Le statut d'Exportateur Agréé (EA) - Accueil Inter douane

Le visa du document EUR1 par la douane ne supprime pas la gestion de ces déclarations fournisseurs, pas plus que le respect des règles d'origine. Ce visa n'est en aucune manière une reconnaissance de l'origine, mais doit s'analyser comme une simple présemption.

En cas de demande de contrôle de l'origine par les autorités douanières du pays d'importation, l'administration des douanes...

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Date: 2014-11-20 12:50:12
Site : http://interdouane.com

Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / document douanier pour l'export / aide a l export

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Emploi Trilingue Export, Recrutement, Travail - jobbydoo.fr

Gestionnaire adv export trilingue h/f

Page Personnel La Roche-sur-Yon

. Nous recherchons aujourd'hui un Gestionnaire ADV Export Trilingue. Rattaché directement au Responsable du service... de pièces détachées et préparer les documents export inhérents, o Gérer la facturation, les litiges...

keljob.com

Assistant(e) export trilingue

SAMSIC EMPLOI Noyal-sur-Vilaine

industriel international,...

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Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : assistant export trilingue anglais allemand / assistant export trilingue anglais espagnol / assistant export trilingue anglais / emploi assistant export trilingue / assistant commercial export trilingue

Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique

Administration Fédérale des Douanes.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité    

Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling ou Handleur

Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...

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Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com

Thèmes liés : l import export / transport export international / document douanier pour l'export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import

PRODOUANE - DOUANE - Procédure DELTA

DECLARARTION DOUANIERE

 

La déclaration en douane dématérialisée s'appuie sur le modèle du D.A.U. (Document Administratif Unique). JOUE n° L357/1 du 15/12/2066

Cette déclaration en douane est à faire pour tous les échanges import/export avec les pays tiers (hors UE), les pays de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège), les DOM et pour certains mouvements de marchandises au...

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Date: 2013-07-05 09:02:01
Site : http://www.prodouane.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'export import / regime tva exportation hors ue / document douanier pour l'export

Assistant import export - idée métier | Afpa

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Le métier

Le secteur du commerce emploie plus de 3 millions de salariés dont  2,6 millions en temps plein. Le commerce de détail  équivaut à 1,6 millions de salariés soit 56 % des effectifs du secteur. Un tiers de ces salariés a moins de 30 ans. La grande distribution représente 11 850 points de vente. 88 % des employés sont en CDI.

Une vision périphérique...l'atout...

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Site : https://www.afpa.fr

Thèmes liés : offre d'emploi assistant commercial import export / assistant commercial import export afpa / metier assistant commercial import export / emploi assistant commercial import export / formation assistant commercial import export

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur ...

Calculer les taxes douanières applicables à La Réunion sur un colis commercial

5 Mai

2011

[Mis à jour le 28 juillet 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er mai 2014 ]

[Mis à jour le 10 avril 2014, actualisation du lien vers les taux d'octroi de mer au 1er septembre 2013 , le site des douanes ayant changé au 1er mars 2014 tous les anciens liens ne sont plus valides....

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Site : http://blog.bouckenooghe.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / document douanier pour l'export / tva a l'export ue / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union ...

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.

Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

Avec ces accords, l'Union  européenne entend favoriser la...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / paiement a l'export / paiement a l export / douane exportateur agree

Remboursement de la TVA suisse - ezv.admin.ch

Si vous souhaitez faire attester l'exportation sur le document prévu à cet effet, vous devez respecter les heures de dédouanement des postes frontières. Aucune exportation ne peut être attestée en dehors de ces heures ou à des postes frontières inoccupés. Les documents d'exportation présentés a posteriori ou déposés dans une boîte à déclarations sont renvoyés au vendeur sans...

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Site : https://www.ezv.admin.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / remboursement tva a l exportation / l import export / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse

Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux)

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Formulaires douaniers (cerfa)

Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux)

Publié le : mercredi 14 décembre 2016 |

Formulaires : opérations commerciales | © pressmaster | Fotolia.com | Douane

Nouveautés : formulaires de demande d'autorisation de déclarations simplifiées et demande de dédouanement centralisé national.

Biens...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / document douanier pour l'export / douane pour l export / paiement a l'export

Akwajobs · Offre d'emploi - Logistics and Export Manager ...

Madlyn Cazalis est le Numéro 1 de la cosmétique100% naturelle pour peaux noires, claires et métissées en Afrique Sub-Saharienne. La marque possède une gamme variée de 20 produits, une cinquantaine de points de vente, une centaine d'ambassadeurs en Afrique et des centaines de milliers de consommateurs dans plus de 12 pays. Elle a reçu de nombreuses distinctions  internationales depuis sa...

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Site : http://www.akwajobs.com

Thèmes liés : offre d'emploi import export international / offre d'emploi commercial import export / offre d emploi import export / offre d'emploi commercial export afrique / offre d'emploi export afrique

Déclarations douanières et documents d'accompagnement ...

Déclarations douanières et documents d'accompagnement

Pourquoi et comment remplir efficacement votre D.A.U.

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Objectifs Professionnels

Acquérir les connaissances de base...

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Site : http://www.formation-cci.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / document export ex

Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

 

En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.

 

Généralités

Cette page a...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva

GMJ Phoenix | Documents et formulaires douaniers

Obtenir un devis

Certificat d'Origine Original (réf 36001)

Certificat d'Origine Original Communauté Européenne Document à destination de pays tiers, attestant de l'origine d'un produit et délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie. Il est composé d'un Original de couleur saumon, plusieurs Copies jaunes et d'une Demande rose destiné à la CCI.

- Feuillet autocopiant Original (par 10, 25, 100, 500 ou 1000)

Ref : 36001

Certificats d'Origine laser....

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Site : https://www.gmjphoenix.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / documents douaniers export turquie

Aubette, un système informatique pour faciliter et ...

Aubette, un système informatique pour faciliter et sécuriser l'export de vin vers la Chine

Publié le 05/11/2013 - 14:07

par Raphaëlle Poissonnet

L'Aubette c'est quoi? Un système informatique lancé par DGDDI pour faciliter les exportations de vins et de spiritueux français vers la Chine continentale. Mais aussi pour garantir aux autorités chinoises la traçabilité et l'authenticité des...

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Site : https://www.mon-viti.com

Thèmes liés : vins francais a l export / export de vin vers la chine / documents d'exportation vers la chine / export vin francais en chine / import export vin france

Douane – ATM Global Logistics SA

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Douane

Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.

Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00

Formalités d'importation et d'exportation

Vous désirez importer en...

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Site : https://atmgl.com

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : adieconnect.fr

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%).  Une marchandise achetée à l'étranger et...

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Date: 2017-04-23 00:48:42
Site : frc.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / vente export suisse tva

Tout sur le métier: Assistant export-import au Maroc

A priori, le travail de l'assistant import export est un travail qui s'effectue uniquement au bureau. Mais ne vous trompez pas, il peut aussi ??tre amen?? ?? op??rer fr??quemment sur le terrain. M??tier L'assistant export-import effectue des op??rations administratives d'enregistrement, d'??laboration de documents douaniers. Il assure aussi ou supervise les liaisons techniques et administratives relatives ?? la circulation internationale des marchandises. Il traite les commandes effectu??es aupr??s des fournisseurs ??trangers et...

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Site : https://www.etudiant.ma

SAAI - Achat de voiture hors taxes - auto-saai.fr

Achat de voiture Hors Taxes

Commande du véhicule

Vous nous sollicitez pour obtenir les devis souhaités et nous vous transmettons en retour nos propositions.

Votre commande est validée dès réception de votre accord sur l'un de nos devis, accompagné d'un acompte de 10% à 20% suivant la marque du véhicule sur sa valeur hors taxes, que vous pouvez régler par chèque ou par virement.

Nous...

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Site : http://www.auto-saai.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / document export vehicule / transport exportation temporaire / douane pour l export / l export

Memoire Online - Rapport de stage Comptabilité fiscalité ...

Total mouvements en crédits en 200N

Solde en DT au

31/12/200N

2.4-Responsable du contrôle de gestion

Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :

-L'élaboration des états du résultat de...

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Date: 2017-04-08 07:52:28
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : societe d'export import / societe de gestion a l'export / societe a l export / societe d'export de voiture / entreprise d'import export de voiture

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger ...

Remboursement de la TVA lors d'un achat à l'étranger

26.11.2013

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou...

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Site : frc.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / remboursement tva a l exportation

Assistant commercial export - Groupe Transition

Assistant commercial export

LE METIER

L'assistant commercial export assiste le directeur commercial ou le responsable ADV en assurant la relation avec les clients basés à l'étranger et en prenant en charge tout le suivi des commandes et des contrats.

LES MISSIONS

-> réceptionner et enregistrer les commandes sur un ERP (SAP, Intentia, Oracle...)

-> préparer la facturation des clients

->...

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Site : http://groupetransition.com

Thèmes liés : metier assistant commercial export / formation assistant commercial export / assistant commercial export salaire debutant / assistant commercial export en anglais / assistant commercial export salaire

Tva intra extra communautaire international LégiFiscal

Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.

Exonération de TVA.

Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».

Documents à conserver (pièces justificatives) :

le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),

l'attestation de sortie de l'Union européenne.

Importations

Achats...

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Site : legifiscal.fr

Evia Foods | Import Export Produits Alimentaires

proche de vous et de vos besoins

Présen tation

Info

Evia Foods distribue et exporte dans le monde entier des produits alimentaires frais et congelés, essentiellement les viandes, les volailles, les poissons et les légumes.

Livraison

Evia Foods vous livre par camions et conteneurs complets et mixtes selon vos demandes.

Expertise

Nous formons une équipe dotée d'une grande expérience acquise...

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Site : http://www.eviafoods.com

Thèmes liés : import export de produit alimentaire / export produits alimentaires / import export alimentaire france / document douanier pour l'export / import export alimentaire

le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule

les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)

Rechercher dans ce blog

samedi 31 août 2013

Comment importer/exporter un véhicule

Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...

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Site : https://tiina-gva.blogspot.com

le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule

les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)

Rechercher dans ce blog

samedi 31 août 2013

Comment importer/exporter un véhicule

Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...

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Date: 2017-03-28 18:58:21
Site : http://tiina-gva.blogspot.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / import export france suisse / import export vehicules automobiles / vehicule occasion import export

Formation Droit douanier et commerce international - CNFCE

Formation droit douanier : maîtriser la réglementation internationale

Objectifs pédagogiques

Être capable de repérer la réglementation

Maîtriser les procédures et les obligations douanières

Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export

Les procédures douanières du commerce international

Les modalités du dédouanement

Conduite et mise en douane

Les procédures de...

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Site : cnfce.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation dau ex1 / formation commerce international import export / definition assurance credit a l'exportation / credit documentaire a l export

Formation Droit douanier et commerce international - CNFCE

Formation droit douanier : maîtriser la réglementation internationale

Objectifs pédagogiques

Être capable de repérer la réglementation

Maîtriser les procédures et les obligations douanières

Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export

Les procédures douanières du commerce international

Les modalités du dédouanement

Conduite et mise en douane

Les procédures de...

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Site : cnfce.com

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Les procédures douanières - champagne-ardenne-export.com

Accueil > Organiser mes expéditions > Les procédures douanières

Les procédures douanières

La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international car elle a pour mandat de contrôler l'accès au territoire national des biens et personnes et s'assure de la régularité des échanges extérieurs. Depuis la signature de l'Acte Unique en 1993, la réglementation...

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Site : http://www.champagne-ardenne-export.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / export chine droit de douane / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue

Assistant export H/F - Hays France - offre-demploi.monster.fr

Assistant export H/F - Hays France

Argenteuil, Île-De-France France

À propos de cette offre

Nous recherchons pour notre client, acteur majeur de l'industrie, un Assistant ADV Export pour un CDI basé à Bezons.

Vous contrôlez les tarifs et conditions commerciales des clients, optimisez les modes de transports et de chargements puis assurez la gestion des documents d'expédition, des documents...

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Site : https://offre-demploi.monster.fr

Thèmes liés : offres assistant export ile de france / assistant adv export ile de france / assistant commercial export ile de france / assistant export ile de france / offre assistant commercial export

Assistant(e) Logistique Import Export at MADLYN CAZALIS ...

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OFFRE D'EMPLOI: Assistant Logistique Import Export

Madlyn Cazalis est le Numéro 1 de la cosmétique100% naturelle pour peaux noires, claires et métissées en Afrique Sub-Saharienne. La marque possède une gamme variée de 20 produits, une cinquantaine de points de vente, une centaine d'ambassadeurs en Afrique et des centaines de milliers de consommateurs dans plus de 12 pays. Elle a reçu de...

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Site : http://www.jobinfocamer.com

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Acquisitions intracommunaitaires de marchandises

1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR

Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.

Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...

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Date: 2017-04-24 06:08:32
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france

ACTualités réglementation douanière et fiscale > ACTE ...

15/04/2014

Export USA : nouvelles règles d'étiquetage pour le textile-habillement

La FTC (Federal Trade Commission) vient de donner son approbation concernant la proposition d'amendement sur les règles d'étiquetage textile applicables aux Etats-Unis.

Les principales modifications portent sur les points suivants :

Adoption de la norme ISO 2076 (utilisée pour désigner les différentes...

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Date: 2017-04-24 07:03:31
Site : acte-international.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / documents import export procedure / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation france

Formalités export | ÎLE-DE-FRANCE INTERNATIONAL

Autres procédures

Visa de la facture commerciale

Demandé par certains pays dans leurs procédures d'importation. La facture commerciale hors taxes indique la valeur en douane des marchandises au point de sortie du territoire français (elle inclut donc les frais de transport jusqu'à la frontière). Elle fournit le classement tarifaire des produits exportés (leur numéro de nomenclature) et l'Incoterm utilisé.

 

Légalisation de signature

Il peut arriver qu'on vous demande de certifier votre signature. Cette opération, appelée aussi «légalisation», est une mesure administrative qui...

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Site : http://www.iledefrance-international.fr

Thèmes liés : formalites export carnet ata / formalites vente a l'export / document douanier pour l'export / facture vente a l'export / vente a l'export

Acheter en Chine : comment calculer les droits de douane ...

Le droit de douane (ou DdD) est un impôt qu'un importateur doit payer sur sa marchandise lors de son entrée sur le territoire français.

Le DdD est perçu par l'administration douanière et correspond à un pourcentage que l'on applique sur la valeur de la marchandise.

Le montant des DdD n'est cependant pas facile à estimer car les taux appliqués dépendent de plusieurs variables telles que...

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Site : http://www.reussirenchine.com

Thèmes liés : export chine droit de douane / document douanier pour l'export / douane pour l export

FCL : FRET CONSIGNATION LOGISTIQUE

Commissionnaire agréé en douane

FCL ( FRET CONSIGNATION LOGISTIQUE )

Commissionnaire agréé en douane, FCL ( FRET CONSIGNATION LOGISTIQUE ) a été créée en 2010 par des professionnels du transit, de la manutention et de la consignation. Située à Treichville SGS Immeuble KHMM, FCL occupe une place stratégique pour coordonner les opérations maritimes, aériennes et terrestres et réagir...

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Site : http://www.fcl-ci.com

Thèmes liés : documents douaniers import export / l import export / document douanier pour l'export / documents import export / assistant logistique import export

Les procédures douanières en Espagne - TRADE Solutions ...

Expédier ou se faire livrer :

Les procédures douanières

Espagne : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Vous devez déposer au bureau de douane :

- la facture commerciale ou pro-forma

- une déclaration sommaire (manifeste aérien ou maritime) pour réaliser la prise en charge de la marchandise

- une déclaration de droit commun (DAU, document...

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Site : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / societe d'export import / entreprise d'export import / douane pour l export / societe d'exportation de produits agricoles

Assistante administrative et commerciale trilingue ...

Libérez-vous des tâches administratives et commerciales.

PME, TPE, artisans, commerçants, professions libérales, étudiants...

Allégez votre quotidien des tâches récurrentes, augmentez votre productivité en ne vous consacrant qu'à votre activité.

Confiez-moi vos tâches administratives et commerciales de votre entreprise ou cabinet.

Je travaille exclusivement à distance, depuis mon...

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Site : http://www.astrilingue.com

Thèmes liés : assistant commercial export trilingue / france exportateur mondial / fiche poste assistant commercial export / assistant commercial export en anglais / traduire commercial export en anglais

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva

Transport marchandise : les formalités de douanes

Transport marchandise : les formalités de douanes

Jansam

19 mai 2011

Les transports de marchandises d'un pays à un autre impliquent, selon les pays concernés, le respect de formalités douanières. C'est le cas pour l'envoi ou la réception de marchandises depuis ou vers la France de pays en général ne faisant pas partie de l'Union Européenne. Mais il y a des exceptions.

Guide de...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : etude dans l'import export / facture vente a l'export / document douanier pour l'export / l import export / formalites vente a l'export

1/ Choisir une règle Incoterms 2010 - Le Moci - Actualité ...

BEST OF du MOCI

En ce moment

12 avril 2012

1/ Choisir une règle Incoterms 2010

Quand on vient de se mettre d'accord avec un vendeur « sur la chose et sur le prix », sur le moyen de paiement, sur la garantie, sur la loi applicable (voir étapes précédentes) il ne reste, en général, plus qu'un point à régler : le transport.

Qui va s'en occuper, qui va payer, qui va supporter le risque...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / comment travailler dans l import export / livre commerce international import export / travailler dans l'export import

Origine non préférentielle d'une marchandise

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Origine non préférentielle d'une marchandise

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de votre déclaration en douane.

 

Présentation

L'origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l'application, à l'importation dans l'Union européenne...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / document douanier pour l'export / declaration douane export / appui a l export

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

NOTE SUR LE CONTROLE DE CHANGE ET LA CONVERTIBILITE DU DINAR (Mars 2001)

DE LA CONVERTIBILITE DU DINAR

Dans le cadre de la mise en œuvre de réformes économiques et financières visant la transition à l'économie de marché, la libéralisation du commerce extérieur et des...

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Date: 2013-07-10 11:08:31
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / offre d'emploi commercial import export / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export / les principes de l'assurance credit a l'exportation

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

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Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva

Assistant commercial export, H/F - Alternance étudiants ...

Le service Lubrifiants Export de BP France assure le développement des ventes de lubrifiants marques BP et Castrol dans les secteurs des TP/Transports, mines et carrières, industrie, automobile, production d'électricité... en vente directe et indirecte dans une zone couvrant l'Afrique du Nord, de l'Ouest et centrale ainsi que les DOM-TOM.

L'assistant Commercial Lubrifiants Export assure le...

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Site : http://jobs-stages.letudiant.fr

Thèmes liés : assistant commercial export alternance / offre assistant commercial export alternance / vente directe a l'export / facture vente a l'export / assistant commercial export salaire

IFAPME: Commerce International - Formation Continue

Commerce International

Formation PME Liège aide votre entreprise à faire face aux défis de la mondialisation.

Jusque dans un passé récent, les entreprises de notre région étaient essentiellement concernées par la problématique de l'exportation.

La disparition des frontières à l'intérieur de l'Union Européenne en 1993 a eu pour conséquence de simplifier considérablement le flux de...

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Comment vous prémunir des pertes dues ... - Marco Logistique

Comment vous prémunir des pertes dues à l'abandon d'une cargaison au port ?

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Les cargaisons abandonnées dans les ports sont souvent considérées comme un casse-tête chinois pour toutes les parties concernées : les armateurs, les chargeurs, les autorités portuaires, les commissionnaires de transport, ...etc.

Abandoned cargo

"...

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Mieux comprendre les termes relatifs à l'import / export grâce à notre lexqiue

Lexique sur l'import / export

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Pour vous aider dans vos premiéres démarches, voici quelques réponses aux questions que vous vous posez :

o Qu'est-ce que le...

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Date: 2011-05-02 13:37:41
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