Articles sélectionnés pour le thème : tva a l'export
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Direction Générale des Impots du Cameroun - Déclaration et ...
I - OBLIGATIONS DE DECLARATION
1- Quelles sont les différentes obligations de déclaration qui incombent au contribuable ?
Obligation d'immatriculation ;
Obligation de déclaration de son chiffre d'affaires;
Obligation de retenue et de reversement des impôts, droits et taxes à la source
Obligation de conservation des documents ;
Obligation de communication ;
2- Quels sont les délais de...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / facture vente a l'export / vente a l'export tva / vente directe a l'export
Comment récupérer la TVA au Maroc ... - Viadeo.com - Maroc
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Comment récupérer la TVA au Maroc pour une société étrangère
J'ai une société européenne qui a participé dans un salon professionnel au Maroc et a payé un grand montant de TVA (20%). Est ce qu'elle peut récupérer la TVA, sachant que par exemple les sociétés marocaines quant elles participent dans des salons en Europe récupèrent leur TVA.
Voici 6 ans et 11...
Date: 2010-06-27 17:20:55
Site :
http://ma.viadeo.com
Thèmes liés : recuperation tva export maroc / tva a l'exportation maroc / recuperation tva a l'export / exoneration tva exportation maroc / tva a l'export ue
La TVA Suisse : introduction - ULAM
La TVA est en Suisse un impôt fédéral que perçoit l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur les livraisons et les prestations de services faites sur le territoire suisse. L'Administration fédérale des douanes (AFD) est compétente pour la perception de la TVA sur les importations de biens.
Il existe donc 2 cas de figure pour le paiement de la TVA
Depuis le 1er janvier 2010,...
Date: 2017-04-24 06:05:03
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation hors cee / tva export france suisse / tva import export suisse / tva suisse exportation de services
comptanoo.com - Facturer à l'international
� La facture export est le document établi par le vendeur reflétant exactement, d'un point de vue comptable et fiscal, les conditions des opérations d'achat/vente réalisées entre les parties. »
Voilà la définition couramment reprise dans les présentations sur les sites officiels.
Pour compléter, il faut ajouter qu'elle constitue un élément de preuve solide en cas de différend...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / mention obligatoire facture export tva / exoneration tva exportation hors ue / facture export mention tva / mention tva prestation service export
Batigest | Le Blog de Tout-pour-la-gestion.com
Posted in Batigest , Logiciel Bâtiment | No Comments »
Notre centre vous propose les formations sur les logiciels de gestion ApiBâtiment pour le logiciel de gestion bâtimentBatigest Artisan, Batigest Standard, Batigest Evolution.
Certifié par SAGE comme Centre de compétences ApiBâtiment, nos formations sur Batigest sont réalisées avec le sérieux que nécessite la mise en place d'un...
Site :
http://blog.tout-pour-la-gestion.com
Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / comment monter son entreprise d'import export
Remboursements TVA - portail.tax.gov.ma
Les justifications d'exportations de biens :
avis d'exportation (1 par exportation) comportant le visa de la douane ;
exemplaires des factures de vente libellées au nom des clients étrangers (une facture par client) comportant le visa de la douane;
relevé des avis d'exportation ;
attestation du commissionnaire en cas d'exportation de produits par l'intermédiaire d'un commissionnaire (cette...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : credit d'impot import export / facture vente a l'export / facture vente export tva / credit d'impots export / credit d impots export
Conditions de vente export de Professional Lighting ...
Conditions de vente export de professional lighting solutions
Philips France, S.A.S. capital 159 000 000 EUR 402 805 527 RCS Nanterre 33 rue de Verdun 92150 Suresnes
1. Territoire et domaine d'application
Les présentes Conditions de Vente sont applicables à l'ensemble des solutions d'éclairage commercialisées par Professional Lighting Solutions en dehors du territoire métropolitain et...
Site :
https://www.philips.com
Facturer une entreprise européenne du Maroc - bladi.info
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Facturer une entreprise européenne du Maroc
Discussion dans ' Général ' créé par maidanglou , 22 Juin 2007 .
Bonjour, (Je ne savais pas trop ou poster ce message.) Je vais bientôt créer une entreprise de services au Maroc pour sous-traiter mes...
Date: 2017-12-25 16:42:56
Site :
bladi.info
Thèmes liés : creer une entreprise d'export au maroc / entreprise d'exportation au maroc / tva exportation prestation de service maroc / tva a l'exportation en france / export france vers le maroc
Douane Turquie | BeCompta.be
Achat aux USA
[...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane.. [...] D'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la...
Date: 2017-11-23 19:48:38
Site :
becompta.be
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / frais de douane export turquie / l import export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation
ACTualités réglementation douanière et fiscale > ACTE ...
15/04/2014
Export USA : nouvelles règles d'étiquetage pour le textile-habillement
La FTC (Federal Trade Commission) vient de donner son approbation concernant la proposition d'amendement sur les règles d'étiquetage textile applicables aux Etats-Unis.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
Adoption de la norme ISO 2076 (utilisée pour désigner les différentes...
Date: 2017-04-24 07:03:31
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / documents import export procedure / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation france
Prestations de services depuis la France - ULAM
La réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de services dans les échanges internationaux étant complexe, nous avons choisi de traiter trois cas de prestations de services couramment fournies à des clients suisses.
1. Prestations de soins du corps, coiffure, esthétique :
Facture TTC, quel que soit le lieu de réalisation de la prestation (France ou Suisse).
2. Prestations de réparation ou rénovation sur un bien (automobile, appareils électroménagers, meubles...)...
Date: 2017-04-24 09:38:32
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services
Régime de la TVA sur les prestations de services ...
Une difficulté sur le site ?
L'article 262 I 1° du CGI permet d'exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les prestations de services directement liées à une opération d'exportation de biens.
Des hésitations ont pu se produire pour l'application de cette exonération à certaines prestations d'expertise effectuées sur des biens destinés à l'exportation, mais qui...
Date: 2017-12-01 02:27:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / tva export prestation service / service export d'une entreprise
Télécharger Carnet suivi diabete excel gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
Suivi des crédits clients et banques [...] simple d'utilisation; au démarrage vous n'avez à saisir que votre parc soit manuellement ou via un fichier excel et le logiciel est mis pratique d'utilisation , logiciel de gestion des locations des véhicules à courte et à long termes / alertes automatiques sur les vidang logiciel de gestion des locations des...
Importation Voiture Japonaise D'occasion - Saltz Ana Blog
Honda Japonais utilisés exportations voitures et L. Rechercher pour Honda / Japonaise de voitures d'occasion / Japonaise revendeur de voitures d'occasion / Car l'importation en provenance du Japon / Exportateur de
Importateur Voiture Japon webstator. Importateur Voiture Japon; Import Voiture Japonaise; Importateur Nissan; Import Nissan Skyline GTR; Importation véhicules neufs et récents toutes...
Date: 2017-10-28 09:54:01
Site :
http://saltzanablog.blogspot.com
Eco-contribution - Environnement - Emballage Raja: carton ...
Eco-contribution Mobilier
Pourquoi une éco-contribution ?
On compte 3,6 MT de déchets encombrants des ménages et 600 000 T de déchets issus des entreprises. Ce sont des éléments volumineux, peu valorisés et majoritairement enfouis.
Suite au Grenelle de l'environnement, il a été décidé de mettre en place à partir du 1er mai 2013, une nouvelle filière pour le recyclage des Déchets...
Site :
raja.fr
Thèmes liés : taxe eco emballage export / eco emballage export / tva a l'exportation en france / tva a l'export / tva a l export
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe de gestion a l'export / societe a l export / tva a l'exportation hors cee / offre d'emploi cadre commercial export / vente vehicule destine a l'export tva
Presse Export Standard | Presse Poste
Avec l'offre Presse Export Standard, les journaux et magazines de 0 à 2 kg sont pris en charge, expédiés et distribués dans le monde entier, et...
Site :
https://portail-presse-poste.net-courrier.extra.l ...
Thèmes liés : presse export standard / export press / tva a l'export / tva a l export / l export
Activité commerciale et de prestation de services : House ...
l'obtention de certificats européens (attestations émises par la Chambre de Commerce qui permettent de justifier dans toute l'Union européenne des activités exercées au Luxembourg, etc.
Assistance - gestion courante de l'entreprise
La House of Entrepreneurship - One-Stop Shop conseille et assiste les entreprises individuellement en matière juridique et économique. Il offre notamment les...
Date: 2017-08-28 13:51:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / contrat de travail commercial export / entreprise de conseil a l'export
Vente en détaxe à l'exportation - Bretagne Commerce ...
Accueil / Rechercher sur BCI Info / Vente en détaxe à l'exportation
Vente en détaxe à l'exportation
(janvier 2014)
Publié le 21/06/2017
Partager :
La pratique de la vente en détaxe permet aux voyageurs étrangers non membres de l'Union Européenne et aux Français résidant en dehors de l'Union Européenne (*) de bénéficier d'une exonération de la TVA sur les...
Site :
bretagnecommerceinternational.com
Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo / vente a l'export tva / vente directe a l'export
Conditions générales de vente - Osarus-trot : ventes aux ...
Article 1 - Ventes aux enchères publiques.
Les ventes aux enchères publiques sont conformément à la loi, effectuées par un commissaire priseur, ou à défaut par les Officiers Ministériels habilités. VENTES OSARUS agit
comme mandataire du vendeur qui donne entière subrogation à VENTES OSARUS en ce qui concerne la facturation et l'encaissement. Les présentes conditions...
Site :
http://www.osarus-trot.com
Thèmes liés : vente directe a l'export / formalites vente a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export tva / vente a l'exportation formulaire
La CVO - Forêt Privée Française - foretpriveefrancaise.com
Prix de vente (net de taxes)
5 000 EUR
Montant de la contribution à France Bois Forêt (0,5 % x 5000)
25 EUR
Montant de la contribution à France Bois Forêt (0,5 % x 5000)
25 EUR
Montant à acquitter par le client au vendeur
5 250 EUR
Montant à acquitter par le client au vendeur
4 975 EUR
« La contribution obligatoire du vendeur à France Bois Forêt est de 25 euros. Elle...
Site :
http://www.foretpriveefrancaise.com
Thèmes liés : facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export tva / vente a l'export
Gestion de la TVA en fonction des zones ou des pays ...
1- Si le destinataire est un particulier, on doit lui appliquer la TVA française. Donc dans ce cas, la facture fait apparaître la TVA. Par contre, la TVA du pays de destination est appliquée (et non la française) si le bien dépasse les 35000 euros (exemple pour la Belgique) . Les montants sont différents selon les pays de l'UE.
2- Si le destinataire est un professionnel, la TVA française n'est pas applicable si le destinataire...
Site :
https://www.prestashop.com
Thèmes liés : tva a l'export ue / facture export tva / tva export non ue / tva a l'export / tva a l export
Comptabilité Auto Entrepreneur : Tenir une comptabilité ...
Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur import export / auto entrepreneur vente export / auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur export / achat auto import export
KHYKS: MX Shop KTM / Honda / Yamaha / Kawasaki / Suzuki ...
Rechercher les mots-clés moto neuve caisse
38 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher moto neuve caisse avec
Résultats 1 - 38 sur 38
1. Pénurie de motos neuves
(Newsflashes/Newsflash)
Attention, cette année les motos neuves commencent déjà à manquer (d'habitude il reste du surstock jusqu'à 1 ou 2 ans après le millésime!). Si vous a
2. Hausse de la TVA
(Newsflashes/Newsflash)
La...
Date: 2017-04-24 09:21:02
Site :
http://www.khyks.com
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / vente a l'export / vente a l export / mode de paiement a l'export
La déclaration de TVA CA3 - l-expert-comptable.com
La déclaration de TVA CA3
La déclaration de TVA CA3
Mis à jour le 18/02/2014
Vous réalisez un Chiffre d'affaires hors taxe de plus de 234 000 EUR pour la vente de prestations de services ou de plus de 777 000 EUR pour vos activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fournitures de logement ; alors vous êtes concernés par la déclaration de TVA CA3 et cet article peut...
Date: 2017-09-29 21:25:43
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : declaration tva import export / declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / declaration exportation de biens
Comment obtenir un numéro de TVA Intracommunautaire en ...
Commander maintenant
Les numéros de TVA Intracommunautaires sont devenus difficiles à obtenir en raison des fraudes qu'il a pu y avoir dans le passé (les fameux carrousels de TVA). Difficile mais pas non plus impossible ! Nous avons la méthode. Voici, en plus de quelques éléments informatifs sur la TVA Intracommunautaire, la marche à suivre pour l'obtenir certainement :
Qui a besoin d'un...
Site :
http://www.societe-espagne.com
Thèmes liés : societe d'export import / tva a l'exportation hors cee / societe d export / tva a l'export / tva a l export
plaque Transit - auto-transit.com
Les plaques transit sont temporaires et destinées à permettre l'exportation du véhicule. La validité de la plaque transit peut être d'un minimum de deux semaines jusqu'a maximum six mois. Afin d'obtenir une plaque transit, vous devez impérativement avoir souscrit une assurance temporaire exclusivement pour des véhicules neufs.
Exemple 1
Pour un véhicule de seconde main dont la TVA est...
Date: 2017-03-02 08:23:30
Site :
http://www.auto-transit.com
Thèmes liés : document export vehicule / achat vehicule export / tva a l'exportation hors cee / achat export tva / tva a l'export
Formation Export: La TVA suisse et intra-communautaire ...
TVA intra-communautaire, prestations de Service à l'étranger, opérations en chaine, procédures de remboursement
13h30 - 16h30
Renseignements et inscription
Finance d'inscription :...
Site :
https://invites.ch
Thèmes liés : tva suisse exportation de services / tva export prestation service / tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation services / tva exportation suisse
emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com
Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse
Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse
Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT
Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre
Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...
Site :
http://suisse.emploisolutions.com
Douane – ATM Global Logistics SA
Chargement...
Douane
Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.
Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00
Formalités d'importation et d'exportation
Vous désirez importer en...
Site :
https://atmgl.com
Régime douanier — Wikipédia
Régimes de base (commun)
Importation
Consiste à faire entrer des marchandises dans l' Union européenne en vue de leur commercialisation. On applique sur ces marchandises les taxes douanières (principalement des droits de douane ) et des mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur (régime de « mise en libre pratique »), puis les taxes fiscales nationales, dont la TVA...
Date: 2017-04-17 19:26:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / l import export / tva a l'export ue / regime tva exportation hors ue
Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...
01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook
L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.
Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...
Site :
autoscout24.ch
Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion
Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...
01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook
L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.
Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...
Site :
autoscout24.ch
Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion
ASSISTANT INTERNE IMPORT / EXPORT | Formation Management ...
Demandeurs d'emploi
Prérequis :
Etre titulaire, au minimum, d'un graduat ou d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur avec une expérience équivalente. Avoir des connaissances en anglais de niveau B1 sur la grille européenne; la connaissance d'une ou plusieurs autres langues constitue un atout. Avoir de bonnes connaissances en bureautique.
Description
Dans les entreprises...
Site :
http://www.formation-management-commerce.be
Thèmes liés : offre d'emploi assistant commercial import export / entreprise d'export import / offre d'emploi commercial import export / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export
Incoterms 2010 - Import/Export - Spécial Thaïlande
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Qu'est ce que l'Incoterms ?
C'est la contraction d' «INternational COmmercial TERMS», traduit en français par : termes du commerce international, ce sont les conditions internationales de vente. La dernière réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, sous le nom de Incoterms 2010
Les Incoterms font office de référence dans le monde entier. Il existe...
Site :
specialthailande.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / l import export / entreprise d'export import / formalites vente a l'export / dedouanement export import
La TVA et ses mentions sur les factures - Export Investment
Le contenu de la facture est toutefois harmonisé au niveau communautaire, et les États membres ont très peu de liberté en la matière. L'article 226 de la directive TVA prévoit une liste exhaustive de mentions qui doivent figurer sur la facture. Sauf exceptions, seules les mentions citées par cet article doivent figurer nécessairement, aux fins de la TVA, sur les factures. Cette liste de mentions obligatoires est reprise, dans notre législation belge, à l'article 5 de l'A.R. TVA n° 1.
La seconde directive...
Site :
http://www.awex-export.be
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mention tva / facture export mentions obligatoires / mention tva a l'exportation / facture export tva
Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Publié le : vendredi 1 janvier 2016 |
Mots clés : Actualité DEB , deb , prodouane , téléprocédure , tva , union européenne
Remplir la déclaration d'échange de biens | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction de votre niveau...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / tva a l'exportation hors cee / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / tva a l'export hors ue
Envoyer/Recevoir un colis en Nouvelle Calédonie | Un Jour ...
Envoyer/Recevoir un colis en Nouvelle Calédonie
Florian 27 mars 2016
Quand on réside dans un petit coin de paradis aussi beau que la Nouvelle Calédonie, on a souvent envie de le partager avec ses proches. Messages, photos, vidéos par internet sont les messages les plus instantanés. Mais avec un peu de shopping et de patience, vous pouvez aussi leur faire plaisir avec un colis. Il faut bien...
Site :
https://www.unjourencaledonie.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / douane pour l export / recuperation tva a l'export / l import export / tva a l'exportation services
Page d'accueil
APERCU DES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES A CETTE VERSION.
Vous pouvez accélérer votre recherche en introduisant le terme recherché :
2017.08
JvSoft Plus : tableaux de financement : possibilité de visualiser uniquement les financements en cours ainsi que les dates et montants
JvSoft Plus : CODA -> correction dans les codes opérations (codes de crédit)
2017.07
JvSoft Plus : CODA ->...
Site :
http://www.jvsoft.be
Thèmes liés : logiciel gestion import export / logiciel facturation import export / logiciel comptabilite import export / logiciel import export / facture vente a l'export
Mentions légales obligatoires sur une facture
ClicFacture 19 novembre 2015 Mentions légales obligatoires sur une facture 2017-10-19T17:32:44+00:00 FAQ Un commentaire
La facture est un document essentiel dans la relation entre un vendeur et son client. Souvent négligée dans les petites entreprises, elle doit comporter un ensemble de mentions légales obligatoire. Chaque mention légale obligatoire oubliée peut entraîner des sanctions en...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mentions obligatoires / facture export mention tva / vente export mention sur facture / mention tva a l'exportation
Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
Galerie photos
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est moins difficile qu'on ne le croit au premier...
Site :
moniteurautomobile.be
Réglementations et douanes à Chypre - Objectif Import Export
Réglementations et douanes à Chypre : Douanes
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles , est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire...
Site :
https://www.objectif-import-export.fr
Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'export import / douane pour l export / document douanier pour l'export
Questions Fréquentes | FAQ | CANYON
[201,206,42,29,40]
Fourche Smolik Motivation Race SL année modèle 2005/2006
La qualité est notre priorité. Si une erreur est décelée dans notre production, nous contacterons nos clients et travaillerons ensemble à la corriger.
C'est le cas avec la fourche Smolik "Motivation Race SL" des années-modèle 2005 et 2006. L'épaisseur des fourches était insuffisante. Nous avons répondu...
Site :
https://www.canyon.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation services / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue
Facturer à un client à l'étranger - Crédit Agricole
Facturer un client qui se trouve dans un pays situé hors de l'Union européenne obéit à un principe simple d'exonération globale de la TVA, tant sur les biens que sur les services. Le sujet se complique quand votre client est situé dans l'Union européenne.
Une facture en bonne et due forme
Des règles de forme sont tout d'abord à respecter. Entre professionnels, la facture est obligatoire....
Date: 2017-10-28 15:53:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : facture vente a l'export / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services / tva facturation export livraison france / vente a l'export tva
international-pratique.com International Pratique - import ...
Mon, 25 Dec 2017 07:52:11 GMT
international-pratique.com Traffic Sources Chart
international-pratique.com Alexa Rank History Chart
international-pratique.com Html To Plain Text
International Pratique - import - export - formation commerce international International pratique Contact Plan du site Mentions légales Accueil Les actualités L'international en pratique Les Pense-pas-bête du Commerce...
Site :
http://international-pratique.com.composesite.com
Factoure - didaclick.free.fr
Copyright © Tous droits réservés. SP Soft
Fonctionnalités :
Facturation et de devis pour PME PMI avec paramétrage de la TVA, saisie des articles ou produits
Prise en compte de la réglementation européenne sur le numéro de TVA intracommunautaire, écotaxe.
Paramétrage de votre devise (Euro, $CAN, , yen, francs suisse, etc...)
Possibilité de facturation sans TVA ou avec taux de...
Date: 2017-04-28 07:36:41
Site :
http://didaclick.free.fr
Thèmes liés : facturation tva export suisse / tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation en france / facture export tva / import export micro entreprise
Taux de TVA pour les DOM TOM (Page 1) / Utilisation ...
DOM TOM = exo de TVA, c'est considéré comme de l'export.
Tu n'as pas à adapter ton régime fiscal en fonction du client. Les règles s'adaptent à ton...
Date: 2017-10-28 17:11:33
Site :
http://forum.thelia.net
Thèmes liés : tva exportation dom tom / tva a l'export / tva a l export
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...
Date: 2017-09-29 16:38:35
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / entreprise d'export import / formation commerce international import export / credit d'impot import export / entreprise d'exportation au maroc
STTI - Service douane
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Douane
Depuis l'intégration de nouveaux pays dans le marché commun, l'obligation de déclaration des opérations internationales a largement diminuée. Toutefois, la douane reste incontournable pour tous les industriels qui souhaitent développer leurs échanges en provenance ou à destination des pays hors Communauté...
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Comment se font les exonérations de TVA ? Qui en bénéficie
Comment se font les exonérations de TVA ? Qui en bénéficie ?
Comment se font les exonérations de TVA ? Qui en bénéficie ?
Mis à jour le 17/02/2014
Se faire exonérer de TVA signifie que l'on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe. Les entreprises dans le cadre de leur facturation collectent la TVA pour le compte de l'état. Par ailleurs, elles peuvent...
Date: 2017-09-29 21:21:18
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