'exportation en france
Régime de la TVA applicable en cas d’importations et d ...
Quelles sont les conditions de forme permettant de bénéficier d'achats de produits en franchise de TVA ?
Pour bénéficier de la franchise de Tva, les intéressés doivent, selon le cas, adresser à leurs fournisseurs, remettre au service des douanes ou conserver, une attestation visée par le service des impôts dont ils relèvent, certifiant que les biens sont destinés à faire l'objet,...
Site :
http://www.alliancejuris-media.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise
Procédures d’importation et d’exportation au Cameroun
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Généralités sur les procédures d'importation et d'exportation au Cameroun
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Importer c'est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l'étranger. Alors qu'exporter c'est vendre et faire sortir du pays des...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / tva a l'exportation services / paiement a l'export / paiement a l export
TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction ...
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2015-08-05T15:14:12.000+02:00
TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction - Modalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne
1
La treizième directive 86/560/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1986 a pour objet d'accorder aux assujettis établis dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation
TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...
Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.
II. Biens et services pouvant être reçus en franchise
A. Biens pouvant être reçus en franchise
140
En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :
- d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise
Exportation Chine - News Chine - business-internet-chine.com
by admin 15/01/2008 | 12:00 0 Posted in Business Chine
Mais l’ouverture de la Chine, sanctionnée par son accession à l’OMC en décembre 2001, s’est accompagnée d’une modernisation continue de son dispositif douanier et d’un désarmement tarifaire.
C’est en général l’importateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures de dédouanement....
Site :
http://www.business-internet-chine.com
Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise franche d exportation
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]
Références du document
Exonération des prestations de services
se rapportant au trafic international des biens
Dans la présente section sont commentées :
- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export
Import-Export : TVA - Dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 10/09/10 0
En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne - acquisitions et livraisons...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services
CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ...
CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [DB 3A33]
Références du document
EXONÉRATION DES EXPORTATIONS
ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
1Des considérations d'ordre économique ont toujours amené le législateur à exonérer des taxes sur le chiffre d'affaires les opérations d'exportation.
2L'article 262 du CGI (et, jusqu'au 31 décembre 1992, 291-II-1° et 291-II-1°...
Quel est le régime applicable aux importations effectuées ...
Le micro-entrepreneur est soumis au régime douanier et fiscal applicable aux importations. Il doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières. Il bénéficie du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui signifie qu'il est dispensé du paiement de la TVA sur ses opérations de vente, mais ne peut pratiquer aucune...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l import export / tva import export services / declaration tva import export / tva import export france / douane pour l export
Créer une Société import/export à Tunis, forum Tunis
Créer une Société import/export à ...
Créer une Société import/export à Tunis
maminuscule
Membre depuis le 20 Mars 2011
TUNIS
1 message
TUNIS
Française mariée à un Tunisien, je souhaiterais créer une société d'import/export à Tunis afin de créer un emploi pour mon mari qui travaillait dans le tourisme "sinistré" encore pour le moment...Je souhaiterais être informées sur les...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export en tunisie / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export tunis / creer une entreprise d'import export france tunisie
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
Cameroun
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN
1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN
La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :
(i) l'immatriculation...
Date: 2017-10-28 15:55:01
Site :
izf.net
Exporter en Chine informations de base sur le dérouanement
Exporter en Chine : Informations de base sur le dédouanement Actualisation au 7 janvier 2008 © MINEFE - DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Vacances aux Etats-Unis, ce qu'il faut prévoir avant de partir
Plus de renseignements sur TESTA
Etats-Unis, votre permis de conduire
Pour moins de 3 mois votre permis de conduire français est valable sauf en Floride où il est préférable d'avoir un permis international. Pour louer une voiture, il faut avoir 21 ans. Lorsque vous décidez de rester plus de 3 mois aux Etats-Unis, il vous faut le permis de Conduire de l'état de Résidence.
Pour...
Site :
http://www.vacancesvacances.com
Thèmes liés : tva import export services / service import export sac / service import export / import export france usa / nord sud import export
Avantages d’une société Offshore | Portage Salarial Maroc ...
Une société Offshore! Pour qui ?
- Import-Export en Offshore ou Onshore
En fonction que vous soyez importateur ou exportateur, que vos clients se situent en Europe, en Afrique ou aux USA, que ce soit des produits nécessitant un dédouanement ou non, un numéro de TVA, un numéro EORI, un Tax ID number, chaque activité en import-export impose le choix d'une structure adaptée.
Une société...
Site :
http://www.portage-salarial-maroc.com
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
§ 2. Les autres exonérations. 20
Le régime de la collecte de la TVA implique la détermination du régime d'imposition (section 1), l'étude du fait générateur et de la date d'exigibilité de la TVA (section 2), l'assiette imposable (section 3), les taux d'imposition (section 4), l'imposition des ventes locales des sociétés totalement exportatrices (section 5), le traitement des erreurs...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / article exoneration tva export prestation service / tva a l'export
La promotion des exportations hors hydrocarbures en débat ...
La promotion des exportations hors hydrocarbures en débat
Selon les statistiques , les exportations hors hydrocarbures ne représentent que 3,47% du total des exportations. Zitari/ Liberté
Sur 100 exportateurs, 50 ont été classés réguliers, dont Sonatrach (solvants, naphta, méthanol), Fertial (ammoniac, engrais), Cevital (sucre, graisses et huiles végétales), Somiphos (phosphate) et...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : algerie exportation hors hydrocarbure / tva a l'exportation services / appui a l export / tva a l'export / tva a l export
La promotion des exportations hors hydrocarbures en débat ...
La promotion des exportations hors hydrocarbures en débat
Selon les statistiques , les exportations hors hydrocarbures ne représentent que 3,47% du total des exportations. Zitari/ Liberté
Sur 100 exportateurs, 50 ont été classés réguliers, dont Sonatrach (solvants, naphta, méthanol), Fertial (ammoniac, engrais), Cevital (sucre, graisses et huiles végétales), Somiphos (phosphate) et...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : algerie exportation hors hydrocarbure / tva a l'exportation services / appui a l export / tva a l'export / tva a l export
Créer une société Maroc | Centre d'Affaires Ebusiness
Créer une entreprise ou société au Maroc
LES DIFFERENTES FORMES D'ENTREPRISES :
Le droit marocain des sociétés est fortement inspiré du droit français, les formes juridiques peuvent être résumées à:
L'entreprise individuelle,
La société à responsabilité limitée à associé unique URL,
La société à responsabilité limité avec plusieurs associés SARL,
La société anonyme...
Site :
http://www.caemaroc.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export au maroc / societe d'import export au maroc / societe d'exportation au maroc / creer une societe d'import export / creer une societe d import export
Air Cargo Service - ACS Transports Internationaux
ACS Transport assure tout vos acheminements d'import et export en Amérique du nord, Amérique du sud, Afrique, Moyen Orient, Océanie, Asie et Europe, par service routier, aerien et maritime.
Pour prévenir tout risque inhérent au transport de l'oeuvre d'art, nous...
Site :
http://acslbg.com
Thèmes liés : nord sud import export / import export afrique du sud / import export asie du sud est / tva import export services / service import export
À La Recherche D' Douanes Courtier En Russie Pour ...
D'origine de certificat certificat certificat de santé de douane de TVA
Déclarer forme document inspection CIQ certificat CCC licence libre ventes certificat
Nos services
Chine agent licence d'importation courtage en douane service dégagement et agence service
Commerce d'importation et d'exportation agent de l'achat agence paiement agence t/t, l/c
Cuisine chinoise étiquette d'enregistrement...
Site :
https://french.alibaba.com
Thèmes liés : societe d'export import / import export alimentaire chine / chine import export achat commerce / documents d'exportation pour la chine / import export china fair
Livre de commerce international import export | Cours commerce
Livre de commerce international import export
...
8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne
Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.
La libre circulation des marchandises 96
Le régime de la TVA intracommunautaire 96
Les aspects juridiques des...
Site :
https://www.cours-gratuit.com
Remboursements TVA - portail.tax.gov.ma
Les justifications d'exportations de biens :
avis d'exportation (1 par exportation) comportant le visa de la douane ;
exemplaires des factures de vente libellées au nom des clients étrangers (une facture par client) comportant le visa de la douane;
relevé des avis d'exportation ;
attestation du commissionnaire en cas d'exportation de produits par l'intermédiaire d'un commissionnaire (cette...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : credit d'impot import export / facture vente a l'export / facture vente export tva / credit d'impots export / credit d impots export
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Livraisons à soi-même de biens et de services
1
La livraison à soi-même est l'opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien meuble ou immeuble ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant.
La...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise / ouvrir une entreprise d'exportation
Les procédures simplifiées de dédouanement - Douane.gouv.fr
Les procédures simplifiées de dédouanement
Publié le : mardi 9 juin 2015 |
Mots clés : Actualité simplification , domiciliation unique , procédure de domiciliation , simplification
Les procédures simplifiées de dédouanement | © Banque d'images
Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / societe d'export import / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
.
Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site :
http://www.ciprocess.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export chine / import export vente en gros / chine import export achat commerce
Auto-entrepreneur mécontent : Devenir Auto entrepreneur
Citation
Message par teomoner » 21 sept. 2010, 12:31
Bonjour je lance ce premier topique pour vous faire part de mon mécontentement à l'égard du statue AE et ainsi vous prévenir d'une erreur à ne pas commettre.
Voulant faire de l'import-export ,n'ayant qu'une faible fiabilité quand a ma première transaction a l'international, c'est naturellement vers le statue auto-entrepreneur que je me...
Site :
http://www.forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe d'export import / metier de l'export import / l import export
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...
Date: 2017-09-29 16:38:35
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / entreprise d'export import / formation commerce international import export / credit d'impot import export / entreprise d'exportation au maroc
Prolog Group - Transitaire, Logisticien et société de ...
EN
PROLOG SAS
Transitaire, logisticien et société de consultants en transport international basé à Marseille, capital de la Méditerranée et premier port français. L'entreprise est composée autour d'une équipe de professionnels provenant de différentes applications du transport (air, maritime et routier). Leur expérience et méthodes de travail ont été éprouvées depuis plus de 35...
Site :
http://www.prolog-group.com
Thèmes liés : societe de transport import export / entreprise d'import export en france / societe d'export import / societe import export international / l import export
TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-04T14:26:14.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA supportée en France par les assujettis non établis en France mais dans un autre État membre de l'Union européenne
1
La TVA afférente aux biens et aux services acquis en France pour les besoins de son activité économique par un assujetti établi dans un autre État membre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva export livraison france
Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne
Si votre entreprise est établie dans l'Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l'autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge ») .
Définition
Normalement, la TVA est payée par l'acheteur au fournisseur qui la reverse à l'Etat.
Dans le cas d'autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l'acheteur qui, s'il est...
Date: 2017-09-28 20:57:12
Site :
vosfactures.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation
Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine
Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine
Posted on
Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Alberto Díaz et Alan Hervé
Note de la rédaction: cet article, initialement publié le 11 mars 2013, a été mis à jour en décembre 2016 pour inclure les derniers changements législatifs.
Au cours de l'année 2016, le gouvernement chinois a promulgué une série de...
comment faire de l'import export - Import - Vie Pratique ...
J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture entre la france et l'allemagne.
*
Plus de sujets relatifs à : comment faire de l'import export
356speedster
Posté le 18/02/2008 à 23:39:54
Message édité par 356speedster le 18/02/2008 à 23:41:27
---------------
Posté le 19/02/2008 à 00:32:06
J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture...
Date: 2015-07-12 22:16:05
Site :
http://www.forum-auto.com
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
Version imprimable
Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
Vendre vers la Tunisie - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Les opérateurs, dans la zone franche économique et les importations nécessaires à la production des entreprises totalement exportatrices ne sont soumises à l'accomplissement d'aucune formalité de commerce extérieur.
Tous les produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation sont...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : societe d'import export en tunisie / societe d'export import / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie
L'Encyclopédie Douanière - CONEX
à la pointe des exigences réglementaires douanières !
En alliant leurs compétences technologiques et réglementaires, CONEX et ED Éditions proposent L'ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE, une base de données unique qui permet de répondre aux exigences de la réglementation européenne et nationale auxquelles les opérateurs douaniers sont confrontés
Véritable source d'information interactive,...
Date: 2017-09-29 22:06:37
Site :
http://www.conex.net
Thèmes liés : tva a l'export ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
A. Identification à la TVA en France
1. Principe
1
Le I de l' article 289 A du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise
L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...
Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?
D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?
Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :
Sociétés de location longue durée
Sociétés de crédits et de...
Site :
alcopa-auction.fr
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise
1
Conformément aux dispositions de l' article 275 du code général des impôts (CGI) , les assujettis sont autorisés à recevoir ou à importer en franchise de la TVA les biens ainsi que les services portant sur ces biens qu'ils destinent :
- à une livraison à l'exportation ;
- à une livraison...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france
Acheter aux USA - Hoth Bricks
Ces documents vous seront demandés par courrier par un service particulier appelé Service Disjoints du centre Export/Import de La Poste à Chilly Mazarin.
Un conseil n'attendez pas ce courrier qui peut mettre très longtemps à arriver, voire ne jamais vous parvenir. Envoyez vos documents par email à l'adresse disjoints.cei@laposte.fr en mentionnant en objet vos numéros USPS et...
Site :
hothbricks.com
Thèmes liés : tva import export services / service import export / tva a l'exportation services / centre export de la poste
Auto - Bateau Import Canada - uscarexport.com
Exportateur d'automobiles depuis 1987, US Car Export Ltd met à profit ses 28 années d'expérience dans l'exportation de véhicules vers Quebec afin que la voiture de vos réves devienne réalité.
Depuis notre bureau en Vermont, à la frontiere Quebecoise notre société exporte des voitures de luxe à des clients internationaux, des particuliers, des collectionneurs, des...
Date: 2015-11-12 19:08:59
Site :
http://www.uscarexport.com
Thèmes liés : societe d'export de voiture / societe d'export import / import export vehicules automobiles / societe import export voiture / vehicule occasion import export
FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc
18. A quoi sert la carte de l'auto-entrepreneur ?
La carte de l'auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l'exercice de l'activité autoentrepreneuriale.Elle permet également à l'auto-entrepreneur d'être reconnu économiquement et socialement.
19. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?
En cas d'absence d'un local professionnel, la loi...
Site :
http://ae.gov.ma
Thèmes liés : auto entrepreneur import export / auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur import export maroc / auto entrepreneur commerce import export / auto entrepreneur export
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
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Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Publié le : lundi 4 janvier 2016 |
Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane
Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...
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