Articles sélectionnés pour le thème : remboursement tva a l exportation
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Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC
Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.
La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%). Une marchandise achetée à l'étranger et...
Date: 2017-04-23 00:48:42
Site :
frc.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / vente export suisse tva
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Site :
http://www.profiscal.com
Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...
Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :
un chèque qui servira de caution
OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.
Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est possible.
Acheter aux enchères vous engage au paiement...
Site :
http://www.burdigala-encheres.com
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule export tva / vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente vehicule export
eBay France
Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs
Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014
Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...
Date: 2017-09-29 23:16:55
Site :
http://pages.ebay.fr
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / mention tva a l'exportation
Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...
- entièrement obtenues dans la Communauté, ou
- tierces ayant été mises en libre pratique, ou
- obtenues à partir de marchandises en libre pratique.
De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux marchandises nationales (entièrement obtenues ou mises à la consommation).
Une marchandise séjournant sous...
Date: 2014-10-10 11:10:57
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation hors cee / remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation services / douane exportation temporaire
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales
I. Soins médicaux et paramédicaux
A. Portée de l'exonération
1
Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva
Exporter en Chine informations de base sur le dérouanement
Exporter en Chine : Informations de base sur le dédouanement Actualisation au 7 janvier 2008 © MINEFE - DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Pratic-Export
Nous contacter
Incoterms
EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP
EXW
A l'usine...
OBLIGATIONS FONDAMENTALES :
VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou en un lieu...
Site :
http://pratic-export.fr
Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva
Pratic-Export
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Incoterms
EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP
DDP
Rendu droits acquittés...
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...
Site :
http://pratic-export.fr
Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
1
Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / mention tva prestation service export / tva export prestation service / tva a l'exportation services
L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...
Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?
D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?
Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :
Sociétés de location longue durée
Sociétés de crédits et de...
Site :
alcopa-auction.fr
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
A. Identification à la TVA en France
1. Principe
1
Le I de l' article 289 A du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise
La TVA: charge ou opportunité pour les villes et communes ...
Fermer
L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires
I. Navires ouvrant droit aux exonérations
A. Navires concernés
1
Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
fedex.com
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site :
fedex.com
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels
1
L' article 256 du code général des impôts (CGI) place dans le champ d'application de la TVA :
- les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (CGI, art. 256, I) ;
- et par assimilation, les transferts par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export
Loi de finances 2017 : les propositions du patronat – Lavieeco
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Loi de finances 2017 : les propositions du patronat
Elles seront validées lors du prochain conseil d'administration de la CGEM prévu pour fin septembre. Une série de mesures transversales et sectorielles sera remise au ministère des finances. Objectif général : encourager l'investissement et la création d'entreprises et d'emplois.
La CGEM est toute...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : creation d'entreprise d'import export au maroc / creation d'entreprise import export maroc / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export
Calendrier Des Ventes – Fraysse
pas de liste - pas de catalogue - pas de ligne téléphonique
ENTIER CONTENU D'UN APPARTEMENT DE DEAUVILLE
DÉCORÉ PAR MAISON & JARDIN ET F. MECHICHE
SUITE SUCCESSION
GRAVURES, TABLEAUX, LIVRES MODERNES, VAISSELLE, VERRERIE, EXTRÊME-ORIENT
MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE
MOBILIER D'USAGE
SALLE B - 64, RUE DOUDEAUVILLE - 75018 PARIS
9h00
Exposition avant la vente de 9h00 à 9h30
CONDITIONS...
Site :
http://fraysse.net
Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export
L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-04-24 06:19:10
Site :
economie.gouv.fr
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LE REMBOURSEMENT DU CREDIT TVA - impots.cm
Lieu de dépôt(contre décharge)
les entreprises en situation de crédits structurels du fait des retenues à la source.
Après le cumul de crédit pendant 1 trimestre (3 mois).
Trois (3) mois
La demande de remboursement sur imprimé délivré par l'administration est accompagnée d`un dossier en 3 exemplaires comprenant : -les copies de toutes les déclarations mensuelles de la période de...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / dossier entreprise gestion risque export
Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces
» Reprise Renault
L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !
Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture
Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr
Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.
En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.
Généralités
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Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva
Remboursement de la TVA suisse - ezv.admin.ch
Si vous souhaitez faire attester l'exportation sur le document prévu à cet effet, vous devez respecter les heures de dédouanement des postes frontières. Aucune exportation ne peut être attestée en dehors de ces heures ou à des postes frontières inoccupés. Les documents d'exportation présentés a posteriori ou déposés dans une boîte à déclarations sont renvoyés au vendeur sans...
Site :
https://www.ezv.admin.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / remboursement tva a l exportation / l import export / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse
Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules ...
Il souhaiterait connaître son sentiment sur l'extension de la récupération de TVA à l'occasion de la vente de véhicules automobiles à l'étranger.
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3049
Il ressort des...
Date: 2016-10-21 11:15:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export
Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo
Billets ou Bulletins de Loterie
Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone
Marchandise volée ou acquise de manière illégale
Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce
Tabac
Objets obscènes ou immoraux.
Produits falsifiés.
Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...
Site :
https://www.sendiroo.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise de conseil a l'export / tva a l'exportation hors cee / entreprise de transport import export / tva a l'exportation services
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Si les taxes de douane et le passage aux mines ne relèvent que de cas particuliers, les formalités fiscales (régime de TVA) et d'immatriculation amènent de nombreux particuliers à recourir malgré tout, aux mandataires .
Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :
Définition du véhicule neuf: moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km
Quelque soit le pays dans lequel est...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...
IMPORT : Importation
L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...
Vente en détaxe aux touristes - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Vente en détaxe aux touristes
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / vente directe a l'export
Vente en détaxe à l'exportation - Bretagne Commerce ...
Accueil / Rechercher sur BCI Info / Vente en détaxe à l'exportation
Vente en détaxe à l'exportation
(janvier 2014)
Publié le 21/06/2017
Partager :
La pratique de la vente en détaxe permet aux voyageurs étrangers non membres de l'Union Européenne et aux Français résidant en dehors de l'Union Européenne (*) de bénéficier d'une exonération de la TVA sur les...
Site :
bretagnecommerceinternational.com
Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo / vente a l'export tva / vente directe a l'export
La livraison DOM-TOM : contexte, problématiques et ...
La livraison DOM-TOM : contexte, problématiques et solutions.
23 septembre 2015
/ Par Anthony COUBARD / Non classé / 0 commentaires
La livraison DOM-TOM : contexte, problématiques et solutions.
La France est un beau pays, géographiquement étendu et éparpillé, dont on se représente difficilement son envergure réelle. En effet, bien que l'on puisse considérer instinctivement la...
Site :
http://www.reexpedition-colis.fr
Thèmes liés : tva exportation dom tom / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services
TVA dans l'Union européenne — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Dès la création de la Communauté européenne, le Traité de Rome contenait un chapitre prévoyant des dispositions fiscales destinées pour l'essentiel à éviter la mise en place d'une concurrence fiscale entre États membres sur les biens de consommation [1] . En particulier, l'article 99 du traité permettait à la Commission de prendre l'initiative...
Date: 2017-10-26 00:28:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente directe a l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / article exoneration tva export prestation service
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service export d'une entreprise / societe d'exportation de produits agricoles / entreprise d'exportation de vins / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise d'export import
LE RÉGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE TVA ... - mfdgi.gov.dz
1) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS BÉNÉFICIANT DU RÉGIME DE LA FRANCHISE DE TVA?
Le régime des achats en franchise s'applique :
Les biens et services ainsi que les travaux dont la liste est fixée par la réglementation relative aux activités de recherche et/ou d'exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de...
Site :
mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / vente directe a l'export
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Entreprendre.ma
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : societe d'exportation de produits agricoles / societe d'exportation au maroc / liste des entreprises franche d'exportation / definition entreprise franche d'exportation / entreprise franche d exportation
Vente aux encheres - Automobiles - Osenat
La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent
donnent également des informations utiles sur la manière
d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition
pour vous renseigner et vous assister.
COMMISSION ACHETEUR
L'acheteur paiera au...
Site :
http://www.osenat.fr
Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export
Remboursements TVA - portail.tax.gov.ma
Les justifications d'exportations de biens :
avis d'exportation (1 par exportation) comportant le visa de la douane ;
exemplaires des factures de vente libellées au nom des clients étrangers (une facture par client) comportant le visa de la douane;
relevé des avis d'exportation ;
attestation du commissionnaire en cas d'exportation de produits par l'intermédiaire d'un commissionnaire (cette...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : credit d'impot import export / facture vente a l'export / facture vente export tva / credit d'impots export / credit d impots export
DHL | Termes et Conditions | Français
Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2017-04-21 18:42:58
Site :
http://www.dhl.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / entreprise d'import export en france
Exportation Chine - News Chine - business-internet-chine.com
by admin 15/01/2008 | 12:00 0 Posted in Business Chine
Mais l’ouverture de la Chine, sanctionnée par son accession à l’OMC en décembre 2001, s’est accompagnée d’une modernisation continue de son dispositif douanier et d’un désarmement tarifaire.
C’est en général l’importateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures de dédouanement....
Site :
http://www.business-internet-chine.com
Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise franche d exportation
Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch
Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules
Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.
Liens vers les médias sociaux
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Interdictions et autorisations
Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / vente vehicule destine a l'export tva / tva exportation prestation de service maroc / vente a l'export tva / tva a l'exportation services
Argentine / Etudes économiques - Coface
En 2016, la contraction de l'activité en Argentine a été notamment liée à la faiblesse de la demande interne. En 2017, l'investissement devrait être le principal moteur de la croissance. L'intérêt des investisseurs pour le pays a pris son envol suite à la libéralisation du contrôle des capitaux et l'amélioration substantielle de l'environnement des affaires. Des entrées de capitaux...
Date: 2017-04-24 09:44:25
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / facture vente a l'export / tva a l'exportation services / vente a l'export tva
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Facturer à un client à l'étranger - Crédit Agricole
Facturer un client qui se trouve dans un pays situé hors de l'Union européenne obéit à un principe simple d'exonération globale de la TVA, tant sur les biens que sur les services. Le sujet se complique quand votre client est situé dans l'Union européenne.
Une facture en bonne et due forme
Des règles de forme sont tout d'abord à respecter. Entre professionnels, la facture est obligatoire....
Date: 2017-10-28 15:53:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : facture vente a l'export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services / tva facturation export livraison france / vente a l'export tva
CUY - comptabilité - TVA
IX. Cas de non facturation de TVA
Aucune T.V.A. n'est à facturer pour :
* les remises, rabais et ristournes (procès perdu par la Belgique concernant les voitures) ;
* les escomptes (conditionnels ou pas) calculés sur un prix hors RRR ;
* les intérêts de retard ;
* les emballages repris et cautionnés.
Par contre, une T.V.A. est à facturer pour :
* les frais de transports ;
* les...
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Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...
Date: 2017-09-29 16:38:35
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acte-international.com
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ATTENTION
CETTE EBOUTIQUE NE GERE PAS LA FACTURATION A L'EXPORT (ACHATS HT) OU LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE POUR LES PROS. ME CONTACTER AVANT DE COMMANDER AFIN DE PARAMETRER CORRECTEMENT VOS ACHATS.
Les délais de fabrication (hors chaussettes et objets deco coup de coeur) sont minimum 4 semaines (hors vacances et jours fériés). Pour les grosses commandes de plus de un article qui demande...
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