Portail de la Douane Tunisienne: L’exportation temporaire

Exportation temporaire de matériel et équipement pour exécution de travaux par des entreprises résidentes à l'intérieur du territoire douanier dans le cadre de contrat conclu avec des sociétés non résidentes

Exportation temporaire de matériels, équipements, accessoires et pièces de rechange nécessaires à la réalisation de films de programmes télévisés ou radiophoniques dans le...  [suite...]

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359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......  [suite...]

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Voir également :

Formation Import-Export - Conseil en Commerce ...

Formation Import - Export et Conseil en Commerce International

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=>FORMATION IMPORT - EXPORT CONSULTEZ

=>CONSEIL EN COMMERCE INTERNATIONAL

Présentation de notre activité

RHODES Consulting est une société de Formation en Import-Export et de Conseil spécialisée sur les thématiques du Commerce...  [suite...]

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Offres d'emploi Société Import Export - Maroc ...

Offres d'emploi Société Import Export - Maroc

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Assistante Import / Export - AF

Casablanca - 6.000-8.000 dh par mois

Nous recrutons une Assistante Import / Export pour une Société sur Casablanca. Missions Vous assurez l'ensemble des opérations.... Nous vous offrons : ...  [suite...]

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Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...  [suite...]

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Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine

Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine

Discussion dans ' Général ' créé par haymEd , 21 Mai 2012 .

Bonjour tout le monde, J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce. J'envisage entrer en business avec une personne de la...

Bonjour tout le monde,

J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce.

J'envisage entrer en business...  [suite...]

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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Métier déclarant en douane : emploi, formation, salaire

L'essentiel du travail concerne l'import-export à l'international. En effet, la France importe des marchandises venant de pays de l'Union européenne et en exporte également vers ces pays. Ces opérations sont soumises à des déclarations en douane. Ce sont des procédures souvent complexes, qui requièrent un niveau de formation plus élevé qu'auparavant. Les postes de déclarant en douane...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Emploi Import Chine, Recrutement, Travail

Stage Acheteur Constructions Chine H/F

GROUPE PIERRE et VACANCES-CENTER PARCS Paris

Nous recherchons un(e) Stage Acheteur Constructions Chine H/F. Entreprise: Rejoignez le créateur... échéant développer et implémenter ces process acquis en Chine. Les lots à traiter nécessitent...

clicandtour.fr

Coordinateur Import Export (H/F)

ADECCO Bouc-Bel-Air

Nous recherchons un(e) Coordinateur...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

» l’incoterm FCA (Free carrier) – les incoterms 2010 | le ...

FCA , Incoterms 2010

L'importateur choisit le mode de transport, le transporteur, et il paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques de l'exportateur à l'importateur se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Cet incoterm est valide pour tous les modes de transports.

Il est important de rappeler que le lieu de livraison choisi a un impact sur les obligations de chargement et de déchargement des biens. Si la livraison a lieu dans les locaux...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]

Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46

Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

Posez la...  [suite...]

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Pratic-Export

Nous contacter

Incoterms

   EXW    FCA    FAS    FOB    CFR    CIF    CPT    CIP    DAF    DES    DEQ    DDU    DDP

DDP

Rendu droits acquittés...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

La Suisse importe cent fois plus de vin qu’elle n’en ...

Importations et exportations de vin en quantité et en valeur en 2012

L'année dernière, la Suisse a importé pour plus de 184 millions de kilos de vin étranger soit près d'un milliard de  francs. Si la majorité du vin importé provient d'Italie (34%), de France (31%) et d'Espagne (15%), en valeur, c'est la France qui prend la tête du classement avec 432 millions de francs, devant l'Italie (272) et l'Espagne (110).

Côté exportations, 1,7 million de kilos de vin ont...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations

Menu

Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).

C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :

Importations  et Exportations simples depuis et vers  tous pays (douane import...  [suite...]

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Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

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Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations

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Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).

C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :

Importations  et Exportations simples depuis et vers  tous pays (douane import...

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Site : http://www.hdetransit.com

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Droit douane export Thailande vers la France, forum Thailande

Droit douane export Thailande vers ...

Droit douane export Thailande vers la France

chrisfrench65

Membre depuis le 08 Octobre 2011

Paris

Paris

Bonjour,

Nous envisageons de vendre des vêtements made in Thailande en France, nous ne connaissons rien au niveau des frais de douanes pourriez vous nous éclairer sur les points suivants :

- quels sont les formalités douanières ?...

- y a t'il des...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : comment faire import export thailande france / import export thailande france / import export thailande forum / export thailande france / import export thailande

» Douane Import-export de Chine : les procédures de ...

Declaration en douane , Douane , Douane francaise , Espece tarifaire , Expert en douane , Export , Frais de douanes , Grossiste , HS code , Import , Importation de marchandise , Importation vers la France , Incoterm DDP , Nomenclature de dedouanement , Procedures de dedouanement , Societe de sourcing , Systeme douanier , Taux TVA , Taxation douaniere , Transport de biens

Bien que le système de...

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Site : http://gcbsourcing.com

Thèmes liés : export import condition douane / import export douane / declaration douane export / douane pour l export / entreprise d'import export en france

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

Biens culturels - Autorisation d'exportation - Entreprises ...

Demande d'autorisation normale

Une autorisation normale peut être utilisée pour toute exportation de bien culturel.

L'exportateur doit adresser une demande d'autorisation d'exportation de biens culturels au ministère de la Culture. Il doit joindre à sa demande :

une documentation fournissant tous renseignements utiles sur le bien culturel et la situation juridique de celui-ci au moment de la...

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Date: 2017-04-12 10:47:43
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : douane pour l export / appui a l export / l export / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation

Déclarant douane Lyon, transit, douane export, import ...

 

Depuis 2012, TEPMARE est certifié OEA

Grâce à cette certification et à notre équipe de déclarants déclarants en douane, nous pouvons vous proposer des services en matière de douane performants et efficaces.

Nous sommes à votre...

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Site : http://www.tepmare.com

Thèmes liés : declaration douane export / import export douane / douane exportation temporaire / transport exportation temporaire / douane pour l export

Régime de l'exportation - European Commission

Régime de l'exportation

Quel est l'objectif et quelle est la portée de ce régime ?

Le régime de l'exportation est obligatoire pour les marchandises communautaires quittant le territoire douanier de la Communauté (article 161 du code des douanes), à de rares exceptions près. Ceci s'explique par le fait que ce régime doit garantir l'application correcte de toutes les mesures à...

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Date: 2017-04-24 10:03:56
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / remboursement tva a l exportation / document douanier pour l'export / declaration douane export

Service commission de douane pour vos procédures de ...

Mise à la consommation : dédouanement à l'arrivée, acquittement des droits et taxes.

Établissement de déclarations d'échanges de biens (DEB).

Stockage sous douane : placement des marchandises en entrepôt sous douane , cautionnement uniquement des droits et taxes, possibilité de fractionner les lots pour dédouanement en sortie d'entrepôt.

Transit sous douane : transfert d'un lot sous douane d'un bureau de douane vers un autre.

Admission temporaire : admission du lot sur le territoire en exonération de droits et taxes dans l'attente de sa réexportation.

Perfectionnement...

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Site : http://www.challenge-int.fr

Thèmes liés : douane pour l export / douane exportation temporaire / l import export / dedouanement export definition / declaration douane export

Procédures d’importation et d’exportation au Cameroun

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Généralités sur les procédures d'importation et d'exportation au Cameroun

 

<!-- Début code menu google -->

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Importer c'est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l'étranger. Alors qu'exporter c'est vendre et faire sortir du pays des...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / tva a l'exportation services / paiement a l'export / paiement a l export

STTI transport de véhicule, voiture, camion, utilitaire ...

Avertissement :

Nous vous informons que nous sommes actuellement victimes à notre insu de plusieurs tentatives d'escroquerie sur internet.

Nous vous invitons à la plus grande prudence et bien évidemment à ne pas verser les sommes demandées par ces escrocs.

Attention:

Vérifiez que l'adresse email de votre interlocuteur S.T.T.I se termine par @stti.fr.

les emails du type : transport.stti@laposte.net, stti@gmail.com sont fausses.

Transport de...

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Site : http://www.stti.fr

Thèmes liés : export afrique de l'ouest / douane pour l export / document douanier pour l'export / l export / document douane export maroc

Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

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Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

Publié le : lundi 2 mai 2016 |

Mots clés : dau , delta , valeur

La valeur en douane | © Douane

La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / aide a l export

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-04-24 10:12:44
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

Documents de la logistique internationale

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Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !

19 octobre 2010

La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".

Dématérialisation des...

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Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

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ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

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Date: 2013-11-26 09:58:35
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Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import

FAQ | Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire

Envoi de colis > Aide en ligne > Les droits et taxes de douane et autres particularités douanières pour les envois vers l'international > Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?

Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?

Attention ! Les admissions ou exportations temporaires sont strictement interdites avec les partenaires transporteurs d'EnvoiMoinsCher.com. Les...

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Site : http://www.envoimoinscher.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / douane pour l export / tva a l'export ue / douane exportation temporaire

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

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Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch

Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules

Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.

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Interdictions et autorisations

Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...

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Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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