Ne payez pas la TVA avec la vente à l'export ! Alvergnas ...

LA VENTE A L'EXPORT

 

Pour les ventes à l'export, il faut impérativement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.

Les ventes à l'export...

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Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente a l'export tva / vente vehicule a l'export / vente a l'export

Vente à l’export - i-autopro

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Vente à l'export

Pour les ventes à l'export, il faut nécessairement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.

 

Les ventes à l'export permettent à la personne de bénéficier d'un prix de vente sans payer la TVA en France. Le taux de TVA qui s'applique et que l'acheteur devra payer est celui...

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Vente à l'export | Alvergnas.com

Documents à fournir pour les pros

Pour les ventes à l'export, il faut nécessairement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.

Les ventes à l'export permettent à la personne de bénéficier d'un prix de vente sans payer la TVA en France. Le taux de TVA qui s'applique et que l'acheteur devra payer est celui pratiqué dans...

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Tva sur export de véhicule d'occasion - compta-online.com

Tva sur export de véhicule d'occasion

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Expert-Comptable libéral en cabinet

71 - Saône-et-Loire

Expert-Comptable libéral en cabinet

Ecrit le: 09/03/2016 15:51

Bonjour,

Nous avons un client dont l'activité est l'achat-vente de véhicule d'occasion.

Une personne...

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La procédure de vente | Belgium.be

Home » Mobilité » Véhicules » Acheter ou vendre un véhicule » Procédure de vente

La procédure de vente

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules...

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Date: 2017-04-24 10:07:26
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Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva

Recherche - Douane.gouv.fr

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Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...

Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.

II. Biens et services pouvant être reçus en franchise

A. Biens pouvant être reçus en franchise

140

En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :

- d'une...

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Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise

Pratic-Export

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Incoterms

   EXW    FCA    FAS    FOB    CFR    CIF    CPT    CIP    DAF    DES    DEQ    DDU    DDP

DDP

Rendu droits acquittés...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...

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Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva

Lexique incoterms - Société de transport Gondrand

INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.

 Les Incoterms® définissent :

Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.

Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...

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TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces

» Reprise Renault

L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses ...

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses et autres équipements ?

Votre matériel est trop âgé et/ou trop usé et vous n'arrivez pas à lui trouver un acquéreur, pensez alors à l'exportation.

Depuis plus de 30 ans, nous procédons à l'exportation de tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses , cueilleurs à maïs, ensileuses, arracheuses à pomme de terre et autres...

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Site : http://drl-agri.com

Thèmes liés : achat tracteur agricole occasion pour export / vente materiel agricole export tva / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / vente vehicule destine a l'export tva

L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Code de la TVA - Tunisie

Code de la TVA

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Tableau "A" - Liste des opérations exonérées De la taxe sur la valeur ajoutée

Rubriques 20 à 29 tel que modifié par l'article 41 de la loi n° 2007-69 du 37 décembre 2007

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

20-

a) L'importation, la fabrication et la vente du papier...

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Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

 

En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.

 

Généralités

Cette page a...

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TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

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Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

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Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.com

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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Acheter une voiture neuve au meilleur prix | 60 Millions ...

Comment obtenir le prix le plus bas ?

Introduction

La crise n'a pas épargné le secteur automobile. Depuis la fin de 2008, les ventes se sont écroulées et les constructeurs ont accumulé des stocks. Ils cherchent à les écouler et, pour cela, multiplient publicités et offres promotionnelles : remise jusqu'à 30 %, superbonus, TVA à 0 %, prime à la casse doublée...

La période est donc...

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Site : http://www.60millions-mag.com

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

pays tiers (art. 21bis, § 2, 10°)

A (alinéa 2, 2°)

B. Obligation d'émettre une facture

1. Règle générale

30. L'article 53, § 2, alinéa 1er, du Code, qui constitue la transposition de l'article 220 de la directive TVA,, consacre le principe général selon lequel l'assujetti, pour les opérations qu'il effectue, hormis pour celles qui sont exonérées en vertu de l'article 44 du Code et...

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Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil

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Les pièges des « INCOTERMS »

Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

 

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Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...

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ACHAT EN ALLEMAGNE [121] | association

Directement à un professionnel ou à un particulier allemand ;

Par l'intermédiaire d'un « mandataire» ou d'un importateur indépendant français.

Dans le premier cas, nous vous conseillons vivement de vous déplacer pour voir le véhicule, avant de verser un euro, et vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives.

Pour cette acquisition intracommunautaire,il est fortement...

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Date: 2017-04-24 10:32:56
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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : http://www.economie.gouv.fr

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FedEx - Info Services - Conditions de Transport

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...

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Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : http://www.fedex.com

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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Entreprendre.ma

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Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Thèmes liés : societe d'exportation de produits agricoles / societe d'exportation au maroc / liste des entreprises franche d'exportation / definition entreprise franche d'exportation / entreprise franche d exportation

IR, TVA, IS… La circulaire des Impôts | L'Economiste

IR, TVA, IS... La circulaire des Impôts

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4947 Le 26/01/2017 | Partager

Neutralité fiscale pour les opérations intragroupes

L'exonération de la TVA aux nouveaux projets conventionnés

La circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) apporte des éclaircissements sur l'interprétation des nouvelles mesures fiscales...

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DHL | Termes et Conditions | Français

Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

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Date: 2017-04-21 18:42:58
Site : http://www.dhl.fr

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Des automobiles hors taxe à -44 % pour exporter - Kidioui.fr

>

Qu'est ce qu'un véhicule HT ?

En Union Européenne (U.E.), lorsque le résident d'un pays ach�?te un bien, il doit s'acquitter d'une taxe appelée la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dont le taux est spécifique à ce même pays. Cela donne naissance à un prix final, dit TTC (toutes taxes comprises). Lors d'un achat de voiture , c'est le même principe. Acheter une auto sans taxe signifie donc l'acheter en dehors de son pays de résidence, de préférence là où elle est vendue moins ch�?re. Il faudra tout de même payer la TVA de son pays mais elle sera appliquée sur un prix d'achat inférieur.

Trouver un vendeur de...

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Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

Tabacs manufacturés

Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

Leur importation ou leur introductio ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

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Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot export 2012

1/ Choisir une règle Incoterms 2010 - Le Moci - Actualité ...

BEST OF du MOCI

En ce moment

12 avril 2012

1/ Choisir une règle Incoterms 2010

Quand on vient de se mettre d'accord avec un vendeur « sur la chose et sur le prix », sur le moyen de paiement, sur la garantie, sur la loi applicable (voir étapes précédentes) il ne reste, en général, plus qu'un point à régler : le transport.

Qui va s'en occuper, qui va payer, qui va supporter le risque...

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Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / comment travailler dans l import export / livre commerce international import export / travailler dans l'export import

Guide de l'investisseur - APIX

Conditions d'agrément

A. Champ d'application du code des investissements :

L'agriculture, l'élevage, la pêche, activités connexes de transformation, de stockage, de conditionnement de produits d'origine animale, végétale ou halieutique ;

Les activités manufacturières de production ou de transformation ;

Les activités d'extraction ou de...

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Date: 2002-01-29 02:12:42
Site : http://www.apix.sn

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