Articles sélectionnés pour le thème : tva import export services
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Acheter aux USA - Hoth Bricks
Acheter aux USA
Mise à jour de juillet 2015 : eBay propose maintenant de régler à la commande les frais et taxes (dont la TVA) relatifs à votre achat afin de ne pas avoir à le faire lors de l'entrée en France de votre colis. Les annonces concernées portent la mention "Formalités douanières et suivi international fournis".
Quelques informations utiles :
Lorsque vous commandez un produit...
Site :
hothbricks.com
Thèmes liés : tva import export services / service import export / tva a l'exportation services
La dimension territoriale de la TVA - planete-patrimoine.com
L'acquisition intracommunautaire est la livraison en France d'un bien meuble corporel par un assujetti d'un autre État membre de l'UE. La TVA est alors due spontanément par l'acquéreur, au taux et selon les modalités applicables dans le pays d'arrivée des biens, sur la base du prix hors taxes facturé par le vendeur. Certaines acquisitions sont expressément exonérées en vertu de la loi....
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva facturation export livraison france / tva export livraison france
Services de douane, Services de dédouanement DHL Express ...
Services de Douane et Support | Services de Douane
Services douaniers - Contrôle des activités d'importation et d'exportation
DHL Express est le spécialiste des envois à l'échelle internationale et se caractérise par ses vastes connaissances et sa grande expérience en matière douanière. Notre vaste gamme de services douaniers répond à une variété de besoins, assurant ainsi...
Date: 2017-09-23 00:03:06
Site :
http://www.dhl.be
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / documents douaniers import export / export import condition douane / document douanier pour l'export
recifal-france • Info Douanes : les adresses vpc,sites et ...
par JEGOU » Sam 12 Oct 2013, 17:51
info si votre colis est bloqué par la douane.
Si votre envoi n'est pas contrôlé par les douanes françaises, vous le recevrez alors sous quelques jours. Si votre colis est retenu par les douanes, alors la mention "Into Foreign Customs" apparaîtra dans le suivi USPS. Dans ce cas, il va falloir agir vite : Vous devrez fournir des documents pour obtenir le...
Site :
http://www.recifal-france.fr
Thèmes liés : tva import export services / service import export / tva a l'exportation services
Comment comptabiliser une facture de transitaire à l ...
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La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane
Publié dans la catégorie Les charges
Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : facture vente a l'export / comptabilisation vente a l'exportation / l import export / document douanier pour l'export / comment monter son entreprise d'import export
Comment comptabiliser une facture de transitaire à l ...
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La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane
Publié dans la catégorie Les charges
Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : facture vente a l'export / comptabilisation vente a l'exportation / l import export / document douanier pour l'export / comment monter son entreprise d'import export
Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / remboursement tva a l exportation
Ouverture de bureau import/export - marhba.com
- commence par choisir le statut de ta societé; uni personel, sarl ou autre
- d'ou tu va crée le statut qui est delivrer de l'office du commerce je pense
- registre de commerce
- un code de douane
- publication ds le journal officiel et a la presse ( et tu doit garder copie de ces publication)
- t7él doussi fél cepex on te donnera un document signé de la part du cepex j'ai oublier le nom de ce document la79i9a ( je pense que c'est le statut...
Site :
http://www.marhba.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe d'export import / societe import export commerce international / societe d export
Le portail de l’armement: Echanges avec des pays hors ...
Les dispositions ci-dessous traitent de la taxation des échanges entre la France et les pays hors Union européenne.
Principaux textes applicables
Article 262 à 263 du CGI (exportations)
Article 291 à 293a du CGI (importations)
Fourniture
Les exportations s'entendent comme des expéditions de biens hors de l'Union européenne
Principe : exonération de TVA à l'exportation
Les biens exportés hors de l'Union européenne sont exonérés de TVA dans le pays de départ du...
Date: 2017-09-29 21:10:53
Site :
https://www.ixarm.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule
les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)
Rechercher dans ce blog
samedi 31 août 2013
Comment importer/exporter un véhicule
Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...
Date: 2017-03-28 18:58:21
Site :
http://tiina-gva.blogspot.fr
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / import export france suisse / import export vehicules automobiles / vehicule occasion import export
le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule
les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)
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samedi 31 août 2013
Comment importer/exporter un véhicule
Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...
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https://tiina-gva.blogspot.com
Guide d'achat et d’import de véhicules et combis brésiliens
25.000 à 50.000EUR
Ce que comprend le prix d'achat (DDP Europe)
Nous vendons en Europe des véhicules de collection importés depuis le Brésil, clé en main! Transport, douanes, taxes, tout est compris dans notre prix.
Le Tarif DDP Europe (Delivery Duty Paid) comprend :
La valeur du véhicule
Les taxes brésiliennes à l'export
Le transport international
Le dédouanement à l'import en...
Date: 2017-09-26 21:49:27
Site :
http://combibresil.com
Thèmes liés : achat vehicule import export / entreprise d'export import / import export de vehicule / entreprise de transport import export / achat vehicule export
Voiture Pour L'exportation Occasion - Saltz Ana Blog
SND EXPORT SPECIALISTE DE L'EXPORT DE VOITURES. vente de voitures a l'exportation vers l'algerie. specialiste de l'export pour l'est de la france a nancy depuis 30 ans
Voiture Pour Lexportation Occasion Image Results. More Voiture Pour Lexportation Occasion images
Voiture Occasion Pas Cher. Searching for Voiture Occasion Pas Cher Info? Browse Results Now.
Le commerce d'exportation de voitures...
Date: 2017-11-30 20:17:10
Site :
http://saltzanablog.blogspot.com
Douane – ATM Global Logistics SA
Chargement...
Douane
Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.
Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00
Formalités d'importation et d'exportation
Vous désirez importer en...
Site :
https://atmgl.com
LE RÉGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE TVA ... - mfdgi.gov.dz
1) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS BÉNÉFICIANT DU RÉGIME DE LA FRANCHISE DE TVA?
Le régime des achats en franchise s'applique :
Les biens et services ainsi que les travaux dont la liste est fixée par la réglementation relative aux activités de recherche et/ou d'exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de...
Site :
mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / vente directe a l'export
Brexit et les conséquences sur la TVA récupérable
Brexit : vers un changement des conditions de remboursement de la TVA britannique ?
Juil 5, 2016
Vous vous posez certainement des questions sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, notamment au regard de la TVA britannique. Voyez notre analyse ci-dessous :
Que va t-il se passer dans l'immédiat ?
Rien ne devrait changer dans l'immédiat, car le gouvernement...
Site :
http://tvaconseil.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / recuperation tva a l'export
Recherche - douane.gouv.fr
105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...
Site :
douane.gouv.fr
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
fedex.com
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site :
fedex.com
Maroc | Nouvelles mesures fiscales à compter du 1er ...
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n° 2-16-1011 publié au Bulletin officiel n° 6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la mesure où le nouveau Gouvernement n'a pu être formé avant la fin de l'année...
Site :
http://www.cms-lawnow.com
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
L’attestation d'achat en franchise de TVA validée par le ...
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Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 20 mars 2013, considérant la législation en vigueur en France conforme au droit communautaire en ce qui concerne la procédure d'achat en franchise de TVA.
Le principe de l'achat en franchise ¶
Le principe de l'achat en franchise est issu de l'article 275 du CGI (texte issu de la transposition de la directive du 16 mai 1977)....
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / mention tva a l'exportation
L’attestation d'achat en franchise de TVA validée par le ...
Dernière mise à jour 24/04/2017
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L'attestation d'achat en franchise de TVA validée par le Conseil d'Etat
15.07.2013
Date de publication :
12 juillet 2013
Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 20 mars 2013, considérant la législation en vigueur en France conforme au droit communautaire en ce qui concerne la procédure d'achat en franchise de TVA.
Le principe de...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / mention tva a l'exportation
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne
1
L' article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / service export d'une entreprise / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / tva export prestation service
Exportation Temporaire - Salons, Foires et Expositions ...
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novembre 09, 2012 | Blog , Etude de cas | airtimecritical | Comments Off on Exportation Temporaire - Salons, Foires et Expositions
Aujourd'hui il est plus que jamais nécessaire d'aller chercher la croissance là où elle se trouve ; c'est à dire, loin de chez nous, sur des marchés en dehors de l'Europe.
Dans notre manche, un vrai...
Site :
http://airtimecritical.com
Incoterms 2010 - Import/Export - Spécial Thaïlande
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Qu'est ce que l'Incoterms ?
C'est la contraction d' «INternational COmmercial TERMS», traduit en français par : termes du commerce international, ce sont les conditions internationales de vente. La dernière réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, sous le nom de Incoterms 2010
Les Incoterms font office de référence dans le monde entier. Il existe...
Site :
specialthailande.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / l import export / entreprise d'export import / formalites vente a l'export / dedouanement export import
Vente Vehicule Export Tva | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2017-12-05 16:16:51
Site :
becompta.be
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services / tva a l'export
Vendre vers la Chine - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / import export douane / export produits alimentaires chine
Vente Vehicule Export Tva | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2017-09-19 03:09:51
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becompta.be
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva a l'export / facture vente export tva
Russie. Réglementations et douanes. - eligne.com
Pour être sûr de ne pas manquer les dernières informations sur l'actualité de marché russe et nos projets et services gratuits, inscrivez-vous à notre NewsLetter .
Access au marché russe.
Russie. Réglementations et douanes.
Réglementations
Une réforme de la réglementation douanière a été menée depuis la fin de l'année 2000. Elle a conduit à une baisse générale des tarifs...
Site :
http://www.eligne.com
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / formalites douanieres export russie / export russie douane / import export de produit alimentaire / export produits alimentaires
Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
Galerie photos
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est moins difficile qu'on ne le croit au premier...
Site :
moniteurautomobile.be
Régime fiscal suspensif (RFS) - Douane.gouv.fr
Circulaire du 7 janvier 2013 (NOR : BUDD1300319C)
Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI)
Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI) permet de stocker des biens importés sur le territoire français en suspension de TVA.
Ces biens doivent provenir :
- soit d'un territoire exclu du territoire fiscal de la Communauté ;
- soit d'un pays n'appartenant pas au territoire douanier...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / l import export / tva a l'exportation services
Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
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Rédigé le 04-11-2008
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est...
Site :
moniteurautomobile.be
Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / voiture neuve pas cher export / societe d'export de voiture / entreprise d'exportation de voiture / import export d automobile en belgique
emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com
Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse
Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse
Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT
Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre
Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...
Site :
http://suisse.emploisolutions.com
Régime de la TVA sur les prestations de services ...
Une difficulté sur le site ?
L'article 262 I 1° du CGI permet d'exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les prestations de services directement liées à une opération d'exportation de biens.
Des hésitations ont pu se produire pour l'application de cette exonération à certaines prestations d'expertise effectuées sur des biens destinés à l'exportation, mais qui...
Date: 2017-12-01 02:27:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / tva export prestation service / service export d'une entreprise
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services
Prestations de services depuis la France - ULAM
La réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de services dans les échanges internationaux étant complexe, nous avons choisi de traiter trois cas de prestations de services couramment fournies à des clients suisses.
1. Prestations de soins du corps, coiffure, esthétique :
Facture TTC, quel que soit le lieu de réalisation de la prestation (France ou Suisse).
2. Prestations de réparation ou rénovation sur un bien (automobile, appareils électroménagers, meubles...)...
Date: 2017-04-24 09:38:32
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services
L’importation d’armes par des particuliers. - Site ...
vendredi 6 janvier 2017 , par Jean-Jacques BUIGNE président de l'UFA
S'il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c'est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d'importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l'objet qu'il convoite.
Mais comme nous allons le voir, si l'importation est juridiquement possible...
Date: 2017-04-24 12:03:58
Site :
http://www.armes-ufa.com
Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / l import export / tva a l'exportation hors cee / douane pour l export
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / vente vehicule destine a l'export tva / tva exportation prestation de service maroc / vente a l'export tva / tva a l'exportation services
Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition à la TVA
Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.
Les...
Date: 2017-11-30 16:48:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Vendre vers la Suisse - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Les biens destinés à l'import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement. Les délais limites pour la mise en douane à partir de l'entrée sur le territoire sont classés selon le moyen de transport de manière suivante : route 24h, voie fluviale...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : douane pour l export / l import export / declaration d'exportation douane suisse / import export de produit alimentaire / import export douane
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com
Vous êtes ici : Accueil / Cours de Fiscalité / Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Màj le
1 Commentaire
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes...
Site :
http://www.tifawt.com
Déclaration d'échanges de biens — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) est un document douanier communautaire , destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au...
Date: 2017-11-24 08:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / import export code / definition entreprise franche d'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC
1. Les zones franches de la Zone franc : fiche signalétique
Textes de référence
Nombre d'agréments accordés et nationalités des investisseurs
Autorité de tutelle
3 statuts différents ont été successivement votés :
- Loi n° 74-06 du 22 avril 1974 instituant la Zone Franche Industrielle de Dakar...
Date: 2017-12-05 10:28:34
Site :
izf.net
LES INCIDENCES DES COUTS MARITIMES ET ... - SenePlus
LES INCIDENCES DES COUTS MARITIMES ET PORTUAIRES SUR LES PRIX DES DENREES DE PREMIERE NECESSITE
Publication 19/07/2013
La hausse des prix des denrées de première nécessité observée ces dernières années a montré les limites de notre régime économique où les mécanismes ont quasiment cessé de fonctionner car les règles de droit commun sur la liberté des prix et la concurrence ne...
Date: 2017-09-29 17:35:01
Site :
http://www.seneplus.com
Thèmes liés : import export de produit alimentaire / l import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import
Vendre vers le Royaume Uni - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour lesquelles des droits de douane doivent être payés, lorsque...
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Formalites douanieres pour touristes | Ambassade d'Islande ...
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Date: 2017-12-11 12:22:22
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