Ne payez pas la TVA avec la vente à l'export ! Alvergnas ...

LA VENTE A L'EXPORT

 

Pour les ventes à l'export, il faut impérativement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.

Les ventes à l'export...

Lire la suite


Site : http://www.alvergnas-utilitaires.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente a l'export tva / vente vehicule a l'export / vente a l'export

Vente de voitures pour l’étranger à Valenciennes ...

Le garage A.M.CARS vous accueille avec ou sans rendez vous 

 

Exportation de véhicules à l'étranger

Nous assurons la vente de véhicules destinés à l'export ou vente à marchands automobile

Deux possibilités existent :

 

1/ Pour les véhicules avec un fort kilométrage ou qui ne sont plus réglementés en France, ils...

Lire la suite


Site : http://www.am-cars.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export voiture / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export

Vente à l’export - i-autopro

Nos partenaires

Vente à l'export

Pour les ventes à l'export, il faut nécessairement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.

 

Les ventes à l'export permettent à la personne de bénéficier d'un prix de vente sans payer la TVA en France. Le taux de TVA qui s'applique et que l'acheteur devra payer est celui...

Lire la suite


Site : http://i-autopro.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / vente a l'export

Vente à l'export | Alvergnas.com

Documents à fournir pour les pros

Pour les ventes à l'export, il faut nécessairement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.

Les ventes à l'export permettent à la personne de bénéficier d'un prix de vente sans payer la TVA en France. Le taux de TVA qui s'applique et que l'acheteur devra payer est celui pratiqué dans...

Lire la suite


Site : http://alvergnas.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / vente a l'export

Tva sur export de véhicule d'occasion - compta-online.com

Tva sur export de véhicule d'occasion

10

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Expert-Comptable libéral en cabinet

71 - Saône-et-Loire

Expert-Comptable libéral en cabinet

Ecrit le: 09/03/2016 15:51

Bonjour,

Nous avons un client dont l'activité est l'achat-vente de véhicule d'occasion.

Une personne...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule destine a l'export / vente a l'export tva

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule occasion export / declaration exportation vehicule / achat vehicule export

Vente de véhicules destinés à l'exportation + FCR - Home ...

Vérification de sécurité nécessaire

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule export / vente a l'export / vente a l export

, vente exportation camion militaire ocassion - Pas de Calais

Véhicules > Véhicules neufs

Véhicules neufs

Vous trouverez ci dessous la gamme complète de "véhicules Véhicules neufs" que nous proposons à la vente actuellement.

Les véhicules de notre gamme NEUF sont...

Lire la suite


Site : http://www.lys-tout-terrain.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule export / vente a l'export / vente a l export

Export automobile: Le Maroc se positionne sur la carte ...

Export automobile: Le Maroc se positionne sur la carte mondiale

Par | Edition N°:3866 Le 13/09/2012 | Partager

43.000 véhicules exportés à fin août par Renault-Dacia

L'Allemagne deuxième marché à l'export du Lodgy

En 5 mois, l'effet Renault Tanger booste les volumes

L'entrée en activité de l'usine de Renault...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export voiture / vente a l'export / l export

La procédure de vente | Belgium.be

Home » Mobilité » Véhicules » Acheter ou vendre un véhicule » Procédure de vente

La procédure de vente

Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 10:07:26
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva

Import-Export - voiture.be

Import-Export

A.J.M. Car - Notre société est spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion depuis 30 ans mais surtout dans le rachat et la vente de véhicules destinés à l'exportation ( votre véhicule nous intéresse, même accidenté). Ajm car est une entreprise familiale composée de 5 personnes, qui sont là, pour vous assurer un service dynamique et de qualité. Notre arbre de...

Lire la suite


Site : http://www.voiture.be

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente de pneus d'occasion pour l'export / vente vehicule occasion export / vente vehicule a l'export / vente vehicule import export

Rachat de véhicules occasions export Suisse | Vendre ma ...

Vous voulez vendre votre voiture en Suisse pour l'export ?

Nous sommes spécialistes dans le rachat de véhicules occasions pour export dans toute la Suisse depuis plus de 20 ans.

Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule occasions pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48heures.

Peu importe le type de votre voiture :...

Lire la suite


Site : http://vendremavoiture.ch

Thèmes liés : export voiture occasion suisse / vente vehicule occasion export / vente voiture occasion import export / vente voiture occasion export / vehicule occasion import export

Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Glossaire des incoterms - Logistique conseil

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Glossaire des incoterms

Définitions proposées par Robert COURTIAU.

Source :...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : l import export / vente vehicule destine a l'export / formalites vente a l'export / paiement a l'export / responsable transport import export

Incoterms EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, et plus

Mainchain

Incoterms

L'incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.

EXW - ExWorks

Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu...

Lire la suite


Site : http://www.mainfreight.fr

Thèmes liés : l import export / vente vehicule destine a l'export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export / paiement a l'export

Lexique incoterms - Société de transport Gondrand

INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.

 Les Incoterms® définissent :

Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.

Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...

Lire la suite


Site : http://www.gondrand.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / formalites vente a l'export / vente a l'export tva

Les incitations à l'exportation - Tunisie

Titre III - Les incitations à l'exportation

Chapitre 1 - Régime totalement exportateur

Art. 10 . Sont considérées totalement exportatrices les entreprises dont la production est destinée totalement à l'étranger ou celles réalisant des prestations de services à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger.

Sont...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / service export d'une entreprise / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'export import

Societé de commerce international - Portail de la Douane ...

Vous êtes ici: Statuts particuliers »Société de commerce international

Societé de commerce international

Cadre juridique

Les sociétés de commerce international sont régies par :

la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.

l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe import export commerce international / societe d'export import / societe d'import export en tunisie / societe import export international

L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee

TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...

Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.

II. Biens et services pouvant être reçus en franchise

A. Biens pouvant être reçus en franchise

140

En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :

- d'une...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise

Marché Poids Lourds - Europe-Camions.com

Veuillez insérer au moins un mot clé.

Annuler

Afrique : nouvel eldorado de l'export du camion ?

27/11/2014 15:45:0727/11/2014 15:45:07

ECI - le 27/11/2014 15:45:07 - Par Sonia NAGEL | Suivez Sonia sur Google+

Marché Poids Lourds

Depuis 2012, on constate que l'Afrique est de plus en plus prisée pour l'export et la vente de camions. Gilbert GAILLARDON, Responsable Administration du Garage...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 10:43:23
Site : http://www.europe-camions.com

Thèmes liés : export afrique de l'ouest / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / responsable export afrique moyen orient / vente directe a l'export

Pratic-Export

Nous contacter

Incoterms

   EXW    FCA    FAS    FOB    CFR    CIF    CPT    CIP    DAF    DES    DEQ    DDU    DDP

DDP

Rendu droits acquittés...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...

Lire la suite


Site : http://pratic-export.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva

Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces

» Reprise Renault

L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture

Code de la TVA - Tunisie

Code de la TVA

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Tableau "A" - Liste des opérations exonérées De la taxe sur la valeur ajoutée

Rubriques 20 à 29 tel que modifié par l'article 41 de la loi n° 2007-69 du 37 décembre 2007

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

20-

a) L'importation, la fabrication et la vente du papier...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / l import export / vente vehicule a l'export / vente directe a l'export

DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

La circulation.

1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

Définition

Le régime de l'entrepôt est le régime...

Lire la suite


Site : http://www.douanes.ci

Thèmes liés : formalites export carnet ata / vente vehicule destine a l'export / l import export / comment monter son entreprise d'import export / document douanier pour l'export

European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

Lire la suite


Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export

Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

 

En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.

 

Généralités

Cette page a...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva

Acheter une voiture neuve au meilleur prix | 60 Millions ...

Comment obtenir le prix le plus bas ?

Introduction

La crise n'a pas épargné le secteur automobile. Depuis la fin de 2008, les ventes se sont écroulées et les constructeurs ont accumulé des stocks. Ils cherchent à les écouler et, pour cela, multiplient publicités et offres promotionnelles : remise jusqu'à 30 %, superbonus, TVA à 0 %, prime à la casse doublée...

La période est donc...

Lire la suite


Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : voiture neuve pas cher export / vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Accueil > Guide Importation auto italie

Guide Importation auto italie

acheter une voiture en italie

Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.

Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.

Ce guide a été...

Lire la suite


Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : import export vehicule neuf / acheter une voiture import export / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vehicule occasion import export

Politique de confidentialité de Ford | Le site officiel ...

Information sur Ford Canada:

Ford du Canada Limitée (Ford Canada) est un constructeur de véhicules, de moteurs et d'accessoires automobiles ainsi qu'un distributeur de pièces automobiles de deuxième monte et de produits de service après-vente. La présente politique de confidentialité s'applique à nos marques, Ford, La compagnie automobile Lincoln, Lincoln et Mercury, ainsi qu'à leurs...

Lire la suite


Site : http://fr.ford.ca

Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / assistant service apres vente export

Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil

<!-- Debut google adsence verticla long -->

<!-- Fin google adsence verticla long -->

Les pièges des « INCOTERMS »

Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

 

<!-- Début code menu google -->

<!-- Fin code menu google -->

 

 

Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente a l'export traduction anglais / etude dans l'import export / l import export

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

Lire la suite

Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation

Exportation - Accueil

 

Exportation

L'ouverture des frontières et le développement incessant de l'Europe conduisent à une croissance des ventes hors frontières.

Face à cette situation, nous pouvons répondre à toutes demandes et assurer, dans les meilleures conditions, toutes formalités (plaque de transition (transit), dédouanement,...)

Il est à noter que la législation varie d'un pays à l'autre, il est dès lors conseillé de contacter l'administration nationale du pays de l'acheteur.

De manière générale :

Vente dans un pays de la CEE (Communauté...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 10:35:25
Site : http://www.gslmotors.be

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vente vehicule occasion export / facture vente a l'export / facture exportation hors cee

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

Lire la suite


Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

Conditions Générales de Vente - sylc-export.com

L'ensemble des prix sont indiqués Hors Taxe et en dollars US.

ARTICLE 4

 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le consommateur recevra une confirmation de la commande sous 72 heures au plus tard, délai nécessaire aux contrôleurs américains mandatés par SYLC CORPORATION pour vérifier l'identité du vendeur et la conformité du véhicule à l'annonce.

Cette confirmation aura lieu par voie de...

Lire la suite


Site : https://www.sylc-export.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / facture vente a l'export / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export

Sélection internationale import-export

Sélection d'offres récentes import-export et offres spéciales

VIANDE ET VOLAILLE CONGELÉES AMÉRIQUE DU SUD ET EUROPE - PRIX INDICATIFS AVRIL 2017

Proche du port du Havre, nous sommes l'un des principaux exportateur de viandes congelées sur le marché européen avec plus de 60.000 tonnes par an dont 98% à l'export y compris qualités halal et kasher. Nous offrons vers...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:54:44
Site : http://www.export-forum.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles / offre d'emploi import export international / offre d'emploi import export maroc

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

Cevital — Wikipédia

Cevital est un groupe familial de plusieurs sociétés, créé par des fonds privés en 1998 à Béjaia, à l'entrée du pays dans l'économie de marché. Avec un taux de croissance annuel à deux chiffres [Quand ?] , le groupe Cevital a atteint aujourd'hui une taille qui lui permet d'acquérir le statut d'acteur majeur régional et continental, consacré par le rapport The African challengers...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 08:19:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise import export vers l'afrique / emploi export afrique de l'ouest / export afrique de l'ouest / creer une entreprise d'import export france tunisie

Sélection offres récentes import-export sur Africa-Trade.ci

Sélection d'offres récentes import-export et offres spéciales

VIANDE ET VOLAILLE CONGELÉES AMÉRIQUE DU SUD ET EUROPE - PRIX INDICATIFS AVRIL 2017

Proche du port du Havre, nous sommes l'un des principaux exportateur de viandes congelées sur le marché européen avec plus de 60.000 tonnes par an dont 98% à l'export y compris qualités halal et kasher. Nous offrons vers...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:58:05
Site : http://www.africa-trade.ci

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / vente de pneus d'occasion pour l'export / entreprise import export vers l'afrique / societe d'exportation de produits agricoles / export afrique de l'ouest

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / mention tva a l'exportation

Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...

Vous êtes ici: Thèmes douaniers » Régimes douaniers » Les entrepôts de transformation » Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) »Les entreprises industrielles totalement exportatrices

Les entreprises industrielles totalement exportatrices

L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses ...

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses et autres équipements ?

Votre matériel est trop âgé et/ou trop usé et vous n'arrivez pas à lui trouver un acquéreur, pensez alors à l'exportation.

Depuis plus de 30 ans, nous procédons à l'exportation de tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses , cueilleurs à maïs, ensileuses, arracheuses à pomme de terre et autres...

Lire la suite


Site : http://drl-agri.com

Thèmes liés : achat tracteur agricole occasion pour export / vente materiel agricole export tva / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / vente vehicule destine a l'export tva

FedEx - Info Services - Conditions de Transport

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...

Lire la suite

Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : http://www.fedex.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / vente vehicule destine a l'export tva / tva exportation prestation de service maroc / vente a l'export tva / tva a l'exportation services

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Entreprendre.ma

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : societe d'exportation de produits agricoles / societe d'exportation au maroc / liste des entreprises franche d'exportation / definition entreprise franche d'exportation / entreprise franche d exportation

Vendre ma voiture en panne - carexport.ch

vente voiture panne moteur

Vendre voiture en panne à un garage, vend voiture en panne Zurich (ZH), Genève (GE), Bâle (BS), Lausanne (VD), Berne (BE), Winterthour (ZH), Lucerne (LU),Saint-Gall (SG), Lugano (TI), Bienne (BE), voiture moteur cassé, Thoune (BE), Köniz (BE),. La Chaux-de-Fonds (NE), Vendre voiture Schaffhouse (SH), Fribourg (FR), Vernier (GE), Coire (GR),...

Lire la suite


Site : http://carexport.ch

Thèmes liés : vendre voiture exportation suisse / vendre voiture export / vente a l'export voiture / vente voiture occasion export / vente voiture neuve export

Vente de pieces auto SUZUKI à prix discount

Suzuki est un constructeur auto, motos et bateau (surtout les moteurs) d'origine japonaise. Sa spécialité reste tout de même la conception de 2 roues.La marque Suzuki voit le jour en 1909 grâce à son fondateur : Suzuki Michio. Son activité se cantonnait à l'époque à la conception de machine à coudre et à tisser industrielle.C'est seulement en 1952 que Suzuki conçoit sa première...

Lire la suite


Site : http://marques-voiture.mister-auto.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export

Peut on vendre sa voiture sans controle technique [Résolu]

Signaler domdo76 7759 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 11 févr. 2014 à 15:18

Bonjour avocat340000

arrêtez vos fadaises, cela devient un peu récurrent !

la Loi est claire , c'est vraiment la coté franchouillard de ne pas respecter la Loi et de vouloir passer outre de différentes manières, certes cela...

Lire la suite

Date: 2017-04-19 09:08:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / vendre voiture export afrique / export voiture occasion afrique / export automobile afrique