Articles sélectionnés pour le thème : tva a l'exportation en france
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VERSION 10.6.5
Formulaires de TVA pour 2017
Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...
Date: 2017-04-07 11:28:48
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export
Vendre à l'export ? Ce n'est pas si compliqué - JDN
...Vendre à l'export est une ambition légitime pour un commerçant en ligne, comme vous peut-être. En général, celui-ci fractionne cette question en deux parties distinctes : le côté linguistique d'une part, les problèmes commerciaux d'autre part.
En ce qui concerne le côté linguistique, il est plus fréquent qu'on ne le pense qu'une personne étrangère lise un peu le français et...
Date: 2017-04-20 14:25:39
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france
Voyager avec de l’or: mode d’emploi. - L'Or et l'Argent
tous les viagra generique secrets de la facon acheter priligy france qui vous acheter levitra fait mal et non seulement acheter cialis pas cher
Accueil / Numismatique / Voyager avec de l'or: mode d'emploi.
Voyager avec de l'or: mode d'emploi.
Jean-François FAURE 11 novembre 2009 Numismatique , Or , Pratique 8 commentaires 13,422 Vues
Vous vous êtes peut-être déjà interrogé sur la...
Site :
http://www.loretlargent.info
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export / tva a l'export hors ue / tva export france vers belgique
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales
I. Soins médicaux et paramédicaux
A. Portée de l'exonération
1
Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva
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VERSION 10.6.7
Nouveau système macOS High Sierra
Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...
Date: 2017-09-18 12:01:08
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Glossaire lettre E – edouane, cʹest idoine
Glossaire
Glossaire lettre E
Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.
Échange intracommunautaire
Échange entre des États membres de l'Union européenne.
ECS
EDI
Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange.
Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d'une société et d'une...
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http://www.edouane.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / societe d'export import / societe d export
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...
Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :
un chèque qui servira de caution
OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.
Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est possible.
Acheter aux enchères vous engage au paiement...
Site :
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Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule export tva / vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente vehicule export
Le service de l’Attaché douanier à Moscou - La France en ...
Rattaché à la Délégation aux Relations Internationales (DRI) de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), conseiller de l'Ambassadeur pour les questions relatives aux thématiques douanières et économiques, le poste de l'Attaché douanier exerce ses missions autour de trois pôles principaux : la lutte contre les grands trafics internationaux, le soutien...
Date: 2017-12-25 15:37:51
Site :
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Thèmes liés : document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / france pays exportateur d armes / entreprise d'import export en france
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Livraisons à soi-même de biens et de services
1
La livraison à soi-même est l'opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien meuble ou immeuble ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant.
La...
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Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise / ouvrir une entreprise d'exportation
Livre de commerce international import export | Cours commerce
Livre de commerce international import export
...
8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne
Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.
La libre circulation des marchandises 96
Le régime de la TVA intracommunautaire 96
Les aspects juridiques des...
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TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires
I. Navires ouvrant droit aux exonérations
A. Navires concernés
1
Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...
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Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
Cameroun
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN
1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN
La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :
(i) l'immatriculation...
Date: 2017-10-28 15:55:01
Site :
izf.net
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2013-08-02T17:38:05.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application - Limites à considérer
I. Champ d'application de la franchise
A. Assujettis concernés
1
Le bénéfice de la franchise en base de TVA prévue au I de l' article 293 B du code général des impôts...
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Thèmes liés : tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / tva a l'exportation hors cee / mention tva prestation service export / tva export prestation service
TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les ...
TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les départements d'outre-mer (DOM)
1
La TVA est en principe applicable dans les départements d'outre-mer (DOM) dans les mêmes conditions que dans les départements de la métropole. Cependant, les dispositions de l' article 294 du code général des impôts (CGI) à l' article 296 ter du CGI apportent des aménagements aux règles...
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TVA à l'import-export des prestations de service ...
Achats de prestations de services intracommunautaires (article 283-2 du code général des impôts)
Livraisons intracommunautaires
Importations (entreprises ayant opté pour le dispositif d'autoliquidation de la TVA à l'importation)
Livraisons d'électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid non imposables en France
Acquisitions intracommunautaires (dont ventes à distance et / ou...
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Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / tva export prestation service / tva a l'exportation en france
Facturation étranger livraison france - compta-online.com
Facturation étranger livraison france
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Bonjour,
J'ai un nouveau cas de figure qui se présente dans ma société :
Nous avons un client à Madagascar qui voudrait que nous lui livrions la marchandise chez un particulier en France. Pouvez-vous m'indiquer si je dois...
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Thèmes liés : tva facturation export livraison france / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee
La TVA: charge ou opportunité pour les villes et communes ...
Fermer
L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou...
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Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva
Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger ...
Remboursement de la TVA lors d'un achat à l'étranger
26.11.2013
Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.
La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / remboursement tva a l exportation
Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Exportation Tva
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-10-28 16:29:09
Site :
becompta.be
Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition à la TVA
Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.
Les...
Date: 2017-11-30 16:48:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
CHAPITRE II : Les régimes particuliers | Douanes sénégalaises
CHAPITRE II : Les régimes particuliers
A/ La zone franche
La zone franche est une enclave territoriale instituée par la loi en vue de faire considérer les marchandises qui s'y trouvent comme n'étant sur le territoire douanier pour l'application des droits et taxes dont elles sont passibles en raison de l'importation, ainsi que des restrictions quantitatives.
Pour être éligibles, les...
Date: 2017-12-22 12:10:42
Site :
douanes.sn
Thèmes liés : liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d'exportation senegal / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france / entreprise d'import export en france
Conditions générales de vente - Osarus-trot : ventes aux ...
Article 1 - Ventes aux enchères publiques.
Les ventes aux enchères publiques sont conformément à la loi, effectuées par un commissaire priseur, ou à défaut par les Officiers Ministériels habilités. VENTES OSARUS agit
comme mandataire du vendeur qui donne entière subrogation à VENTES OSARUS en ce qui concerne la facturation et l'encaissement. Les présentes conditions...
Site :
http://www.osarus-trot.com
Thèmes liés : vente directe a l'export / formalites vente a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export tva / vente a l'exportation formulaire
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / mention tva a l'exportation
Import-Export : créer son entreprise aux USA ou en France ...
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Bonjour Matthieu, Bonjour Gaëtan,
Personnellement, je pense que je prendrais le système que je connais le mieux, quitte à créer ensuite aux USA une seconde entreprise.
Je ne connais pas spécialement le système américain, aussi je vous propose mes réponses aux questions qui me disent quelques chose :
1) se baser aux USA: je serais alors...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : comment creer une entreprise import export en france / creer entreprise import export france / import export france usa / entreprise d'import export en france / comment creer son entreprise d'import export
Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil
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Les pièges des « INCOTERMS »
Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...
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Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente a l'export traduction anglais / etude dans l'import export / l import export
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Tout savoir sur la ME
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.
Opérations avec un pays...
Site :
http://www.apce.com
Auto entrepreneur Export « Forum Entreprise & Entrepreneur ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Natacha,
-Est ce que je peux acheter ma marchandise Hors france sachant que mes fournisseurs sont Belge?[/u][/i]
==>"Oui vous le pouvez."
Je pose la question parce que j'ai entendu parler d'un N° intracommunautaire, puisque on a pas de N° de TVA en AE ??
Est ce qu'on est obligé d'avoir ce N° dans le cas d'achat en UE ?
Avec ce N° est ce...
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Thèmes liés : forum auto entrepreneur import export / etude pour travailler dans l'import export / etude dans l'import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export
Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Exportation Tva
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-09-29 21:20:49
Site :
becompta.be
Comment importer ou exporter quand on est Micro ...
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Ecoutez
/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir...
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Calendrier Des Ventes – Fraysse
pas de liste - pas de catalogue - pas de ligne téléphonique
ENTIER CONTENU D'UN APPARTEMENT DE DEAUVILLE
DÉCORÉ PAR MAISON & JARDIN ET F. MECHICHE
SUITE SUCCESSION
GRAVURES, TABLEAUX, LIVRES MODERNES, VAISSELLE, VERRERIE, EXTRÊME-ORIENT
MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE
MOBILIER D'USAGE
SALLE B - 64, RUE DOUDEAUVILLE - 75018 PARIS
9h00
Exposition avant la vente de 9h00 à 9h30
CONDITIONS...
Site :
http://fraysse.net
Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles
La pratique de la TVA à l'international - Formation - CCI ...
La pratique de la TVA à l'international
Etre en conformité avec la règlementation pour réduire les risques fiscaux
exporter en .pdf Imprimer la page Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn Partager à un ami
Objectifs Professionnels
S'approprier des diverses...
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http://www.formation-cci.fr
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva facturation export livraison france / tva a l'export
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Lexique incoterms - Société de transport Gondrand
INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.
Les Incoterms® définissent :
Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.
Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...
Site :
http://www.gondrand.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / formalites vente a l'export / vente a l'export tva
L'Encyclopédie Douanière - CONEX
à la pointe des exigences réglementaires douanières !
En alliant leurs compétences technologiques et réglementaires, CONEX et ED Éditions proposent L'ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE, une base de données unique qui permet de répondre aux exigences de la réglementation européenne et nationale auxquelles les opérateurs douaniers sont confrontés
Véritable source d'information interactive,...
Date: 2017-09-29 22:06:37
Site :
http://www.conex.net
Thèmes liés : tva a l'export ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
A compter du 28 novembre 2017, la DGCCRF ouvre un nouveau téléservice qui facilite les déclarations des professionnels du secteur des fruits et légumes, à l'import comme à l'export. Son nom ? Telefel.
©DGCCRF
Aux termes du règlement (UE) 543/2011 du 7 juin 2011 relatif aux fruits et légumes, les importateurs et exportateurs de fruits et légumes ont l'obligation de communiquer aux...
Site :
economie.gouv.fr
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- Immatriculation — INFOBEST
Immatriculation en Allemagne d'un véhicule importé de France
Si vous déménagez de France en Allemagne ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. Vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès des services des immatriculations de votre lieu de résidence en Allemagne.
Comment faire immatriculer en Allemagne...
Site :
https://www.infobest.eu
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / import export electricite france allemagne / import export france allemagne / entreprise d'exportation france / import export vehicule allemand
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
Vente à l'export | Sport et Neige
Accueil - Vente à l'export
Vente à l'export
Vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE, alors la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France. Soit une réduction de 20% sur les prix TTC affichés sur notre site.
Conditions de vente en détaxe :
1) En magasin
Pour béneficier de la détaxe, le montant de vos achats, toutes taxes...
Site :
http://www.sportetneige.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'export
2nd PLFR 2014 : Autoliquidation de la TVA due à l’importation
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2nd PLFR 2014) propose à l'article 25 de mettre en place une procédure d'autoliquidation de la TVA due sur les importations pour les opérateurs qui peuvent avoir recours à une PDU (procédure de dédouanement unique).
La TVA à l'importation : une avance de trésorerie conséquente ¶
Les entreprises important des biens en...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / tva a l'exportation hors cee / entreprise d'export import / societe d'export import / declaration tva import export
Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC
Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.
La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%). Une marchandise achetée à l'étranger et...
Date: 2017-04-23 00:48:42
Site :
frc.ch
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Achat de marchandise en Turquie et TVA - Forum Marketing
Localisation: Santa Ursula - Tenerife - Espagne
Maxime Grandchamp a écrit:
Puisque justement vpous n'êtes pas dans le cadre de la CEE, il n'y a pas de TVA..
Hum, il m'arrive de me mélanger les pinceaux dans ce domaine Maxime
Mais s'il s'agit d'importation de Marchandise de la Turquie vers la France, c'est comme des USA vers la France, non ?
Donc il y a une TVA à payer...
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http://www.forum-marketing.com
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Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces
» Reprise Renault
L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !
Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...
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Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture
TVA - sur Automobile.fr Autoscout24.fr mobile.de
Attention aux arnaques à la TVA!!!
La fraude à la TVA est devenue monnaie courante pour les véhicules importés, notamment depuis l'Allemagne.
Depuis plusieurs années, certaines sociétés d'import automobile sont devenues reines de la fraude à la TVA!
Les clients achètent avec une confiance aveugle des véhicules importés d'Allemagne notamment, via des "professionnels"...
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https://www.auto-allemagne.fr
Thèmes liés : recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export / vehicule occasion import export / import export vehicule neuf / societe d'export import
La CVO - Forêt Privée Française - foretpriveefrancaise.com
Prix de vente (net de taxes)
5 000 EUR
Montant de la contribution à France Bois Forêt (0,5 % x 5000)
25 EUR
Montant de la contribution à France Bois Forêt (0,5 % x 5000)
25 EUR
Montant à acquitter par le client au vendeur
5 250 EUR
Montant à acquitter par le client au vendeur
4 975 EUR
« La contribution obligatoire du vendeur à France Bois Forêt est de 25 euros. Elle...
Site :
http://www.foretpriveefrancaise.com
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Entreprises franches d'exportation - Cabinet Al Imane Conseil
Le champ d'application du statut de l'entreprise franche se résume à :
l'agriculture au sens large,
les télé-services.
2- Les critères d'admission
Pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation de 80% au moins par rapport à son chiffre d'affaires.
3- Garanties et Avantages
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation garantit :
le libre...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
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Actualité - MENTION DE L' EXONERATION DE TVA SUR FACTURE ...
Au vu des documents présentés à notre Service FORMALITES EXPORT, nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de faire figurer sur vos factures export la mention relative à l'exonération de TVA :
Pour les exportations à destination des pays hors Union Européenne, la facturation est hors taxe avec mention « exonération de TVA, art 262 I du Code Général des Impôts »
Pour les échanges intracommunautaires entre assujettis (entreprises disposant d'un numéro
d'identification...
Site :
http://www.wtc-poitiers-futuroscope.com
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Offres d'emploi au Maroc pour Assistant Export ...
Offres d'emploi pour Assistant export
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El Jadida - Assistant affaires réglementaires
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réglementaires un assistant (e) des affaire réglementaires titulaire d'un bac+3 ou bac+5 en chimie, science physique ou management...'export et coordonner avec l'équipe de l'export, contrôler la...
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