Articles sélectionnés pour le thème : formalites vente a l'export
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Incoterms 2010 - Import/Export - Spécial Thaïlande
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Qu'est ce que l'Incoterms ?
C'est la contraction d' «INternational COmmercial TERMS», traduit en français par : termes du commerce international, ce sont les conditions internationales de vente. La dernière réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, sous le nom de Incoterms 2010
Les Incoterms font office de référence dans le monde entier. Il existe...
Site :
specialthailande.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / l import export / entreprise d'export import / formalites vente a l'export / dedouanement export import
Incoterms, pour une meilleure performance - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Incoterms, pour une meilleure performance
Publié le : jeudi 27 novembre 2014 |
English version
Définition
InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : formalites vente a l'export / l import export / commerce international import export / mode de paiement a l'export / paiement a l'export
TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA
En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.
Le régime des importations de biens
Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.
1ère étape : vérifier s'il n'y a...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import
Les firmes multinationales – Le processus de ...
Source du tableau : http://www.populationdata.net
L'internationalisation d'une entreprise s'appréhende comme l'intrusion d'une firme sur des territoires géographiquement, culturellement, économiquement et juridiquement différents de ceux de son marché national dont ils sont séparés par des frontières multiformes (tarifaires, sanitaires, fiscales, réglementaires).
I - Les...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : vente directe a l'export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
Coopération & Commerce Extérieur - Ministère du commerce ...
Cas des produits libres à l'importation/exportation
L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.
L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.
Cas des produits exclus du...
Site :
http://www.commerce.gov.tn
Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe d'import export en tunisie / societe d'export import / etude dans l'import export / l import export
Coopération & Commerce Extérieur - Ministère du commerce ...
Cas des produits libres à l'importation/exportation
L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.
L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.
Cas des produits exclus du...
Site :
http://www.commerce.gov.tn
Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe d'import export en tunisie / societe d'export import / etude dans l'import export / l import export
Un diagnostic export est-il vraiment utile - Intrade Services
Un diagnostic export est-il vraiment utile ?
01. mars 2015
Le diagnostic est un peu comparable au bilan médical nécessaire avant de s'engager dans un marathon. Plusieurs membres et organes du coureur doivent faire l'objet d'un examen préalable (coeur, poumons, articulations, muscles, etc.) et, selon le constat, des mesures préventives devront peut-être être prises. Une fois le feu vert...
Site :
https://www.intrade-services.com
Thèmes liés : diagnostic export d'une entreprise / service export d'une entreprise / etude dans l'import export / l import export / importance service import export entreprise commerciale
Assistant (H/F) Commercial et Marketing Export– Futur chef ...
Assistant (H/F) Commercial et Marketing Export- Futur chef de Zone Export H/F
Saint-André-de-Corcy, France
Full-time
Company Description
Manpower CABINET DE RECRUTEMENT DE LYON recherche pour son client, une marque française dynamique et ambitieuse spécialisée dans le développement d'accessoires de ski et de montagne : Casques, Masques, Gants, Solaires, Sous-vêtements techniques et...
Import/Export documentation - AIS
1 - Conception générale :
1.1 - Rôle de l'import export :
Avec les achats,l'import/export supporte tous les aspects du cycle commercial global du CERN c'est à dire à partir du moment où un utilisateur soumet une demande d'achat, jusquà la distribution interne de la marchandise et ultérieurement, le cas échéant, jusqu'à la vente ou le transfert du...
Date: 2009-06-16 13:16:34
Site :
http://ais.web.cern.ch
Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / document douanier pour l'export / achat vente import export / assistant achat import export
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Site :
http://www.profiscal.com
Conditions générales de vente - Osarus-trot : ventes aux ...
Article 1 - Ventes aux enchères publiques.
Les ventes aux enchères publiques sont conformément à la loi, effectuées par un commissaire priseur, ou à défaut par les Officiers Ministériels habilités. VENTES OSARUS agit
comme mandataire du vendeur qui donne entière subrogation à VENTES OSARUS en ce qui concerne la facturation et l'encaissement. Les présentes conditions...
Site :
http://www.osarus-trot.com
Thèmes liés : vente directe a l'export / formalites vente a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export tva / vente a l'exportation formulaire
eBay France
Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs
Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014
Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...
Date: 2017-09-29 23:16:55
Site :
http://pages.ebay.fr
Vente en détaxe à l'exportation - Bretagne Commerce ...
Accueil / Rechercher sur BCI Info / Vente en détaxe à l'exportation
Vente en détaxe à l'exportation
(janvier 2014)
Publié le 21/06/2017
Partager :
La pratique de la vente en détaxe permet aux voyageurs étrangers non membres de l'Union Européenne et aux Français résidant en dehors de l'Union Européenne (*) de bénéficier d'une exonération de la TVA sur les...
Site :
bretagnecommerceinternational.com
Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo / vente a l'export tva / vente directe a l'export
Import Export en Amérique du Sud - Flot France
Import Export en Amérique du Sud
octobre 21, 2016
Import Export en Amérique du Sud
Import Export de marchandises en Amérique du Sud
Transporter vos marchandises de et vers l'Amérique du sud
L'Amérique du Sud a une superficie de 17 840 000 km2, soit 11,9 % de la surface des terres émergées de la Terre. En 2012, sa population est d'environ 400 millions d'habitants. Classée quatrième...
Site :
http://flotfrance.fr
Régime fiscal suspensif (RFS) - Douane.gouv.fr
Circulaire du 7 janvier 2013 (NOR : BUDD1300319C)
Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI)
Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI) permet de stocker des biens importés sur le territoire français en suspension de TVA.
Ces biens doivent provenir :
- soit d'un territoire exclu du territoire fiscal de la Communauté ;
- soit d'un pays n'appartenant pas au territoire douanier...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / l import export / tva a l'exportation services
Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...
Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire
Optimiser les opérations douanières:
Les régimes douaniers et autre facilités fiscales
Définition
Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).
Communiquer au déclarant en douane le...
Site :
http://www.riverchelles.fr
Portail de la Douane Tunisienne: Procédures simplifiées de ...
Vous êtes ici: Entreprises totalement exportatrices »Procédures simplifiées de dédouanement
Procédures simplifiées accordées au regime
Procédure simplifiée de dédouanement
Les entreprises travaillant sous le régime de transformation pour l'exportation bénéficient de facilités quant aux formalités douanières à accomplir à l'occasion des opérations d'importation et d'exportation...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : entreprise d'export import / entreprise d'exportation / entreprise d export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export
Import export Chine - Importez vos marchandises depuis la ...
Aéroport de HONG KONG
Présence de Flot France dans le transport de marchandises en Chine
FLOT France est présente dans les principales villes exportatrices : HONG KONG, SHANGHAI, SUZHOU, NINGBO, HANGZHOU, SHENZHEN, DONGGUAN, GUANGZHOU (CANTON), BEIJING-TIANJIN (PEKIN), QINGDAO, NANJING, HARBIN, WUHAN, DALIAN, etc.
FLOT France est votre transitaire, commissionnaire de transport & partenaire...
Site :
http://flotfrance.fr
Article
Article 116
�? Dernière version avant Septembre 2000 (Version initiale1977)
Article 116 - 1° Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes soit par un acquit à caution établi sur des formules déterminées par arrêté du ministre chargé des finances, soit par des documents internationaux conformes aux modèles prévus par les conventions...
Site :
http://www.douane.gov.ma
Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...
Vous êtes ici: Thèmes douaniers » Régimes douaniers » Les entrepôts de transformation » Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) »Les entreprises industrielles totalement exportatrices
Les entreprises industrielles totalement exportatrices
L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'import export de voiture / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise
Portail de la Douane Tunisienne: Les entreprises ...
Vous êtes ici: Thèmes douaniers > Régimes douaniers > Les entrepôts de transformation > Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) >Les entreprises industrielles totalement exportatrices
Les entreprises industrielles totalement exportatrices
L'appellation douanière attribuée à ces entreprises est " Entrepôt franc " qui est, en fait, une enceinte...
Site :
http://www.douane.gov.tn
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Règles générales
1
I. Livraisons de biens en l'état, expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte
A. Régime général
10
Le régime d'imposition des biens livrés en l'état diffère selon qu'ils sont situés ou non en France lors de leur départ à destination...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente a distance tva export / tva facturation export livraison france / tva export livraison france / entreprise d'import export en france
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / douane pour l export / l import export / vente vehicule destine a l'export
Entreprise Chartreuse Poids Lourds à Beaucroissant en isere 38
04 76 65 37 70
04 76 65 27 97
Contacter
Garage poids lourds en Isère : réparation et vente de camions d'occasion
CHARTREUSE POIDS LOURDS garage spécialiste en Isère et en Rhône-Alpes du camion d'occasion, camions neufs et occasion Isuzu, polybenne et de la transformation sur mesure des poids lourds.est situé à 38140 Beaucroissant RN 85 à équidistance entre Lyon et Grenoble.
Le marché...
Site :
https://www.sitesdisere.com
Thèmes liés : export camion occasion / formalites vente a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export / vente a l export
Développer son entreprise à l’export transfrontalier ...
EXPORTER VOS PRODUITS ET SERVICES
Le développement de votre entreprise porte, en partie, sur :
la réalisation de prestations de services dans les pays voisins ou autres (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique)
la vente de produits à l'étranger (marchés internationaux).
La Chambre de Métiers d'Alsace et les réseaux régionaux d'accompagnement à l'international mettent à votre disposition des renseignements et services spécialisés dans...
Date: 2017-10-28 15:36:03
Site :
http://www.cm-alsace.fr
Thèmes liés : formalites vente a l'export / metier de l'export / metier de l export / vente a l'export / vente a l export
European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk
Documents requis pour le dédouanement
Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export
DOMAINES CLÉS
Carte électronique des mouvements de transit
Facture commerciale
La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...
Site :
http://www.exporthelp.europa.eu
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-09-29 23:36:04
Site :
http://www.wipo.int
Incoterms EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, et plus
Mainchain
Incoterms
L'incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.
EXW - ExWorks
Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu...
Site :
http://www.mainfreight.fr
Thèmes liés : l import export / vente vehicule destine a l'export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export / paiement a l'export
Entreprises franches d'exportation - Cabinet Al Imane Conseil
Le champ d'application du statut de l'entreprise franche se résume à :
l'agriculture au sens large,
les télé-services.
2- Les critères d'admission
Pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation de 80% au moins par rapport à son chiffre d'affaires.
3- Garanties et Avantages
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation garantit :
le libre...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'export import / entreprise d'import export en france
5/ Élaborer un business plan export - Le Moci - Actualité ...
24 novembre 2011
5/ Élaborer un business plan export
Export ou pas, un business plan (ou plan d'affaires) est un document qui présente votre projet, annonce vos dépenses et vos recettes escomptées, prouve que votre réflexion est étayée et surtout que vos objectifs sont réalistes. Bref c'est un document qui donnera envie de vous suivre.
À qui est-il destiné ?
- En externe à toutes les...
Site :
http://www.lemoci.com
Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces
» Reprise Renault
L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !
Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture
Formalités export | ÎLE-DE-FRANCE INTERNATIONAL
Autres procédures
Visa de la facture commerciale
Demandé par certains pays dans leurs procédures d'importation. La facture commerciale hors taxes indique la valeur en douane des marchandises au point de sortie du territoire français (elle inclut donc les frais de transport jusqu'à la frontière). Elle fournit le classement tarifaire des produits exportés (leur numéro de nomenclature) et l'Incoterm utilisé.
Légalisation de signature
Il peut arriver qu'on vous demande de certifier votre signature. Cette opération, appelée aussi «légalisation», est une mesure administrative qui...
Site :
http://www.iledefrance-international.fr
Thèmes liés : formalites export carnet ata / formalites vente a l'export / document douanier pour l'export / facture vente a l'export / vente a l'export
Offres d'emploi au Maroc pour Assistant Export ...
Offres d'emploi pour Assistant export
Page 1 sur 1 | 18 annonces d'emploi pour Assistant export au Maroc
El Jadida - Assistant affaires réglementaires
| www.marocannonces.com | El Jadida
réglementaires un assistant (e) des affaire réglementaires titulaire d'un bac+3 ou bac+5 en chimie, science physique ou management...'export et coordonner avec l'équipe de l'export, contrôler la...
Site :
https://www.marocemploi.co
Camion Afrique: vente et exportation de camion continent ...
Vous êtes ici : Accueil > Camion Afrique
Camion d'occasion pour l'Afrique
Lys Tout Terrain propose la vente de camions d'occasion sur le continent africain Les camions d'occasion proposés sont des camions adaptés aussi bien au transport de marchandises que de personnes : camion plateau , camion benne , camion citerne ou camion tracteur .
Il s'agit souvent de camions 6X6 ou 4X4, toutes roues motrices, dotés ainsi d'une forte motricité, ce qui autorise un usage hors route. Ils sont ainsi particulièrement adaptés au déplacement sur routes non...
Site :
http://www.lys-tout-terrain.com
Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / pneus d'occasion pour export afrique belgique / pneus camion occasion export / export camion occasion / vente vehicule destine a l'export
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
La circulation.
1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt
Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.
Définition
Le régime de l'entrepôt est le régime...
Site :
http://www.douanes.ci
Thèmes liés : formalites export carnet ata / vente vehicule destine a l'export / l import export / comment monter son entreprise d'import export / document douanier pour l'export
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 05-90 DU 08 OCTOBRE 1990 FIXANT
LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT
DES COMPTES DEVISES DES PERSONNES MORALES
En application des dispositions de l'article 13 du règlement n° 90-02 du 08 Septembre 1990 du Conseil de la Monnaie et du Crédit fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales, la ...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : creation d'entreprise import export algerie / stage import export a l'etranger / service export d'une entreprise / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation
Import Export de marchandises au Canada - Flot France
Import Export de marchandises au Canada
octobre 14, 2016
Import Export de marchandises au Canada
Organiser son transport de produits au Canada
Situation économique du canada
Le Canada est la 10ieme puissance économique mondiale en 2014. L'économie est fortement liée à l' économie des USA , en raison de sa proximité géographique et de traités commerciaux.
La situation agricole du...
Site :
http://flotfrance.fr
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost
Conditions Générales de Vente en vigueur
1. OBJET
Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.
La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...
Date: 2017-09-29 18:22:51
Site :
chronopost.fr
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...
Date: 2017-04-24 08:56:35
Site :
izf.net
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise de conseil a l'export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export
Chronopost - Send a package with Chronopost - Boxtale.com
This page will soon be translated in English.
General Terms of Sale as of 1 September 2013
General Terms of Sale as of 1 September 2013
1. OBJET
Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.
La liste...
Site :
http://www.boxtale.com
Créer une entreprise au Sénégal, Travailler au Sénégal
Créer une entreprise au Sénégal
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En souhaitant créer votre entreprise au Sénégal, vous vous engagez à respecter les formalités pour ce faire. Voici des informations utiles et pratiques.
Quel type d'entreprise souhaitez-vous ouvrir au Sénégal ?
Expatrié, sénégalais, ou issu de la diaspora sénégalaise, vous avez la possibilité de créer l'un des neuf types...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : entreprise franche d'exportation senegal / liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d exportation / creer une entreprise d'exportation / ouvrir une entreprise d'exportation
Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et l'UE ...
Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 21
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 22
Fax : (+ 377) 98 98 81 55
0
Principes
Dans l'Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s'effectuent librement. Cependant, les échanges commerciaux entre assujettis sont soumis à des d'obligations déclaratives destinées à permettre à l'Administration...
Date: 2017-10-28 17:31:44
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation en france / declaration d'exportation dau document administratif unique
Guichet de l'Export en PACA | Simplifiez-vous l'international
Journée de l'international à Nice
BUSINESS FRANCE, CCI INTERNATIONAL PACA, COFACE BPI FRANCE, CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE, ENTERPRISE EUROPE NETWORK, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Evaluez, structurez et validez vos projets internationaux à l'occasion des prochaines Journées de l'international le 29 septembre à Nice ! Profitez de la présence de 40 experts sur une même...
Date: 2017-09-29 16:50:30
Site :
http://exportpaca.com
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
Cameroun
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN
1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN
La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :
(i) l'immatriculation...
Date: 2017-10-28 15:55:01
Site :
izf.net
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Formalités d'achat et d'import d'un véhicule
Conditions générales
Si vous désirez obtenir un véhicule d'occasion avec facilité sans vous rendre en Allemagne, Nous offrons un service personnalisé d'importation de véhicules a partir de l'Allemagne.
Nous agissons en qualité d'intermédiaire entre l'acquéreur...
Date: 2017-09-29 18:50:30
Site :
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