Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

Cameroun

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN

1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN

La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :

(i)            l'immatriculation...

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Date: 2017-10-28 15:55:01
Site : izf.net

Entreprises franches d'exportation - Cabinet Al Imane Conseil

Le champ d'application du statut de l'entreprise franche se résume à :

l'agriculture au sens large,

les télé-services.

2- Les critères d'admission

Pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation de 80% au moins par rapport à son chiffre d'affaires.

3- Garanties et Avantages

L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation garantit :

le libre...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'export import / entreprise d'import export en france

Offres d'emploi au Maroc pour Assistant Export ...

Offres d'emploi pour Assistant export

Page 1 sur 1    |   18 annonces d'emploi pour Assistant export au Maroc

El Jadida - Assistant affaires réglementaires

| www.marocannonces.com | El Jadida

réglementaires un assistant (e) des affaire réglementaires titulaire d'un bac+3 ou bac+5 en chimie, science physique ou management...'export et coordonner avec l'équipe de l'export, contrôler la...

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Site : https://www.marocemploi.co

Actualité - MENTION DE L' EXONERATION DE TVA SUR FACTURE ...

Au vu des documents présentés à notre Service FORMALITES EXPORT,   nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de faire figurer sur vos factures export la mention relative à l'exonération de TVA :

 Pour les exportations à destination des pays hors Union Européenne,  la facturation est hors taxe avec mention « exonération de TVA, art 262 I du Code Général des Impôts »

Pour les échanges intracommunautaires entre assujettis (entreprises disposant d'un numéro

d'identification...

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Site : http://www.wtc-poitiers-futuroscope.com

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / facture export mention tva / mention tva a l'exportation / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

L'immatriculation temporaire sous plaque X & W | SPF Mobilité

Depuis le 1er mai 2016, la plaque transit de format européen a adopté les looks suivants :

Information générale sur les deux nouvelles plaques  X & W.

La date de fin de validité est mentionnée sur la plaque par 3 indicateurs :

les deux chiffres emboutis au milieu indiquent l'année

les deux stickers indiquent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). Ils sont en rouge ou en bleu selon...

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Date: 2017-04-24 11:09:06
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : import export vehicule belgique / societe export vehicul belgique / societe d'export import / entreprise d'export import / mention tva a l'exportation

La valeur en douane à l'export et à l'import - Gep ...

La valeur en douane à l'export et à l'import

La valeur en douane est un paramètre douanier fondamental (associé à l'espèce tarifaire et à l'origine des produits) qui sert de base au calcul des droits et taxes perçus dans les échanges internationaux et entre également dans l'assiette élargie de calcul de la TVA. Sujet à erreur du fait de la complexité de son établissement, elle devient une source de risque pour l'entreprise dans le cadre de contrôles accrus. Liée également à un autre sujet de fiscalité, la réglementation des prix de transfert, elle nécessite une véritable maîtrise de la part...

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Site : http://www.gepformation.com

Thèmes liés : douane pour l export / l import export / entreprise d'export import / tva a l'exportation services / formation import export douane

L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee

Calendrier Des Ventes – Fraysse

pas de liste - pas de catalogue - pas de ligne téléphonique

ENTIER CONTENU D'UN APPARTEMENT DE DEAUVILLE

DÉCORÉ PAR MAISON & JARDIN ET F. MECHICHE

SUITE SUCCESSION

GRAVURES, TABLEAUX, LIVRES MODERNES, VAISSELLE, VERRERIE, EXTRÊME-ORIENT

MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE

MOBILIER D'USAGE

SALLE B - 64, RUE DOUDEAUVILLE - 75018 PARIS

9h00

Exposition avant la vente de 9h00 à 9h30

CONDITIONS...

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Site : http://fraysse.net

Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes

A compter du 28 novembre 2017, la DGCCRF ouvre un nouveau téléservice qui facilite les déclarations des professionnels du secteur des fruits et légumes, à l'import comme à l'export. Son nom ? Telefel.

©DGCCRF

Aux termes du règlement (UE) 543/2011 du 7 juin 2011 relatif aux fruits et légumes, les importateurs et exportateurs de fruits et légumes ont l'obligation de communiquer aux...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : import export fruit et legume / l import export / tva a l'exportation en france / tva a l'export ue / import export informatique

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger ...

Remboursement de la TVA lors d'un achat à l'étranger

26.11.2013

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou...

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Site : frc.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / remboursement tva a l exportation

La pratique de la TVA à l'international - Formation - CCI ...

La pratique de la TVA à l'international

Etre en conformité avec la règlementation pour réduire les risques fiscaux

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Objectifs Professionnels

S'approprier des diverses...

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Site : http://www.formation-cci.fr

Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva facturation export livraison france / tva a l'export

Auto-entrepreneur mécontent : Devenir Auto entrepreneur

Citation

Message par teomoner » 21 sept. 2010, 12:31

Bonjour je lance ce premier topique pour vous faire part de mon mécontentement à l'égard du statue AE et ainsi vous prévenir d'une erreur à ne pas commettre.

Voulant faire de l'import-export ,n'ayant qu'une faible fiabilité quand a ma première transaction a l'international, c'est naturellement vers le statue auto-entrepreneur que je me...

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Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe d'export import / metier de l'export import / l import export

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / mention tva a l'exportation

Comment comptabiliser une facture de transitaire à l ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane

La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières....

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : facture vente a l'export / comptabilisation vente a l'exportation / l import export / document douanier pour l'export / comment monter son entreprise d'import export

Ouverture de bureau import/export - marhba.com

- commence par choisir le statut de ta societé; uni personel, sarl ou autre

- d'ou tu va crée le statut qui est delivrer de l'office du commerce je pense

- registre de commerce

- un code de douane

- publication ds le journal officiel et a la presse ( et tu doit garder copie de ces publication)

- t7él doussi fél cepex on te donnera un document signé de la part du cepex j'ai oublier le nom de ce document la79i9a ( je pense que c'est le statut...

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Site : http://www.marhba.com

Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe d'export import / societe import export commerce international / societe d export

LE RÉGIME DES ACHATS EN FRANCHISE DE TVA ... - mfdgi.gov.dz

1) QUELLES SONT LES OPÉRATIONS BÉNÉFICIANT DU RÉGIME DE LA FRANCHISE  DE TVA?

Le régime des achats en franchise s'applique :

Les biens et services ainsi que les travaux dont la liste est fixée par la réglementation relative aux activités de recherche et/ou d'exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de...

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Site : mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / vente directe a l'export

Numéro de TVA intracommunautaire et facturation

Les entreprises redevables de la TVA dans l'Union européenne disposent d'un numéro d'identification fiscale individuel, autrement nommé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par leur administration fiscale. Il doit obligatoirement être inscrit sur les factures.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA Intracommunautaire est un numéro individuel...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / mention obligatoire facture export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export hors ue / tva a l'exportation services

Le régime de la TVA sur la marge • LégiFiscal

0,833

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les matières...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : tva vente vehicule occasion export / vente a l'export tva / recuperation tva export vehicule occasion / tva a l'exportation en france / facture vente export tva

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : http://www.apce.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise

1

Conformément aux dispositions de l' article 275 du code général des impôts (CGI) , les assujettis sont autorisés à recevoir ou à importer en franchise de la TVA les biens ainsi que les services portant sur ces biens qu'ils destinent :

- à une livraison à l'exportation ;

- à une livraison...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france

TVA dans l'Union européenne — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Dès la création de la Communauté européenne, le Traité de Rome contenait un chapitre prévoyant des dispositions fiscales destinées pour l'essentiel à éviter la mise en place d'une concurrence fiscale entre États membres sur les biens de consommation [1] . En particulier, l'article 99 du traité permettait à la Commission de prendre l'initiative...

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Date: 2017-10-26 00:28:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente directe a l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / article exoneration tva export prestation service

L'exportateur

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Mondialisation : Renforcer la position de la France et de ses entreprises à...

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Site : http://www.lexportateur.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export / l import export

Importation De Planeur D'occasion - www.volavoile.net

Instructeur:Non

Posté 25 avril 2006 - 19:17

Ce papier te garantit que le planeur est à jour des formalités juridiques du pays duquel il va être exporté.

Pas vraiment,

Au delà du CDN, il faut aussi être certain que ce planeur ne laisse pas derrière lui, dans le pays dont il vient, du contentieux ou des nantissements.

Le contentieux, c'est par exemple une amende impayée pour avoir violé un espace aérien.

Un nantissement, c'est par exemple le planeur lui-même qui serait la garantie d'un emprunt pour le financer.

Pour les voitures, on cherche à obtenir de la part du vendeur un certificat de non-gage.

Pour...

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Site : http://www.volavoile.net

Thèmes liés : tva a l'export / tva a l export / facture export tva

Investir au Burkina Faso - planete-burkina.com

Exonération complète de droits douaniers sur les équipements importés.

Exonération totale de fiscalité intérieure sur les équipement locaux

Exonération ...

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Site : http://www.planete-burkina.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / entreprise import export vers l'afrique / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export