Articles sélectionnés pour le thème : tva a l'exportation services
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Code de la TVA - Tunisie
Code de la TVA
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Tableau "A" - Liste des opérations exonérées De la taxe sur la valeur ajoutée
Rubriques 20 à 29 tel que modifié par l'article 41 de la loi n° 2007-69 du 37 décembre 2007
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
20-
a) L'importation, la fabrication et la vente du papier...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / l import export / vente vehicule a l'export / vente directe a l'export
ACTualités réglementation douanière et fiscale > ACTE ...
15/04/2014
Export USA : nouvelles règles d'étiquetage pour le textile-habillement
La FTC (Federal Trade Commission) vient de donner son approbation concernant la proposition d'amendement sur les règles d'étiquetage textile applicables aux Etats-Unis.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
Adoption de la norme ISO 2076 (utilisée pour désigner les différentes...
Date: 2017-04-24 07:03:31
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / documents import export procedure / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation france
Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d'emploi ...
Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d'emploi
22.9.2011
Suite aux nombreuses questions suscitées par l'article sur l'importation de voitures depuis la zone euro dans FRC Magazine de septembre, nous répondons à celles qui ont été les plus fréquemment posées.
Notre comparatif est sans appel. En dehors des garages situés dans les pays de l'Union européenne, les sociétés d'export...
Site :
frc.ch
N° matricule, n° d'identification à la TVA - aed.public.lu
> home > TVA > Généralités > N° matricule, n° d'identification à la TVA
N° matricule, n° d'identification à la TVA
Pour l'attribution d'un numéro d'identification à la TVA, une déclaration d'immatriculation doit être déposée auprès du bureau d'imposition compétent . Le formulaire correspondant peut être...
Date: 2017-10-09 07:25:10
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export / site internet import export
Taxe d'habitation, mauvais début pour Macron ? - AgoraVox ...
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velosolex 15 mai 14:21
Non, la philosophie de la taxe d'habitation n'est pas saine. On peut dire qu'elle est même hautement injuste, pathologique, et induit des effets pervers.
A titre d'exemple, Neuilly, l'une des villes comptant un pourcentage de gens payant un impôt sur la fortune en France, est une des villes où l'on paye le moins d'impôts...
Date: 2017-09-29 20:36:14
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : tva a l'export ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / technique de paiement a l'export / paiement a l'export
Conditions générales de vente | RS
Notre histoire RS en chiffres C'est votre première visite? Démarche QSE
RS & Vous
Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS
Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet /web/ ou disponible sur demande au
.
CGV version du 13 mars 2017
CLAUSES...
Site :
fr.rs-online.com
Thèmes liés : modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export / service export d'une entreprise / tva a l'exportation services / facture vente a l'export
Conditions générales de vente | RS
Notre histoire RS en chiffres C'est votre première viste ? Démarche QSE
RS & Vous
Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS
Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet http://fr.rs-online.com/web/ ou disponible sur demande au
.
CGV version du 13...
Site :
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Thèmes liés : modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export / service export d'une entreprise / tva a l'exportation services / facture vente a l'export
CGV - Be Glamour
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur BE GLAMOUR et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La...
Site :
https://beglamour.co
Thèmes liés : conditions generales de vente export / tva a l'exportation hors cee / vente directe a l'export / societe de gestion a l'export / societe a l export
VAT TVA britannique - Création Limited Angleterre
La TVA au Royaume Uni : une introduction rapide
Qu'est ce que la 'VAT'? (Value Added Tax)
1/ La TVA au Royaume-Uni s' appelle VAT ou « Value Added Tax ». C' est l' équivalent de la TVA Française.
2/ La VAT est une taxe applicable sur les biens et services vendus au Royaume Uni (« Taxable Supplies » ) par des « personnes taxables »
3/ Une personne «taxable » est en général définie...
Site :
http://www.uk-incorp.com
Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / entreprise d'export import
Comment se font les exonérations de TVA ? Qui en bénéficie
Comment se font les exonérations de TVA ? Qui en bénéficie ?
Comment se font les exonérations de TVA ? Qui en bénéficie ?
Mis à jour le 17/02/2014
Se faire exonérer de TVA signifie que l'on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe. Les entreprises dans le cadre de leur facturation collectent la TVA pour le compte de l'état. Par ailleurs, elles peuvent...
Date: 2017-09-29 21:21:18
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...
Date: 2017-09-29 16:38:35
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / entreprise d'export import / formation commerce international import export / credit d'impot import export / entreprise d'exportation au maroc
Comptabilité Auto Entrepreneur : Tenir une comptabilité ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur import export / auto entrepreneur vente export / auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur export / achat auto import export
Commerce électronique — Wikipédia
Ventes combinées à la méthode RIMA[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du commerce électronique, l'expression click and mortar (ou encore bricks and clicks ) fait référence à des entreprises qui proposent de façon complémentaire :
de la vente par internet (activités « en ligne ») ;
et de la vente en magasin ou en point de vente « physique » (distribution...
Date: 2017-04-22 16:49:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : e commerce export / tva a l'exportation en france / entreprise d'exportation france / vente a l'export tva / service export d'une entreprise
Formalites douanieres pour touristes | Ambassade d'Islande ...
6. Formalin (solution de 2% de formaldéhyde)
7. Solution au phénol (2 à 5%).
Les personnes qui ne peuvent pas faire désinfecter leur matériel avant leur départ peuvent le faire à leurs frais à leur arrivée à l'aéroport de Keflavik tous les jours ouvrables entre 06h00 et 09h00 et 23h00 et 01h00. En dehors de ces horaires elles peuvent laisser le matériel à l'aéroport et une fois la...
Site :
http://www.iceland.is
Thèmes liés : l import export / master import export france / master import export / tva a l'exportation en france / chambre de commerce export
Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
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Rédigé le 04-11-2008
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est...
Site :
moniteurautomobile.be
Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / voiture neuve pas cher export / societe d'export de voiture / entreprise d'exportation de voiture / import export d automobile en belgique
Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com
Quatre fois plus d'entreprises québécoises
répertoriées sur iCRIQ.COM
Grace à une entente conclue entre le CRIQ et le Régistraire des entreprises du Québec
Québec, le 9 décembre 2015 - iCRIQ.com est désormais le répertoire en ligne le plus complet de produits et services offerts par des entreprises québécoises. Grâce à une entente conclue entre le Centre de recherche industrielle...
Site :
icriq.com
Thèmes liés : entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / service import export entreprise
Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com
Quatre fois plus d'entreprises québécoises
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Grace à une entente conclue entre le CRIQ et le Régistraire des entreprises du Québec
Québec, le 9 décembre 2015 - iCRIQ.com est désormais le répertoire en ligne le plus complet de produits et services offerts par des entreprises québécoises. Grâce à une entente conclue entre le Centre de recherche industrielle...
Site :
icriq.com
Thèmes liés : entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / service import export entreprise
Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com
Quatre fois plus d'entreprises québécoises
répertoriées sur iCRIQ.COM
Grace à une entente conclue entre le CRIQ et le Régistraire des entreprises du Québec
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Site :
icriq.com
Thèmes liés : entreprise d'export import / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / service import export entreprise
emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com
Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse
Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse
Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT
Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre
Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...
Site :
http://suisse.emploisolutions.com
Douane – ATM Global Logistics SA
Chargement...
Douane
Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.
Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00
Formalités d'importation et d'exportation
Vous désirez importer en...
Site :
https://atmgl.com
Les mentions obligatoires sur les factures | Compta-Facile
Vous êtes ici : Accueil » Les bases de la comptabilité » Les documents comptables » Les mentions obligatoires sur les factures
Les mentions obligatoires sur les factures
Publié dans la catégorie Les documents comptables
Cet article de Compta-Facile a été rédigé dans l'objectif de rappeler les mentions obligations devant figurer sur les factures.
Un décret publié récemment (n°...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mentions obligatoires / facture export mention tva / vente export mention sur facture / mention tva a l'exportation
Vendre vers la Tunisie - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Les opérateurs, dans la zone franche économique et les importations nécessaires à la production des entreprises totalement exportatrices ne sont soumises à l'accomplissement d'aucune formalité de commerce extérieur.
Tous les produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation sont...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : societe d'import export en tunisie / societe d'export import / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie
Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...
01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook
L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.
Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...
Site :
autoscout24.ch
Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion
Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...
01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook
L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.
Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...
Site :
autoscout24.ch
Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion
Numéro EORI - Economic Operator Registration and ...
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Publié le : jeudi 25 février 2016 |
Mots clés : deb , eori , prodouane , téléprocédure , union européenne
EORI-FAQ | © Douane
La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser par...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / douane pour l export / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / comment creer son entreprise d'import export
Réglementations et douanes à Chypre - Objectif Import Export
Réglementations et douanes à Chypre : Douanes
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles , est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire...
Site :
https://www.objectif-import-export.fr
Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'export import / douane pour l export / document douanier pour l'export
Envoyer/Recevoir un colis en Nouvelle Calédonie | Un Jour ...
Envoyer/Recevoir un colis en Nouvelle Calédonie
Florian 27 mars 2016
Quand on réside dans un petit coin de paradis aussi beau que la Nouvelle Calédonie, on a souvent envie de le partager avec ses proches. Messages, photos, vidéos par internet sont les messages les plus instantanés. Mais avec un peu de shopping et de patience, vous pouvez aussi leur faire plaisir avec un colis. Il faut bien...
Site :
https://www.unjourencaledonie.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / douane pour l export / recuperation tva a l'export / l import export / tva a l'exportation services
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
.
Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site :
http://www.ciprocess.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export chine / import export vente en gros / chine import export achat commerce
La déclaration d’échange de biens - l-expert-comptable.com
La déclaration d'échange de biens
La déclaration d'échange de biens
Mis à jour le 29/04/2014
Lorsque qu'un professionnel achète ou vend des marchandises sur la scène internationale, l'on parle alors d'importation et d'exportation. Mais en revanche, lorsque ces transactions se passent au sein de l'Union européenne, il s'agit alors d'échange de biens. Ces transactions restent bien sûr...
Date: 2017-12-04 13:40:16
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / entreprise d'export import / declaration exportation de biens / service export d'une entreprise / definition entreprise franche d'exportation
Mentions légales obligatoires sur une facture
ClicFacture 19 novembre 2015 Mentions légales obligatoires sur une facture 2017-10-19T17:32:44+00:00 FAQ Un commentaire
La facture est un document essentiel dans la relation entre un vendeur et son client. Souvent négligée dans les petites entreprises, elle doit comporter un ensemble de mentions légales obligatoire. Chaque mention légale obligatoire oubliée peut entraîner des sanctions en...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : mention obligatoire facture export tva / facture export mentions obligatoires / facture export mention tva / vente export mention sur facture / mention tva a l'exportation
4x4 TRANSALP JEEP FRANCE Informations
Frais de Taxes Les commandes en provenance de particuliers de France ou de pays de l' Union Européenne la TVA est
de : 20 % . Tous les autres pays sont exhonérés de TVA ( 0 % ).
Les commandes en provenance d' Entreprises Commerciales de l' Union Européenne ( sauf France ) sont
exhonérées de TVA (0%) après vérification du numéro de TVA intracommunautaire.
Les commandes en provenance des...
Date: 2015-08-24 15:53:10
Site :
http://www.quadrajeep.com
Thèmes liés : conditions generales de vente import export / modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation en france
Conditions générales - DIFFCAR
CONDITIONS GENERALES DE MANDAT DE LA SOCIETE Auto export Diff'car
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Le client est informé que la société Auto export Diff'car agit en tant que prestataire de services et accepte 1/ que la société Auto export Diff'car passe commande en son nom auprès des distributeurs de la marque ou de toute autre entreprise en France ou à l'étranger l'achat du véhicule désigné...
Site :
http://www.diffcar.com
Thèmes liés : societe d'export import / societe d export / societe a l export / export auto services transport / export service auto
Factoure - didaclick.free.fr
Copyright © Tous droits réservés. SP Soft
Fonctionnalités :
Facturation et de devis pour PME PMI avec paramétrage de la TVA, saisie des articles ou produits
Prise en compte de la réglementation européenne sur le numéro de TVA intracommunautaire, écotaxe.
Paramétrage de votre devise (Euro, $CAN, , yen, francs suisse, etc...)
Possibilité de facturation sans TVA ou avec taux de...
Date: 2017-04-28 07:36:41
Site :
http://didaclick.free.fr
Thèmes liés : facturation tva export suisse / tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation en france / facture export tva / import export micro entreprise
Ismail Douiri, DG d'Attijariwafa Bank : "Dévaluer le ...
Personnel de la banque (3,5%)
Flottant et autres (19,3%)
Le gouvernement a annoncé le 30 avril dernier que le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) allait augmenter de 10% sur deux ans. S'agit-il d'une bonne nouvelle pour l'économie marocaine ?
Tout d'abord, il s'agit d'une promesse électorale du chef du Gouvernement dont le parti a été élu sur cette base, donc je respecte...
Site :
usinenouvelle.com
Comment se faire rembourser la TVA à la douane ...
Comment se faire rembourser la TVA à la douane ?
0
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Vous êtes résident permanent au Brésil (ou dans n'importe quel pays hors Union Européenne d'ailleurs), alors sachez que vous pouvez (en partie) vous faire rembourser la TVA à la douane sur les produits que vous avez achetés en France ! Cela demande un peu d'organisation et de paperasse (cocorico !) mais ça peut vraiment...
Site :
http://lostinbrasil.net
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente a l'export tva
Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur ...
Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial
5 Mai
2011
[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er mai 2014 ]
[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er septembre 2013 , le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides....
Site :
http://blog.bouckenooghe.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / document douanier pour l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export
Conditions de vente | Le Calvez et Ass.
15. Enlèvement des objets non vendus
LE CALVEZ et ASSOCIES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-343 du 10 juillet 2000.
LE CALVEZ et ASSOCIES agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.
Généralités
Les présentes...
Site :
http://www.lecalvez.auction.fr
Thèmes liés : facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export tva / vente a l'export
Création Société en ligne, Création société en Tunisie ...
Constitution société en ligne
Aujourd'hui avec l'évolution de la technologie, vous n'avez plus à vous déplacer pour créer votre société .
Grâce à nos services " online " , vous pouvez à tout moment, où que vous soyez, faire la constitution de votre entreprise par une simple manipulation de votre ordinateur.
Tunisie-Societe.com vous fait gagner du temps et de l'argent en vous...
Date: 2017-04-24 06:37:33
Site :
http://www.tunisie-societe.com
Thèmes liés : societe a l export / societe d'export tunisie / societe exportatrice en tunisie / tva a l'exportation services
Achamel.net = P(1) : Chapitre 2 : la TVA
????????????? ?£??????
I) Qu'est ce que
? ?
?
- TVA, elle s'agit d'un imp?´t indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials r?©alis?©es sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de fa?§on fractionn?©, durant tout le cycle de production et de commercialisation.
Ce sont les E/ses qui d?©clare et paye
la...
Site :
http://www.achamel.info
Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export voiture / vente a l'export / vente a l export / tva a l'exportation hors cee
Services de douane, Services de dédouanement DHL Express ...
Services de Douane et Support | Services de Douane
Services douaniers - Contrôle des activités d'importation et d'exportation
DHL Express est le spécialiste des envois à l'échelle internationale et se caractérise par ses vastes connaissances et sa grande expérience en matière douanière. Notre vaste gamme de services douaniers répond à une variété de besoins, assurant ainsi...
Date: 2017-09-23 00:03:06
Site :
http://www.dhl.be
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / documents douaniers import export / export import condition douane / document douanier pour l'export
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / credit d'impot export 2016 / tva a l'exportation hors cee / credit d'impot import export / credit d'impot export 2012
Quel est le régime applicable aux importations effectuées ...
Le micro-entrepreneur est soumis au régime douanier et fiscal applicable aux importations. Il doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières. Il bénéficie du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui signifie qu'il est dispensé du paiement de la TVA sur ses opérations de vente, mais ne peut pratiquer aucune...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l import export / tva import export services / declaration tva import export / tva import export france / douane pour l export
Déclaration d’Echange de Biens (DEB) : entreprises ...
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : entreprises concernées, seuils et formalités en 2017
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : entreprises concernées, seuils et formalités en 2017
Mis à jour le 19/12/2017
La Déclaration d'Échange de Biens (DEB) est une formalité qui concerne les entreprises assujetties et domiciliées au sein d'un pays membre de l'Union européenne, dès lors...
Date: 2017-12-25 08:07:23
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / comment monter son entreprise d'import export / service export d'une entreprise / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch
Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules
Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.
Liens vers les médias sociaux
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Interdictions et autorisations
Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export
Export voiture neuve – Auto-ies.com, mandataire auto
Importez votre voiture neuve moins chère
* Le prix indiqué est celui de la voiture la moins chère de notre catalogue en HT, livrée sur notre plateforme de Magny-en-Vexin, incluant les frais de dossier de douanes et l'immatriculation éventuelle (selon les cas). Les diverses taxes dues (TVA, octroi de mer, etc) ne sont pas comprises et restent à la charge...
Site :
https://www.export.auto-ies.com
Thèmes liés : import export voiture neuve / voiture neuve pas cher export / vente voiture neuve export / voiture neuve export marseille / voiture neuve export
Dédouanement UE - La Poste
Dédouanement UE
Des solutions personnalisées pour le dédouanement dans l'UE
L'expédition de colis commerciaux vers l'UE peut s'avérer chronophage et coûteuse pour les exportateurs suisses. La Poste offre donc des solutions personnalisées de dédouanement.
Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu
Notre savoir-faire en matière de dédouanement pour les pays de l'UE permet...
Site :
https://www.post.ch
Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'export import
Les procédures simplifiées de dédouanement - Douane.gouv.fr
Les procédures simplifiées de dédouanement
Publié le : mardi 9 juin 2015 |
Mots clés : Actualité simplification , domiciliation unique , procédure de domiciliation , simplification
Les procédures simplifiées de dédouanement | © Banque d'images
Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / societe d'export import / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise
Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr
Tabacs manufacturés
Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.
Leur importation ou leur introductio ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...
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Acheter une voiture ou un véhicule à l'étranger (en Europe ...
Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en fonction du niveau de vie de chaque pays, du montant des taxes locales, etc. Cela fait...
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Thèmes liés : vente vehicule a l'export / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva vente vehicule occasion export / tva a l'exportation services
service et conseil en exportation Algerie et Tunisie
Représentation commerciale
Le projet d'un développement export préconise une analyse pointue de l'environnement interne (humain, financier, organisationnel) et externe (marchés, concurrents, produits) de l'entreprise.
Forte de son expertise, WORLDXPORT Consulting, réalise pour vous un diagnostic export, outil incontournable d'évaluation et de réflexion. Ce diagnostic déterminera, pour...
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