Articles sélectionnés pour le thème : tva a l'export
→ 341 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Notions de base en matière de douanes | SF
Pas de TVA et droits de douane perçus si l'importation a lieu dans les délais.
Documents nécessaires
Déclaration d'exportation (établie par le transitaire)
Passavant
Délais
Aucun
Une année après l'importation, renouvelable pendant deux ans supplémentaires (accord des douanes nécessaire). Le bien doit toujours se trouver...
Site :
sf.epfl.ch
Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'exportation suisse / l import export / import export douane / documents import export
Notions de base en matière de douanes | SF
Pas de TVA et droits de douane perçus si l'importation a lieu dans les délais.
Documents nécessaires
Déclaration d'exportation (établie par le transitaire)
Passavant
Délais
Aucun
Une année après l'importation, renouvelable pendant deux ans supplémentaires (accord des douanes nécessaire). Le bien doit toujours se trouver...
Site :
sf.epfl.ch
Thèmes liés : douane pour l export / tva a l'exportation suisse / l import export / import export douane / documents import export
Brexit : comprendre les arguments pour et contre la sortie ...
A quelques semaines d'un référendum qui déterminera si Londres reste ou non au sein de l'UE, souveraineté, économie, immigration et sécurité sont les thèmes-clés.
Le Monde |
o Mis à jour le
21.06.2016 à 16h46
| Par Jérémie Baruch
A quelques semaines d'un référendum qui déterminera si le Royaume-Uni reste ou non au sein de l'Union européenne, les arguments pour et contre la sortie...
Date: 2017-12-05 01:44:55
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / grande bretagne exportations / tva a l'exportation hors cee / comment creer son entreprise d'import export
Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur ...
Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial
5 Mai
2011
[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er mai 2014 ]
[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er septembre 2013 , le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides....
Site :
http://blog.bouckenooghe.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / document douanier pour l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
N° matricule, n° d'identification à la TVA - aed.public.lu
> home > TVA > Généralités > N° matricule, n° d'identification à la TVA
N° matricule, n° d'identification à la TVA
Pour l'attribution d'un numéro d'identification à la TVA, une déclaration d'immatriculation doit être déposée auprès du bureau d'imposition compétent . Le formulaire correspondant peut être...
Date: 2017-10-09 07:25:10
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export / site internet import export
Taxe d'habitation, mauvais début pour Macron ? - AgoraVox ...
Répondre Signaler un abus Lien permanent
velosolex 15 mai 14:21
Non, la philosophie de la taxe d'habitation n'est pas saine. On peut dire qu'elle est même hautement injuste, pathologique, et induit des effets pervers.
A titre d'exemple, Neuilly, l'une des villes comptant un pourcentage de gens payant un impôt sur la fortune en France, est une des villes où l'on paye le moins d'impôts...
Date: 2017-09-29 20:36:14
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : tva a l'export ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / technique de paiement a l'export / paiement a l'export
Exportation d'automobiles depuis les Etats-Unis
Questions fréquemment posées
Depuis combien de temps US Carexport est-il spécialisé dans l'exportation de véhicules?
Fondée en 1987 notre société d'import-export, a délivré au cours des années, des voitures hors taxes à des personnes dans le monde entier.
Par exemple, à un ingénieur allemand qui avait besoin d'une 4 roues motrices sur un gismement de pétrole au Kazakhstan ou...
Date: 2015-11-12 19:08:56
Site :
http://www.uscarexport.com
Thèmes liés : societe d'export de voiture / societe d'export import / import export vehicules automobiles / tva a l'exportation suisse / societe import export voiture
Formation Import Export - Cegos
Le programme de la formation
Partie 1 : Optimiser le suivi commercial des clients et des intermédiaires à l'international (2 jours)
1/ Élaborer l'offre commerciale, établir les cotations.
Rédiger sa pro forma en tenant compte des spécificités de la commande et du pays.
Calculer les prix de vente et d'achat selon l'Incoterm 2010 retenu.
Connaître la fonction des cautions bancaires exigées...
Site :
https://www.cegos.fr
Thèmes liés : l import export / documents import export procedure / credit documentaire a l export / credit documentaire export import / documents import export
Création société en Tunisie, domiciliation entreprise en ...
Entreprises Totalement Exportatrices et offshore
Le régime fiscal au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés :
Les revenus ou les bénéfices provenant de l'exportation sont déduits en totalité durant les dix premières années d'activité effective et ce, nonobstant le minimum d'impôt.
Le dégrèvement fiscal :
Les personnes physiques et les entreprises qui...
Date: 2013-04-11 22:31:38
Site :
http://www.tunisie-creation-societe.com
Thèmes liés : creation d'entreprise d'import export en tunisie / creation d'entreprise import export tunisie / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export
Remboursement de la TVA suisse - ezv.admin.ch
Si vous souhaitez faire attester l'exportation sur le document prévu à cet effet, vous devez respecter les heures de dédouanement des postes frontières. Aucune exportation ne peut être attestée en dehors de ces heures ou à des postes frontières inoccupés. Les documents d'exportation présentés a posteriori ou déposés dans une boîte à déclarations sont renvoyés au vendeur sans...
Site :
https://www.ezv.admin.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / remboursement tva a l exportation / l import export / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse
Problème Vente HT à l'export si paiement CB Cybermut-CIC ...
Bonjour,
J'utilise la version 1.2 et je rencontre le problème suivant :
Après une transaction à l'export (donc en HT), le statut de la commande est "Erreur de paiement" si le client a payé avec sa CB.
En fait, il a bien payé un montant HT, mais le panier étant en TTC, le système me retourne cette erreur.
Par exemple : panier TTC est de 119 EUR et il payé 100...
Site :
https://www.prestashop.com
Thèmes liés : paiement a l'export / paiement a l export / facture vente a l'export / vente a l'export tva / vente a l'export
Guide d'achat et d’import de véhicules et combis brésiliens
25.000 à 50.000EUR
Ce que comprend le prix d'achat (DDP Europe)
Nous vendons en Europe des véhicules de collection importés depuis le Brésil, clé en main! Transport, douanes, taxes, tout est compris dans notre prix.
Le Tarif DDP Europe (Delivery Duty Paid) comprend :
La valeur du véhicule
Les taxes brésiliennes à l'export
Le transport international
Le dédouanement à l'import en...
Date: 2017-09-26 21:49:27
Site :
http://combibresil.com
Thèmes liés : achat vehicule import export / entreprise d'export import / import export de vehicule / entreprise de transport import export / achat vehicule export
Vente à tahiti taxes et TVA , www.kingeshop.com
2011-11-10
Eric a dit ...
Si votre client est un PRO il a un N° de TVA Intracom , DAns ce CAS facturation HT. Si pas de N° TVA Intracom FACTURE TTC . Sinon en cas de controle TVA / Douane cest vous qui allez payer la TVA . En résumer Facture HT pour les si N° TVA Intracom sinon TTC et le client ce charge de ce faire rembourser la TVA au passage aux douanes. a++
2011-12-18
Grimayoya a dit ...
Bonjour,
Tout depend depuis ou tu vends, si c'est en Suisse, toute vente fait a l'exterieure du territoire il n'y a pas de TVA et si ta commande et supperieure a 1000 frs il faut lui facturer la...
Site :
https://www.kingeshop.com
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / facture vente export tva / facturation tva export suisse / facture export tva / facture exportation hors cee
Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
Présentation du système fiscal tunisien
Principales rubriques
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
IV. DROIT DE CONSOMMATION
VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES
VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS
Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot import export / credit d'impots export / credit d impots export / liste des societes d'import export en tunisie
Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch
Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules
Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Interdictions et autorisations
Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export
Télédeclaration TVA mode EDI Relevé de déduction - LA ...
2- Ouvrir le fichier et remplit le tableau de déduction
à noter :
a- Régime d'encaissement N° 1 pour la déclaration mensuel
b- Régime d'encaissement N° 2 pour la déclaration Trimestriel
mode de paiement : 1:Espèces -...
Date: 2017-10-28 09:55:15
Site :
http://maroc-comptabilite.blogspot.com
Thèmes liés : mode de paiement a l'export / paiement a l'export / tva a l'export / paiement a l export / mode de paiement a l export
Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
Mettre en favorisRetirer des favoris
Rédigé le 04-11-2008
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est...
Site :
moniteurautomobile.be
Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / voiture neuve pas cher export / societe d'export de voiture / entreprise d'exportation de voiture / import export d automobile en belgique
Drone Eachine Racer 250 FPV RTF (Radio, Écran, Accu..)
299,90 EUR
Cet article ne sera plus disponible
#DESCRIPTION#Le Drone Eachine 250 RTF FPV est une machine orientée FPV racing pour les débutants. Ce pack comprend tout le nécessaire pour faire voler ce drone de course.
Compatible avec lunettes FATSHARK, rien n'est à prévoir.
Fourni avec la radio, un écran de retour, une batterie, un chargeur et des hélices, cette machine est prête à...
Site :
https://www.breizh-modelisme.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / tva exportation hors ue / tva a l'exportation en france
Union Portuaire de Rouen
Le mot du président
Message de M. Philippe Dehays, Président.
Tout d'abord, un grand merci, Monsieur le 1er Ministre, d'ouvrir cette séance du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Rouen.
Je suis Philippe DEHAYS, directeur régional Rouen/le Havre de CENTRIMEX France, commissionnaire de transport spécialisé sur le trade Europe /Afrique - une entreprise familiale créée en...
Site :
http://www.uprouen.org
Thèmes liés : entreprise import export vers l'afrique / entreprise d'import export en france / documents d'exportation vers la chine / france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes
Exercice:Comptabilisation de charges et de produits - Tifawt
Vous êtes ici : Accueil / Exercices corrigés de comptabilité / Exercice:Comptabilisation de charges et de produits
Exercice:Comptabilisation de charges et de produits
Màj le
2 Commentaires
Dans cet exercice de comptabilité , avec corrigé , on va savoir comment comptabiliser les charges et les produits. La SARL « Leïko » spécialisée dans la confection de vêtements féminins a...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : facture vente export tva / facture export tva / facture vente a l'export / vente a l'export tva / entreprise d'exportation france
Vendre vers la Tunisie - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Les opérateurs, dans la zone franche économique et les importations nécessaires à la production des entreprises totalement exportatrices ne sont soumises à l'accomplissement d'aucune formalité de commerce extérieur.
Tous les produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation sont...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : societe d'import export en tunisie / societe d'export import / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie
Ventes à distance vers les particuliers - TAKEPORT ...
Ventes à distance vers les particuliers
Commerce intracommunautaire
Exemple :
Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis en Espagne.
Le seuil applicable aux ventes à distance en Espagne est de 35 000 EURHT
Cas n° 1 :
La société française ne dépasse pas ce seuil sur l'année civile précédente, ou sur l'année civile en cours (si elle a été créée en cours...
Site :
https://www.takeport.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / facture export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue
Formalites douanieres pour touristes | Ambassade d'Islande ...
6. Formalin (solution de 2% de formaldéhyde)
7. Solution au phénol (2 à 5%).
Les personnes qui ne peuvent pas faire désinfecter leur matériel avant leur départ peuvent le faire à leurs frais à leur arrivée à l'aéroport de Keflavik tous les jours ouvrables entre 06h00 et 09h00 et 23h00 et 01h00. En dehors de ces horaires elles peuvent laisser le matériel à l'aéroport et une fois la...
Site :
http://www.iceland.is
Thèmes liés : l import export / master import export france / master import export / tva a l'exportation en france / chambre de commerce export
Comment se faire rembourser la TVA à la douane ...
Comment se faire rembourser la TVA à la douane ?
0
Partagez Tweetez
Vous êtes résident permanent au Brésil (ou dans n'importe quel pays hors Union Européenne d'ailleurs), alors sachez que vous pouvez (en partie) vous faire rembourser la TVA à la douane sur les produits que vous avez achetés en France ! Cela demande un peu d'organisation et de paperasse (cocorico !) mais ça peut vraiment...
Site :
http://lostinbrasil.net
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente a l'export tva
TVA - sur Automobile.fr Autoscout24.fr mobile.de
Attention aux arnaques à la TVA!!!
La fraude à la TVA est devenue monnaie courante pour les véhicules importés, notamment depuis l'Allemagne.
Depuis plusieurs années, certaines sociétés d'import automobile sont devenues reines de la fraude à la TVA!
Les clients achètent avec une confiance aveugle des véhicules importés d'Allemagne notamment, via des "professionnels"...
Site :
https://www.auto-allemagne.fr
Thèmes liés : recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export / vehicule occasion import export / import export vehicule neuf / societe d'export import
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Exportation
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sert aux statistiques du commerce extérieur et à la surveillance fiscale des flux intracommunautaires au sein de l'UE.
Rôle et fonctionnement de la DEB
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) vous permet de répondre de façon unique...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / entreprise d'import export en france / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france
Société en import /export cherche secrétaire comptable ...
Réservation Hôtels, Lodges, Chambres d'Hôtes, Gîtes, Camping à Madagascar avec Booking Hôtel Madagascar
NOUVEAU : Déposez une annonce emploi dans l'Hôtellerie, la Restauration et Tourisme ICI
Société en import /export cherche secrétaire comptable
Société : societe import/export
Poste basé à Tamatave, à pourvoir de suite
Missions :
Tenue de la petite caisse
Enregistrement des écritures comptables
Déclarations fiscales (TVA, IRSA, IR ...)
Déclarations sociales (CNAPS ...)
Suivie des dossiers d'exportation et d'importation (transitaire, MSC, CMACGM ...)
Compétences requises
Diplôme en...
Site :
http://www.offre-emploi-madagascar.com
Thèmes liés : offre d'emploi import export ile de france / offre d emploi import export / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe d'export import
Déclaration en douane CN23 | service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Vérifié le 26 septembre 2016 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente directe a l'export / vente a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
Accueil - Informatique 2000 S.A.
Nouveaux taux de TVA à partir du 01.01.2018
Oct 17 2017
La réforme de l'AVS a échoué lors de la votation populaire du 24 septembre 2017. Pour cette raison, le relèvement temporaire des taux décidé par le peuple et les cantons le 27 septembre 2009 expire à la fin de l'année en...
Passage du certificat de GluePKI* au certificat d'AdminPKI* pour la transmission de messages dans le NCTS
Aug 08...
Site :
informatique2000.ch
Thèmes liés : douane pour l export / l import export / declaration douane export / tva a l'export / tva a l export
Iles Canaries Droits De Douane | BeCompta.be
Je pense qu'elle ne devra pas payer des droits de douanes car les marchandises sont des biens communautaires.. Mais néanmoins, elle devra payer la tva et accisse si nécessaire car les Iles Canaries ont un statut spécial. . [...] Pour moi il s'agit bien d'une importation et non d'une acquisition intracommunautaire au point de vue fiscal car les Iles Canaries n'appartiennent pas au...
Date: 2017-12-18 23:51:03
Site :
becompta.be
Thèmes liés : export chine droit de douane / comment monter son entreprise d'import export / import export douane / entreprise d'export import / societe d'export import
les incoterms 2010 - China Import-Export. Import wholesale ...
Bonjour,
j'ai une question concernant le déroulement d'une importation FOB.
Si j'ai bien compris le fournisseur s'occupe de tout ce qui concerne les marchandises (formalité douaniere, assurance, société de transport..)jusqu'au port.
Une fois arrivé au port, l'importateur doit donc payer la société de transport pour qu'elle achemine et assure la marchandise jusqu'à sa destination...
Site :
gcbsourcing.com
Thèmes liés : import export china fair / societe import export chine / tva a l'exportation en france / technique de paiement a l'export / paiement a l'export
Exportation De Véhicules En Algérie Depuis L'Étranger ...
Oui khoya nacer on m'a enlever la taxe 19,6% a l'achat de la voiture (neuve) j'ai déjà fait tous les papiers après consultation du consul a Toulouse il m'a donner un papier ou je devais écrire tout ce que je ramenais avec la voiture + les affaire que j'emmène j'ai droit a 30 000EUR la voiture elle seule a coûter 23000EUR j'ai...
Site :
http://forum.dzfoot.com
Thèmes liés : acheter une voiture neuve pour l'export en algerie / voiture neuve pour l'export algerie / voiture pour l export algerie / remboursement tva a l exportation / achat vehicule exportation algerie
La fiscalité au Maroc favorise l'offshoring et les zones ...
La fiscalité au Maroc favorise l'offshoring et les zones franches
Ne manquez pas !
Nord et Sud coopérent pour le développement durable dans l'économie bleue méditerranéenne
Casablanca (DR)
MAROC. Le régime fiscal au Maroc comprend trois grands types d'impôts (sur le revenu, sur les bénéfices, TVA), et aussi de nombreuses incitations à destination des entreprises installées dans les...
Site :
http://www.econostrum.info
Thèmes liés : societe d'import export au maroc / societe d'exportation au maroc / entreprise franche d exportation / societe a l export / entreprise d'exportation au maroc
Numéro EORI - Economic Operator Registration and ...
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Publié le : jeudi 25 février 2016 |
Mots clés : deb , eori , prodouane , téléprocédure , union européenne
EORI-FAQ | © Douane
La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser par...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / douane pour l export / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / comment creer son entreprise d'import export
- Immatriculation — INFOBEST
Immatriculation en Allemagne d'un véhicule importé de France
Si vous déménagez de France en Allemagne ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. Vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès des services des immatriculations de votre lieu de résidence en Allemagne.
Comment faire immatriculer en Allemagne...
Site :
https://www.infobest.eu
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / import export electricite france allemagne / import export france allemagne / entreprise d'exportation france / import export vehicule allemand
Ismail Douiri, DG d'Attijariwafa Bank : "Dévaluer le ...
Personnel de la banque (3,5%)
Flottant et autres (19,3%)
Le gouvernement a annoncé le 30 avril dernier que le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) allait augmenter de 10% sur deux ans. S'agit-il d'une bonne nouvelle pour l'économie marocaine ?
Tout d'abord, il s'agit d'une promesse électorale du chef du Gouvernement dont le parti a été élu sur cette base, donc je respecte...
Site :
usinenouvelle.com
1/ Choisir une règle Incoterms 2010 - Le Moci - Actualité ...
BEST OF du MOCI
En ce moment
12 avril 2012
1/ Choisir une règle Incoterms 2010
Quand on vient de se mettre d'accord avec un vendeur « sur la chose et sur le prix », sur le moyen de paiement, sur la garantie, sur la loi applicable (voir étapes précédentes) il ne reste, en général, plus qu'un point à régler : le transport.
Qui va s'en occuper, qui va payer, qui va supporter le risque...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / comment travailler dans l import export / livre commerce international import export / travailler dans l'export import
Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM
Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , outre-mer , véhicule
Camajuaní Cuba | © lezumbalaberenjena | Flickr
Les formalités sont identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine maisles droits et...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / douane pour l export / import export vehicule utilitaire / tva import export france
Exportation vers des territoires " un peu particuliers
Territoire douanier ou fiscal communautaire ? Aucun des deux ? That is the question..
En effet, selon ce critère, les formalités à accomplir sont différentes.
Pour vendre des marchandises qui resteront dans le territoire fiscal communautaire, il convient d'appliquer les règles du commerce intracommunautaire, à savoir :
- Livraison exonérée de TVA pour les relations entre assujettis...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : declaration d'exportation modele dau / declaration exportation dau / declaration douane export / tva a l'exportation en france / tva a l'export