Articles sélectionnés pour le thème : tva export prestation service
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Opérations soumises à la TVA et exonérations | Belgium.be
Opérations soumises à la TVA et exonérations
Les opérations imposables à la TVA sont :
les livraisons de biens
les acquisitions intracommunautaires de biens
Livraison de biens
La livraison de bien est un transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire. Elle est soumise à la TVA belge si le lieu de la livraison est situé en Belgique.
Prestations de services
Toute...
Date: 2017-04-24 06:08:15
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo
TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation
TVA à l'exportation
Mots clés : présentation de la marchandise , tva
Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr
A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.
Les...
Site :
douane.gouv.fr
Vendre des services | CCI Haute-Savoie
Prestation de conseil, chantier, installation de matériel, formation... Les règles et formalités à respecter pour vendre des prestations de service en Suisse.
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Détacher du...
Site :
http://www.haute-savoie.cci.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / facturation tva export suisse / douane suisse exportation temporaire / tva suisse exportation de services / tva export france suisse
comptanoo.com - Facturer à l'international
� La facture export est le document établi par le vendeur reflétant exactement, d'un point de vue comptable et fiscal, les conditions des opérations d'achat/vente réalisées entre les parties. »
Voilà la définition couramment reprise dans les présentations sur les sites officiels.
Pour compléter, il faut ajouter qu'elle constitue un élément de preuve solide en cas de différend...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / mention obligatoire facture export tva / exoneration tva exportation hors ue / facture export mention tva / mention tva prestation service export
Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition à la TVA
Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.
Les...
Date: 2017-11-30 16:48:39
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Facturer à un client à l'étranger - Crédit Agricole
Facturer un client qui se trouve dans un pays situé hors de l'Union européenne obéit à un principe simple d'exonération globale de la TVA, tant sur les biens que sur les services. Le sujet se complique quand votre client est situé dans l'Union européenne.
Une facture en bonne et due forme
Des règles de forme sont tout d'abord à respecter. Entre professionnels, la facture est obligatoire....
Date: 2017-10-28 15:53:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : facture vente a l'export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services / tva facturation export livraison france / vente a l'export tva
Tva Importation Comptabilisation | BeCompta.be
Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE
[...] Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00EUR HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. [...] Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . [...] Facture) 4000 Client...
Date: 2017-12-01 04:17:00
Site :
becompta.be
Numéro TVA Intracommunautaire - Brent import export sarl
Suivant >>
Le Conseil TVA de «Brent import export sarl»
Pour créer une entreprise on démarre avec un capital, les personnes qui participent à la constitution du capital de l’entreprise sont les actionnaires.
L'Union Européenne a commencé avec la Communauté Economique Europenne.
Les PME, Petites et Moyennes Entreprises sont des entreprises ayant moins de 250 employés, et un chiffre...
Site :
https://www.tva-intra.info
Facturation étranger livraison france - compta-online.com
Facturation étranger livraison france
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Bonjour,
J'ai un nouveau cas de figure qui se présente dans ma société :
Nous avons un client à Madagascar qui voudrait que nous lui livrions la marchandise chez un particulier en France. Pouvez-vous m'indiquer si je dois...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : tva facturation export livraison france / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee
Livre de commerce international import export | Cours commerce
Livre de commerce international import export
...
8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne
Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.
La libre circulation des marchandises 96
Le régime de la TVA intracommunautaire 96
Les aspects juridiques des...
Site :
https://www.cours-gratuit.com
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
A. Identification à la TVA en France
1. Principe
1
Le I de l' article 289 A du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions aux règles de facturation
I. Fausses factures, défaut de facturation
1
Les 1, 2 et 3 du I de l'article 1737 du code général des impôts (CGI) concernent :
- toute personne réalisant de manière indépendante des opérations relevant d'une activité économique. Leur application est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : facture vente a l'export / article exoneration tva export prestation service / mention tva a l'exportation / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services
Maroc | Nouvelles mesures fiscales à compter du 1er ...
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n° 2-16-1011 publié au Bulletin officiel n° 6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la mesure où le nouveau Gouvernement n'a pu être formé avant la fin de l'année...
Site :
http://www.cms-lawnow.com
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / mention tva a l'exportation
eBay France
Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs
Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014
Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...
Date: 2017-09-29 23:16:55
Site :
http://pages.ebay.fr
Le portail de l’armement: Echanges avec des pays hors ...
Les dispositions ci-dessous traitent de la taxation des échanges entre la France et les pays hors Union européenne.
Principaux textes applicables
Article 262 à 263 du CGI (exportations)
Article 291 à 293a du CGI (importations)
Fourniture
Les exportations s'entendent comme des expéditions de biens hors de l'Union européenne
Principe : exonération de TVA à l'exportation
Les biens exportés hors de l'Union européenne sont exonérés de TVA dans le pays de départ du...
Date: 2017-09-29 21:10:53
Site :
https://www.ixarm.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
FAQ n° 9 - infos-tva-avocats.be
9.1 Quels sont les principaux moyens de contrôle de l'administration TVA ?
(mis à jour le 14/10/2013)
L'administration de la TVA dispose de différents moyens de contrôle tels que :
le droit de consulter les livres et documents que la législation TVA impose à un assujetti ;
la possibilité d'adresser à l'assujetti des demandes de renseignements ;
le droit d'accéder aux locaux...
Site :
http://www.infos-tva-avocats.be
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / tva a l'export / tva a l export
Formalités à l’export | CCI de la Moselle
CCI International Lorraine est votre interlocuteur pour toutes vos formalités à l'export !
Osez l'international avec la CCI de la Moselle !
Le Système communautaire de contrôle des exportations ECS (Export Control System)
N° EORI "Economic Operator Registration and Identification"
Conseil à l'usage des exportateurs et importateurs
DAU : Document Administratif Unique
Certificat de...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
Thèmes liés : mention tva a l'exportation / formalites vente a l'export / mention obligatoire facture export tva / vente a l'export tva / tva a l'exportation services
E-Commerce et TVA intracommunautaire - journaldunet.com
Etendre à l'international sa boutique en ligne implique de bien appliquer les règles de TVA intracommunautaire particulières à l'e-commerce. La situation diffère selon les pays, le volume de vente et suivant qu'il s'agit de vente de produits et de prestation de services.
L'e-commerce ne connaît pas de frontières. Nombreuses sont les boutiques en ligne qui lors du lancement ne...
Date: 2017-09-27 09:06:33
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / mention tva a l'exportation / tva a l'export
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise
1
Conformément aux dispositions de l' article 275 du code général des impôts (CGI) , les assujettis sont autorisés à recevoir ou à importer en franchise de la TVA les biens ainsi que les services portant sur ces biens qu'ils destinent :
- à une livraison à l'exportation ;
- à une livraison...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france
Brexit et les conséquences sur la TVA récupérable
Brexit : vers un changement des conditions de remboursement de la TVA britannique ?
Juil 5, 2016
Vous vous posez certainement des questions sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, notamment au regard de la TVA britannique. Voyez notre analyse ci-dessous :
Que va t-il se passer dans l'immédiat ?
Rien ne devrait changer dans l'immédiat, car le gouvernement...
Site :
http://tvaconseil.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / recuperation tva a l'export
Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
1
Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo
Vente Vehicule Export Tva | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2017-12-05 16:16:51
Site :
becompta.be
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services / tva a l'export
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
1
Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
I. Règles générales
1
Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation
Facturer une entreprise européenne du Maroc - bladi.info
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Facturer une entreprise européenne du Maroc
Discussion dans ' Général ' créé par maidanglou , 22 Juin 2007 .
Bonjour, (Je ne savais pas trop ou poster ce message.) Je vais bientôt créer une entreprise de services au Maroc pour sous-traiter mes...
Date: 2017-12-25 16:42:56
Site :
bladi.info
Thèmes liés : creer une entreprise d'export au maroc / entreprise d'exportation au maroc / tva exportation prestation de service maroc / tva a l'exportation en france / export france vers le maroc
Régime de la TVA applicable en cas d’importations et d ...
Quelles sont les conditions de forme permettant de bénéficier d'achats de produits en franchise de TVA ?
Pour bénéficier de la franchise de Tva, les intéressés doivent, selon le cas, adresser à leurs fournisseurs, remettre au service des douanes ou conserver, une attestation visée par le service des impôts dont ils relèvent, certifiant que les biens sont destinés à faire l'objet,...
Site :
http://www.alliancejuris-media.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise
TVA dans l'Union européenne — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Dès la création de la Communauté européenne, le Traité de Rome contenait un chapitre prévoyant des dispositions fiscales destinées pour l'essentiel à éviter la mise en place d'une concurrence fiscale entre États membres sur les biens de consommation [1] . En particulier, l'article 99 du traité permettait à la Commission de prendre l'initiative...
Date: 2017-10-26 00:28:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente directe a l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / article exoneration tva export prestation service
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
TVA à l'importation : généralités
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva
Faire une facture en ligne gratuitement avec ou sans TVA ...
Par chance !
Faire une facture en ligne gratuitement avec ou sans TVA
Créer vos factures gratuites en ligne à imprimer à partir d'un modèle simple à remplir. L'exemple vierge vous permet la création facile de facture.
Qu'est-ce qu'une facture ? C'est un document commercial qui justifie une vente de marchandise ou une prestation de service entre un fournisseur et un client. La facturation...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture vente a l'export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation / formation gratuite en ligne import export
L’attestation d'achat en franchise de TVA validée par le ...
Imprimer gratuitement
Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 20 mars 2013, considérant la législation en vigueur en France conforme au droit communautaire en ce qui concerne la procédure d'achat en franchise de TVA.
Le principe de l'achat en franchise ¶
Le principe de l'achat en franchise est issu de l'article 275 du CGI (texte issu de la transposition de la directive du 16 mai 1977)....
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / mention tva a l'exportation
L’attestation d'achat en franchise de TVA validée par le ...
Dernière mise à jour 24/04/2017
Newsletter saisir un email
L'attestation d'achat en franchise de TVA validée par le Conseil d'Etat
15.07.2013
Date de publication :
12 juillet 2013
Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 20 mars 2013, considérant la législation en vigueur en France conforme au droit communautaire en ce qui concerne la procédure d'achat en franchise de TVA.
Le principe de...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / mention tva a l'exportation
Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne
Si votre entreprise est établie dans l'Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l'autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge ») .
Définition
Normalement, la TVA est payée par l'acheteur au fournisseur qui la reverse à l'Etat.
Dans le cas d'autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l'acheteur qui, s'il est...
Date: 2017-09-28 20:57:12
Site :
vosfactures.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation
Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne ...
Accueil > Divers > Entreprise > Développement d'Entreprise > Développement International > Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en (...)
Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
Dernière mise à jour : mardi 10 novembre 2015 , par Philippe Douay
À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l'exportation, qui permettent...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export
Conditions générales de vente et de prestations de service
S.A.S au capital de 20.000.000 EUR - 542 020 862 RCS Nanterre
n° TVA : FR 91 542 020 862
Siège social : Les Miroirs - 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE
Siège administratif : 2 rue André Karman - B.P. 149 - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 74 00 - Fax 01 48 11 74 01
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE MAGASINS LAPEYRE
Article 1 : Champ...
Site :
https://www.lapeyre.fr
Thèmes liés : modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / facture vente a l'export
DAA DAE DSA DAU - Glossaire douane Gamma et Delta
AKANEA » Akanea DOUANE - Accueil » Glossaire » Définition DAA DAE DSA DAU
Définition des termes DAA, DAE, DAU, DES, DSA
DAA ou Document d'Accompagnement Administratif
Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre 2 entrepositaires agréés.
AKANEA propose un service sécurisé et certifié par l'Administration des...
Site :
akanea.com
Thèmes liés : douane pour l export / declaration douane export / societe d'export import / entreprise d'export import / service export d'une entreprise
Chambre de Commerce France Australie, Exporter, s ...
Chambre de Commerce France Australie, Exporter, s'implanter en Australie, la CCI France Australie met à votre disposition des experts afin d'accompagner votre projet d'implantation ou d'export en Australie. La CCI FI dispose d'un département dédié à l'accompagnement des entreprises dans leur démarche export. Elle propose un catalogue complet de prestations de services...
Site :
https://www.nouslesfrancais.com
Démonstration
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La version de démonstration comprend un dossier d'exemple montrant l'enregistrement comptable des premières opérations d'une société nouvellement créée , la société anonyme DEMO (code dossier = DM). Cette entreprise fictive dont l'objet social est le commerce d'article de sport,. a un capital de départ de 120.000 EUR, 4 associés ayant apporté chacun 30.000 EUR. (voir extrait de banque N°1)
Contenu du dossier démo
Facture 1 : Investissement dans une installation de chauffage, le fournisseur est un entrepreneur co-contractant.
Facture 2 : Frais, ouverture...
Site :
winauditor.com
Thèmes liés : tva facturation export livraison france / facture vente export tva / facturation tva export suisse / facture export tva / vente export suisse tva
Numéro de TVA intracommunautaire et facturation
Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / mention obligatoire facture export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services
La pratique de la TVA à l'international - Formation - CCI ...
La pratique de la TVA à l'international
Etre en conformité avec la règlementation pour réduire les risques fiscaux
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Objectifs Professionnels
S'approprier des diverses...
Site :
http://www.formation-cci.fr
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva facturation export livraison france / tva a l'export