Articles sélectionnés pour le thème : tva a l'exportation en france
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Régime de la TVA applicable en cas d’importations et d ...
Quelles sont les conditions de forme permettant de bénéficier d'achats de produits en franchise de TVA ?
Pour bénéficier de la franchise de Tva, les intéressés doivent, selon le cas, adresser à leurs fournisseurs, remettre au service des douanes ou conserver, une attestation visée par le service des impôts dont ils relèvent, certifiant que les biens sont destinés à faire l'objet,...
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Le portail de l’armement: Echanges avec des pays hors ...
Les dispositions ci-dessous traitent de la taxation des échanges entre la France et les pays hors Union européenne.
Principaux textes applicables
Article 262 à 263 du CGI (exportations)
Article 291 à 293a du CGI (importations)
Fourniture
Les exportations s'entendent comme des expéditions de biens hors de l'Union européenne
Principe : exonération de TVA à l'exportation
Les biens exportés hors de l'Union européenne sont exonérés de TVA dans le pays de départ du...
Date: 2017-09-29 21:10:53
Site :
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TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
1
Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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I. Règles générales
1
Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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TVA et Facture mentions obligatoires - tvacalc.com
Facture et TVA mentions obligatoires au 1er Avril 2017.
Lorsque vous établissez une facture, vous avez l'obligation de mentionner certaines informations quel que soit le destinataire de la facture (particulier, entreprise établie en France ou dans un autre pays).
Voici une liste des mentions qui doivent apparaître sur votre facture :
La date de la création ou d'émission de la facture.
La...
Site :
https://www.tvacalc.com
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TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA ...
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2013-03-04T14:26:14.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA supportée en France par les assujettis non établis en France mais dans un autre État membre de l'Union européenne
1
La TVA afférente aux biens et aux services acquis en France pour les besoins de son activité économique par un assujetti établi dans un autre État membre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
1
Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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L’attestation d'achat en franchise de TVA validée par le ...
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Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 20 mars 2013, considérant la législation en vigueur en France conforme au droit communautaire en ce qui concerne la procédure d'achat en franchise de TVA.
Le principe de l'achat en franchise ¶
Le principe de l'achat en franchise est issu de l'article 275 du CGI (texte issu de la transposition de la directive du 16 mai 1977)....
Site :
legifiscal.fr
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L’attestation d'achat en franchise de TVA validée par le ...
Dernière mise à jour 24/04/2017
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L'attestation d'achat en franchise de TVA validée par le Conseil d'Etat
15.07.2013
Date de publication :
12 juillet 2013
Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 20 mars 2013, considérant la législation en vigueur en France conforme au droit communautaire en ce qui concerne la procédure d'achat en franchise de TVA.
Le principe de...
Site :
legifiscal.fr
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French Corporate - SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE
SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE est situé au 691 CHE DU BON CIVET 13400 AUBAGNE
Elle a été crée le 12/01/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 302507017 au greffe...
Site :
french-corporate.com
Thèmes liés : societe export import france / societe d'export import / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / tva import export france
factures irrégulières - mentions obligatoires - sanctions
Article Publié sur la revue fiduciaire RF Comptable
Factures : les mentions obligatoires en matière de TVA
L'administration a récapitulé les mentions à porter au regard de la TVA sur les factures émises à compter du 1er juillet 2003 (BO 3 CA 136 du 7 août 2003). Les entreprises ont toutefois jusqu'à fin 2003 pour satisfaire aux dispositions du décret du 7 juillet dernier.
Enjeux et...
Site :
http://www.acte-experts.com
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Automoviles Donosti | Import. France & TVA
Import. France & TVA
Pour immatriculer un véhicule d'occasion espagnol, les démarches sont quasiment les mêmes que pour un véhicule acheté en France. L'administration française ne fait d'ailleurs plus vraiment la différence entre un véhicule acheté en France ou un véhicule acheté en Europe.
La seule démarche supplémentaire pour l'acheteur est l'obtention d'un quitus fiscal auprès de...
Site :
http://www.autodonosti.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva import export france / tva vente vehicule occasion export / vehicule occasion import export / tva a l'exportation services
TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...
Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.
II. Biens et services pouvant être reçus en franchise
A. Biens pouvant être reçus en franchise
140
En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :
- d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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comment faire de l'import export - Import - Vie Pratique ...
J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture entre la france et l'allemagne.
*
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356speedster
Posté le 18/02/2008 à 23:39:54
Message édité par 356speedster le 18/02/2008 à 23:41:27
---------------
Posté le 19/02/2008 à 00:32:06
J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture...
Date: 2015-07-12 22:16:05
Site :
http://www.forum-auto.com
Stage Assistant(e) Import-Export - EUREXA FROZEN FOODS
Référence : 4D35BA55E76C0
Entreprise
EUREXA l'Européenne de l'export alimentaire est spécialisée dans l'import-export de Produits Agro-alimentaires. Eurexa destine ses produits aux grands secteurs de l'industrie agro-alimentaire, à la distribution, aux collectivités et aux grossistes pour répond à leurs cahiers des charges à travers la France, la CEE et certains pays tiers.
Eurexa cherche dans le cadre d'une formation longue durée des stagiaires ayant un profil commercial pour ses activités à l'international.
Mission
Ce stage pratique, avec une formation spécifique à l'import export dans le domaine de...
Site :
http://www.kapstages.com
Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne ...
Accueil > Divers > Entreprise > Développement d'Entreprise > Développement International > Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en (...)
Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
Dernière mise à jour : mardi 10 novembre 2015 , par Philippe Douay
À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l'exportation, qui permettent...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
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TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
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A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
Tva a l'export - Viadeo.com
Si je ne me trompe pas, l'exportation bénéficie de l'exonération de TVA mais doit obligatoirement passer par la douane.
Il y a 7 ans et 5 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
Bonjour Julie
J'ai vu sur votre profil que vous êtes à Paris dans le 75. La loi prévoit que toute livraison de marchandises ou prestation de services par une entreprise à une autre entreprise est soumise à TVA,...
Date: 2009-12-08 13:09:44
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http://za.viadeo.com
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Numéro de TVA intracommunautaire et facturation
Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...
Site :
http://www.clicfacture.com
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Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...
Site :
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Régime fiscal suspensif (RFS) - Douane.gouv.fr
Circulaire du 7 janvier 2013 (NOR : BUDD1300319C)
Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI)
Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI) permet de stocker des biens importés sur le territoire français en suspension de TVA.
Ces biens doivent provenir :
- soit d'un territoire exclu du territoire fiscal de la Communauté ;
- soit d'un pays n'appartenant pas au territoire douanier...
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Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...
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Tél. : 05 58 46 08 09
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Conditions Générales de Vente
La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
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1. Principe
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LOGICIEL | LICENCE | RÉSEAU | SERVEUR | STOCKAGE | COMPOSANT PC | PHOTO TV VIDÉO | TÉLÉPHONIE | SMARTPHONE | ACCESSOIRE | SOLUTIONS IT
Bordereau de Vente à l'Exportation :
Présentation des Formalités concernant le Borderau de vente à l'exportation de marchandises livrées en France à un voyageur résidant hors de l'Union...
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L'e-commerce ne connaît pas de frontières. Nombreuses sont les boutiques en ligne qui lors du lancement ne...
Date: 2017-09-27 09:06:33
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Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
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2015-08-05T15:14:12.000+02:00
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La treizième directive 86/560/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1986 a pour objet d'accorder aux assujettis établis dans...
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TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
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L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Date: 2017-04-22 14:44:57
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Si les taxes de douane et le passage aux mines ne relèvent que de cas particuliers, les formalités fiscales (régime de TVA) et d'immatriculation amènent de nombreux particuliers à recourir malgré tout, aux mandataires .
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Date: 2017-12-15 08:49:16
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espagne recherche partenaire pour importation de marbre en ...
marbre espagne import export marbre espagne . » espagne marbre industriel » partenaire pour usine de recyclage deee en tunisie. . usine de marbre en france, .
Je suis algerien titulaire d un registre de commerce import export recherche associé en france ou en algerie pour se lancer dans l importation pour plus de rens
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TVA Intracommunautaire
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A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
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L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
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Le droit marocain des sociétés est fortement inspiré du droit français, les formes juridiques peuvent être résumées à:
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Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.
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Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
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Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs
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Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Publié le : lundi 4 janvier 2016 |
Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane
Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels
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L' article 256 du code général des impôts (CGI) place dans le champ d'application de la TVA :
- les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (CGI, art. 256, I) ;
- et par assimilation, les transferts par un...
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Chambre de Commerce France Australie, Exporter, s'implanter en Australie, la CCI France Australie met à votre disposition des experts afin d'accompagner votre projet d'implantation ou d'export en Australie. La CCI FI dispose d'un département dédié à l'accompagnement des entreprises dans leur démarche export. Elle propose un catalogue complet de prestations de services...
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