Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

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TVA et Facture mentions obligatoires - tvacalc.com

Facture et TVA mentions obligatoires au 1er Avril 2017.

Lorsque vous établissez une facture, vous avez l'obligation de mentionner certaines informations quel que soit le destinataire de la facture (particulier, entreprise établie en France ou dans un autre pays).

Voici une liste des mentions qui doivent apparaître sur votre facture :

La date de la création ou d'émission de la facture.

La...  [suite...]

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Comptabilisation Du Vente Exportation | BeCompta.be

Taux de TVA pour exportation UE et hors UE ?

[...] Je devrai payer la TVA à la Belgique ou au pays de l'acheteur si je dépasse le seuil de vente à distance = livraison intracommunautaire. [...] Voir le régime tva algérien à l'exportation Voir le régime tva français à la prestation ou à l'importation. [...] Donc on peut très bien exonérer pour cause d'exportation dans une transaction...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

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La TVA sur l'import et l'export - analyse-comptable.fr

TVA sur les importations et les exportations

   Les exportations hors Union européenne sont exonérées de TVA. Les importations sont assujetties à la TVA lors du dédouanement, la TVA est alors acquittée au passage à la frontière auprès de l'administration des douanes.

   Les ventes intracommunautaires sont exonérées de TVA mais les...  [suite...]

57 Articles pour ce thème

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TVA à l'export et procédures de dédouanement ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Importation - Exportation  >TVA à l'export et procédures de dédouanement

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Voir également :

 

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...  [suite...]

54 Articles pour ce thème

Voir également :

E-commerce export et TVA - fr.ugal.com

exception polémique TVA européenne 2015

.....avec en prime, une jolie infographie à partager.

Dans le cadre d'une vente à l'export, comprenez hors de la France métropolitaine, l'application ou non de la TVA dépend de trois critères :

le type de produit : marchandise, service dématérialisé ou frais de port

le type d'acheteur : entreprise ou particulier

le lieu de livraison de la...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

 

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%).  Une marchandise achetée à l'étranger et...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

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Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

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Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

- ventes locales toutes taxes comprises

600.000

- ventes à l'exportation (taux de TVA : 18%) 

100.000

- ventes à l'exportation (exonérées) sans option

100.000

- ventes en suspension (taux de TVA : 18%) 

160.000

- ventes locales en...  [suite...]

34 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Actualité - MENTION DE L' EXONERATION DE TVA SUR FACTURE ...

Au vu des documents présentés à notre Service FORMALITES EXPORT,   nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de faire figurer sur vos factures export la mention relative à l'exonération de TVA :

 Pour les exportations à destination des pays hors Union Européenne,  la facturation est hors taxe avec mention « exonération de TVA, art 262 I du Code Général des Impôts »

Pour les échanges intracommunautaires entre assujettis (entreprises disposant d'un numéro

d'identification...  [suite...]

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Tva sur export de véhicule d'occasion - compta-online.com

Tva sur export de véhicule d'occasion

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Expert-Comptable libéral en cabinet

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Expert-Comptable libéral en cabinet

Ecrit le: 09/03/2016 15:51

Bonjour,

Nous avons un client dont l'activité est l'achat-vente de véhicule d'occasion.

Une personne...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

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Ne payez pas la TVA avec la vente à l'export ! Alvergnas ...

LA VENTE A L'EXPORT

 

Pour les ventes à l'export, il faut impérativement que l'acheteur du véhicule ait pour résidence principale un logement ou une société à l'étranger.

Les ventes à l'export...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

 

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...  [suite...]

23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Definition Declaration Export Ex1 | BeCompta.be

tva sur vente auto hors CEE

[...] Merci pour vos éclaircissements ! Vous devez établir une déclaration d'exportation EX1, faites cautionner la TVA le temps d'obtenir ce document vise par la douane pour sortie de l'UE. [...] Je dois établir une déclaration d'exportation EX1 en france, [...] J'ai malheureusement fait partir des colis pour l'Afrique sans établir au préalable le EX1.. comment puis je faire...  [suite...]

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voiture neuf pour export algérie | fr.searchnow.com

Voiture Neuf Pour Export Algérie Actualités, Information, et Revues

4

SND EXPORT - SPECIALISTE DE L'EXPORT DE VOITURES VERS L ...

snd-export-nancy.fr

VENTE DE VOITURES A L'EXPORTATION VERS L'ALGERIE. SPECIALISTE DE L'EXPORT POUR L'EST ... Véhicules neufs; ... PRISE EN CHARGE DE LA TVA pour les... Lire la suite »

3

Export Algérie - mandataire voiture neuve | AutoJM

autojm.fr

mandataire auto...  [suite...]

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Exportation de services hors UE : documents administratifs

Pour facturer un service export, vous faites une facture Hors Taxe et sur votre déclaration de TVA vous mentionnez le montant des ventes export (c'est à ce niveau que s'effectue les stats balance commerciale).

Jean-Michel

14/01/2010 : Complément :

Si le service a été réalisé en France et si il est utilisé aux Etats-Unis, il faut facturer les USA avec de la TVA.

Par exemple le développement d'un site Web réalisé en France et utilisé aus USA n'est pas de l'export.

Cherchez...  [suite...]

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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Comment récupérer la TVA au Maroc ... - Viadeo.com - Maroc

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Comment récupérer la TVA au Maroc pour une société étrangère

J'ai une société européenne qui a participé dans un salon professionnel au Maroc et a payé un grand montant de TVA (20%). Est ce qu'elle peut récupérer la TVA, sachant que par exemple les sociétés marocaines quant elles participent dans des salons en Europe récupèrent leur TVA.

Voici 6 ans et 11...  [suite...]

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Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......  [suite...]

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Tva sur prestation de services hors union Europeenne

Tva sur prestation de services hors union Europeenne

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Bonjour,

J'ai une question concernant la TVA sur prestations de services pour la location d'un logiciel informatique.

En effet, nous envisageons d'avoir un fournisseur hors UE , la Suisse, et je ne maîtrise pas...  [suite...]

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TVA allemande déductible export voiture maroc [Résolu]

Totlematin 9 sept. 2012 à 01:46

Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

Posez la...  [suite...]

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Auto entrepreneur import export - Activité d'importation ...

Vous venez ou souhaitez lancer votre auto entreprise et micro entreprise dans l'import export. Il faut savoir que certaines obligations sont à respecter pour importer ou exporter des marchandises. Ces formalités pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans l'import export dépendent de l'activité réalisée par l'auto entreprise et micro entreprise, c'est-à-dire si l'activité...  [suite...]

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Diamant : Formalités administratives et procédures à ...

Enregistrement comme commerçant en diamants

Champ d'application

En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Maroc SARL créer création société au maroc import export ...

Compte bancaire

Personnel Qualifié

La SARL Marocaine s'inspire de la SARL Française pour ce qui est de son formalisme. Un capital minimum de 10000Dhs (900EUR) doit être entièrement libéré et bloqué en banque jusqu'à l'obtention du registre du commerce et de la patente. L'avantage principal de cette juridiction réside dans l'exonération fiscale totale pendant 5 ans sur l'export. Le pays offre également, hormis un climat ensoleillé et...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

COGILOG

Plan du site

COGILOG Compta

Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.

VERSION 10.6.5

Formulaires de TVA pour 2017

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses ...

Exportation tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses et autres équipements ?

Votre matériel est trop âgé et/ou trop usé et vous n'arrivez pas à lui trouver un acquéreur, pensez alors à l'exportation.

Depuis plus de 30 ans, nous procédons à l'exportation de tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses , cueilleurs à maïs, ensileuses, arracheuses à pomme de terre et autres...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus

  Terminologie

 Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.

Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Le remboursement discriminant de la TVA aux exportateurs ...

Faits & Chiffres  du 26 février 2014

Par Julien Gourdon, Stéphanie Monjon, Sandra Poncet

Peu connu, le système de remboursement de la TVA sur les intrants aux exportateurs constitue un réel levier de la politique industrielle chinoise. Son impact discriminant pour les entreprises chinoises affecte fortement la composition et le dynamisme des exportations du pays.

Depuis 1994, la Chine a mis...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile

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Rédigé le 04-11-2008

Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.

Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

récupération TVA sur voiture occasion pour la Tunisie ...

Bonjour,

 

Pourriez-vous m'aider et éventuellement m'éclaircir les démarches à suivre afin de récupérer la TVA d'une voiture pour l'exportation en Tunisie.

 

En fait je suis Belgo-tunisien, ma résidence principale est en Belgique.

Je compte acheter une voiture d'occasion pour mon papa qui réside en Tunisie:

 

Prix de la voiture HTVA 10 000 euro

Age: 2 ans et demi, modèle VW Jetta

Vendeur Garagiste

Je suis un particulier

 

1-Est ce que j'ai le droit de récupérer la TVA si le vendeur met mon nom sur la facture?

 

2-Sinon j'ai une autre solution, mon frère...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Entreprendre.ma

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...  [suite...]

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TVA à l'export et procédures de dédouanement ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Importation - Exportation  >TVA à l'export et procédures de dédouanement

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation

Tva sur export de véhicule d'occasion - compta-online.com

Tva sur export de véhicule d'occasion

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Expert-Comptable libéral en cabinet

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Ecrit le: 09/03/2016 15:51

Bonjour,

Nous avons un client dont l'activité est l'achat-vente de véhicule d'occasion.

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva export vehicule occasion / vente vehicule destine a l'export / vente a l'export tva

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

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Date: 2017-04-24 10:39:20
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Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

La TVA sur l'import et l'export - analyse-comptable.fr

TVA sur les importations et les exportations

   Les exportations hors Union européenne sont exonérées de TVA. Les importations sont assujetties à la TVA lors du dédouanement, la TVA est alors acquittée au passage à la frontière auprès de l'administration des douanes.

   Les ventes intracommunautaires sont exonérées de TVA mais les...

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Date: 2015-03-05 12:19:10
Site : http://www.analyse-comptable.fr

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva import export services / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / tva import export

Le remboursement discriminant de la TVA aux exportateurs ...

Faits & Chiffres  du 26 février 2014

Par Julien Gourdon, Stéphanie Monjon, Sandra Poncet

Peu connu, le système de remboursement de la TVA sur les intrants aux exportateurs constitue un réel levier de la politique industrielle chinoise. Son impact discriminant pour les entreprises chinoises affecte fortement la composition et le dynamisme des exportations du pays.

Depuis 1994, la Chine a mis...

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Site : http://www.cepii.fr

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export ue / tva a l'export / tva a l export / tva import export chine

Comptabilisation Du Vente Exportation | BeCompta.be

Taux de TVA pour exportation UE et hors UE ?

[...] Je devrai payer la TVA à la Belgique ou au pays de l'acheteur si je dépasse le seuil de vente à distance = livraison intracommunautaire. [...] Voir le régime tva algérien à l'exportation Voir le régime tva français à la prestation ou à l'importation. [...] Donc on peut très bien exonérer pour cause d'exportation dans une transaction...

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Date: 2017-04-24 10:04:06
Site : becompta.be

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / regime tva exportation hors ue / exoneration tva exportation hors ue / tva exportation hors ue / tva a l'export ue

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

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Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

> Devis...

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Site : http://iledefrance-international.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

- ventes locales toutes taxes comprises

600.000

- ventes à l'exportation (taux de TVA : 18%) 

100.000

- ventes à l'exportation (exonérées) sans option

100.000

- ventes en suspension (taux de TVA : 18%) 

160.000

- ventes locales en...

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Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export / vente a l export / vente export tva / tva a l'exportation services

La TVA à l'exportation?!!? | Yahoo Questions/Réponses

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La TVA à l'exportation?!!?

qui peux me dire ce que c'est?! ou bien m'indiquer des sites sur ce thème! par ailleurs, qui pourrez m'expliquer "la tva Carrousel" ?

petit cas : une entreprise vend des "poussins" à l'étranger . quelle Tva appliquer?

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Meilleure réponse:  Lors de l'exportation de biens, il n'y a pas lieu pour l'entreprise française de faturer de la TVA. L'entreprise...

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Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'export / tva a l export / facture vente a l'export

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            DROITCONGOLAIS.BE       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation.

I. De l'objet

1. La présente instruction détermine les modalités d'application de la Taxe sur la valeur...

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Date: 2012-08-12 19:06:45
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'export / douane pour l export

E-commerce export et TVA - fr.ugal.com

exception polémique TVA européenne 2015

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le type de produit : marchandise, service dématérialisé ou frais de port

le type d'acheteur : entreprise ou particulier

le lieu de livraison de la...

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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-04-22 14:44:57
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TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur

Exportations de biens

à destination d'un pays tiers

Les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions différentes selon que l'exportation est réalisée par le vendeur ou par l'acheteur non établi en France.

 inscription des envois dans les livres comptables,

 production d'une déclaration d'exportation visée par le bureau des...

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Site : https://www.afecreation.fr

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TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus

  Terminologie

 Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.

Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...

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L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

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Site : http://www.alcopa-auction.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-04-24 10:12:44
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

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