Articles sélectionnés pour le thème : tva import export france
→ 144 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur ...
Conséquences de la nouvelle définition de l'exportateur par le Code des douanes de l'Union
14 mars 2017
Sous l'empire du Code des douanes communautaire (CDC), la seule référence à la notion d'exportateur apparaissait à l'article 788 de ses dispositions d'application (DAC), lequel prévoyait qu'est considérée comme exportateur « la personne pour le compte de laquelle [la déclaration...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation
Importer un véhicule en France: les pièges - caradisiac.com
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Lire les commentaires
Par Anonyme
Le 09 Janvier 2012 à 16h35
Je suis désolée de vous importuner, mais je me fais du souci pour une personne proche qui vend des voitures achetées en Allemagne et en Espagne, il a eu un controle fiscale et il s'avère que son fournisseur Espagnole, n'a pas payé la TVA en Espagne, le fisc...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : import export vehicule neuf / tva a l'exportation en france / import export vehicule belgique / tva export france suisse / import export de vehicule
Livre de commerce international import export | Cours commerce
Livre de commerce international import export
...
8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne
Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.
La libre circulation des marchandises 96
Le régime de la TVA intracommunautaire 96
Les aspects juridiques des...
Site :
https://www.cours-gratuit.com
Régime de la TVA applicable en cas d’importations et d ...
Quelles sont les conditions de forme permettant de bénéficier d'achats de produits en franchise de TVA ?
Pour bénéficier de la franchise de Tva, les intéressés doivent, selon le cas, adresser à leurs fournisseurs, remettre au service des douanes ou conserver, une attestation visée par le service des impôts dont ils relèvent, certifiant que les biens sont destinés à faire l'objet,...
Site :
http://www.alliancejuris-media.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise
L'Encyclopédie Douanière - CONEX
à la pointe des exigences réglementaires douanières !
En alliant leurs compétences technologiques et réglementaires, CONEX et ED Éditions proposent L'ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE, une base de données unique qui permet de répondre aux exigences de la réglementation européenne et nationale auxquelles les opérateurs douaniers sont confrontés
Véritable source d'information interactive,...
Date: 2017-09-29 22:06:37
Site :
http://www.conex.net
Thèmes liés : tva a l'export ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
Prestations de services depuis la France - ULAM
La réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de services dans les échanges internationaux étant complexe, nous avons choisi de traiter trois cas de prestations de services couramment fournies à des clients suisses.
1. Prestations de soins du corps, coiffure, esthétique :
Facture TTC, quel que soit le lieu de réalisation de la prestation (France ou Suisse).
2. Prestations de réparation ou rénovation sur un bien (automobile, appareils électroménagers, meubles...)...
Date: 2017-04-24 09:38:32
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services
Creation société import/export France-Tunisie « Forum ...
Messages: 2
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Merci pour votre réponse. Je suis locataire, mais si ce n'est pas possible en tant que locataire puis-je utiliser un box de self stockage par exemple? Je pense que cela peut être une solution économique. (sinon avez vous une solution peu chère à me proposer)
Par rapport à mon cas, et vu que j'aurai cette activité à temps partiel...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : societe import export france tunisie / creation societe import export tunisie / creation entreprise import export france tunisie / societe d'import export en tunisie / creer une societe d'import export en tunisie
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Publié le : lundi 4 janvier 2016 |
Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane
Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation modele dau / entreprise d'import export en france / l import export
Formalites douanieres pour touristes | Ambassade d'Islande ...
6. Formalin (solution de 2% de formaldéhyde)
7. Solution au phénol (2 à 5%).
Les personnes qui ne peuvent pas faire désinfecter leur matériel avant leur départ peuvent le faire à leurs frais à leur arrivée à l'aéroport de Keflavik tous les jours ouvrables entre 06h00 et 09h00 et 23h00 et 01h00. En dehors de ces horaires elles peuvent laisser le matériel à l'aéroport et une fois la...
Site :
http://www.iceland.is
Thèmes liés : l import export / master import export france / master import export / tva a l'exportation en france / chambre de commerce export
Fraude à la TVA — Wikipédia
Article détaillé : Taxe sur la valeur ajoutée .
Lorsqu'une entreprise acquiert un produit en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne , elle ne paie pas la TVA dans le pays d'origine (les livraisons intracommunautaires sont exonérées). En revanche, elle paie la TVA dans son pays (pays de destination) pour ce bien en provenance d'un autre pays de la communauté. Elle peut...
Date: 2017-04-22 13:50:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services
TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...
Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.
II. Biens et services pouvant être reçus en franchise
A. Biens pouvant être reçus en franchise
140
En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :
- d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise
exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / societe d'export vers l'afrique / transport messagerie import export / etude dans l'import export / l import export
Union Portuaire de Rouen
Le mot du président
Message de M. Philippe Dehays, Président.
Tout d'abord, un grand merci, Monsieur le 1er Ministre, d'ouvrir cette séance du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Rouen.
Je suis Philippe DEHAYS, directeur régional Rouen/le Havre de CENTRIMEX France, commissionnaire de transport spécialisé sur le trade Europe /Afrique - une entreprise familiale créée en...
Site :
http://www.uprouen.org
Thèmes liés : entreprise import export vers l'afrique / entreprise d'import export en france / documents d'exportation vers la chine / france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes
Douane – ATM Global Logistics SA
Chargement...
Douane
Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.
Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00
Formalités d'importation et d'exportation
Vous désirez importer en...
Site :
https://atmgl.com
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
.
Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site :
http://www.ciprocess.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export chine / import export vente en gros / chine import export achat commerce
ACHAT EN ALLEMAGNE [121] | association
Directement à un professionnel ou à un particulier allemand ;
Par l'intermédiaire d'un « mandataire» ou d'un importateur indépendant français.
Dans le premier cas, nous vous conseillons vivement de vous déplacer pour voir le véhicule, avant de verser un euro, et vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives.
Pour cette acquisition intracommunautaire,il est fortement...
Date: 2017-04-24 10:32:56
Site :
http://www.autoclubeurope.fr
Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule occasion export / tva a l'exportation en france / vehicule occasion import export
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
DGCCRF - Telefel : la téléprocédure | Le portail des ...
A l'exportation, l'obligation de notification porte sur les 10 produits soumis à une norme communautaire.
Les fonctionnalités de TELEFEL
TELEFEL vous permet de transmettre directement votre notification d'import ou d'export à la DD(CS)PP ou DIRECCTE de votre ressort, en mode dématérialisé. Vous pouvez également suivre le traitement de votre déclaration et correspondre avec...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france
Importer une moto française en Suisse, mode d'emploi ...
C'est lui qui est "chargé" de remplir les formulaires d'export de France et d'import de Suisse, en se basant sur les doccuments ci-dessus. Il y a généralement un bureau de transitaire sur les grandes platteformes douanières, sinon prévoir l'utilisation d'un "port franc".
La douane Française.
Présenter le véhicule, la carte grise "export", une pièce d'identité, et le formulaire douanier...
Date: 2017-09-29 20:38:14
Site :
http://www.motards.ch
Thèmes liés : import export france suisse / export moto suisse france / tva import export suisse / tva export france suisse / export france suisse
Recherche - douane.gouv.fr
105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...
Site :
douane.gouv.fr
Exportation Temporaire - Salons, Foires et Expositions ...
(1 votes, average: 5, 00 out of 5)
Loading...
novembre 09, 2012 | Blog , Etude de cas | airtimecritical | Comments Off on Exportation Temporaire - Salons, Foires et Expositions
Aujourd'hui il est plus que jamais nécessaire d'aller chercher la croissance là où elle se trouve ; c'est à dire, loin de chez nous, sur des marchés en dehors de l'Europe.
Dans notre manche, un vrai...
Site :
http://airtimecritical.com
Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne
Si votre entreprise est établie dans l'Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l'autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge ») .
Définition
Normalement, la TVA est payée par l'acheteur au fournisseur qui la reverse à l'Etat.
Dans le cas d'autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l'acheteur qui, s'il est...
Date: 2017-09-28 20:57:12
Site :
vosfactures.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation
Vacances aux Etats-Unis, ce qu'il faut prévoir avant de partir
Plus de renseignements sur TESTA
Etats-Unis, votre permis de conduire
Pour moins de 3 mois votre permis de conduire français est valable sauf en Floride où il est préférable d'avoir un permis international. Pour louer une voiture, il faut avoir 21 ans. Lorsque vous décidez de rester plus de 3 mois aux Etats-Unis, il vous faut le permis de Conduire de l'état de Résidence.
Pour...
Site :
http://www.vacancesvacances.com
Thèmes liés : tva import export services / service import export sac / service import export / import export france usa / nord sud import export
Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM
Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , outre-mer , véhicule
Camajuaní Cuba | © lezumbalaberenjena | Flickr
Les formalités sont identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine maisles droits et...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / douane pour l export / import export vehicule utilitaire / tva import export france
Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...
Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger
Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :
Par un mandataire
Par vos propres moyens
Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...
L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...
Date: 2017-09-29 13:29:44
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / vente vehicule a l'export / achat vehicule import export / vente vehicule import export / import export vehicules automobiles
Facture prestation de service Andorre France | Fiscalité ...
Facture prestation de service Andorre France
Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Messages
5
Une société en Andorre facture des prestations de services à des entreprises ou micro-entreprise en France, que doit-on établir sur la facture notamment pour la TVA...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / mention tva prestation service export / tva export prestation service / societe d'export import / entreprise d'export import
Offre d'emploi Assistant(e) commercial(e) import export ...
Salaire: Non défini
TRANSINTER ETT est Leader depuis plus de 30 ans dans la mise à du personnel en intérim, CDD/CDI, dans le secteur du déménagement en Île de France. TRANSINTER ETT, recherche, pour l'un de ses clients spécialisés dans le déménagement, un(e) " ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) IMPORT/EXPORT H/F" . Vous avez pour missions de : Accueillir les clients/fournisseurs par téléphone et physiquement en anglais et en Français Faire les quotations Gérer les documents douaniers/transit...
Site :
http://www.clicemploi.com
TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les ...
TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les départements d'outre-mer (DOM)
1
La TVA est en principe applicable dans les départements d'outre-mer (DOM) dans les mêmes conditions que dans les départements de la métropole. Cependant, les dispositions de l' article 294 du code général des impôts (CGI) à l' article 296 ter du CGI apportent des aménagements aux règles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / recuperation tva a l'export / vente a l'export tva / tva a l'export
Comment centraliser la facturation de plusieurs société
Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?
7
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Responsable comptabilité groupe en entreprise
92 - Hauts-de-Seine
Responsable comptabilité groupe en entreprise
Ecrit le: 28/04/2010 22:42
Alerter
Bonsoir,
Je travaille au siège d'un groupe européen...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : facture vente export tva / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / facture vente a l'export / facture export tva
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services
Counseil International Import Export | France - Espagne ...
Conseil international - transfrontelier
Il est fréquent que les entrepreneurs et les professionnels qui traversent la frontière pour réaliser leurs activités dans un autre pays rencontrent de nombreux doutes concernant les questions fiscales, juridiques et le droit du travail. Notre cabinet de conseil, étant familier avec la législation des deux pays, donne réponse à toutes ces questions depuis de nombreuses années.
L'une des questions les plus fréquentes, quand un commerçant ou professionnel déménage dans un autre pays pour effectuer une...
Site :
https://www.ficotec.com
Thèmes liés : entreprise import export espagne france / import export france espagne / cabinet conseil import export / commerce international import export / cabinet conseil a l'export
La livraison DOM-TOM : contexte, problématiques et ...
La livraison DOM-TOM : contexte, problématiques et solutions.
23 septembre 2015
/ Par Anthony COUBARD / Non classé / 0 commentaires
La livraison DOM-TOM : contexte, problématiques et solutions.
La France est un beau pays, géographiquement étendu et éparpillé, dont on se représente difficilement son envergure réelle. En effet, bien que l'on puisse considérer instinctivement la...
Site :
http://www.reexpedition-colis.fr
Thèmes liés : tva exportation dom tom / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services
Vendre vers la Tunisie - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Les opérateurs, dans la zone franche économique et les importations nécessaires à la production des entreprises totalement exportatrices ne sont soumises à l'accomplissement d'aucune formalité de commerce extérieur.
Tous les produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation sont...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : societe d'import export en tunisie / societe d'export import / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie
Déclaration d'échanges de biens — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) est un document douanier communautaire , destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au...
Date: 2017-11-24 08:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / import export code / definition entreprise franche d'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC
1. Les zones franches de la Zone franc : fiche signalétique
Textes de référence
Nombre d'agréments accordés et nationalités des investisseurs
Autorité de tutelle
3 statuts différents ont été successivement votés :
- Loi n° 74-06 du 22 avril 1974 instituant la Zone Franche Industrielle de Dakar...
Date: 2017-12-05 10:28:34
Site :
izf.net
Toutes les solutions de transport depuis la Chine
Nous assurons le transport depuis la Chine transitaire maritime ou aérien et transport express pour le transport international.
Contactez nous
Nous vous offrons toutes les solutions de transport depuis la Chine
De part notre expérience à l'import depuis de nombreuses années, nous pouvons vous proposer toutes sortes de prestations de transport, que ce soit la collecte de vos paquets à...
Site :
http://www.wiz-import.fr
Thèmes liés : import export chine france / societe de transport import export / transport import export / china import and export fair complex / export france chine
Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Exportation Tva
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-10-28 16:29:09
Site :
becompta.be
Prolog Group - Transitaire, Logisticien et société de ...
EN
PROLOG SAS
Transitaire, logisticien et société de consultants en transport international basé à Marseille, capital de la Méditerranée et premier port français. L'entreprise est composée autour d'une équipe de professionnels provenant de différentes applications du transport (air, maritime et routier). Leur expérience et méthodes de travail ont été éprouvées depuis plus de 35...
Site :
http://www.prolog-group.com
Thèmes liés : societe de transport import export / entreprise d'import export en france / societe d'export import / societe import export international / l import export
Auto - Bateau Import Canada - uscarexport.com
Exportateur d'automobiles depuis 1987, US Car Export Ltd met à profit ses 28 années d'expérience dans l'exportation de véhicules vers Quebec afin que la voiture de vos réves devienne réalité.
Depuis notre bureau en Vermont, à la frontiere Quebecoise notre société exporte des voitures de luxe à des clients internationaux, des particuliers, des collectionneurs, des...
Date: 2015-11-12 19:08:59
Site :
http://www.uscarexport.com
Thèmes liés : societe d'export de voiture / societe d'export import / import export vehicules automobiles / societe import export voiture / vehicule occasion import export
Douane Turquie | BeCompta.be
Achat aux USA
[...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane.. [...] D'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la...
Date: 2017-11-23 19:48:38
Site :
becompta.be
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / frais de douane export turquie / l import export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation
L’importation d’armes par des particuliers. - Site ...
vendredi 6 janvier 2017 , par Jean-Jacques BUIGNE président de l'UFA
S'il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c'est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d'importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l'objet qu'il convoite.
Mais comme nous allons le voir, si l'importation est juridiquement possible...
Date: 2017-04-24 12:03:58
Site :
http://www.armes-ufa.com
Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / l import export / tva a l'exportation hors cee / douane pour l export
edouane - Le glossaire
Le glossaire
T1
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la circulation de certaines...
Site :
http://www.edouane.com
Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / douane pour l export / tva a l'exportation en france
Glossaire lettre T – edouane, cʹest idoine
Glossaire
Glossaire lettre T
T1
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la...
Site :
http://www.edouane.com
Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / tva a l'exportation hors cee / societe a l export / douane pour l export
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / mention tva a l'exportation